LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. Aux Antilles et en Guyane, reconnaître les algues sargasses comme un risque naturel à part entière et permettre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
2. Soutenir la recherche scientifique au niveau national et à l'échelle de coopérations régionales, en particulier sur les nouveaux risques naturels tels que la prolifération des sargasses.
3. Accélérer les processus d'élaboration et de mise à jour des plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur l'ensemble des territoires, notamment à Mayotte et en Polynésie française, pour un aboutissement d'ici à la fin de l'année 2019. En Nouvelle-Calédonie, encourager la collaboration entre le gouvernement, les provinces et les communes visant à l'instauration d'un dispositif équivalent aux PPRN.
4. Généraliser le déploiement d'une signalétique d'évacuation et l'établissement de lieux sûrs dans le cas de tsunamis.
5. Engager un plan de construction d'abris de survie cycloniques en Polynésie française.
6. Donner la possibilité de confier à l'Agence française de développement (AFD) le montage et la gestion de projets financés par le fonds Barnier.
7. Pour faciliter la sollicitation du fonds Barnier, recourir plus largement à l'appui technique de l'AFD auprès des collectivités et encourager les initiatives de soutien en ingénierie de certaines collectivités à l'égard des communes.
8. Créer au sein du fonds Barnier une section propre aux outre-mer avec des conditions d'éligibilité assouplies, sous gestion conjointe du ministère de l'action et des comptes publics, du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des outre-mer.
9. Afin de réaliser le rattrapage nécessaire, recourir, à titre transitoire, à un financement des projets liés à la prévention des risques naturels outre-mer par crédits budgétaires classiques, dont la mobilisation se ferait sur sollicitation des préfets.
10. Dans la perspective d'une mobilisation massive, revenir sur le plafonnement des ressources affectées au fonds Barnier voté en loi de finances pour 2018.
11. Dans le cadre du plan séisme Antilles, mobiliser davantage le fonds Barnier pour la mise aux normes du bâti de l'État.
12. Créer, pour les collectivités du Pacifique, un réel « équivalent fonds vert », fonds ad hoc abondé par crédits budgétaires en soutien aux politiques et dispositifs locaux de prévention des risques naturels.
13. Afin de favoriser une affectation consolidée des crédits du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) à la prévention des risques naturels et à l'adaptation des territoires face aux aléas, leur consacrer au sein de ce fonds une enveloppe distincte.
14. Mettre en place un appui de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) auprès des services locaux de sécurité civile pour une évaluation générale et une assistance à l'élaboration des dispositifs de planification de sécurité civile zonaux, départementaux et des collectivités.
15. Procéder, à brève échéance, à la rédaction des plans communaux de sauvegarde manquants et encourager la mise en place de plans intercommunaux de sauvegarde.
16. Exiger que la prise de fonctions outre-mer d'un préfet, haut-commissaire ou sous-préfet exerçant les fonctions de directeur de cabinet ne puisse se faire qu'à la condition d'avoir participé à au moins un exercice de gestion de crise simulant un événement naturel majeur et que les représentants de l'État responsables de la gestion de crise ne puissent être remplacés simultanément.
17. Veiller à la rédaction et à l'actualisation dans l'ensemble des territoires des documents locaux d'information sur les risques majeurs (DICRIM-DITRIM).
18. Poursuivre la diffusion de documents simples et infographiques rappelant les risques du territoire et les principales recommandations préventives, en français et en langues locales. Mettre à disposition dans les lieux touristiques et en ligne des documents synthétiques reprenant les principales recommandations en cas d'aléa soudain, en français et en langues étrangères.
19. Institutionnaliser dans chaque territoire une « semaine des risques naturels », sur le modèle des semaines Réplik ou Sismik, comprenant campagnes d'information, messages de prévention, interventions en milieu scolaire et entreprises et exercices de simulation d'aléa.
20. Permettre aux associations agréées de sécurité civile de solliciter le fonds Barnier pour porter des projets de sensibilisation aux risques naturels.
