Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser

N° 624

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les Instituts français de recherche à l' étranger (IFRE),

Par M. Richard YUNG,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Claude Nougein, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel .

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Les principales observations

1. Le réseau des Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) compte actuellement vingt-sept établissements et huit antennes , répartis dans trente-quatre pays , sur tous les continents. Aucune autre grande puissance scientifique ne possède un réseau de cette nature , même si l'Allemagne développe actuellement des structures qui se rapprochent des IFRE.

2. Ce réseau est pour l'essentiel un héritage de l'histoire diplomatique et scientifique de la France . Il n'a pas été conçu avec une vision d'ensemble mais résulte de la création très progressive , tout au long du XX ^e siècle, d'établissements de recherche français à l'étranger .

3. En 2016, l'ensemble du réseau des Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) ne rassemblait que 144 chercheurs et 349 doctorants ou post-doctorants. La plupart des IFRE possèdent donc une taille modeste , voire très modeste .

4. Beaucoup d'IFRE étant issus d'anciennes missions archéologiques, l'archéologie continue à occuper une place essentielle dans les programmes de recherche de onze d'entre eux et est même l'objet d'étude exclusif de deux IFRE.

5. Tous les autres se consacrent aux sciences humaines et sociales : histoire, ancienne comme contemporaine, relations internationales, anthropologie, sociologie, démographie, sciences politiques, etc. La présence au sein des IFRE de chercheurs issus de ces multiples domaines fait d'ailleurs de l'interdisciplinarité en matière de recherche une des caractéristiques essentielles de ce réseau.

6. La carte du réseau des IFRE fait apparaître quelques incohérences et ne paraît pas toujours pleinement en phase avec les évolutions du monde contemporain . En outre, les instituts cohabitent avec d'autres centres de recherche français à l'étranger sans véritable coordination .

7. Depuis 2007, les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) sont placés sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) , régie par une convention-cadre signée en 2012 et qui fera l'objet d'un renouvellement en 2017.

8. En tant que laboratoires de recherche, ils doivent mener des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et former des doctorants et post-doctorants à la recherche par la recherche .

9. Mais les IFRE sont également un acteur central de la diplomatie scientifique de la France , qui vise à utiliser la coopération scientifique pour aider à établir des liens et renforcer les relations entre les sociétés de deux pays , plus particulièrement leurs communautés scientifiques et leurs élites.

10. Le statut administratif des IFRE est un peu complexe , puisqu'ils abritent à la fois un établissement à autonomie financière (EAF) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et une unité de service et de recherche (USR) du CNRS. Ce double statut implique des lourdeurs en termes de gestion administrative (double budget, double comptabilité) mais, bon an mal an, les équipes des IFRE semblent s'en accommoder , dans la mesure où la dualité des règles qui les régissent leur permet de faire face avec une certaine souplesse à toutes les situations qui se présentent à elles.

11. En 2016, la dotation budgétaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères consacrée aux IFRE a représenté une somme de 4,79 millions d'euros en exécution (AE=CP) . La somme votée pour 2017 est de 4,80 millions d'euros . Le CNRS, pour sa part, a consacré aux IFRE en 2016 une subvention de fonctionnement de 846 000 euros . Au total, les financements publics en faveur des IFRE , hors masse salariale, se sont donc limités à 5,64 millions d'euros en 2016 , soit un montant de 209 000 euros par IFRE en moyenne . Cette somme apparaît très modeste au regard de l'envergure du réseau des IFRE et de son rôle dans la recherche et la diplomatie scientifique de notre pays .

12. Si le « retour sur investissement » des IFRE en termes de recherche sur les grandes aires culturelles et d'influence scientifique ne fait guère de doutes , leur potentiel demeure sous-exploité.

13. Il apparaît donc indispensable de mieux les valoriser en les faisant davantage participer à la décision publique , en améliorant leur communication , en les incitant à développer des partenariats plus nombreux avec les établissements de recherche de leurs pays d'accueil ou bien encore en les faisant véritablement travailler en réseau .

Les recommandations

Recommandation n°  1 : afin d'éviter la dispersion, délimiter précisément le champ de compétence de chaque IFRE , en tenant compte des traditions de recherche propres à chaque institut.

Recommandation n° 2 : afin de rationaliser le réseau scientifique français à l'étranger, mener une réflexion interministérielle pour évaluer la pertinence d'une inclusion dans le réseau des IFRE des trois unités de service et de recherche à l'étranger du CNRS et des six grands établissements scientifiques français à l'étranger du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Recommandation n° 3 : pour adapter le réseau aux grandes évolutions géopolitiques mondiales, évaluer périodiquement la pertinence de maintenir un IFRE , d'opérer des regroupements entre IFRE ou d'ouvrir des IFRE dans de nouveaux pays.

Recommandation n° 4 : pour assurer la sécurité juridique des IFRE, résoudre enfin le lancinant problème de la non-conformité à la loi organique relative aux lois de finances du statut des établissements à autonomie financière (EAF) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Recommandation n° 5 : pour garantir une plus grande transparence et équité entre chercheurs recrutés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et chercheurs issus du CNRS, harmoniser les procédures de recrutement des chercheurs affectés dans les IFRE , en permettant aux conseils scientifiques d'auditionner et de sélectionner les candidats proposés par le CNRS.

Recommandation n° 6 : poursuivre les efforts menés depuis dix ans pour mesurer la performance des IFRE.

Recommandation n° 7 : renforcer l'apport des IFRE à la prise de décision publique.

Recommandation n° 8 : pour leur permettre d'aborder de concert des problématiques communes et de partager de bonnes pratiques, inciter davantage les IFRE à travailler en réseau , à l'échelle régionale comme mondiale.

Recommandation n° 9 : développer davantage les partenariats entre les IFRE et les acteurs scientifiques et universitaires locaux.

Recommandation n° 10 : favoriser la création d'instituts français de recherche binationaux sur le modèle du Centre Marc-Bloch de Berlin.

Recommandation n° 11 : favoriser les partenariats avec la fondation Max Weber , dans une perspective franco-allemande et, à plus long terme, européenne.

Recommandation n° 12 : rebaptiser le réseau des IFRE pour lui donner une visibilité accrue.

Recommandation n° 13 : rédiger un cahier des charges relatif à la communication des instituts français de recherche à l'étranger et étudier la mise en place d'une gestion mutualisée de celle-ci.

Recommandation n° 14 : afin de mieux ancrer les IFRE dans le paysage de la recherche française, développer des accords de partenariat pérennes entre les IFRE et des universités ou organismes de recherche français.

Recommandation n° 15 : mieux faire connaître les IFRE dans les universités et organismes de recherche en France , pour en faire bénéficier le plus de chercheurs en sciences humaines et sociales possible.