Rapport d'information n° 563 (2016-2017) de M. Bernard LALANDE , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 24 mai 2017
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N° 563
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mai 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1) sur les comptes du Sénat de l' exercice 2016 ,
Par M. Bernard LALANDE,
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(1) Cette commission spéciale est composée de : M. Éric Doligé, président ; M. Charles Guené, vice-président ; M. Bernard Lalande, rapporteur ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, André Gattolin, Gérard Miquel, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Michel Vaspart.