Rapport d'information n° 553 (2014-2015) de Mme Marie-Annick DUCHÊNE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 juin 2015
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AVANT-PROPOS
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I. UNE INSTANCE ESSENTIELLE DE CONCERTATION QUI NE
DONNE PAS SATISFACTION
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A. LE CONSEIL D'ÉCOLE RÉUNIT LA
COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE AUTOUR DU PROJET D'ÉCOLE
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1. Le conseil d'école associe la
communauté éducative à la vie et à la gouvernance
de l'école
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a) Le conseil d'école est né de la
volonté d'associer les parents au fonctionnement de
l'école
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b) Le conseil d'école au centre de la
démarche du projet d'école
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c) La refondation de l'école consacre
l'existence du conseil d'école au niveau législatif et
accroît significativement ses compétences
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d) La réforme des rythmes scolaireset les
limites de la codécision
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a) Le conseil d'école est né de la
volonté d'associer les parents au fonctionnement de
l'école
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2. Des prérogatives étendues mais aux
contours flous
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1. Le conseil d'école associe la
communauté éducative à la vie et à la gouvernance
de l'école
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B. LE CONSEIL D'ÉCOLE N'APPARAÎT PAS
AUJOURD'HUI COMME LE LIEU D'UN DIALOGUE SEREIN, INFORMÉ ET
CONSTRUCTIF
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A. LE CONSEIL D'ÉCOLE RÉUNIT LA
COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE AUTOUR DU PROJET D'ÉCOLE
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II. RÉNOVER LE CONSEIL D'ÉCOLE ET
EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE
À L'ÉCOLE PRIMAIRE
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A. RENOUER UNE RELATION DE CONFIANCE AU SEIN DU
CONSEIL D'ÉCOLE
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B. EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE ORGANISATION
POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
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A. RENOUER UNE RELATION DE CONFIANCE AU SEIN DU
CONSEIL D'ÉCOLE
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I. UNE INSTANCE ESSENTIELLE DE CONCERTATION QUI NE
DONNE PAS SATISFACTION
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III. EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES