B. ÉLARGIR ET AFFINER NOTRE VISION DU SUJET
1. Abandonner une pensée urbaine de la ruralité
Il est frappant de constater le décalage entre les points de vue sur le loup et les images qui les nourrissent. Autrefois considéré par tous comme un animal dangereux, dévoreur de petites filles chez Perrault, des petits cochons chez Disney, le « grand méchant loup » a ensuite fait l'objet d'une réhabilitation romantique.
À la vision dangereuse et fantastique du loup-garou, s'est substituée une vision plus humaine. Le roman Croc Blanc de Jack London (1906) s'interroge ainsi sur le destin individuel d'un loup, écartelé entre ses caractéristiques sauvages et son inclinaison de chien domestiqué.
Loin des clichés et des représentations littéraires, le retour du loup doit être vu sous l'angle de la conciliation entre le respect de la diversité faunistique et le maintien des activités humaines.
2. La question du bien-être animal
La protection d'espèces ne saurait être réalisée sans le maintien des autres populations animales et humaines vivant en milieu rural. Le décalage de perception et de considération entre le loup, espèce protégée, et les animaux d'élevage, domestiques, est choquant. Il suffit de mettre en miroir deux chiffres : plus de 11 000 animaux d'élevage tués en 2017 pour 40 loups abattus officiellement .
Le renversement de perspective sur le sujet pose question alors même que l'intégrité et la sensibilité de l'animal domestique sont protégées par le droit, notamment pénal, qui incrimine les mauvais traitements, l'abandon, la destruction volontaire ou non des animaux domestiques 31 ( * ) . Cette situation n'honore pas le concept de bien-être animal pourtant pertinent à l'heure actuelle pour envisager une relation responsable de l'homme aux animaux . Les articles L. 214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime disposent à cet égard que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Or, la présence d'une zone de prédation qui recouvre les aires de pâturage des troupeaux est de toute évidence incompatible avec le respect de cette exigence de protection, même avec des mesures adéquates de confinement et d'effarouchement contre le loup. De nombreuses associations de défense du bien-être animal comme l'association L. 113 32 ( * ) sont mobilisées sur ces sujets, comme elles le sont sur les conditions d'abatage de certains animaux (L. 214, 30 millions d'amis, CIWF, Fondation Brigitte Bardot).
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Proposition n° 8 : renforcer la prise en compte des souffrances des animaux de troupeaux dans le code de l'environnement. L'argument consistant à considérer la prédation de troupeaux d'animaux domestiques comme s'inscrivant dans un cycle naturel d'alimentation est problématique. S'il est nécessaire et positif que le loup agisse comme un grand prédateur vis-à-vis de populations d'animaux sauvages (cervidés, ongulés) parfois envahissantes et participe à leur régulation naturelle, la prédation d'animaux domestiques, destinés à l'alimentation humaine et dont les conditions même de vie et de production les rendent vulnérables, ne peut en aucun cas être considérée comme comparable. La préoccupation concernant le bien-être des animaux domestiques est aujourd'hui insuffisamment prise en compte. |
3. La question des hybrides
Les informations existantes au sujet des caractéristiques génétiques de la population lupine française sont sujettes à des interprétations contradictoires. L'ONCFS juge ainsi le phénomène d'hybridation « très limité » , dans une note technique de septembre 2017 33 ( * ) et souligne la difficulté de cette question, puisque le chien et le loup partagent plus de 99 % de leur ADN en commun : « sur la base de ces analyses représentatives de l'ensemble du territoire national, 92,5 % des 130 individus analysés sont des loups non hybridés ; l'hybridation récente (de 1 ère génération) concerne 1,5 % des animaux ; 6 % sont concernés par de l'hybridation plus ancienne. [...] Le taux d'individus avec traces d'hybridation ici mis en évidence est similaire aux résultats déjà obtenus dans plusieurs pays d'Europe. Les proportions d'hybrides y sont en général également assez faibles, comprises entre 2 et 10 %, sauf rares exceptions. »
Certains éleveurs français ont demandé à un laboratoire allemand (FORGEN) de tester des échantillons prélevés sur des brebis mortes pour disposer d'une seconde évaluation. Les résultats obtenus, présentés à Grenoble le 22 novembre 2017, sont en contradiction avec ceux affichés par l'ONCFS, contradiction qui doit néanmoins être atténuée du fait d'une pollution importante de certains échantillons.
L'hybridation entre chiens et loups soulève plusieurs difficultés. D'abord, elle a pour conséquence une application indue de la protection reconnue aux loups à des animaux qui n'en ont pas les caractéristiques génétiques même s'ils s'en approchent. En second lieu, elle conduit à une évolution rapide du comportement des loups (rapprochement des centres d'habitation des humains, comportement moins sauvage). Enfin, elle constitue un processus incontrôlé de mélange génétique , qui peut avoir des effets sur la viabilité des espèces concernés.
Le sujet est également une préoccupation à l'échelle européenne. Le comité permanent de la convention de Berne a ainsi adopté une résolution en 2014 sur les hybrides, recommandant leur élimination pour conserver les caractéristiques génétiques des loups et maitriser les problèmes de sécurité publique qui pourraient être occasionnés par l'hybridation 34 ( * ) . Le cadre juridique demeure flou sur la question : un arrêt de la Cour de Cassation concernant des oiseaux hybrides a laissé penser qu'en présence d'un hybride entre deux espèces, c'est le statut juridique le plus protecteur qui s'applique 35 ( * ) mais cette interprétation n'est pas fixée. Un règlement du Conseil de 1996 soulignait 36 ( * ) quant à lui que les hybrides pouvaient être protégés à condition qu'ils représentent une population stable et distincte dans la nature.
