« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

V. L'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

A. Exercez-vous une activité professionnelle en parallèle à votre mandat ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	3 873	50,53%
Non, je suis en recherche d'emploi mais j'ai déjà travaillé	224	2,92%
Non, je suis en retraite ou en préretraite	2 872	37,47%
Non, je suis à la recherche d'un premier emploi	197	2,57%
Non, je suis étudiant	9	0,12%
Non, je suis un homme/femme au foyer	131	1,71%
Non, je suis dans une autre situation (sans profession...)	359	4,68%

Si vous exercez une activité professionnelle, vous êtes :

	Nb	%
Agriculteur, viticulteur, forestier, horticulteur, pisciculteur, pêcheur, éleveur à son compte	326	8,53%
Artisan, commerçant, chef d'entreprise ou gérant	314	8,22%
Profession libérale	258	6,75%
Cadre de la fonction publique, professeur (secondaire/supérieur), profession scientifique, intellectuelle ou artistique	771	20,18%
Cadre d'entreprise	654	17,12%
Profession intermédiaire de l'enseignement (professeur des écoles et de collège, formateur...), de la santé (infirmier(ère), assistant(e) social(e)...), de la fonction publique (personnel de catégorie B, sous-officier)	408	10,68%
Profession intermédiaire administrative ou commerciale d'entreprise (chargé(e) de clientèle bancaire, technicien(ne) commercial(e)...)	129	3,38%
Technicien, contremaître, agent de maîtrise, agent d'encadrement d'équipe, chef de chantier...	309	8,09%
Employé de la fonction publique (personnel de catégorie C et D, aide-soignant(e), pompier, gendarme...)	282	7,38%
Employé administratif d'entreprise (secrétaire, standardiste, opérateur, assistant commercial...)	168	4,40%
Employé du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration, des services aux particuliers, (vendeur(se), caissier(ère), serveur(se), assistant(e) maternel(le, coiffeur(se)...)	95	2,49%
Ouvrier dans les secteurs industriel, agricole, du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'artisanat, du spectacle et des loisirs (chauffeur, livreur, mécanicien, maçon, plombier, boucher, boulanger, apprenti, agent de propreté, jardinier...)	106	2,77%

Plus spécifiquement, vous êtes :

	Nb	%
À votre compte, travailleur indépendant	547	14,43%
Chef d'entreprise	362	9,55%
Collaborateur dans l'entreprise familiale	67	1,77%
Agent de la fonction publique de l'État	569	15,01%
Agent de la fonction publique territoriale	513	13,53%
Agent de la fonction publique hospitalière	152	4,01%
Salarié d'une entreprise publique	202	5,33%
Salarié d'une entreprise privée	1 186	31,28%
Salarié d'une association ou organisation à but non lucratif	194	5,12%

B. Votre activité élective vous empêche-t-elle d'exercer une activité professionnelle ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	1 190	16,51%
Non	6 017	83,49%

C. Pouvez-vous estimer le temps hebdomadaire que vous consacrez à votre/vos mandats ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Plus de 35 heures	2 036	26,53%
Entre 25 et 35 heures	1 654	21,55%
Entre 15 et 25 heures	1 745	22,74%
Entre 5 et 15 heures	1 606	20,93%
Moins de 5 heures	634	8,26%

D. Avez- vous déjà eu recours aux dispositifs suivants destinés à mieux concilier votre vie professionnelle avec votre mandat ?

