ANNEXE 1 - LES CONFLITS GELÉS DANS LA ZONE OSCE
( source : Ministère des affaires étrangères et du développement international)
Origine des conflits
Des conflits sécessionnistes ont ébranlé au début des années 1990 l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie dans le contexte de l'éclatement de l'Union soviétique et de l'accès à l'indépendance de ces trois États.
Du jour au lendemain, les délimitations administratives internes à l'URSS sont devenues frontières, alors qu'elles ne reflétaient pas nécessairement les réalités géographiques, ethniques, religieuses ou linguistiques du terrain.
Dans chacun des trois pays, ces nouvelles frontières ont été contestées par des minorités qui ne s'identifiaient pas aux États nouvellement indépendants. Des affrontements armés ont, à chaque fois, opposé le pouvoir central à des mouvements séparatistes représentant des minorités nationales qui revendiquaient leur indépendance.
Ces guerres civiles ont fait l'objet de cessez-le-feu qui demeuraient en vigueur, malgré des incidents sporadiques, jusqu'à l'éclatement du conflit ouvert en Géorgie le 8 août 2008.
Pour autant, en l'absence de règlement politique durable, ces conflits prolongés en raison de la situation de statu quo qui les caractérisent continueront de constituer une menace à la sécurité et à la stabilité de la zone OSCE.
Cadre général de l'intervention de l'OSCE
Ayant pour mandat l'alerte précoce, la prévention des conflits, la contribution à leur règlement et la gestion des situations post-conflits dans sa zone, l'OSCE s'efforce de favoriser des compromis permettant de promouvoir la coopération, la sécurité et l'ancrage de la démocratie dans les pays concernés. Depuis sa création, l'Organisation a développé une série de mécanismes d'alerte rapide et de prévention des crises : mécanismes de Vienne (1989) et de Moscou (1991) pour traiter les questions relatives à la dimension humaine ; mécanismes d'alerte rapide pour prévenir les risques de conflits (document de Vienne de 1999) ; mécanismes d'action préventive dans les situations de crise potentielle (notamment mécanisme de Berlin de 1991) et dispositifs de règlement pacifique des conflits (mécanisme de La Valette de 1991 et Convention sur la conciliation et l'arbitrage de 1992).
Le Haut-Karabakh
Enclave à majorité arménienne située sur le territoire de l'Azerbaïdjan, au sein duquel elle bénéficiait d'un statut de large autonomie à l'époque soviétique, le Haut-Karabakh (ou Nagorno-Karabakh) se déclare indépendant le 2 septembre 1991 à l'issue d'un referendum boycotté par la minorité azerbaïdjanaise, que la communauté internationale, y compris l'Arménie, ne reconnaît pas. À l'issue d'un conflit armé au cours duquel Bakou essaie de restaurer son autorité sur la région, un accord de cessez-le-feu est signé le 12 mai 1994 à Moscou entre belligérants. Depuis, la province est sous le contrôle arménien, tout comme sept districts azerbaïdjanais autour du Haut-Karabakh.
Depuis 1992, plusieurs Etats, dont les parties au conflit (Arménie et Azerbaïdjan) ont pris l'habitude de se réunir pour encadrer les négociations, dans le cadre de ce qui est devenu "le Groupe de Minsk". Depuis 1997, une co-présidence tripartite (France, Russie et États-Unis) assure la médiation entre les parties à laquelle participe également l'Allemagne, la Turquie, la Finlande, la Suède, l'Italie, la Biélorussie et la Troïka de l'OSCE. Son intervention est facilitée par un représentant spécial de la Présidence en exercice de l'OSCE, qui est chargé d'observer sur place le respect du cessez-le-feu sur la ligne de contact ainsi qu'à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Le cadre des négociations est le document, appelé "Principes de Madrid", qui préconise notamment : le retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires entourant le Haut-Karabakh ; un statut intérimaire pour le Haut-karabakh prévoyant des garanties en matière de sécurité et d'administration autonome ; un corridor reliant l'Arménie au Haut-Karabakh ; la définition future du statut juridique final du Haut-Karabakh dans le cadre d'un processus d'expression de la volonté juridiquement contraignant ; le droit de toutes les personnes déplacées et des réfugiés à retourner dans leurs anciens lieux de résidence et des garanties de sécurité internationale qui incluraient une opération de maintien de la paix.
