ANNEXES
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
a) Le 5 octobre 2016
ACIFTE - Analystes et Conseillers en Investissements Finance et Transmission d'Entreprises
- M. Marc SABATE, Vice-président
- M. Christophe ROUVIERE, Administrateur
b) Le 6 octobre 2016
METI- Mouvement des entreprises de taille intermédiaire:
- M. Alexandre MONTAY, Délégué général
- M. Guillaume LIDON, Chargé des relations institutionnelles
Croissance Plus
- M. Jean-Baptiste DANET, Président
- M. Christian NOUEL, Secrétaire général
- M. Michel VAISSAIRE, Vice-président
- M. Thibault BARANGER, Chargé des relations institutionnelles
c) Le 11 octobre 2016
Cabinet de conseil ONSEN :
- M. Michel DUBOIS-COUTANT, Associé, responsable de l'accompagnement de dirigeants de PME et de la préparation à la transmission d'entreprise
- M. Jean-François BOURREAU, Associé
Conseil national des barreaux
- Me Leila HAMZAOUI, Avocate, Présidente de la Commission droit et Entreprise
- Mme Laurence DUPUIS, Juriste, en charge de la Commission droit et entreprise
Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables
- M. Jean-Luc SCEMAMA, Expert-comptable, Président du comité Transmission et Président du réseau Reprendre et Transmettre
- Mme Lysiane YVON, Directeur des missions juridiques
Université Paris Dauphine
- M. Thibaut MASSART, Professeur, Co-Directeur du Master Fiscalité de l'entreprise
Université de Rennes
- Me Yann JUDEAU, Notaire, Chargé d'enseignement à l'Université de Rennes et à l'IAE de Brest, spécialiste de la cession d'entreprise
Conseil d'analyse économique
- Mme Hélène PARIS, Secrétaire générale
- M. Clément CARBONNIER, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, conseiller scientifique
d) Le 19 octobre 2016
CRA - Cédants et Repreneurs d'Affaires:
- M. Christian MOREL, Président
- M. Bertrand CARROT , Chargé de communication
Ministère de l'Économie et des Finances:
- Mme Odile RENAUD-BASSO, Directrice générale du Trésor
- M. Benjamin DELOZIER, Sous-Directeur « Politiques sectorielles »
- M. Guy LALANNE, Chef de bureau « Politique industrielle, recherche et innovation »
- M. Léo ROESCH, Adjoint au chef de bureau « Politique industrielle, recherche et innovation »
Observatoire du financement des entreprises par le marché :
- M. Thierry GIAMI, Président
Agence France Entrepreneur:
- Mme Laurence PIGANEAU , Directrice Expertise et Production, en charge du programme transmission/reprise
Bpifrance :
- M. Antoine BOULAY, Directeur des relations institutionnelles et du suivi des politiques publiques
- Mme Delphine JARNIER, Direction Fonds propres PME
- M. Philippe MUTRICY, Directeur de l'évaluation, des études et de la prospective
e) Le 20 octobre 2016
CCI France :
- Mme Florence CHAUVET, Directrice Compétitivité des entreprises
- M. Yves FOUCHET, Président de la CRCI Paris-Ile de France, Président de CCI Entreprendre en France
APCMA :
- M. Alain GRISET, Président
- M. François MOUTOT, Directeur général
- Mme Valérie CHAUMANET, Directrice du département des Relations institutionnelles
Banque populaire caisse d'épargne - BPCE :
- M. Alain TOURDJMAN, Directeur des études et de la prospective économique
f) Le 25 octobre 2016
CGPME :
- Mme Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge des Affaires économiques, juridiques et fiscales
MEDEF :
- M. Thibault LANXADE, Vice-Président en charge des TPE-PME
- M. François GONORD, Rapporteur de la Commission Croissance des TPE-PME
- M. Jules GUILLAUD, Chargé de mission à la Direction des affaires publiques
FBN France (Family Business Network) :
- M. Rémi LESAGE, Administrateur, co-Président de la région Grand Est
Label Entreprise familiale centenaire :
- M. Bruno BIZALION, Président
Université de Brest :
- Mme Dorothée GUÉRIN, Maître de conférences en droit privé
g) Le 25 octobre 2016
Assemblée nationale :
- Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Députée de l'Hérault
h) Le 26 octobre 2016
Secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'économie sociale et solidaire :
- M. Arnaud BOYER, Conseiller en charge des TPE et PME
Direction générale des entreprises :
- M. Thierry LANGE, Adjoint au Chef de service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
- M. Nicolas d'ARCO, Chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises
Direction générale des finances publiques - Direction de la Législation fiscale :
- M. Aulne ABEILLE, Chef du Bureau Fiscalité et Patrimoine
- M. Paul-Henri GORGE, Chef de section du Bureau Fiscalité et Patrimoine
i) Le 3 novembre 2016
Médiation du crédit aux entreprises :
- M. Fabrice PESIN, Médiateur national du crédit, Président de l'Observatoire du financement des entreprises
- M. Raymond de PASTOR, Médiateur délégué
j) Le 9 novembre 2016
Groupe Fauché :
- M. Patrick ZMIROU, Président
Naxicap :
- M. Jacques SPICQ, Membre du Directoire, Directeur régional
Union Professionnelle Artisanale - UPA :
- M. Pierre BURBAN, Secrétaire général
- Mme Thérèse NOTE, Conseiller technique, chargée des relations avec le Parlement
k) Le 29 novembre 2016
IACF - Institut des Avocats Conseils Fiscaux :
- M. Marc BORNHAUSER, Vice-président
- M. Frédéric TEPER, Administrateur
- M. Timothée GAGET, Avocat
l) Le 30 novembre 2016
FBF - Fédération bancaire française :
- M. Pierre BOCQUET, Directeur du département Banque de détail et banque à distance
- M. Frédéric PAULIC, Collaborateur, Département Banque de détail et banque à distance
- M. Damien BRISEMONTIER, Chargé de mission à la Direction des relations institutionnelles
Banque de France - Direction des entreprises :
- M. Jean STRANJAKOVITCH, Directeur adjoint
m) Le 1 er décembre 2016
Confédération générale des SCOP :
- M. Charles-Henri MONTAUT, Vice-président
- Mme Patricia LEXCELLENT, Déléguée Générale
SIAGI - Société de caution mutuelle pour les petites entreprises :
- M. Michel COTTET, Directeur général
n) Le 6 décembre 2016
Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA) :
- M. Maurice GEORGES, Ancien Président du Tribunal de commerce de Tours
Conseil supérieur du notariat (CSN) :
- Mme Florence POUZENC, Notaire, membre de l'institut d'études juridiques du CSN
- M. Philippe KRUMMENACKER, Notaire, membre de l'institut d'études juridiques du CSN
- Mme Christine MANDELLI, Administrateur, Chargée des Relations avec les Institutions
o) Le 7 décembre 2016
Fédération Française du Bâtiment (FFB) :
- M. Thierry DUCROS, Président de la Fédération du Bâtiment de l'Hérault
- M. Jean-Luc MERMILLON, Directeur fiscal de la FFB
- M. Benoît VANSTAVEL, Directeur des Relations publiques de la FFB
p) Le 14 décembre 2016
Jeunes Agriculteurs :
- M. Pierre-Marie VOUILLOT, Vice-président chargé de l'installation, de la transmission et du renouvellement des générations en agriculture
- Mme Aurélie CHARRIER, Conseillère installation-transmission en agriculture