PRINCIPALES PROPOSITIONS
Proposition n° 1 : Compte tenu des engagements actuels sur les différents théâtres (en OPEX et sur le territoire national), il conviendra de réétudier les contrats opérationnels, d'en tirer les conséquences sur le format, l'équipement et la préparation opérationnelle des forces armées, mais aussi les conséquences budgétaires, dans la prochaine loi de programmation, en rappelant l'engagement pris lors du sommet de l'OTAN de Newport en 2014 de tendre vers la norme OTAN des 2 % du PIB (p. 114).
Proposition n° 2 : Il importe que la Loi de finances initiale pour 2017 prenne en compte les décisions relatives aux effectifs et aux équipements annoncées cette année et amorce ainsi la remontée en puissance (p. 112).
Proposition n° 3 : Améliorer le maintien en condition des matériels.
Renforcer les équipes chargées de la maintenance et améliorer les systèmes de liaison entre les personnels chargés du MCO, qu'ils soient sur les théâtres d'opérations ou en métropole et y associer les industriels (p. 111).
Réexaminer la politique d'acquisition des lots de pièces de rechange et des lots de déploiement (p. 103).
Proposition n° 4 : Agir au sein des Nations unies en faveur de forces « Casques bleus » plus robustes et plus efficaces.
Influer sur les Nations unies pour la constitution d'une force permanente de 15 000 hommes et, en son sein, celle d'une force d'intervention rapide opérationnelle et permanente susceptible de déployer en quelques jours 2 000 hommes et leurs équipements sur une zone de crise à la demande du CSNU (p. 138).
Adapter les mandats des forces des Nations unies en élargissant leurs capacités à mener des actions offensives contre les groupes armés irréguliers (p. 139).
Identifier dès avant les conférences de génération de forces, les unités des forces armées nationales susceptibles d'apporter de la puissance aux forces des Nations unies et intégrer certaines d'entre elles à la force d'action rapide à constituer (p. 140).
Inviter les Nations unies à renforcer la préparation opérationnelle de leurs forces en instaurant des cycles de formation par les forces armées des États disposant de capacités opérationnelles reconnues. Créer un fond spécifique des Nations unies pour financer ces formations (p. 143).
Renforcer la coopération structurelle et opérationnelle avec les États contributeurs aux opérations de maintien de la paix sur les théâtres d'opérations où la France conduit une OPEX (p. 143).
Proposition n° 5 : Inviter l'Union européenne à déployer les « battle groups » et, en particulier, les corps européens déjà activés, pour des opérations de stabilisation dans la zone d'intérêt européenne (p. 138).
Proposition n° 6 : Améliorer la formation délivrée aux forces armées dans le cadre des missions EUTM.
Propositions Sahel :
Agir au sein des instances européennes et des États membres pour rendre les formations dispensées plus opérationnelles (p. 149).
Renforcer la coopération entre EUTM et Barkhane, permettre aux instructeurs d'EUTM de participer à des opérations de Barkhane ou à des patrouilles mixtes pour connaître la réalité du terrain et des combats et parfaire l'instruction apportée aux forces armées maliennes (p. 149).
Mettre en place un fonds dédié de l'Union européenne pour financer la construction de capacités à l'appui de la sécurité et du développement et utiliser le mécanisme de « clearing house » pour les équipements non relevables de ce fonds (p. 152 et 181).
Propositions RCA (p. 156) :
Permettre à EUTM de disposer d'armement pour la formation des FACA.
Mettre en place une levée progressive de l'embargo sur les armes au profit des unités des FACA dont la formation aura été préalablement validée.
Organiser un mentorat au profit des FACA dans le cadre d'une coopération opérationnelle et, a minima, dans le cadre de patrouilles mixtes avec les unités de la MINUSCA.
Proposition n° 7 : Concevoir une approche globale coordonnée pour la solution des crises.
Améliorer l'approche globale au niveau stratégique, pour mieux intégrer les actions diplomatiques, militaires et d'aide au développement comme éléments de prévention des conflits et de gestion des crises (p. 215).
