Rapport d'information n° 550 (2017-2018) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - FACE À DES
SPOLIATIONS ANTISÉMITES CONSTITUTIVES D'UNE
« PERSÉCUTION PAR LES PRÉJUDICES », UNE
oeUVRE DE RÉPARATION INCOMPLÈTE APRÈS LA
LIBÉRATION
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I. LES SPOLIATIONS ANTISÉMITES, UNE
PERSÉCUTION PAR LES PRÉJUDICES
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A. UNE SPOLIATION TOTALE, UNE ÉVALUATION
INCERTAINE, L'EXEMPLE DES « SPOLIATIONS
FINANCIÈRES »
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1. Un phénomène massif et
composite
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a) La spoliation financière (hors
assurances), une spoliation exhaustive et composite
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(1) Les mécanismes de la spoliation
(incapacité, ventes, blocage et frais d'administration)
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(2) L'aryanisation économique
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(3) Les comptes bancaires
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(a) Saisie et blocage
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(b) Un durcissement progressif
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(4) Les coffres-forts
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b) Le secteur des assurances
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c) Les prélèvements effectués
dans les camps d'internement
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a) La spoliation financière (hors
assurances), une spoliation exhaustive et composite
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2. Les spoliations, des estimations en valeur qui
demeurent incertaines
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a) Les estimations réalisées dans la
mouvance du rapport de la mission Mattéoli
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(1) Les interdictions professionnelles, un
préjudice sans estimation
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(2) L'aryanisation, un préjudice entre 3,3
et 3,8 milliards de francs ?
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(3) Les comptes bancaires des particuliers
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(4) D'autres spoliations sont mal
estimées
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b) Les données publiées par la
CIVS
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a) Les estimations réalisées dans la
mouvance du rapport de la mission Mattéoli
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1. Un phénomène massif et
composite
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B. LA SPOLIATION DES OBJETS D'ART ET DE CULTURE,
UNE SPOLIATION LONGTEMPS SOUS-ESTIMÉE
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A. UNE SPOLIATION TOTALE, UNE ÉVALUATION
INCERTAINE, L'EXEMPLE DES « SPOLIATIONS
FINANCIÈRES »
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II. LES RÉPARATIONS CONSÉCUTIVES
À LA LIBÉRATION, UN PROCESSUS TROP INCOMPLET
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A. LA RÉPARATION FINANCIÈRE
APRÈS LA LIBÉRATION, UN PROCESSUS SOUVENT POUSSIF ET
INCOMPLET
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1. Les restitutions financières de la
Libération en France, un processus parfois poussif et
inachevé
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2. Une incomplétude des réparations,
mais pour quels montants ?
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a) Aperçu global sur la réparation
des confiscations des avoirs bancaires
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b) Des estimations résultant d'un travail
approfondi mais qui ne peuvent être considérées comme
indépassables
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(1) La restitution des
prélèvements
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(2) L'or, les devises et les valeurs
étrangères
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(3) Le recouvrement des comptes
bloqués
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(4) Les assurances
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(5) Des estimations difficiles à lire,
comment isoler la réparation de l'aryanisation ?
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(6) La question de la délimitation
territoriale
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(7) Un fort regret
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a) Aperçu global sur la réparation
des confiscations des avoirs bancaires
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3. Des insuffisances qui ont eu l'incidence
malheureuse de prolonger les effets des spoliations de l'Occupation
alourdissant la dette rémanente de réparation
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1. Les restitutions financières de la
Libération en France, un processus parfois poussif et
inachevé
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B. LA RÉPARATION DES SPOLIATIONS D'OBJETS
D'ART ET DE CULTURE APRÈS LA LIBÉRATION LAISSE UNE DETTE DE
RÉPARATION QUE N'ÉPUISE PAS LA PROBLÉMATIQUE DES
« MNR »
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1. Les « collecting points »,
un premier vecteur de récupération au bilan impossible à
dresser
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2. La Commission de récupération
artistique (CRA), un vecteur de restitutions massives à
l'efficacité invérifiable avec précision
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3. Après la CRA, une période
d'extrême opacité marquée par de graves dysfonctionnements
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1. Les « collecting points »,
un premier vecteur de récupération au bilan impossible à
dresser
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C. DE QUELQUES AUTRES CANAUX DE
RÉPARATION
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1. Un vide européen malgré
l'existence de plusieurs législations nationales très
hétéroclites
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a) Une première initiative allemande dans
les années cinquante : la loi BRüG
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(1) La loi BRüg, une initiative allemande
qui, malgré des évolutions bienvenues, peut être
jugée restrictive
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(2) Une contribution à la réparation
des préjudices liés aux spoliations difficile évaluer
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(3) Une réparation incomplète qui
occasionne le prononcé de compléments d'indemnisation par la CIVS
dans des conditions difficiles
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b) Un vide européen mal comblé par
des législations nationales hétéroclites
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a) Une première initiative allemande dans
les années cinquante : la loi BRüG
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2. D'autres voies de réparation ont
été mises en oeuvre et demeurent accessibles
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a) L'ampleur des restitutions à l'amiable
n'a sans doute pas été négligeable, mais est impossible
à préciser
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b) Les voies de droit ordinaires peuvent
être empruntées pour obtenir réparation des
préjudices liées aux spoliations, le droit des États-Unis
d'Amérique paraissant constituer un recours très puissant pour
les réclamations visant à la réparation des
spoliations
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(1) Un principe d'imprescriptibilité, mais
de quelle portée?
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(2) Des voies de droit largement ouvertes en
France, mais avec quelques incertitudes
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(3) Les pratiques judiciaires des
États-Unis d'Amérique ont toujours recelé de fortes
potentialités de réparations judiciaires
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a) L'ampleur des restitutions à l'amiable
n'a sans doute pas été négligeable, mais est impossible
à préciser
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3. Une réparation collective exemplaire, la
dotation attribuée à la Fondation pour la mémoire de la
Shoah
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1. Un vide européen malgré
l'existence de plusieurs législations nationales très
hétéroclites
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A. LA RÉPARATION FINANCIÈRE
APRÈS LA LIBÉRATION, UN PROCESSUS SOUVENT POUSSIF ET
INCOMPLET
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I. LES SPOLIATIONS ANTISÉMITES, UNE
PERSÉCUTION PAR LES PRÉJUDICES
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SECONDE PARTIE - LA COMMISSION D'INDEMNISATION
DES VICTIMES DE SPOLIATIONS (CIVS), UNE CONTRIBUTION PRÉCIEUSE, UNE
oeUVRE À COMPLÉTER, DES ÉVOLUTIONS
NÉCESSAIRES
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I. LA CIVS, UN ACTEUR DE LA RÉPARATION
CONFRONTÉ À UNE MISSION DIFFICILEMENT MAÎTRISABLE
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A. UN ANCRAGE JURIDIQUE SOMMAIRE ET
PARADOXAL
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1. Un portage juridique contestable et paradoxal
compte tenu de l'éminente dignité des missions attribuées
à la CIVS et des enjeux internationaux auxquels répond son
existence
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2. Un texte créateur lapidaire sollicitant
« l'imagination créatrice » des membres de la
commission, orientée vers des principes aux effets parfois
restrictifs
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a) Un texte créateur lapidaire
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(1) Le choix contestable de ne pas indemniser le
préjudice moral
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(2) Un éventail des mesures de
réparation constituant en partie une « fausse
fenêtre »
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b) Une « imagination
créatrice » tendant à dégager des solutions
parfois restrictives
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c) En matière d'évaluation des
préjudices, des pratiques discutables
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a) Un texte créateur lapidaire
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1. Un portage juridique contestable et paradoxal
compte tenu de l'éminente dignité des missions attribuées
à la CIVS et des enjeux internationaux auxquels répond son
existence
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B. UNE COMMISSION VOUÉE À
L'OUVERTURE MAIS DANS UN CADRE QUI DEMEURE LIMITANT AU REGARD DES EXIGENCES DE
RÉPARATION
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1. Une instance qui se veut accueillante aux
demandeurs
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a) Une précoce adaptation de son
fonctionnement destinée à améliorer le rythme de
traitement des demandes, mais un stock qui demeure important témoignant
d'un manque de moyens qui a toujours été une contrainte pour la
commission
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(1) Une adaptation des conditions de
fonctionnement de la commission qui a sans doute porté certains
fruits
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(2) Un stock qui demeure important
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(3) Témoignant d'un manque de personnel
tôt identifié par les responsables de la commission
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b) Des pratiques témoignant sur certains
points importants d'une « ouverture » de la
commission
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(1) Un régime de la
« preuve » assoupli en pleine logique avec les attributions
de la commission
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(2) Une reconnaissance très large de
l'intérêt à agir, mais à laquelle tous les
prolongements n'ont pas été donnés
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(3) Une activité qui ne se réduit
pas au rendu de décisions
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a) Une précoce adaptation de son
fonctionnement destinée à améliorer le rythme de
traitement des demandes, mais un stock qui demeure important témoignant
d'un manque de moyens qui a toujours été une contrainte pour la
commission
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2. Une instance confrontée à des
difficultés particulières tenant à l'ancienneté des
« faits de la cause »
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3. Une commission « à
réaction » confrontée à un devoir d'action face
auquel elle se trouve trop dépourvue
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1. Une instance qui se veut accueillante aux
demandeurs
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A. UN ANCRAGE JURIDIQUE SOMMAIRE ET
PARADOXAL
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II. LA CIVS, UN ACTEUR DE LA RÉPARATION AU
BILAN TRÈS ESTIMABLE MAIS CONTRASTÉ SELON LES SPOLIATIONS
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A. LES ENJEUX FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES
LIÉS À LA RÉPARATION DES SPOLIATIONS, UNE AMPLEUR NON
ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE APPARENTE DÉCRUE
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1. Par le volume de son activité, la CIVS a
contribué à résorber la dette de réparation des
spoliations antisémites en permettant d'attribuer plus d'un
demi-milliard d'euros aux demandeurs
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2. Un déclin de l'activité qui ne
doit pas conduire à des conclusions imprudentes
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a) L'exécution budgétaire
témoigne d'une certaine imprévisibilité de
l'activité de la commission en lien avec la variabilité des
enjeux de chaque dossier
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(1) La preuve par l'exécution
budgétaire
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(2) La preuve par la dispersion des
indemnités unitaires dans le temps
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b) Une réparation qui dessine une
concentration autour de quelques catégories de spoliations et
suggère la persistance d'une dette de réparation substantielle
dans certains domaines
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(1) Une concentration des réparations
autour de deux catégories de spoliations
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(2) Un défaut de proportion entre les
indemnités accordées et les préjudices tels qu'ils peuvent
être estimés sur la base d'indicateurs nécessairement
imparfaits
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a) L'exécution budgétaire
témoigne d'une certaine imprévisibilité de
l'activité de la commission en lien avec la variabilité des
enjeux de chaque dossier
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1. Par le volume de son activité, la CIVS a
contribué à résorber la dette de réparation des
spoliations antisémites en permettant d'attribuer plus d'un
demi-milliard d'euros aux demandeurs
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B. LE BILAN DE LA RÉPARATION DES
SPOLIATIONS FINANCIÈRES APRÈS LA CIVS
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1. La CIVS a contribué à la
réparation des préjudices causés par les spoliations
financières en accueillant les demandes dans un contexte marqué
par la consécration de règles particulières
d'indemnisation des confiscations des avoirs bancaires
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2. Le bilan des indemnisations pour
préjudices financiers, difficile à interpréter, laisse un
passif à combler qui suggère que la réparation d'autres
spoliations est justiciable d'une même appréciation
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a) Les spoliations bancaires ne sont pas encore
pleinement réparées
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(1) La réparation des confiscations
bancaires par la CIVS a été marquée par la
prédominance des recommandations formulées dans le cadre de la
procédure d'affidavit, même si le poids financiers des
indemnisations « réelles » a été
supérieur
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(2) Il demeure des requêtes pendantes devant
la CIVS
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(3) Différentes données relatives
aux indemnisations accordées par la CIVS suggèrent un
écart entre l'ampleur des spoliations et les indemnités
prononcées par la commission
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(4) La CIVS a dû recourir à la
procédure de réservation des parts qui atteint un niveau non
négligeable dans le champ des indemnisations bancaires
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b) La contribution de la CIVS à la
réparation des autres spoliations à caractère financier
est difficile à estimer
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a) Les spoliations bancaires ne sont pas encore
pleinement réparées
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1. La CIVS a contribué à la
réparation des préjudices causés par les spoliations
financières en accueillant les demandes dans un contexte marqué
par la consécration de règles particulières
d'indemnisation des confiscations des avoirs bancaires
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C. LES OBJETS D'ART ET DE CULTURE, UNE DETTE DE
RÉPARATION QUI DEMEURE TROP LOURDE
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D. POUR UNE « CIVS
AUGMENTÉE »
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1. Une réaction tardive aux
résultats encore incomplets, mais dont l'esprit doit être
salué, le Groupe de travail sur les MNR, une préfiguration pour
une « CIVS augmentée »
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a) Les progrès accomplis dans
l'appréciation de la dette de réparation demeurant à
acquitter ont conduit à une prise de conscience des limites de l'action
de la CIVS dans son format actuel
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b) Un fonds à apurer au plus vite, la
création d'un groupe de travail sur les MNR, malgré des
résultats trop limités, un premier pas vers une infrastructure de
résorption de la dette de réparation
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(1) Les MNR, un problème
emblématique
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(2) Le groupe de travail sur les MNR,
malgré des résultats très perfectibles, une utile
préfiguration pour une CIVS rénovée
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a) Les progrès accomplis dans
l'appréciation de la dette de réparation demeurant à
acquitter ont conduit à une prise de conscience des limites de l'action
de la CIVS dans son format actuel
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2. Pour une « CIVS
augmentée » et l'instauration d'un contexte facilitant la
mission d'apurement de la dette de réparation rémanente
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a) Conforter institutionnellement la CIVS
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(1) Étendre la mission de la CIVS
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(2) Diversifier les saisines
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(3) Instaurer un collège de sages
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b) Créer un contexte facilitant
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(1) Renforcer les procédures susceptibles
de favoriser l'identification des spoliations non réparées
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(2) Renforcer les analyses historiques et les
favoriser en ouvrant l'accès aux archives
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c) Un devoir de réparation à
élever au niveau international qui est celui de la dette
rémanente de réparation
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(1) Un droit conventionnel international en
développement, mais qui présente des limites
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(2) Des limites qu'il convient de surmonter
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a) Conforter institutionnellement la CIVS
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1. Une réaction tardive aux
résultats encore incomplets, mais dont l'esprit doit être
salué, le Groupe de travail sur les MNR, une préfiguration pour
une « CIVS augmentée »
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A. LES ENJEUX FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES
LIÉS À LA RÉPARATION DES SPOLIATIONS, UNE AMPLEUR NON
ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE APPARENTE DÉCRUE
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I. LA CIVS, UN ACTEUR DE LA RÉPARATION
CONFRONTÉ À UNE MISSION DIFFICILEMENT MAÎTRISABLE
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ANNEXE 1 - APERÇUS SUR LES CIRCUITS DE
RÉPARATION DE L'IMMÉDIAT APRÈS-GUERRE
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ANNEXE 2 - LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
MATTÉOLI
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ANNEXE 3 - LISTE DES OEUVRES DITES
« MUSÉES NATIONAUX RÉCUPÉRATION »
(MNR) IDENTIFIÉES COMME MANQUANTES (AU 1ER FÉVRIER
2018)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES