II. L'ABSENCE D'AGRÉGATION DES FINANCEMENTS DE L'APPROCHE GLOBALE
Si l'approche globale, ou intégrée, a fait l'objet de longs développements dans les Livres blancs de 2008 et 2013, elle ne fait l'objet d'aucune évaluation, ni par théâtre d'opérations, ni au niveau global, ce qui prive les gouvernants et le Parlement d'un instrument d'évaluation pertinent.
Sans pouvoir en définir ici les contours exhaustifs, le groupe de travail estime qu'il pourrait comprendre, pour le théâtre d'opérations où les forces françaises se trouvent engagées en autonomie ou en coalition :
- les coûts des dépenses engagées par le centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère des affaires étrangères, au titre de l'évacuation des ressortissants français ou alliés et au titre de l'aide humanitaire d'urgence,
- les coûts des dépenses engagées, soit directement, soit par le versement de subventions à des opérateurs nationaux ou internationaux par la direction générale de la mondialisation et/ou la direction générale du Trésor au titre des opérations à dominante civile, de reconstruction, de rétablissement du fonctionnement des institutions publiques et de restauration des capacités économiques de base,
- les coûts engagés par la DCSD, soit directement, soit par le versement de subventions à des opérateurs au titre des opérations de coopération structurelle de coopération de défense et de sécurité,
- les coûts engagés, soit directement, soit par le versement de subventions à des opérateurs au titre des opérations de coopération technique par les directions compétentes des autres ministères.
- le coût des aides budgétaires globales de la Direction générale du Trésor.
Afin de ne pas agréger des dépenses qui ne rentreraient pas dans les objectifs de l'action globale décidée par la France, les programmes et actions concernés devraient avoir fait l'objet d'une inscription ou, en cas d'urgence, d'une validation de l'organe en charge de piloter ce versant d'accompagnement de l'opération extérieure, qu'il s'agisse d'un pilotage par un organisme interministériel (Stratégie Sahel pilotée par le SGDSN, stratégie Golfe de Guinée pilotée par le Secrétariat général à la Mer) ou ministériel ( task force mise en place par le MAEDI) ou, mieux encore, si les recommandations du groupe de travail sont suivies par le représentant spécial de théâtre (voir supra p. 217).
Sur le fondement de cette évaluation, et afin de mobiliser plus rapidement les acteurs et les opérateurs pour lesquels cet effort exceptionnel n'a pas fait l'objet d'une programmation budgétaire et qui pourrait difficilement être financé par un redéploiement des autres crédits inscrits au budget ou déjà engagés, un mécanisme de financement interministériel des surcoûts liés à l'approche globale des OPEX pourrait être mis en place.
Outre la mesure de l'effort conduit par la France dans ce domaine, ce dispositif permettrait d'accélérer la mobilisation des fonds destinés, à l'aide d'urgence, au conseil, à l'expertise, à l'assistance, à la coopération et au développement qui doivent venir accompagner l'opération militaire et contribuer à la stabilisation de la situation dans la phase de reconstruction post-crise.
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Proposition : Évaluer financièrement les dépenses réalisées au titre de l'approche globale des OPEX. |
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Proposition : Etudier l'opportunité d'un financement interministériel de tout ou partie des surcoûts de l'approche globale des OPEX. |