Conforter le rôle du SGDSN pour la mise en oeuvre de la réflexion stratégique sur les zones d'intérêt (stratégie Sahel) (p. 217).
Nommer un représentant spécial par théâtre d'opérations chargé de piloter l'accompagnement des opérations civiles d'expertise, de coopération et d'aide au développement pendant la phase d'intervention militaire et la période de post-crise. Lorsqu'une intervention militaire est engagée, le Représentant spécial de théâtre participe à l'adaptation de la stratégie et devient le « bras opérationnel » du SGDSN pour la mise en oeuvre de la stratégie et la mobilisation des moyens (p. 218).
Renforcer les moyens budgétaires dédiés à l'accompagnement des opérations militaires extérieures et au post-crise.
• Augmenter les moyens dédiés à l'action civilo-militaire dans le budget des opérations extérieures . Favoriser un rapprochement entre EMA et AFD pour assurer le financement et la continuité des actions engagées dans le cadre civilo-militaire et faciliter l'engagement d'action d'aide au développement en situation de crise (p. 220).
• Augmenter les crédits de la coopération structurelle de sécurité et de défense (DCSD) pour lui permettre de développer des projets englobant si nécessaire les aspects civilo-militaires dans le cadre des projets validés par le Représentant spécial de théâtres (p. 222).
• Orienter l'assistance et l'aide au développement en direction des États fragiles et des États où la France intervient ou est intervenue militairement, en appui à la politique de prévention des conflits, d'accompagnement des OPEX et de gestion du post-crise. Créer une facilité de prévention et de sortie de crise gérée par l'AFD et lui affecter 1/3 à 1/2 de l'abondement annoncé de 370 millions d'euros des crédits d'aide au développement (p. 223).
• Influer sur l'international pour faire reconnaître comme des dossiers prioritaires ceux présentés par des Etats fragiles de notre zone d'intérêt et les Etats en reconstruction post crise là où la France s'est engagée militairement, permet ou a permis un retour à un niveau acceptable de sécurité pour une approche plus souple en matière d'aide et d'assistance, notamment pour ce qui concerne la sécurité intérieure et extérieure de ces Etats (programme de formation, acquisition de matériel...) (p. 224).
Évaluer financièrement les dépenses réalisées et étudier la possibilité d'un financement interministériel de tout ou partie des surcoûts de la partie civile de l'approche globale des OPEX (p. 224 et 236). Se doter de tableaux de bords pour apprécier l'effort financier consenti au titre des opérations civiles et civilo-militaires sur les théâtres où la France est engagée militairement (p. 203).
Proposition n° 8 : Sécuriser le financement interministériel des OPEX.
Sécuriser le financement interministériel des opérations extérieures et, en parallèle et selon la même logique, le financement interministériel pour les opérations intérieures (p. 234).
Améliorer la nomenclature des dépenses prises en charge au titre des surcoûts OPEX pour y inclure certaines dépenses actuellement non prises en compte (comme par exemple, le vieillissement prématuré du matériel) (p. 230).
Mettre en place des agrégats permettant le suivi des coûts pour le régime des pensions des militaires, pour celui des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et pour le régime de l'action sociale des militaires, des dispositions spécifiques dont ils (ou leurs ayants-cause) bénéficient, en raison de leur participation à des OPEX (p. 231).
Proposition n° 9 : Affermir le contrôle parlementaire.
Mettre en oeuvre les dispositions de l'article 4 de la Loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit un débat annuel sur les OPEX (p. 253).
Dans cette perspective, construire une méthodologie d'évaluation et de contrôle des opérations extérieures et mettre en place, au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un rapporteur ou des rapporteurs permanents chargés de préparer un débat annuel sur les OPEX (p. 255).
Lancer la réflexion sur l'opportunité d'une nouvelle validation parlementaire des interventions militaires à l'étranger au-delà de celle des quatre mois (p. 251).