L'Ossétie du Sud et l'Abkhazie
La Géorgie a recouvré son indépendance en avril 1991 dans des conditions difficiles et a été exposée aux séparatismes. Les anciennes provinces, qui bénéficiaient d'un statut d'autonomie sous l'ex-URSS (Républiques autonomes d'Abkhazie et d'Adjarie, Région autonome d'Ossétie du Sud), sont entrées en dissidence, après la remise en cause de leur statut par le premier Président de la Géorgie indépendante, Zviad Ghamsakhourdia.
- L'Ossétie du Sud : région autonome sous l'ex-URSS, elle a fait sécession au début des années 1990, entraînant un conflit armé avec Tbilissi. Avant l'éclatement du conflit d'août 2008, l'accord signé le 24 juin 1992 établissait une force tripartite de maintien de la paix, composée de trois bataillons de 500 hommes chacun (Géorgiens, Nord-ossètes et Russes), pour assurer le respect du cessez-le-feu et la démilitarisation de la zone de conflit, dans laquelle l'OSCE avait déployé des observateurs militaires. L'OSCE a également participé à la Commission mixte de contrôle, qui visait à maintenir le dialogue entre toutes les parties représentées (Géorgie, Ossétie du Sud, Ossétie du Nord, Russie) et constituait le mécanisme de recherche d'un règlement au conflit.
- L'Abkhazie : ayant proclamé son indépendance en août 1992, alors non reconnue, cette région sécessionniste a également été le théâtre d'un conflit armé avec le pouvoir central de Tbilissi. Jusqu'en août 2008, les belligérants étaient séparés de part et d'autre d'une zone de sécurité (région de Gali / Zougdidi), établie par l'accord de cessez-le-feu du 14 mai 1994 de Moscou. Cette zone était surveillée par une force de maintien de la paix de la CEI dirigée par la Russie et par la mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG),
Pour mettre fin au conflit ouvert qui a éclaté le 8 août 2008 entre la Russie et la Géorgie, un accord de cessez-le-feu en six points a été signé le 12 août sur l'initiative de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) et de la Présidence en exercice finlandaise de l'OSCE. Conformément à l'arrangement obtenu le 8 septembre 2008 à Moscou par la PFUE, précisant les modalités de mise en oeuvre de l'accord du 12 août, des discussions internationales ont débuté le 15 octobre à Genève, qui portent notamment sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région ainsi que sur la question des réfugiés et déplacés. Sous coprésidence de l'ONU, de l'OSCE et de l'UE, ces discussions constituent le seul canal de dialogue institutionnel entre la Russie et la Géorgie
En l'absence toutefois de consensus sur les poursuites d'un engagement de l'OSCE dans la région, les membres de la Mission en Géorgie ont été contraints de mettre un terme à leurs activités à cette date.
La Transnistrie
Territoire situé à l'est du Dniestr et à l'ouest de la frontière ukrainienne, la Transnistrie a connu à la fin des années 1980 un mouvement séparatiste refusant la dislocation de l'URSS. Ce mouvement a conduit à la proclamation d'une indépendance en 1990, qui n'a jamais été reconnue internationalement et qui a entraîné une guerre civile de deux ans. Un cessez-le-feu a été signé le 21 juillet 1992 par les autorités moldaves et russes, qui comporte notamment la création d'une zone de sécurité démilitarisée et la constitution d'une force tripartite (Russes, Moldaves, Transnistriens) de maintien de la paix de 1 200 hommes, placée sous la supervision politique d'une Commission conjointe de contrôle.
Alors que l'Union européenne a déployé depuis décembre 2005 une mission d'observation de la frontière avec l'Ukraine (EUBAM), l'OSCE s'efforce de faciliter les négociations conduites dans le cadre du format "5+2" (les deux parties : Moldavie et Transnistrie ; trois médiateurs : Ukraine, Russie et OSCE, ainsi que, depuis octobre 2005, deux observateurs : Union européenne et États-Unis). L'OSCE est aussi chargée de suivre le processus de retrait et de destruction des munitions du dépôt de Colbasna, interrompu depuis 2004.
Les négociations officielles, qui avaient été suspendues en 2006, ont repris en décembre 2011 à la faveur d'une attitude plus ouverte de Moscou sur ce dossier et des nouvelles autorités de Tiraspol. Sans perdre de vue leur objectif officiel d'une indépendance complète, les discussions portent sur trois corbeilles : aspects socio-économiques ; questions juridiques, humanitaires et liées aux droits de l'Homme ; règlement politique et aspects de sécurité.