Rapport d'information n° 382 (2014-2015) de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er avril 2015
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AVANT-PROPOS
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I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Une forêt française morcelée
et largement composée d'espèces d'arbres qui offrent peu de
débouchés
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2. Une politique forestière sans
stratégie, sans pilote et sans résultats
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3. Un opérateur public, l'ONF,
insuffisamment tourné vers la mobilisation de la ressource bois
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4. Un modèle économique de pays en
développement, qui conduit à un déficit commercial de la
filière de 6 milliards d'euros par an
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5. Des soutiens publics à la filière
forêt-bois nombreux et peu cohérents
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6. L'amont caractérisé par des
mesures fiscales patrimoniales
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7. La dispersion dommageable des soutiens à
l'aval
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1. Une forêt française morcelée
et largement composée d'espèces d'arbres qui offrent peu de
débouchés
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II. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Construire le pilotage stratégique de la
filière bois et l'axer sur un objectif de valorisation
économique
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2. Veiller au rapprochement des
interprofessions
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3. Tourner l'ONF vers une logique de
résultats
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4. Recomposer et renouveler la forêt
française
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5. Réformer prudemment la fiscalité
applicable à l'amont forestier
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6. Ne plus faire du bois énergie une
priorité
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7. Réorienter les aides à l'aval et
soutenir davantage le bois d'oeuvre
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1. Construire le pilotage stratégique de la
filière bois et l'axer sur un objectif de valorisation
économique
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I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
ET RAPPORT PARTICULIER DE LA COUR DES COMPTES SUR L'ONF