II. OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS DU PRÉSENT DÉCRET D'AVANCE PAR RAPPORT AUX OUVERTURES PRÉVUES EN LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015

Part des ouvertures de crédits du présent décret d'avance sur les ouvertures prévues en loi de finances initiale pour 2015

Mission

Programme

AAE hors T2

CCP hors T2

TT2

Action extérieure de l'État

Français à l'étranger et affaires consulaires

0,8%

0,8%

-

Administration générale et territoriale de l'État

Vie politique, cultuelle et associative

25,7%

25,7%

-

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Forêt

1,1%

1,1%

-

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0,3%

0,3%

-

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

4,0%

3,7%

0,4%

Conseil et contrôle de l'État

Conseil d'État et autres juridictions administratives

6,6%

6,3%

0,2%

Conseil économique, social et environnemental

1,9%

1,9%

0,2%

Cour des comptes et autres juridictions financières

40,7%

0,0%

-

Haut Conseil des finances publiques

3,5%

3,2%

0,4%

Culture

Patrimoines

1,2%

2,5%

0,5%

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

1,1%

1,1%

1,5%

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

7,2%

8,7%

0,5%

Écologie, développement et mobilité durables

Infrastructures et services de transports

0,8%

0,8%

-

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

25,7%

25,7%

-

Météorologie

1,1%

1,1%

-

Paysages, eau et biodiversité

0,3%

0,3%

-

Information géographique et cartographique

4,0%

3,7%

0,4%

Prévention des risques

6,6%

6,3%

0,2%

Énergie, climat et après-mines

1,9%

1,9%

0,2%

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

40,7%

0,0%

-

Économie

Développement des entreprises et du tourisme

3,5%

3,2%

0,4%

Statistiques et études économiques

1,2%

2,5%

0,5%

Stratégie économique et fiscale

1,1%

1,1%

1,5%

Source : réponse au questionnaire du rapporteur général

Part des annulations de crédits du présent décret d'avance sur les ouvertures prévues en loi de finances initiale pour 2015

Mission

Programme

AE hors T2

CP hors T2

T2

Action extérieure de l'État

Français à l'étranger et affaires consulaires

10,3%

10,3%

0

Administration générale et territoriale de l'État

Vie politique, cultuelle et associative

3,9%

3,9%

0,0%

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Forêt

0,0%

3,4%

-

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0,9%

0,0%

0,0%

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0,6%

0,0%

0,0%

Conseil et contrôle de l'État

Conseil d'État et autres juridictions administratives

0,0%

0,0%

-0,3%

Conseil économique, social et environnemental

0,0%

0,0%

-0,2%

Cour des comptes et autres juridictions financières

0,4%

0,4%

-0,1%

Haut Conseil des finances publiques

44,4%

44,4%

0,0%

Culture

Patrimoines

1,8%

1,7%

-

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

0,1%

0,1%

0,0%

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

0,4%

0,5%

0,0%

Écologie, développement et mobilité durables

Infrastructures et services de transports

0,5%

0,5%

-

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

0,5%

0,5%

-

Météorologie

0,5%

0,5%

-

Paysages, eau et biodiversité

0,5%

0,5%

-

Information géographique et cartographique

0,1%

0,1%

-

Prévention des risques

0,4%

0,5%

0,0%

Énergie, climat et après-mines

0,1%

0,1%

-

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0,3%

0,5%

0,0%

Économie

Développement des entreprises et du tourisme

0,8%

0,8%

0,0%

Statistiques et études économiques

0,8%

0,8%

0,0%

Stratégie économique et fiscale

0,8%

0,8%

0,0%

Égalité des territoires, logement et ville

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

2,5%

5,4%

-

Engagements financiers de l'État

Épargne

3,1%

3,1%

-

Enseignement scolaire

Vie de l'élève

0,2%

0,2%

0,0%

Soutien de la politique de l'éducation nationale

1,0%

1,0%

0,0%

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

0,0%

0,0%

-0,2%

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0,8%

0,8%

0,0%

Entretien des bâtiments de l'État

1,5%

1,4%

-

Justice

Accès au droit et à la justice

0,4%

0,4%

-

Conseil supérieur de la magistrature

5,2%

3,0%

0,0%

Médias, livre et industries culturelles

Livre et industries culturelles

1,9%

1,9%

-

Outre-mer

Emploi outre-mer

0,3%

0,3%

0,0%

Conditions de vie outre-mer

1,1%

1,2%

-

Politique des territoires

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

2,1%

1,7%

0,0%

Interventions territoriales de l'État

0,9%

0,8%

-

Provisions

Dépenses accidentelles et imprévisibles

31,9%

0,0%

-

Recherche et enseignement supérieur

Recherche culturelle et culture scientifique

2,3%

2,3%

-

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

0,4%

0,4%

-

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1,0%

1,0%

0,0%

Vie étudiante

0,3%

0,3%

-

Recherche spatiale

4,4%

4,4%

-

Relations avec les collectivités territoriales

Concours financiers aux communes et groupements de communes

0,4%

0,5%

-

Santé

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

0,4%

0,4%

-

Solidarité, insertion et égalité des chances

Handicap et dépendance

0,1%

0,1%

-

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0,3%

0,3%

0,0%

Travail et emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0,7%

0,8%

-

Source : réponse au questionnaire du rapporteur général

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