LISTE DES PROPOSITIONS
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Proposition n° 1 : Conclure un accord ambitieux et contraignant lors de la 21e Conférence de la convention des Nations unies sur le Changement climatique (UNFCCC) en décembre 2015 à Paris pour s'orienter résolument vers une diminution des émissions de CO² compatible avec le maintien du réchauffement à 2°C, ce qui est un minimum. Proposition n° 2 : Considérer ces engagements comme une étape et non comme un aboutissement. Mettre en place un suivi approprié des évolutions du changement climatique et de mesure de l'impact des politiques d'atténuation afin de pouvoir reconsidérer le moment venu les niveaux d'engagement et de contraintes. Proposition n° 3 : Créer les conditions pour fonder des valeurs soutenues par tous les peuples, qui permettront de construire des solutions aux défis globaux de notre monde, de prévenir et d'arbitrer en droit et en équité les différends et conflits relevant des conséquences du changement climatique. Proposition n° 4 : Renforcer la coordination des organisations internationales dans la mise en oeuvre des politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Proposition n° 5 : OEuvrer auprès des pays bailleurs nationaux et des organismes internationaux (Union européenne à travers le nouvel instrument de partenariat, Banque mondiale, BERD, BEI, Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, BAD...) afin qu'ils s'interdisent tout financement de projets d'extraction, de production ou recourant à une consommation excessive d'énergies carbonées et les inciter à promouvoir et à financer les projets utilisant des énergies renouvelables ou utilisant des technologies propres. Proposition n°6 : Prévenir le développement anarchique des solutions de géo-ingénierie (révision et renforcement de la convention ENMOD). Proposition n° 7 : Au niveau international, oeuvrer auprès des pays bailleurs nationaux et des organismes internationaux (Union européenne à travers le nouvel instrument de partenariat, Banque mondiale, BERD, BEI, Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, BAD...) afin de les inciter à financer les projets destinés à accroître la résilience des territoires des pays les plus pauvres aux catastrophes naturelles (études, plan de prévention, système d'alerte, équipement de protection, services de secours aux populations, moyens de reconstruction). Proposition n° 8 : Créer au niveau international ou régional adéquat des structures pour l'assistance et l'ingénierie de la protection et de la prévention, pour l'intervention et les secours, y compris la gestion post-crise et la reconstruction en cas de catastrophes au moyen de forces de sécurité civile prépositionnées et entraînées, et accroitre la coopération internationale en matière de sécurité civile. Proposition n° 9 : Consacrer une partie du Fonds vert au financement de ces actions et notamment étudier le financement de l'adhésion des pays les plus pauvres du programme CatDDO de la Banque mondiale. Proposition n° 10 : Au niveau international et régional, mettre en oeuvre des capacités d'intervention rapide pour soutenir les pays victimes de catastrophes naturelles et les pays frontaliers afin de permettre la reconstruction rapide des territoires atteints (habitat, activités, services à la population, y compris dans les domaines des transports, de l'éducation et de la santé), permettant aux populations de réintégrer au plus tôt les territoires atteints, en veillant à ce que les mesures bénéficient en priorité aux populations victimes les plus pauvres. Cette proposition peut être articulée avec la Proposition n°8. Proposition n° 11 : Consacrer une partie du Fonds vert et du programme CatDDO de la Banque mondiale au financement de ces actions. Proposition n° 12 : Inclure la question des migrations temporaires ou définitives pour raison de catastrophes naturelles dans les forums de reconstruction et de soutien mis en place à la suite de la survenance de ces désastres. Proposition n° 13 : Promouvoir un instrument juridique adéquat pour les déplacés environnementaux et reconnaître, au moins pour ceux qui ne pourront jamais regagner leurs territoires ou celui de leur Etat d'origine (îles submergées), une forme de droit d'asile. Proposition n° 14 : Mettre en place un système de régulation et de négociation sous l'égide d'une agence des Nations unies existante ou à créer pour répartir les personnes déplacées dans les pays susceptibles de les accueillir et financer leur réinstallation sur des bases équitables entre l'ensemble des pays de la communauté internationale (en prenant en considération par exemple leur capacité de financement, leur niveau de production cumulé de CO² et leurs efforts pour réduire leurs émissions et leurs implications dans l'accueil des personnes déplacées). Proposition n° 15 : Tirer les leçons des phénomènes migratoires de masse, suite à des guerres civiles et des conflits armés pour mettre en place sous l'autorité d'une agence des Nations unies existante ou à créer des parcours d'orientation et de réinstallation dans d'autres régions ou Etats des personnes déplacées ne pouvant regagner dans un délai raisonnable leur territoire afin de réguler les flux depuis les territoires d'origine et de prévenir l'immigration clandestine et les trafics d'êtres humains. Proposition n° 16 : Ouvrir un forum de réflexion au sein des Nations unies pour discuter des solutions envisageables sur le plan juridique pour apporter une solution équitable en droit aux populations des États, qui du fait de submersion, se verraient privés d'une partie de leur territoire. Examiner les possibilités de maintien de leurs zones maritimes économiques exclusives, sous protection internationale et la possibilité d'affecter les produits de l'exploitation de ses zones à leur réinstallation. |
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Proposition n° 17 : Au niveau international, agir en faveur de la conservation des lignes de base établies en raison des conséquences négatives qu'aurait leur mouvance pour la communauté internationale : coûts supplémentaires pour les Etats, incertitude juridique en ce qui concerne la navigation et l'accès aux ressources naturelles, tensions entre les Etats, mais aussi des avantages de la conservation : unité du régime de la mer posé par la Convention, intérêts des Etats à conserver les frontières maritimes existantes, théorie des eaux historiques cristallisée par la pratique des Etats. Un amendement à la Convention sur le droit de la mer serait le bienvenu. Proposition n° 18 : Avancer sur la mise au point d'instrument légal et international de protection des écosystèmes marins en haute mer dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer. Proposition n° 19 : Au niveau national et à titre préventif, accélérer le processus de publication des décrets fixant les lignes de base pour l'ensemble de nos territoires ultra-marins. Accélérer les travaux de définition des lignes extérieures des ZEE par la conclusion d'accord bilatéraux ou le recours à l'arbitrage. Faire valoir l'intégralité de droits de la France sur son plateau continental étendu auprès de la Commission des limites du plateau continental. Proposition n° 20 : Intégrer les mers et les océans parmi les champs d'action sur lesquels les gouvernements sont invités à s'engager dans les discussions de préparation des Accords sur le climat. Proposition n° 21 : Au niveau national et européen, faire respecter ces obligations dans les faits et lutter activement contre les fraudes aux normes environnementales. Proposition n° 22 : soutenir les politiques permettant de renforcer l'efficacité énergétique et l'atténuation des émissions de GES dans le secteur de la défense, sous réserve de l'efficacité opérationnelle, notamment par le développement de la recherche et de l'innovation. Proposition n° 23 : Inclure les accords des Nations unies sur le changement climatique dans les normes de références et les orientations ci-dessus définies en matière d'aide au développement comme principes de base dans les accords internationaux de partenariat comportant un volet « développement et coopération » négocié par l'Union européenne. Proposition n° 24 : Renforcer la mutualisation des moyens de la sécurité civile pour permettre la projection en Europe, voire hors d'Europe, des moyens de secours aux populations victimes de catastrophes naturelles. Mettre en oeuvre une task force permettant d'appuyer les efforts de gestion post-crise et de reconstruction et constituer un fonds dédié à ces missions d'urgence. Proposition n° 25 : Renforcer les programmes de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine du climat et de la protection de côtes. Proposition n° 26 : Mettre en place un programme adéquat pour soutenir le développement de technologies innovantes de protection du littoral respectueuses des équilibres naturels. |
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Proposition n° 27 : Outre les dispositions à encourager au niveau international (Propositions n° 10 à 15), l'Union européenne et ses Etats-membres devraient être en mesure de participer aux efforts de la communauté internationale pour permettre l'accueil temporaire ou définitif des populations sinistrées et se donner les moyens juridiques, financiers et techniques d'assurer cet accueil dans les meilleures conditions, y compris dans l'urgence. Une méthodologie incluant pour le territoire national, celui de l'Union européenne et dans les pays d'origine ou les pays voisins, la planification, le déploiement d'une structure de pilotage, le pré-positionnement des services mobilisables en un court délai, leur montée en puissance, le déploiement d'équipement, la détection de structures d'accueil et d'habitation, la fourniture de prestations et la formation des personnels d'intervention, devrait être mise au point. Proposition n° 28 : Inscrire l'analyse des conséquences géopolitiques du changement climatique dans les travaux en vue de la rédaction d'un éventuel Livre blanc européen sur la sécurité et la défense. Proposition n° 29 : La France devrait encourager au sein de l'OTAN le développement de la réflexion sur l'analyse des conséquences géopolitiques du changement climatique afin de les prendre en compte dans l'appréciation des risques et menaces ainsi que dans les perspectives de transformation de l'organisation des forces. Proposition n° 30 : Développer les études de l'évolution du niveau de la mer au niveau local, y compris pour les côtes françaises (métropole et DOM-COM) intégrant l'ensemble des processus, y compris ceux qui influencent la morphologie des côtes. Proposition n° 31 : Poursuivre la cartographie des aléas liés à la montée du niveau des mers (et plus généralement), du changement climatique et la mise en oeuvre des PPRL. Proposition n° 32 : Travailler à des plans de relocalisation des activités situées dans les zones les plus risquées. Proposition n° 33 : Développer le secteur de la recherche, la formation des ingénieurs en matière de technologies innovantes de protection du littoral respectueuses des équilibres naturels et les méthodologies en matière de gestion des crises. Proposition n° 34 : Développer l'expertise internationale tant en matière de lutte contre les inondations ou la submersion, tant en matière de prévention des risques, de protection et d'organisation des secours. Proposition n° 35 : Dans la suite de la proposition n° 27 concernant l'Union européenne et ses Etats-membres, une méthodologie incluant la planification, le déploiement d'une structure de pilotage, le pré-positionnement des services mobilisables en un court délai, leur montée en puissance, le déploiement d'équipement, la détection de structures d'accueil et d'habitation, la fourniture de prestations et la formation des personnels d'intervention, devra être mise au point. |
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Proposition n° 36 : Impliquer à tous les niveaux, à commencer par le niveau national, les acteurs du secteur de la défense afin d'assurer une contribution significative aux politiques d'atténuation (développement de technologies économes en énergie). Le développement de la recherche et de l'innovation pourrait à terme constituer un avantage important sur les marchés de défense. Soutenir cette politique dans les instances internationales (Union européenne, OTAN et dans les relations bilatérales). Proposition n° 37 : Inscrire les conséquences géopolitiques du changement climatique dans les réflexions stratégiques et de défense dans le prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, afin de définir, au-delà d'une analyse plus étayée des risques et menaces, les capacités d'intervention nécessaires aux intérêts et à la sécurité de la France et le décliner dans les prochaines lois de programmation militaire. Préparer dans cette perspective un dossier sur la perception sécuritaire du dérèglement climatique par les autorités de Défense des alliés et des principales puissances. Mettre en place une méthodologie d'examen et d'analyse des vulnérabilités aux risques liés au dérèglement climatique pouvant affecter les installations de la Défense et des opérateurs d'importances vitales. Inscrire les réflexions sur la répartition des compétences et des moyens entre les différentes forces (armées, sécurité civile, forces de sécurité intérieure) en matière de réponses aux risques de catastrophes naturelles ou technologiques sur le territoire national, et notamment outre-mer, ainsi qu'à l'étranger dans les réflexions du prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité, en comprenant l'utilisation de forces de réserves. Proposition n° 38 : Associer pleinement l'Arctique aux enjeux de la COP 21. La réussite de la Conférence de Paris est indispensable à la préservation de cet environnement unique, fragile et déterminant pour l'ensemble de la planète, qu'est l'Arctique. En vue de la Conférence de Paris, ce thème devrait dès aujourd'hui susciter une mobilisation, analogue à celle qui a vu le jour en faveur de la prise en compte des océans dans les négociations climatiques. Le futur accord de Paris devrait être l'occasion d'une déclaration spécifique sur l'Arctique, afin d'initier un processus de coopération multilatérale sur les multiples aspects de ce sujet. Proposition n° 39 : Publier la stratégie française pour l'Arctique, attendue de longue date. La plupart des grandes puissances disposent aujourd'hui d'une telle stratégie. La perspective de la COP 21 permettra de donner de l'écho aux objectifs français pour l'Arctique. Proposition n° 40 : Affirmer une volonté commune forte des pays de l'Union européenne en faveur de la préservation de l'Arctique. Proposition n° 41 : Encourager le règlement des différends maritimes et territoriaux, sources d'instabilité potentielle. Proposition n° 42 : Parvenir à une régulation internationale de la pêche dans l'océan Arctique central, découlant soit de l'extension d'organisations régionales de gestion de la pêche existante, soit de la création d'une organisation régionale de gestion propre à l'océan Arctique. Les pays riverains doivent être incités à une approche prudente, dans l'exploitation de leurs zones économiques exclusives. Les coopérations bilatérales, telle que celle existant entre la Norvège et la Russie, doivent être encouragées. Proposition n° 43 : OEuvrer pour une interdiction de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières en Arctique et pour une interdiction de transport de certaines matières dangereuses dans les zones glacées. Proposition n° 44 : Promouvoir un usage durable de la haute mer, dans le cadre des négociations internationales entamées sous l'égide des Nations unies, en janvier 2015, pour aboutir à une convention internationale de nature à protéger la haute mer et à permettre un partage de ses richesses, y compris en faveur des pays qui n'y ont pas accès. Proposition n° 45 : Encourager l'instauration d'un droit de parole en faveur des États observateurs au Conseil arctique. Les pays observateurs au Conseil arctique n'y jouent aujourd'hui qu'un rôle marginal, ce qui est logique étant donné la nature de cette instance, qui est un forum de pays riverains. Il serait néanmoins souhaitable que les pays observateurs puissent y disposer d'un droit de parole, en reconnaissance de leur investissement sur les enjeux arctiques, et de la contribution qu'ils sont susceptibles d'apporter au développement de cette région. Proposition n° 46 : Renforcer l'effort scientifique français sur l'Arctique, dans un cadre de coopération internationale. Proposition n° 47 : Dans le prochain Livre blanc, qui prendra la suite du Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale de 2013, développer l'analyse des intérêts économiques et stratégiques de la France en Arctique, et des menaces et risques associés. Proposition n° 48 : Maintenir et développer une capacité d'action maritime et aérienne en Arctique, dans le cadre de coopérations avec les pays de la zone. |