Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures

Rapport d'information n° 200 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 décembre 2014

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N° 200

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) en vue du débat sur l' autorisation de prolongation de l' opération Chammal en Irak , en application de l'article 35 de la Constitution,

Par M. Jean-Pierre RAFFARIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk .

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 35 de la Constitution, le Sénat débattra et votera, le 13 janvier prochain, sur la demande du Gouvernement d'autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité préparer cet acte solennel et grave - des hommes et des femmes sont envoyés sur le terrain pour combattre en notre nom à tous -, en fournissant un certain nombre d'éléments concrets sur l'intervention en Irak elle-même et en la replaçant dans le contexte plus global de la multiplication des interventions extérieures de la France.

Le présent rapport entend contribuer à ce débat, l'éclairer, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité ni à l'épilogue. Il présente les libres réflexions de divers observateurs ou acteurs, en vue de fournir des éléments de réflexion. Un débat plus général sur les interventions extérieures en cours aura en effet lieu courant 2015, conformément à l'article 4 de la loi de programmation militaire pour 2014-2019, introduit à l'initiative de votre commission, et qui prévoit que : « les opérations extérieures en cours font, chaque année, l'objet d'un débat au Parlement ».

Après les opérations Harmattan en Libye en 2011, Serval au Mali à partir de janvier 2013, Sangaris en République centrafricaine depuis décembre 2013, Barkhane depuis l'été 2014 - opération à vocation régionale qui regroupe notamment Serval et Epervier (Tchad) -, l'intervention Chammal en Irak a été décidée par le Président de la République en septembre 2014.

Chammal, du nom d'un vent soufflant dans la région, avait pour objectif de stopper les « égorgeurs de Daech » selon l'expression de Laurent Fabius, « l'armée terroriste » selon celle de Jean-Yves Le Drian, qui constituent une triple menace : leur utilisation de la violence, de la terreur et de la barbarie est un défi moral pour l'ensemble de l'humanité ; ils déstabilisent gravement un environnement régional déjà fragile et tentent de rallier à leur cause des groupuscules épars allant de l'Afrique à l'Asie ; ils atteignent directement nos intérêts par « l'aura » qu'ils réussissent à faire briller auprès de jeunes qui vont combattre sur le théâtre irako-syrien et qui symbolisent le continuum entre sécurités intérieure et extérieure.

Pour autant, la stratégie de sortie de crise, tant militaire que politique, peine à se dessiner. Aux difficultés d'un engagement sans doute de longue durée s'ajoute cette incertitude majeure.

De manière plus large, les auditions conduites par la commission font ressortir des faits saillants qui se dégagent des différentes interventions françaises ces dernières années.

Avant tout , la capacité de la France, puissance singulière dans le monde, à se projeter sur des théâtres d'opération, le cas échéant en premier et dans des délais extrêmement brefs , pour gérer une crise en toute responsabilité. Malgré la vétusté de certains matériels et les déficits accumulés de préparation opérationnelle, nos armées ont parfaitement démontré leur professionnalisme et leur aptitude à combattre et à réussir une opération.

Ensuite, les difficultés importantes pour bâtir, au-delà de l'intervention militaire, qui ne résout rien durablement, « le jour d'après ». Elles se révèlent déjà dans la relative solitude à laquelle la France a parfois été confrontée au moment de la décision d'intervenir, ainsi que dans les délais de mise en place d'une réponse régionale et internationale à la crise. Puis elles se cristallisent dans les difficultés à faire émerger un règlement politique durable. La Libye constitue l'exemple actuel le plus frappant de la nécessité d'articuler intervention militaire et règlement politique ; notre commission le disait déjà en juillet 2013 : « le chaos sécuritaire fait de la Libye un refuge idéal pour les terroristes ». La diplomatie française est certes active et habile, mais elle ne peut pas tout, et nos partenaires, en particulier les organisations régionales, l'ONU ou l'Union européenne, doivent également savoir se mobiliser.

Enfin, des inquiétudes sur l'outil militaire lui-même, qui fait face à des tensions budgétaires importantes : nos moyens sont-ils à la hauteur de nos ambitions ? Le nouveau modèle des armées défini par le Livre blanc et la loi de programmation militaire de 2013 est-il compatible avec la multiplication des interventions extérieures ?

Le présent rapport ne peut à lui seul répondre à l'ensemble de ces questions, mais il entend contribuer au débat et apporter des éléments à même d'informer les Sénateurs qui seront amenés, le 13 janvier prochain, à voter sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak.

