Rapport d'information n° 419 (2016-2017) de M. Jacques LEGENDRE et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 février 2017
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AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
2017-2019 DE L'INSTITUT FRANÇAIS
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AVANT PROPOS
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I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS QUI CONFIRME L'INSTITUT
FRANÇAIS DANS SON RÔLE D'OPÉRATEUR PIVOT DE LA POLITIQUE
CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
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II. UN CONTRAT D'OBJECTIFS SANS MOYENS SUFFISANTS,
DONT LES AMBITIONS SONT LIMITÉES PAR UNE FORTE CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
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I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS QUI CONFIRME L'INSTITUT
FRANÇAIS DANS SON RÔLE D'OPÉRATEUR PIVOT DE LA POLITIQUE
CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1 - PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS 2017-2019 DE L'INSTITUT FRANÇAIS
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ANNEXE 2 - ARTICLES 9 ET SUIVANTS DE LA LOI
N° 2010-873 DU 27 JUILLET 2010 RELATIVE À L'ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ETAT