N° 597
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur les actes du colloque « Révéler l' ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques »,
Par M. Michel MAGRAS,
Sénateur
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(1) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras, président ; MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Dominique Théophile, vice-présidents ; M. Jacques Genest, Mmes Victoire Jasmin, Viviane Malet, M. Gérard Poadja, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mme Catherine Conconne, MM. Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Antoine Karam, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol, Mme Lana Tetuanui, M. Michel Vaspart. |
OUVERTURE
Michel MAGRAS, Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et les élus des territoires,
Mesdames les présidentes et Messieurs les présidents des organisations représentant le tissu entrepreneurial de nos outre-mer,
Mesdames et Messieurs les acteurs de notre journée consacrée aux voies et moyens de l'ancrage territorial des économies ultramarines,
Chers amis qui témoignez par votre présence l'intérêt que vous portez à nos territoires dont la diversité enrichit notre pays,
je vous souhaite la bienvenue au Sénat, en mon nom propre et au nom de mes collègues de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le colloque d'aujourd'hui, organisé par notre délégation en réponse à l'amicale et judicieuse suggestion de notre ami Dominique Vienne qui préside la CPME Réunion, s'inscrit dans le droit fil des conférences économiques de bassin qui ont émaillé les trois dernières années et dont les actes sont disponibles en ligne sur le site du Sénat. Vous êtes d'ailleurs nombreux ici présents à y avoir assisté !
Faire fructifier les liens tissés avec les acteurs des territoires, donner de la visibilité à leur dynamisme, diffuser les modèles et les bonnes pratiques est pour nous majeur : c'est tout le sens de l'activité événementielle développée par notre délégation.
Nous connaissons tous le rôle structurant de certains grands groupes sur nos territoires, mais une caractéristique forte de nos économies ultramarines est la prédominance des TPE-PME dont le maillage est capital pour l'équilibre territorial et la cohésion sociale.
Malgré de réelles spécificités qui forgent leurs identités, les économies ultramarines ont de nombreuses caractéristiques communes résultant d'environnements comparables, les mêmes causes produisant les mêmes effets, avec :
- au registre des contraintes : l'insularité - maritime ou terrestre -, la distance à l'hexagone, des marchés de petite taille, une exposition majorée aux risques naturels, des dynamiques démographiques très prégnantes...
- et au registre des potentiels, entre autres, des patrimoines naturels exceptionnels, des espaces maritimes souvent gigantesques, un positionnement stratégique dans les différentes régions du monde ou encore des niveaux de vie qui font de nos territoires des îlots de richesse dans leurs environnements respectifs.
La combinaison de ces caractéristiques et leur insuffisante prise en compte dans les politiques publiques mais aussi dans les stratégies professionnelles à l'échelle nationale - nous avons pu le mesurer à l'occasion de notre étude sur les normes applicables au secteur du BTP -, ajoutées aux pesanteurs historiques, conduisent à des situations de déséquilibre et de forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur ainsi qu'à une relativement faible insertion régionale.
Cependant, si l'équation est complexe et les freins pesants, nos territoires ne sont pas sous l'emprise de la fatalité et de fortes volontés se font jour d'accéder à un meilleur niveau d'autonomie grâce à la valorisation des potentiels locaux et à la mise en place d'outils permettant de fixer l'activité et de développer l'emploi sur les territoires. Nous allons voir tout au long de l'après-midi maintes illustrations du dynamisme qui les anime ! Je sais qu'au-delà des intervenants qui ont accepté de témoigner, d'autres dirigeants d'entreprises de nos outre-mer, aux parcours remarquables, sont présents dans la salle et, s'ils ne peuvent exposer leurs réalisations aujourd'hui, nous saurons créer d'autres occasions !
Après une présentation caléidoscopique des économies ultramarines au cours des trois conférences annuelles de bassin organisées depuis 2015, notre prisme est cette fois celui de l'ancrage territorial des activités économiques - un prisme on ne peut plus sénatorial puisque notre Constitution fait du Sénat la Maison des territoires !
Le programme de notre colloque oriente ainsi son projecteur sur les vertus d'une structuration en filières et de l'économie circulaire pour favoriser la territorialisation de l'activité.
Face à une vulnérabilité accrue résultant du contexte que nous avons évoqué précédemment, la structuration en filière, si elle n'est pas une parade infaillible, offre néanmoins des garanties de plus grande stabilité et de robustesse, de visibilité stratégique et de capacité d'amortissement des chocs externes.
Par ailleurs, les préoccupations environnementales et l'impératif de meilleure gestion des ressources sont de plus en plus incontournables sur les territoires. En effet, les enjeux de préservation de patrimoines naturels exceptionnels et de conditions de vie sur des surfaces foncières exiguës, mais aussi de limitation du poids des surcoûts qui grèvent la compétitivité, y sont majorés. Or, les mécanismes de l'économie circulaire plaident en faveur de davantage d'enracinement local.
Cette logique d'ancrage ne participe pas d'un processus de repli sur soi, bien au contraire. Il s'agit d'une logique d'enracinement, un enracinement pour conférer de la stabilité, de la robustesse au tissu économique, et pour promouvoir un développement fondé sur une dynamique globale impliquant l'ensemble des acteurs et privilégiant la cohésion.
Une telle démarche nécessite bien sûr des outils d'évaluation et de pilotage ; ainsi, notre seconde table ronde proposera une focale sur deux outils au service de l'ancrage territorial :
- l'un permet d'évaluer la performance économique d'un territoire en cernant les potentialités de relocalisation économique et les opportunités de développement en termes de diversification et de densification des activités. Elle permet d'identifier les secteurs où la demande n'est pas couverte localement et d'en initier et stimuler le développement. Pour bien décider, ne faut-il pas commencer par bien évaluer ?
- l'autre instrument utilise le levier de la commande publique : il s'agit du dispositif définissant une « stratégie du bon achat » et qui tend à réserver l'attribution d'une part des marchés publics aux entreprises locales. J'avais eu l'honneur avec plusieurs de mes collègues, lors de l'examen du projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer le 18 janvier 2018, de soutenir en séance publique l'adoption de ce dispositif et de l'enrichir d'un mécanisme visant à garantir la participation des PME locales par le biais de la sous-traitance.
Voilà donc un programme intense pour notre après-midi qui promet d'être passionnant !
Je vais maintenant céder la parole à ma collègue Jocelyne Guidez pour une mise en perspective de la première table ronde. Elle est élue dans l'Essonne mais a des attaches fortes en Martinique : son double prisme nous est particulièrement précieux au sein de la délégation aux outre-mer ! Chère Jocelyne, c'est à toi.