ANNEXE 2 - LISTE DES AUDITIONS
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
L'intégralité des comptes rendus de ces auditions est consultable sur le site internet du Sénat.
M. Patrice Gélard , ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (17 juin 2015)
M. Jean-Marc Sauvé , vice-président du Conseil d'Etat, président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale du Président de la République (29 septembre 2015)
M. Didier Migaud , Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques (30 septembre 2015)
M. Marc Guillaume , secrétaire général du Gouvernement (4 juin 2015)
Mme Nathalie Morin , chef du service France Domaine (11 juin 2015)
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Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
M. Bruno Genevois, président (mercredi 10 juin 2015)
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
M. Victor Haïm, président, et M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général (jeudi 16 juillet 2015)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
M. Christian Noyer, président (mercredi 30 septembre 2015)
Autorité de la concurrence
M. Bruno Lasserre, président (mercredi 17 juin 2015)
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
M. Roch-Olivier Maistre, président (jeudi 16 juillet 2015)
Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
M. Pierre Cardo, président (mardi 21 juillet 2015)
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
M. Charles Coppolani, président (jeudi 4 juin 2015)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
M. Sébastien Soriano, président (jeudi 23 juillet 2015)
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
M. Pierre-Franck Chevet, président (mardi 16 juin 2015)
Autorité des marchés financiers (AMF)
M. Gérard Rameix, président, et M. Benoît de Juvigny, secrétaire général (jeudi 16 juillet 2015)
Bureau central de tarification (BCT)
M. Laurent Leveneur, président (mercredi 16 septembre 2015)
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
M. Jean Claude Ameisen, président (mardi 9 juin 2015)
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
M. Denis Prieur, président (mercredi 22 juillet 2015)
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Mme Christine Thin, présidente (mercredi 30 septembre 2015)
Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
M. Tanneguy Larzul, président (mercredi 15 juillet 2015)
Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
Mme Evelyne Ratte, présidente (mercredi 22 juillet 2015 - audition à huis clos)
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
M. Marc Dandelot, président (mercredi 24 juin 2015)
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
M. Philippe de Ladoucette, président (mardi 16 juin 2015)
Commission des infractions fiscales (CIF)
Mme Monique Liebert-Champagne, présidente (mercredi 8 juillet 2015 )
Commission des participations et des transferts
M. Bertrand Schneiter, président (mercredi 17 juin 2015)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Christine Lazerges, présidente, et M. Michel Forst, secrétaire général (jeudi 23 juillet 2015)
Commission nationale d'aménagement commercial
Commission nationale d'aménagement cinématographique
M. Michel Valdiguié, président de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) et vice-président de la commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACciné) (mardi 16 juin 2015)
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
M. Jean-Marie Delarue, président (mercredi 16 septembre 2015)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente, et M. Edouard Geffray, secrétaire général (mercredi 29 juillet 2015)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
M. François Logerot, président, et M. Régis Lambert, secrétaire général (mardi 29 septembre 2015)
Commission nationale du débat public (CNDP)
M. Christian Leyrit, président (mardi 21 juillet 2015)
Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
M. Jean-François Mary, président (jeudi 17 septembre 2015)
Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
M. Thierry Le Roy, président (mercredi 1 er juillet 2015)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
M. Olivier Schrameck, président (mardi 7 juillet 2015)
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Mme Adeline Hazan (mercredi 1 er juillet 2015)
Défenseur des droits
M. Jacques Toubon (mercredi 1 er juillet 2015)
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
M. Didier Houssin, président (jeudi 11 juin 2015)
Haute autorité de santé (HAS)
M. Jean-Luc Harousseau, président, M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Véronique Chenail, secrétaire générale (jeudi 17 septembre 2015)
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Mme Marie-Françoise Marais, présidente (mercredi 8 juillet 2015)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. Jean-Louis Nadal, président (mardi 15 septembre 2015)
Médiateur du cinéma
Mme Jeanne Seyvet (jeudi 17 septembre 2015)
Médiateur du livre
Mme Laurence Engel (mercredi 29 juillet 2015)
Médiateur national de l'énergie
M. Jean Gaubert (mardi 9 juin 2015)
PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
M. Jean Mesqui , délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) (jeudi 1 er octobre)
M. Didier Quillot, ancien président-directeur général d'Orange France (jeudi 1 er octobre)
M. Michel Van Hoegarden , membre associé titulaire de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) et Mme Dominique Lazarski , vice-présidente de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) et présidente de l'Union européenne contre les nuisances des avions (UECNA) (mercredi 21 octobre)