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Proposition n° 9 : s'appuyer sur des éléments scientifiques pour définir juridiquement ce qu'est un loup. L'élaboration d'une définition juridique du loup est une action délicate mais permettrait de régler un certain nombre d'enjeux associés à l'acceptabilité sociale des attaques. La protection indue dont bénéficie des espèces hybrides, entre chien et loup, est une source de colère pour les éleveurs. En revanche, il conviendra de veiller à ce que les pertes occasionnées par ces animaux hybrides soient indemnisées. |
4. La nécessité de considérer la conservation du loup à l'échelle européenne
Depuis 1995, des groupes d'experts se sont structurés au niveau européen avec pour objectif de restaurer ou mieux conserver des populations de grands carnivores (loups, ours, lynx). La LCIE (Initiative pour les grands carnivores en Europe) regroupe actuellement des experts issus de plus de vingt pays, travaillant en lien avec la Commission Survie des Espèces (SCS) de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). Ces experts suivent la population des loups à travers des corridors de connexion transfrontalière, qui visent à favoriser les échanges génétiques entre sous-populations de loups, nécessaires à la conservation des loups à long terme.
La France se situe actuellement au carrefour de trois corridors comme le montre la cartographie suivante élaborée par des scientifiques de l'INRA, de l'Université de Montpellier et du CERPAM.
LIEUX DE PRÉSENCE PERMANENTE (ROUGE) OU OCCASIONNELLE (ORANGE) DES LOUPS EN EUROPE, AINSI QUE LEURS 10 SOUS-POPULATIONS RECENSÉES PAR LES EXPERTS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (D'APRÈS BOITANI ET AL., 2014)
Source : INRA Productions Animales 2017, numéro 5.
Dans la récente étude du groupe d'experts européen de février 2018 37 ( * ) deux points doivent être relevés : d'abord, si l'état de conservation du loup est jugé mauvais ou inapproprié dans 9 sur 17 pays où les données sont disponibles, il est tout à fait favorable en France . Ensuite, le loup n'est pas une espèce protégée partout en Europe : l'Estonie, la Lettonie, la Finlande (pour certaines zones), la Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie, les populations de loups grecs au nord du 19° parallèle et les populations de loups espagnols au nord de la rivière Douro font l'objet de mesures de gestion plus souples .
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Expertise scientifique sur le devenir la population de loups en France, démarche d'évaluation prospective à l'horizon 2025/2030 et viabilité à long terme (17 février 2017) - ONCFS et MNHN Les connaissances générales sur le fonctionnement des populations permettent de donner un ordre de grandeur de l'ordre de 2 500 à 5 000 individus matures sexuellement, qui correspond à un effectif minimal à atteindre pour garantir la viabilité démo-génétique des loups. Cet effectif minimum peut, biologiquement parlant, se concevoir à l'échelle de la métapopulation italo-française, sous réserve de s'assurer du maintien de la continuité démographique et des échanges génétiques à cette échelle spatiale transfrontalière. L'analyse du risque d'extinction purement démographique se conçoit à l'horizon temporel de 50 à 100 ans. Dans son état actuel (nombre de meutes, taux de croissance), la population française peut être considérée comme démographiquement viable. La croissance d'une population de loups devient nulle à partir d'un seuil de mortalité totale de 34 % en moyenne et négative (décroissance) au-delà. Le taux annuel moyen de mortalité est de 22 % dans la population française. Replacé dans le modèle liant la mortalité à la croissance de la population, celle-ci est estimée à 15 % par an en moyenne pour la même période. Les effectifs présentent cependant une phase récente de stabilisation, concomitante à la période d'augmentation des prélèvements par dérogation. |
Une résolution du PE du 15 novembre 2017 sur un plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (2017/2819(RSP)) appelait ainsi la Commission européenne à s'interroger sur une protection différenciée du loup en Europe.
Le point 34 de la résolution constate ainsi que « les espèces indiquées comme nécessitant une protection stricte dans la directive « habitats » ont atteint un bon niveau de conservation dans certaines régions d'Europe et son susceptibles de mettre d'autres espèces et les animaux d'élevage en danger et, partant, de perturber l'équilibre naturel de l'écosystème ; appelle la Commission à développer un processus d'évaluation qui permette de modifier le statut de protection d'une espèce dans une région donnée dès que le niveau de conservation souhaité est atteint ».
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Proposition n° 10 : soutenir le Gouvernement dans une démarche visant à adapter le cadre juridique international et européen de gestion des loups. Compte tenu de l'état de conservation du loup à l'heure actuelle en France, il peut être raisonnablement envisagé d'adapter la protection juridique dont il fait l'objet. Proposition n° 11 : améliorer la gestion intra-européenne des populations de loup, avec un pilotage politique pour anticiper les mouvements de population et connaître avec précision l'état de conservation du loup. Considérant les corridors de circulation des populations lupines et l'enjeu de la viabilité génétique à l'échelle européenne, une action plus étroite, en lien avec la Convention Alpine ou sous la forme d'actions bilatérales doit être recherchée. |
* 31 Article 521-1 et R. 654-1 du code pénal.
* 32 https://vimeo.com/247223938.
* 33 http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/note_technique_oncfs_hybridation_loup13092017.pdf
* 34 Recommandation du Comité permanent T-PVS/Inf (2014) 15 décembre 2014
* 35 Cour de cassation, chambre criminelle du 29 mars 2000, 98-86.054.
* 36 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
* 37 Europe Large Carnivore Management Plans of Protection : Best Practices in EU Member States - Commitee on Petitions - Policy departement for Citizens' Rights and Constitutional Affairs (Directorate general for internal policies of the union) février 2018 PE 596.844.