21. Dispenser d'octroi de mer les matériels à destination d'associations agréées de protection civile.
22. Organiser périodiquement des diffusions de messages de prévention et d'éducation aux risques dans les médias locaux et en partenariat avec les chaînes publiques.
23. Systématiser le recours à des exercices « grandeur nature » permettant, d'une part, une forte médiatisation et information sur les aléas et, d'autre part, une bonne acculturation de la population. En particulier, institutionnaliser sur chaque territoire un exercice annuel engageant une mobilisation du public, pouvant associer des pays voisins.
24. Dans un contexte de réorganisation des opérateurs scientifiques, veiller au maintien des moyens et capacités d'exercice de leurs missions outre-mer sur l'ensemble des bassins océaniques.
25. Dans les différents bassins océaniques, renforcer les moyens de surveillance des phénomènes météorologiques, tels que radars et houlographes.
26. Encourager la formalisation d'un partenariat entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et Météo France pour des actions conjointes en cas de crise.
27. Garantir une disponibilité des personnels du BRGM et des observatoires sur l'ensemble des risques non prévisibles, et une capacité de mobilisation à l'approche de risques prévisibles.
28. Engager un « plan sirènes outre-mer », en priorité dans les territoires des Antilles et du bassin Pacifique.
29. Étudier la pertinence et les conditions d'un déploiement de la diffusion cellulaire outre-mer.
30. Pour chaque type d'aléa, assurer la lisibilité des différents niveaux d'alerte utilisés et la cohérence des codes entre eux ainsi que leur articulation avec les dispositifs de vigilance territoriaux ; améliorer le dispositif existant à La Réunion. Envisager, selon les risques, les possibilités de différenciation des niveaux d'alerte dans des zones infra-territoriales.
31. Pour renforcer le respect des consignes de sécurité et l'autorité du représentant de l'État lors d'événements majeurs, créer un « état d'urgence calamité naturelle » qui serait décrété conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer. Ce décret n'engagerait pas la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le périmètre, celle-ci se faisant a posteriori .
32. Pour pallier une éventuelle indisponibilité du centre opérationnel départemental ou territorial initial (COD), conforter la possibilité d'un repli sur un « COD bis » pré-armé.
33. Assurer la capacité d'action, de communication et de décision des services et autorités, en équipant les préfectures, sous-préfectures et services de secours de téléphones satellitaires mais aussi de moyens de communication radio.
34. Prévoir une étroite association au COD des élus locaux, et au moins des présidents d'exécutifs territoriaux.
35. Organiser annuellement un « séminaire territorial des risques naturels » réunissant, sous l'égide du préfet ou du haut-commissaire, l'ensemble des exécutifs locaux en présence des responsables de la sécurité civile, de l'environnement et des services de soins.
36. Prévoir une salle de presse à proximité immédiate du COD, permettant de tenir des points d'information réguliers.
37. Mieux organiser l'échelon zonal dans son fonctionnement, la répartition des tâches et la responsabilité de pilotage, en particulier :
- renforcer le rôle de coordination du préfet ou du haut-commissaire responsable de zone de défense et de sécurité ;
- veiller à la capacité d'intervention du responsable de zone dans l'ensemble des territoires de chaque bassin, particulièrement à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie, vis-à-vis de Mayotte et des îles Wallis et Futuna ;
- étudier la pertinence de doter chaque zone de défense et de sécurité d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense, chargé d'assister le préfet ou haut-commissaire responsable de la zone de défense. Son renouvellement ne pourrait intervenir concomitamment à celui du préfet ou haut-commissaire.
38. Renforcer la connaissance des territoires ultramarins à la DGSCGC par la désignation d'un référent outre-mer au sein du comité opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC) et associer systématiquement le directeur général des outre-mer aux situations de veille.
39. Dans les territoires du Pacifique, favoriser la création de centres d'appels d'urgence territoriaux ou infra-territoriaux, regroupant des centres existants, souvent communaux.
40. Engager un plan d'investissement « sécurité civile outre-mer » pour garantir une capacité d'intervention de sécurité civile rapide et efficace dans tous les territoires et procéder à un rattrapage massif dans les territoires totalement démunis tels que Mayotte et les îles Wallis et Futuna.
41. Renforcer les pré-positionnements de moyens d'urgence durant les périodes de risques saisonniers identifiés, comme le risque cyclonique. Établir des plans, au niveau zonal comme hexagonal, de renforts mobilisables selon l'ampleur des aléas afin d'assurer une projection rapide.
42. Au regard de la densité des missions imparties et de la complexité des zones concernées, veiller au maintien des capacités d'intervention des armées, notamment de la marine nationale, dans les territoires ultramarins.
43. Nouer des partenariats régionaux permettant des interventions conjointes et des opérations d'assistance en cas de catastrophe naturelle, particulièrement dans la Caraïbe.
44. Prévoir des dispositifs de fonctionnement minimal des infrastructures de transports en mode dégradé permettant l'accueil sécurisé des secours et des renforts.
45. En cas de crise majeure, prévoir des schémas de reprise d'une activité de transports minimale ne répondant provisoirement pas à l'ensemble des normes commerciales mais néanmoins à des conditions de sécurité garanties.
46. Veiller à la bonne communication des autorités de l'État et des collectivités avec les opérateurs de réseaux sur les territoires à toutes les étapes de la crise.
47. Prévoir dans les contrats avec les opérateurs, la nécessité de disposer d'une équipe de techniciens sur le territoire, ou immédiatement projetable, pour assurer un rétablissement des infrastructures identifiées comme prioritaires et déclarer les équipes auprès des autorités pour permettre leur intervention rapide.
48. Encourager les opérateurs d'un même type de réseau à établir des partenariats ou conventions permettant, en cas de crise majeure, des actions conjointes sur les différents réseaux visant à rétablir leur fonctionnement rapide.
49. Prévoir des schémas de garantie d'un accès minimum à des réserves d'eau potable, des points de fourniture d'électricité et d'accès à internet temporaires.
50. Renforcer la coordination entre communes et EPCI lors d'événements naturels, notamment dans l'après-crise pour la bonne gestion des déchets.
51. Dans le cadre d'une réflexion sur le statut du bénévole, distinguer le cas des bénévoles et secouristes de l'urgence et sécuriser le cadre juridique de leur mobilisation.
52. Renforcer les capacités de mobilisation du SMA pour des interventions en cas de catastrophe naturelle et envisager la création d'une « réserve SMA » projetable sur zone.
53. Prévoir, à l'échelle de chaque territoire -ou bassin océanique-, des schémas d'évacuation et d'hébergement d'urgence en cas de catastrophe naturelle.
54. Donner au fonds de secours en loi de finances les moyens cohérents et sincères pour assumer sa mission de soutien d'urgence.
55. Assurer une capacité de projection d'une équipe d'appui de communicants de crise auprès des préfectures et hauts-commissariats outre-mer.
56. Promouvoir les partenariats des préfectures et services de sécurité civile avec l'association Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV).
57. Lancer un appel à projets visant à faire émerger des initiatives numériques innovantes en matière de gestion de crise répondant aux spécificités ultramarines, comme les projets menés par l'association Hackers against natural disasters (HAND).
58. Dans le cadre du renouvellement des conventions entre le ministère de l'intérieur (DICOM) et l'audiovisuel public, renforcer l'intégration du réseau outre-mer des « 1 ères » de France Télévisions dans le dispositif national et veiller à des déclinaisons adaptées dans chaque territoire.
59. Assurer une capacité de rétablissement rapide de possibilités de diffusion radiophonique sur les territoires, notamment par le biais d'antennes provisoires.
60. Promouvoir l'écoute des fréquences de référence du service public en cas d'événement naturel majeur.