LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- M. Jean-Michel BAYLET, ministre.
Ministère de l'intérieur
- M. Yves SEGUY, sous-directeur de l'administration territoriale.
Direction du budget
- M. Olivier MEILLAND, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires ;
- M. Sébastian COURET, adjoint au chef de bureau.
Direction générale des collectivités locales
- Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique ;
- M. Adrien BAYLE, adjoint à la cheffe du bureau des concours financiers.
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
- Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, commissaire générale à l'égalité des territoires ;
- Mme Caroline LARMAGNAC, directrice de cabinet ;
- M. Jean-Luc HICKEL, secrétaire général ;
- M. Romain ORNATO, responsable de la programmation et des affaires financières.
Association des régions de France (ARF)
- M. Pascal GRUSELLE, conseiller affaires européennes, aménagement du territoire et outre-mer ;
- M. Jérôme LARUE, conseiller finances, fiscalité et droit.
Association des maires ruraux de France
- Mme Nadine KERSAUDY, secrétaire générale.
Association des communautés de France (ADCF)
- M. Sébastien MARTIN, président de la communauté du Grand Chalon (Saône-et-Loire) et vice-président de l'ADCF à l'aménagement du territoire ;
- Mme Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement.
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Bretagne
- Mme Cécile GUYADER, secrétaire générale pour les affaires régionales ;
- M. Corentin BOURZEIX, pôle modernisation et moyens du SGAR (gestionnaire du BOP 112) ;
- M. Olivier BERNICOT, chargé de mission aménagement du territoire et logement.
Déplacement à Strasbourg (16 juin 2016) :
Préfecture de région et Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes (SGARE)
- M. Stéphane FRATACCI, préfet de région.
- M. Jacques GARAU, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes ;
- M. François SCHRICKE, adjoint en charge des politiques publiques ;
- Mme Françoise LAGRIFFOUL, chef du bureau du pilotage de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et des affaires financières ;
- Mme Danielle BALU, adjointe au chef du bureau du pilotage de la LOLF et des affaires financières ;
- M. Jacques LALLEMENT, chargé de mission Aménagement du territoire, contractualisation et enseignement supérieur.
Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges
- Mme Audrey MULLER, adjointe au commissariat à l'aménagement du massif des Vosges.
Maison de service au public de Schirmeck (Communauté de communes de la vallée de la Bruche)
- M. Mohamed SAADALLAH, sous-préfet de Molsheim ;
- M. Laurent BERTRAND, maire de Schirmeck.
Déplacement à Clermont-Ferrand et Lyon (1 er et 2 septembre 2016) :
Préfecture de région et Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Auvergne Rhône-Alpes
- M. Michel DELPUECH, préfet de région ;
- M. Guy LÉVI, secrétaire général pour les affaires régionales ;
- Mme Frédérique GOMEZ, commissaire de massif central ;
- M. Patrick POQUET, chargé de mission CPER, aménagement du territoire et numérique ;
- M. Christian TOURNADRE, chargé de mission ;
- Mme Jacqueline ANDRIEUX, chargée de mission SGAR ;
- M. Ludovic GRAIMPREY, secrétaire général pour les affaires régionales ;
- M. Stéphane TRONTIN, préfecture du Rhône, DIA ;
- M. Jean-Luc GALLAND, préfecture de l'Allier ;
- Mme Nathalie BROYARD, préfecture de l'Ardèche.