B. UNE AGENCE DONT LE VOLUME D'ACTIVITÉ A ÉTÉ MULTIPLIÉ PAR 6 EN QUINZE ANS
Les engagements annuels de l'AFD (États étrangers et Outre-mer) depuis 2005 sont les suivants (en milliards d'euros) :
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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2,5 |
3,2 |
3,7 |
4,5 |
6,2 |
6,8 |
6,9 |
7 |
7,8 |
8 |
8,3 |
9,35 |
10,3 |
11 |
14 |
Parallèlement, les dons projet sont restés stables pendant la période, évoluant entre 200 et 300 millions d'euros, ou environ 1 milliard d'euros en incluant les contrats de désendettement et de développement (C2D), les aides budgétaires globales et les autres activités sur mandat spécifique.
L'activité globale du groupe AFD s'est établie à 9,35 milliards d'euros en 2016, en croissance de près de 13% par rapport à 2015. Le groupe AFD a ainsi franchi avec succès la première marche de croissance de son activité pour atteindre l'objectif fixé par le précédent président de la République de porter l'activité à 12 milliards d'euros en 2020.
Les années 2016, 2017 et 2018 ont été marquées par de nouvelles impulsions :
- le Gouvernement, à l'occasion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre 2016, a confirmé les ambitions de croissance de l'activité de l'Agence fixées par le président de la République. Surtout, pour accompagner cette croissance des financements, le gouvernement a décidé d'augmenter de près de 400 millions d'euros le montant annuel des dons bilatéraux d'ici 2020 et de 270 millions d'euros dès 2017 par l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières, conformément à volonté du Parlement exprimée lors de l'examen du projet de loi de finance initiale pour 2017 ;
- en juillet 2017, le Président de la République a encore accentué cette dynamique en annonçant que le ratio APD/RNB devrait atteindre 0,55% en 2022, se rapprochant ainsi sensiblement des 0,7% recommandés par la communauté internationale. Une telle évolution implique une progression d'environ 6 milliards d'euros, soit 1,2 milliards d'euros par an en moyenne jusqu'à 2022. L'AFD devra dûment participer à l'atteinte de cet objectif par la hausse de ses financements. Cet objectif a été confirmé par le CICID du 8 février 2018, qui a prévu les étapes suivantes : 0,44% en 2018, 0,44% en 2019, 0,47% en 2020, 0,51% en 2021, 0,55% en 2022. Le CICID a également prévu que les deux tiers de la hausse cumulée des engagements budgétaires de la mission APD d'ici à 2022 contribueront à la composante bilatérale de l'APD , ceci afin de la renforcer par rapport à la composante multilatérale, conformément aux préconisations exprimées de longue date par le Parlement.
En outre, le CICID a décidé que la composante « dons » de l'aide serait renforcée, l'AFD devant bénéficier en 2019 d'au moins un milliard d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires dans ce domaine . Le projet de loi de finances pour 2019 a confirmé cette dotation, et prévoit également une très forte progression des crédits de bonification de prêts (+620 millions d'euros).