LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
De nombreux éléments ont été communiqués au groupe de travail à l'occasion des auditions. En outre, les contributions écrites suivantes ont été particulièrement appréciées :
- Réponse de la direction générale des finances publiques (DGFiP) à deux questionnaires du groupe de travail ;
- Réponse de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à deux questionnaires du groupe de travail ;
- Réponse de la direction générale des collectivités locales (DGCL) à un questionnaire du groupe de travail ;
- Contribution commune de la Fédération bancaire française (FBF) et de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ;
- Contribution du Conseil national des professions automobiles (CNPA) ;
- Contribution de Michel AUJEAN, associé au sein de la société d'avocats Taj, Michel GUICHARD, avocat associé, et Marie MANUELLI, avocat directeur ;
- Contribution de Loïc JOURDAIN, Michel LECLERC et Arthur MILLERAND, auteurs du blog Droit du partage ;
- Contribution de Jean-François CLOCHEAU, concepteur de DAGTVA ;
- Contribution de Stéphane SAVOURÉ, président de Koolicar .