II. UNE DÉMARCHE MILITANT POUR UNE PLUS LARGE VISIBILITÉ DES PROBLÉMATIQUES ULTRAMARINES
A. LA NÉCESSITÉ D'UNE EXPERTISE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN SOLLICITANT DE NOMBREUX INTERLOCUTEURS
Les données d'emblée disponibles concernant les problématiques ultramarines étant souvent indigentes ou lacunaires, il s'avère nécessaire de procéder à de nombreuses auditions pour collecter l'information utile à l'instruction du sujet choisi. Le recensement et la production des données permettant d'évaluer et de qualifier la situation observée constituent un préalable incontournable et cette exigence constitue une des originalités et une des difficultés des travaux d'étude concernant les outre-mer. En outre, si une partie des éléments de connaissance peut être recueillie à l'occasion d'auditions organisées à Paris ou par le truchement de questionnaires adressés aux autorités et acteurs concernés dans les territoires, un traitement honnête et pertinent du sujet exige une enquête au plus près du terrain pour éviter tout prisme déformant. La diversité des situations territoriales, des parcours historiques et de contextes culturels souvent dominés par la tradition orale ne font que renforcer cette exigence.
1. Un recours croissant à la visioconférence
Aussi la délégation pratique-t-elle régulièrement la visioconférence en dépit des difficultés liées aux décalages horaires. C'est d'ailleurs à son initiative que le Sénat s'est doté d'un dispositif de visioconférence. Si cet outil, qui permet des échanges dans un cadre formel ne peut remplacer une prise de conscience des réalités locales à l'occasion d'un déplacement, il offre cependant l'avantage d'associer un plus grand nombre de sénateurs. Il est en fait complémentaire du déplacement en ce qu'il peut constituer une première approche pour le préparer ou, au contraire, faire bénéficier la délégation en réunion plénière de témoignages particulièrement pertinents pour confirmer certains constats. Sur la période triennale, la délégation a ainsi organisé 22 auditions en visioconférence, avec une montée en charge sur la période (1 en 2014-2015, 8 en 2015-2016 et 13 en 2016-2017).
2. Des déplacements outre-mer indispensables mais contraints
Pour des raisons de contrainte budgétaire mais également de disponibilité des sénateurs qui, en particulier pendant les semaines de séance, sont requis dans les commissions et en séance publique, la délégation n'effectue que relativement peu de déplacements dans les outre-mer. Sur la période triennale, les travaux menés ont ainsi suscité seulement cinq déplacements répartis de la façon suivante :
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Thème |
Destination |
Période |
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Projets et réalisations en outre-mer contribuant aux politiques d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets |
Guadeloupe et Saint-Barthélemy |
19 au 24/07/2015 |
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Volet 1 de l'étude sur le foncier : la gestion du domaine de l'État et notamment la zone des pas géométriques |
Guyane, Martinique et Saint-Martin |
12 au 17/04/2015 |
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Volet 2 de l'étude sur le foncier : la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer, notamment les problématiques de l'indivision et de la conciliation du droit civil et des droits coutumiers |
Mayotte Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française |
4 au 10/10/2015 24/02 au 14/03 2016 |
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Volet 2 de l'étude sur les normes : les normes applicables au secteur du BTP dans les outre-mer |
La Réunion et Maurice |
27/02 au 4/03 2017 |
Certains travaux ont dû être réalisés sans visite effective de terrain, en particulier le premier volet de l'étude sur l'inadaptation normative, concernant les normes phytosanitaires applicables à l'agriculture, mais également le troisième volet de l'étude sur le foncier, traitant des conflits d'usage et des outils de planification.
Au cours des cinq déplacements effectués, 385 personnes ont pu être entendues au cours de plus de 230 heures d'entretiens et de visites de sites.