Rapport d'information n° 622 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mai 2016
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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES
ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
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I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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A. LES OUVERTURES
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1. 900 millions d'euros ouverts en CP au titre du
plan d'urgence pour l'emploi
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2. 158 millions d'euros ouverts pour l'allocation
aux demandeurs d'asile (ADA)
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3. 64,5 millions d'euros supplémentaires
alloués au ministère de l'agriculture dans le cadre de la lutte
contre certains risques sanitaires et de l'indemnisation de
vétérinaires sanitaires
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4. 150 millions d'euros de crédits du
programme d'investissements d'avenir (PIA) redéployés au profit
du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART)
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1. 900 millions d'euros ouverts en CP au titre du
plan d'urgence pour l'emploi
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B. LES ANNULATIONS
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A. LES OUVERTURES
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II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES