D. UN PROJET TRÈS AMBITIEUX QUI REPRÉSENTE UN INVESTISSEMENT DE 4,5 MILLIARDS D'EUROS POUR LES FINANCES PUBLIQUES
Les investissements publics consentis par l'État depuis 2009 pour permettre la concrétisation du projet de cluster Paris-Saclay sont considérables mais singulièrement difficiles à évaluer dans leur ensemble dans la mesure où il n'existe aucun document public de synthèse à même de fournir avec précision ces données.
La sédimentation des financements , venus s'ajouter les uns aux autres au fil des années et la multiplicité des gestionnaires , ont beaucoup contribué au manque de lisibilité des crédits engagés .
A ces éléments de complexité, il convient d'ajouter le caractère particulièrement diversifié des types de ressources financières mises au service du projet Paris-Saclay par les pouvoirs publics : dotations budgétaires , dotations non consommables du Plan Campus et du programme d'investissements d'avenir dont seuls les intérêts peuvent être utilisés par les gestionnaires , produits des cessions d'emprise foncières des établissements déménageant sur le plateau de Saclay , ressources propres des établissements , financement de la ligne 18 du Grand Paris express par la Société du Grand Paris (SGP) auxquels il convient d'ajouter des financements plus marginaux apportés par l'État dans le cadre des conventions de plan État-Région ou les subventions versées par les collectivités territoriales.
Pour tenir compte en particulier de la différence entre le caractère consommable ou non consommable des crédits issus du programme d'investissements d'avenir, il est nécessaire de ne comptabiliser que les investissements effectifs , également appelés « équivalent investissement », c'est-à-dire la somme des dotations consommables et des intérêts des dotations non consommables qui correspondent aux crédits réellement disponibles pour permettre aux gestionnaires publics d'investir.
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Dotations consommables et non consommables
Les dotations consommables du programme d'investissements d'avenir se composent de subventions , d'avances remboursables , de prêts , de prises de participation et de dotations en fonds de garantie . Les dotations non consommables du programme d'investissements d'avenir sont des fonds déposés sur les comptes du Trésor de l'opérateur générant des intérêts, seuls les produits d'intérêt étant versés aux bénéficiaires . Source : commissariat général à l'investissement (PIA) |
Fort de ce premier constat, votre rapporteur spécial avait formé le voeu, lors de sa communication du mercredi 30 septembre 2015 devant votre commission des finances, que le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche élabore et communique chaque année un tableau de financement complet et actualisé de l'ensemble des contributions financières des différents acteurs publics en faveur du projet de Paris-Saclay . Il ne peut que réitérer ici cette recommandation , toujours pas suivie d'effet à ce stade.
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Recommandation n° 1 : publication annuelle par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un tableau de financement complet , actualisé et public, détaillant l'ensemble des contributions financières des différents acteurs publics en faveur du projet Paris-Saclay . |
Dans l'attente de la production de ce document par le ministère et eu égard au caractère particulièrement problématique de son absence au regard de l'impact considérable du projet de cluster Paris-Saclay pour nos finances publiques, votre rapporteur spécial a souhaité, au fil de ses auditions, établir un état des lieux aussi précis que possible de l'ensemble des financements publics consacrés au projet de cluster Paris-Saclay.
Il ressort de ses entretiens que le volet immobilier du projet de cluster représenterait un investissement public de 2,1 milliards d'euros , le volet scientifique et technologique 700 millions d'euros et la construction de la portion de la ligne 18 du Grand Paris express 12 ( * ) qui intéresse directement le cluster de Paris-Saclay 1,7 milliard d'euros , soit un total d'environ 4,5 milliards d'euros d'investissements publics effectifs .
Le détail du montant de chacun de ces grands volets sera détaillé dans les différentes parties du présent rapport.
* 12 Il s'agit du tronçon aéroport d'Orly - Commissariat à l'énergie atomique (CEA), indispensable pour relier le plateau de Saclay à Paris.