Les autorisations d'absence ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	2 304	31,74%
Non	4 955	68,26%

Les crédits heures ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	1 293	18,14%
Non	5 836	81,86%

La suspension de votre contrat de travail ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	307	4,35%
Non	6 750	95,65%

E. Selon vous, il faudrait :

	Tout à fait d'accord		D'accord		Ni d'accord ni en désaccord		Pas d'accord		Pas du tout d'accord		Ne se prononce pas
	Nb	%	Nb	%	Nb	%	Nb	%	Nb	%	Nb	%
Accroître le volume des autorisations d'absence ou des crédits heures	1 936	26,01%	2 568	34,50%	1 213	16,30%	321	4,31%	118	1,59%	1 287	17,29%
Accroître le champ des autorisations d'absence ou des crédits heures	1 836	24,84%	2 617	35,41%	1204	16,29%	312	4,22%	118	1,60%	1 304	17,64%
Étendre le bénéfice du droit à la suspension du contrat de travail	1 453	19,66%	2 084	28,19%	1 656	22,40%	388	5,25%	154	2,08%	1 657	22,42%

F. Vos indemnités électives constituent-elles votre unique source de revenu ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	547	7,35%
Non	6 893	92,65%

G. La protection contre le licenciement des salariés titulaires d'un mandat local mériterait-elle d'être clarifiée ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui, tout à fait	3 575	46,97%
Oui, plutôt	2 043	26,84%
Non, plutôt pas	301	3,95%
Non, pas du tout	204	2,68%
Ne se prononce pas	1 488	19,55%

H. Avez-vous déjà eu recours à des dispositifs de formation aux fonctions d'élu local ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	4 029	54,64%
Non	3 345	45,36%

En cas de réponse oui, quel organisme vous a dispensé cette formation ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Les services de votre collectivité territoriale	763	19,10%
Les services déconcentrés de l'État	265	6,63%
Une association d'élus locaux	2 249	56,30%
Un prestataire privé	548	13,72%
Autre	170	4,26%

I. Avez-vous déjà bénéficié des dispositifs suivants ?

Un congé pour le suivi d'une formation ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	251	3,37%
Non	7 190	96,63%

La prise en compte par votre collectivité des frais afférents à une formation ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	2 320	30,93%
Non	5 181	69,07%

La compensation par votre collectivité des pertes de revenus subies dans le cadre d'une formation ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	47	0,64%
Non	7 344	99,36%

J. Selon vous, il faudrait :

	Oui		Non
	Nb	%	Nb	%
Accroître la durée du congé pour le suivi d'une formation aux fonctions d'élu local	5 007	70,50%	2 095	29,50%
Mieux rembourser les frais ou pertes de revenus afférents à une formation d'élu local	5 638	78,62%	1 533	21,38%
Mieux adapter les formations aux fonctions d'élu local	6 381	87,97%	873	12,03%

K. Dans quels domaines serait-il nécessaire de renforcer prioritairement les formations ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Le droit de l'urbanisme	4 287	20,48%
Le droit des marchés publics	3 005	14,36%
Le droit de la fonction publique	1 806	8,63%
Le droit de l'environnement	1 362	6,51%
Les finances et la comptabilité publiques	4 926	23,54%
La déontologie	1 556	7,44%
La responsabilité pénale	3 476	16,61%
Autre	510	2,44%

L. Avez-vous déjà eu connaissance des informations figurant dans la Charte des droits et des devoirs des élus locaux établie en 2015 ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	2 623	34,75%
Non	4 925	65,25%

En cas de réponse oui, ces informations vous paraissent-elles suffisantes ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	1 581	61,26%
Non	293	11,35%
Ne se prononce pas	707	27,39%

M. Jugez-vous nécessaire de renforcer la connaissance par les élus locaux de la législation sur la transparence de la vie publique ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui, tout à fait	3 539	46,62%
Oui, plutôt	3 060	40,31%
Non, plutôt pas	420	5,53%
Non, pas du tout	105	1,38%
Ne se prononce pas	467	6,15%

N. Faut-il réviser le régime de responsabilité pénale des élus locaux ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui, tout à fait	2 874	37,83%
Oui, plutôt	2 845	37,44%
Non, plutôt pas	467	6,15%
Non, pas du tout	82	1,08%
Ne se prononce pas	1 330	17,50%

Si oui, faut-il adapter la répression des délits non intentionnels aux spécificités de l'exercice du mandat ?

	Nombre de répondants	Pourcentage
Oui	4 448	78,89%
Non	274	4,86%
Ne se prononce pas	916	16,25%