N° 711
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le bilan de la diplomatie économique ,
Par M. Jean-Paul EMORINE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité dresser un premier bilan de la diplomatie économique menée par le ministère des affaires étrangères et du développement international -MAEDI-, en organisant le 9 juillet 2015 un colloque intitulé « Diplomatie économique : comment être efficace ? ».
Un an plus tard, elle a choisi de poursuivre son analyse du sujet en mettant en place une procédure nouvelle en son sein : l'organisation d'un débat sous forme de table ronde, rassemblant les principaux acteurs de ce secteur.
Les échanges très denses qui se sont tenus et la qualité des intervenants qui y ont pris part ont conduit la commission à décider de publier les actes de la matinée de travail sous forme du présent rapport d'information.
La table ronde qui s'est tenue le 22 juin 2016 devant la commission visait à faire un point d'étape sur la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de diplomatie économique française. Elle devait permettre d'évoquer les premiers résultats de la réorientation de l'appareil diplomatique en direction des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises -PME- et des établissements de taille intermédiaire -ETI-, en présence de représentants des PME et ETI.
Elle a permis de conclure au maintien de l'investissement du MAEDI dans la diplomatie économique, à la mobilisation des acteurs, et notamment des grands opérateurs, dont les résultats ont progressé par rapport à 2015. Le nombre d'interventions et d'entreprises soutenues a augmenté.
Pour autant, elle a également démontré que la part des PME dans les exportations françaises ne progressent que très lentement. Plusieurs facteurs contribuent à expliquer cet état de fait.
Il faut en premier lieu regretter que n'ait pas été développé l'outil juridique attendu et maintes fois annoncé : le groupement d'intérêt économique -GIE- qui permettrait aux PME et aux ETI, sur la base de pôles, qu'ils soient d'excellence, de compétitivité, ou une sorte de pôle reprenant les meilleures caractéristiques de ces modèles dont l'efficacité a été prouvée, de se soutenir, de se fédérer de façon souple, pour développer des projets d'exportation.
Enfin, il paraît regrettable que l'attractivité du territoire français ne soit pas renforcée, d'elle dépend aussi les futurs succès à l'exportation de nos PME et ETI. C'est un sujet que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées suivra également avec attention.