I. FAITS ET CHIFFRES

Selon les chiffres fournis par le ministère de la défense, 8 465 militaires français étaient déployés en OPEX au 17 décembre 2014 , dont :

- 3 085 dans la bande sahélo-saharienne , soit plus du tiers du total (36,4%), principalement dans le cadre de l'opération Barkhane (3 000 hommes), qui regroupe depuis le 1 ^er août 2014 l'opération Epervier (initialement déployée au Tchad) et l'opération Serval (Mali/Niger) et vise à appuyer les forces armées des pays partenaires de la région dans leur lutte contre les groupes armés terroristes.

La France participe aussi à la mission européenne de formation militaire au Mali ( EUTM Mali , 70 militaires français), lancée en 2013 et à la mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali ( MINUSMA , 15 militaires français), opération de maintien de la paix créée le 25 avril 2013 pour prendre le relais à compter du 1 ^er juillet 2013 de la mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) ;

- 2 260 en République centrafricaine (RCA), soit 26,7% de l'effectif total, dont 2 000 au sein de l'opération Sangaris , intervention engagée en décembre 2013 dans le contexte d'une dégradation de la situation sécuritaire et d'un risque élevé de massacres, en appui à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) autorisée par les Nations-Unies et déployée en même temps.

Ce dispositif a été complété à partir du 1 ^er avril 2014 par l'action de l'EUFOR RCA, mission européenne de sécurisation à Bangui, à laquelle participent actuellement 250 militaires français - sur un total de 700 hommes - et, à compter de septembre 2014, par celle de la Mission des Nations unies de soutien à la Centrafrique (MINUSCA), opération de maintien de la paix de l'ONU qui se substitue à la MISCA et au profit de laquelle la France met à disposition une dizaine d'hommes ;

- 900 hommes au Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies (FINUL) , mise en place en mars 1978 à la suite de troubles le long de la frontière israélo-palestinienne ;

- 800 hommes au titre de l'opération Chammal au Levant qui vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech ;

- 460 hommes en Côte d'Ivoire , dont 450 dans le cadre de l'opération Licorne , intervention française lancée en 2002 dans le contexte d'une crise politico-militaire dans ce pays, en soutien de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), à laquelle la France prête aussi une dizaine d'hommes. L'OPEX Licorne a pris fin le 31 décembre 2014, les militaires français présents en Côte d'Ivoire étant désormais des forces françaises prépositionnées ;

- 300 hommes dans le cadre de deux opérations internationales créées en 2001 en vue de sécuriser et permettre la reconstruction de l'Afghanistan à la suite du renversement du régime des Talibans : la force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) placée sous commandement de l'OTAN (l'opération PAMIR, dotée de 150 hommes en 2014, étant la composante française de cette force) et l'opération Enduring Freedom (OEF) sous commandement américain (la France ne participe désormais qu'à la composante maritime de cette opération, dans l'Océan indien, sous la forme d'une frégate de 150 hommes).

L'engagement des forces françaises en Afghanistan a été exceptionnel par son ampleur, puisque 70 000 soldats français y ont participé depuis 2001 et qu'au plus fort des opérations, 4 000 militaires français étaient mobilisés. Le départ des troupes de PAMIR, accéléré depuis 2012, est achevé depuis le 31 décembre 2014 ;

- 200 militaires français au sein de la mission européenne ATALANTE de sécurité maritime dans la Corne de l'Afrique, dans le cadre de la force navale européenne EU NAVFOR ;

- 450, enfin, dans le cadre de différentes autres opérations extérieures mobilisant des effectifs moins importants :KFOR au Kosovo, Corymbe dans le Golfe de Guinée, Ambre en Ukraine (dispositif de surveillance dans le cadre de l'OSCE), MINURSO au Sahara occidental, MONUSCO et EUSEC en République démocratique du Congo, MINUL au Liberia, FMO dans le Sinaï, ALTHEA en Bosnie, ainsi que des équipes de protection embarqués (EPE) sur les navires.

Effectifs déployés en OPEX au 17 décembre 2014

et coût des OPEX en 2014

Pays/zone	Opérations	Effectif	Proportion de l'effectif total (%)	Coût en M€	Proportion du coût total (%)
Bande sahélo-saharienne (Mali, Tchad, Burkina Faso, Niger Mauritanie,)	Barkhane	3 000
	EUTM Mali	70
	MINUSMA	15
	Total BSS	3 085	36,44%	484	43,76%
République centrafricaine	Sangaris	2 000
	EUFOR RCA	250
	MINUSCA	10
	Total RCA	2 260	26,7%	244	22,1%
Liban	FINUL	900	10,63%	56	5,06%
Levant	Chammal	800	9,45%	30	2,71%
République de Côte d'Ivoire	Licorne	450
	ONUCI	10
	Total RCI	460	5,43%	61	5,51%
Corne de l'Afrique	Atalante	200	2,36%	14	1,27%
Afghanistan	FIAS	150
	Enduring Freedom ( composante maritime dans l'Océan indien )	150
	Total Afghanistan	300	3,54%	131	11,84%
Autres	Corymbe, Ambre, EPE, MINURSO, MONUSCO, EUSEC, MINUL, FMO Sinaï, ALTHEA, KFOR	460	5,43%	87	7,87%
TOTAL		8 465			1 106

Source : ministère de la défense

Le coût total des OPEX s'est élevé en 2014 à 1,106 milliard d'euros , les interventions dans la bande sahélo-saharienne ayant représenté la plus grosse part des dépenses (484 M€, soit 43,8% du total).

Le coût des OPEX, souvent dénommé « surcoût » dans la mesure où il correspond au différentiel de coût entre la métropole et le théâtre d'opération, comprend plusieurs types de dépenses :

- des dépenses de personnel (titre 2), en particulier l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) ;

- des dépenses de soutien (titre 3) : alimentation, transport stratégique, loyers immobiliers, entretien programmé du matériel, carburant, fonctionnement courant...

- des dépenses d'intervention (titre 6) correspondant aux contributions versées par la France aux organisations internationales au titre des coûts communs.

Le financement de cette dépense est assuré, conformément à l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, pour partie par une dotation inscrite en loi de finances initiale, dont le montant est fixé à 450 millions d'euros (170 millions en titre 2 et 280 millions hors titre 2) et, pour l'excédent, par un financement interministériel.

Ce dispositif, expressément prévu par la LPM à l'initiative du Parlement, a permis de sécuriser le financement des OPEX afin qu'en cas de dérive, il ne conduise pas à grever les crédits hors titre 2 du ministère de la défense, en particulier les crédits d'équipement, comme cela fut souvent dans le passé, les dépenses liées aux OPEX ayant connu des dérives à la faveur de certaines interventions (Libye en 2011, Mali en 2013).

Evolution du coût des OPEX

(en millions d'euros)

2009	2010	2011	2012	2013	2014
870,4	860,2	1 246,3	873,3	1 250,2	1 106

Source : ministère de la défense

II. RÉFLEXIONS SUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES : AUDITIONS DU 17 DÉCEMBRE 2014

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, lors de ses réunions du 17 décembre 2014, a auditionné, outre M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, des personnalités qu'elle a invitées à s'exprimer à titre personnel afin d'éclairer le contexte général des OPEX françaises en cours. Il avait été proposé aux intéressés de partir des questionnements suivants :

- les OPEX récentes ont-elles répondu à des critères d'intervention précis, en particulier ceux qu'a fixés le Livre blanc sur la défense de 2008, et est-ce en particulier le cas de l'opération Chammal ?

- la grille d'évaluation de l'engagement des forces armées à l'étranger établie en 2008 est-elle encore pertinente pour l'avenir et, le cas échéant, quels changements ou améliorations serait-il nécessaire d'y apporter ?

- compte tenu du poids budgétaire des OPEX, que répondre à ceux qui estiment que « nous n'avons plus les moyens de nos émotions » ?

Le compte rendu de ces auditions est donné, ci-après, dans l'ordre où elles se sont déroulées.

Engagement des forces armées à l'étranger : sept principes directeurs

- Caractère grave et sérieux de la menace contre la sécurité nationale ou la paix et la sécurité internationale.

- Examen, préalable à l'usage de la force armée, des autres mesures possibles, sans préjudice de l'urgence tenant à la légitime défense ou à la responsabilité de protéger.

- Respect de la légalité internationale.

- Appréciation souveraine de l'autorité politique française, liberté d'action, et capacité d'évaluer la situation en permanence.

- Légitimité démocratique, impliquant la transparence des objectifs poursuivis et le soutien de la collectivité nationale, exprimé notamment par ses représentants au Parlement.

- Capacité d'engagement français d'un niveau suffisant, maîtrise nationale de l'emploi de nos forces et stratégie politique visant le règlement durable de la crise.

- Définition de l'engagement dans l'espace et dans le temps, avec une évaluation précise du coût.

Source : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008

A. AUDITION DU GÉNÉRAL HENRI BENTÉGEAT (2S), ANCIEN CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Nous préparons aujourd'hui le débat qui aura lieu en séance publique le 13 janvier prochain, conformément à l'article 35 de la Constitution, sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak, par laquelle la France, en coordination avec ses alliés, apporte un appui aérien à l'armée irakienne contre le groupe Daech. Nous accueillons d'abord le général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées de 2002 à 2006 et président du Comité militaire de l'Union européenne de 2006 à 2009.

Nos troupes sont présentes sur de plus en plus de théâtres, mais avec de moins en moins de moyens. Les opérations extérieures (OPEX) récentes, dont Chammal, respectent-elles des critères précis tels que ceux du Livre blanc de 2008 ? La grille d'évaluation de l'engagement des forces armées à l'étranger de 2008 est-elle encore pertinente et, dans le cas contraire, quelles améliorations souhaiteriez-vous y apporter ? Compte tenu du poids budgétaire des OPEX, pensez-vous comme certains que « nous n'avons plus les moyens de nos émotions » ?

Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées. - Les opérations Serval au Mali, devenue Barkhane, et Sangaris en République centrafricaine (RCA), répondent aux critères du Livre blanc de 2008 : la gravité de la menace ne faisait aucun doute au Mali comme en RCA, l'urgence ne permettait pas d'envisager une autre solution que des interventions militaires, leur légalité était certaine, elles sont menées en toute souveraineté et leurs objectifs sont clairs et transparents. Il est difficile de répondre sur le sixième critère, celui de l'adéquation des moyens : d'abord parce qu'un chef militaire demande toujours plus de moyens, c'est bien connu ; ensuite parce que tout dépend de la stratégie retenue. Les effectifs sont suffisants dans les deux cas car il est prévu de transférer plus tard les responsabilités à l'ONU, mais ils ne l'auraient pas été pour appliquer une autre stratégie.

La définition dans l'espace ne pose pas de problème : RCA, d'une part, et les cinq pays du Sahel avec lesquels nous avons des accords, d'autre part ; la définition dans le temps est moins précise : nos espoirs de solution politique ayant été déçus, il est légitime de ne pas quitter trop tôt les théâtres d'opérations. Les coûts ont été sous-évalués ; mais il était impossible de le prévoir concernant Barkhane, qui fut un sursaut, un « surge », comme disent les Américains. D'un point de vue militaire, ces opérations ont donné des résultats satisfaisants ; il aurait fallu plus d'effectifs à Sangaris, mais le pays est suffisamment stable pour programmer un transfert aux Nations unies.

L'opération Chammal répond à la menace certaine que constitue le califat, que ce soit pour protéger notre approvisionnement en énergie, à cause du développement des « combattants étrangers », comme les appelle Daech, parmi lesquels figurent de nombreux Français, pour la protection des minorités, notamment des chrétiens d'Orient, ou généralement pour lutter contre la barbarie, comme c'était le cas au Kosovo.

L'urgence était évidente : sans intervention, Bagdad tombait. L'alternative de laisser les pays de la région gérer la situation était irréaliste, compte tenu de leurs divisions, entre sunnites et chiites et même entre sunnites ; nous aurions pu laisser seuls les Américains et les Britanniques, au motif qu'ils sont en partie responsables de la situation...

Mme Nathalie Goulet . - En partie ?

Général Henri Bentégeat. - Au moins en partie. Mais nous agissons en réciprocité de l'aide américaine pour l'opération Barkhane et pour défendre les intérêts français, très importants dans la région.

La légalité internationale ? La résolution 2170 d'août dernier ne donne pas mandat d'intervenir, mais incite à agir ; et il y a surtout l'appel du gouvernement irakien.

La souveraineté nationale ? La France garde sa liberté d'action : elle ne frappe pas en Syrie et ses capacités de satellitaires et électroniques lui permettent d'avoir ses propres renseignements.

Quant à la légitimité démocratique, c'est à vous d'en juger !

Les objectifs sont transparents : rétablir un environnement de sécurité au Levant et enrayer le développement des « combattants étrangers ». Pour cela, nous devons réduire la capacité militaire de Daech pour permettre à l'armée irakienne de reprendre le contrôle de son territoire.

Le sixième critère est un fourre-tout ; le niveau des moyens est-il suffisant ? Le gouvernement a voulu que la France soit le premier contributeur après les Etats-Unis : si les Américains fournissent quatre fois plus que les quinze avions de combat français, ces derniers restent deux fois plus nombreux que les Britanniques. Ce choix a été fait pour peser sur les décisions de la coalition et renvoyer l'ascenseur aux Américains.

L'emploi de nos forces est maîtrisé : toutes les cibles de nos avions sont approuvées par le chef d'état-major. Juger la stratégie politique est au-delà de mes compétences, même si je connais la complexité de la situation.

La définition de l'opération est claire dans l'espace - l'Irak - mais plus difficile dans le temps. Les surcoûts sont limités grâce à l'emploi de forces pré-positionnées aux Emirats arabes unis et pour partie à Djibouti : d'après l'état-major des armées, ils ne seraient que de 20 millions d'euros en 2014 et 130 millions d'euros en 2015, ce qui est peu pour une intervention aérienne.

Les critères complémentaires du Livre blanc correspondent plutôt à des caractéristiques permanentes de nos troupes, non liées à une opération, et qui se vérifient : interopérabilité avec les alliés, sécurisation des flux logistiques, frappes non pas à distance de sécurité - cette notion liée à l'objectif du « zéro mort » est un peu dépassée - mais dans la profondeur, avec les missiles Scalp-EG. La protection de nos forces est assurée, puisqu'elles sont à l'extérieur de l'Irak. La maîtrise de l'informatique est difficile : internet permet à Daech de diffuser des consignes et de recruter et nul ne peut se prévaloir de le maîtriser. Mais nous pouvons constater beaucoup de progrès dans la coopération entre armée et services. Disposons-nous des moyens nécessaires ? Nos avions interviennent ; mais nos ravitailleurs en vol sont à bout de souffle, et nous dépendons des ravitailleurs américains. Chammal remplit donc les critères du Livre blanc.

La grille actuelle est exhaustive, et ses critères sont pertinents, à l'exception du sixième, ce fourre-tout, où, au milieu de facteurs techniques, figure la stratégie de règlement durable d'une crise... La grille complémentaire offre un inventaire trop général, mais pas pour autant complet : il y manque l'adéquation des moyens engagés au regard du terrain et des modes d'actions de l'adversaire ; la composante civile est traitée très elliptiquement. Je suis sans doute marqué par l'Union européenne, de ce point de vue ; car c'est par l'action civile que nous commencions notre réflexion : sanctions, moyens financiers notamment pour le développement, police, justice ou douanes...

Du strict point de vue militaire, les deux questions les plus importantes sont les suivantes. D'une part, l'autorité politique a-t-elle défini l'« end state », soit l'état final dans lequel il veut trouver la zone à la fin de l'opération ? C'est rare à l'Otan ou à l'Union européenne... D'autre part, y a-t-il une « exit strategy » : savons-nous comment nous sortirons de cette affaire ? Pour Sangaris et Barkhane, il est clair que c'est en passant la main à l'ONU ; pour Chammal, c'est plus compliqué.

Enfin, le Livre blanc ne prend qu'imparfaitement en compte les attentes de nos concitoyens : la guerre est-elle juste, au regard des critères présentés par le président Obama lors de la remise de son prix Nobel ; la cause est-elle juste ? Est-ce l'ultime recours ? Est-elle légitime et légale ? Est-elle proportionnelle ? A-t-elle des chances raisonnables de succès ?

Avons-nous « les moyens de nos émotions » ? La formule est jolie, à défaut d'être juste : car nous n'avons pas seulement des émotions, mais des intérêts à défendre et des responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Le représentant permanent français me l'a toujours dit : la présence au Conseil de sécurité est un défi pour deux pays, la France et le Royaume-Uni, qui doivent démontrer tous les jours qu'ils y ont leur place.

Nous avons réduit nos capacités extérieures à travers les deux paliers de 2008 et 2013. Selon le dernier Livre blanc, nous ne pourrons aligner que 6 à 7 000 hommes, 12 avions de combat, une frégate, un bâtiment de projection et de commandement (BPC) et un sous-marin d'attaque, soit la moitié de nos capacités avant 2008. Le nombre de militaires en opérations n'a jamais été inférieur à 12 000 entre 2002 et 2006 ; aujourd'hui, nous sommes au-delà de ce qui est prévu dans le Livre blanc, avec 8 500 hommes, et 15 avions uniquement pour l'opération Chammal. Sommes-nous en surchauffe ? Seul le général de Villiers peut répondre. Le suremploi des forces - nous l'avons vu au Royaume-Uni - a deux conséquences : une faible disponibilité des équipements et une baisse du moral et du recrutement des forces ; au-delà d'un certain taux de temps en opération, la charge devient trop lourde et les rengagements diminuent. Je me suis rendu dans mon ancien régiment : les escadrons passent entre six et huit mois à l'extérieur ; aucune famille ne peut y résister. Avec Louvois en plus de tout, et malgré la baisse des effectifs, nous avons du mal à recruter.

Si les ressources militaires ne sont pas maintenues, un risque de trou capacitaire apparaîtra, en particulier concernant les hélicoptères et les ravitailleurs, mais aussi la protection des forces : les véhicules avant blindés, en service depuis plus de quarante ans, sont à bout de souffle. Le trou capacitaire concernera aussi l'entraînement.

Les armées vivent sous la pression de la hausse du coût des équipements et la pression idéologique du « zéro mort », qui nous ont amenés à une baisse des effectifs qui a été plutôt une gêne en RCA ; passer comme en Côte-d'Ivoire de 1 500 à 5 600 hommes en trois semaines serait impossible aujourd'hui. Nous ne pourrions plus faire aujourd'hui ce que nous avons fait dans les Balkans.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Merci de votre clarté et de votre précision.

M. Christian Cambon. - Chacun adhère à votre analyse, notamment au lendemain du refus symbolique par le Sénat des crédits de la défense en signe de protestation contre la faiblesse de ce budget. Une mission auprès de Sangaris nous a montré que l'état des troupes pose problème, que ce soit du point de vue sanitaire, avec le décès d'un militaire du neuropaludisme - information qui a été peu ébruitée -, ou de la sécurité, avec des gardes statiques dans un quartier bouillonnant, où un coup de fusil pourrait partir à tout instant. La France peut-elle continuer ainsi ? Les 31,4 milliards d'euros officiellement sanctuarisés risquent de ne pas l'être, puisqu'ils sont gagés sur des recettes plus qu'incertaines.

Les pays de l'Union européenne ont une appréciation manifestement divergente. Le Premier ministre britannique a déclaré que les frappes aériennes ayant modifié la stratégie de Daech, qui a abandonné les attaques massives à découvert, il faudrait le déloger par des actions au sol qui devraient être menées par une armée locale. L'Allemagne s'est finalement résolue à envoyer une centaine d'instructeurs au Kurdistan irakien, l'Italie a envoyé quelques mitrailleuses... La France ne porte-t-elle pas plus que son dû ?

M. Gaëtan Gorce. - Je ne partage pas l'enthousiasme de M. Cambon sur le vote du Sénat, qui apporte plutôt de la confusion. Je suis reconnaissant à l'antépénultième président de la République de nous avoir préservé d'une intervention en Irak. Aussi, l'argument de la réciprocité ne tient pas. J'ai un doute sur notre capacité à influencer le gouvernement des Etats-Unis, si nous nous souvenons de son retrait d'Afghanistan, où il nous avait mis devant le fait accompli.

M. Jacques Gautier. - Nous avons fait de même !

M. Gaëtan Gorce. - Mais c'était après. Les options politiques de cette opération ne sont pas claires, de votre propre aveu. Reste l'intérêt militaire : la France devait aller combattre sinon les forces du mal, du moins des forces. Mais - sauf mon respect pour les militaires engagés - notre participation a-t-elle un impact significatif ? Peut-elle changer la donne, ou a-t-elle seulement un rôle politique ?

M. Aymeri de Montesquiou . - Il est curieux que l'« end state » soit une notion inventée par les Américains, qui ne la mettent guère en application... Pourquoi le Royaume Uni engage-t-il deux fois moins d'avions que nous ? Comment se fait la coordination sous l'aspect de l'importance des forces engagées dans la coalition ? Comment les cibles sont-elles définies ? Je suis allé dans le Kurdistan irakien ; il ne semble y avoir aucune coordination avec les Peshmergas, qui font pourtant presque tout le travail au sol. Pas plus qu'avec les Iraniens, qui sont aussi présents, y compris au sol, avec des Pasdarans ; en dehors de l'armée irakienne, n'y a-t-il pas une option iranienne ? Je suis étonné que vous évoquiez la qualité du renseignement : Daech a failli prendre Bagdad, qui n'est pas une petite ville ! Comment, à Mossoul, 1 500 hommes de Daech ont-ils pu mettre en fuite, comme on le dit, 12 000 soldats irakiens ? D'après les Kurdes, un camp d'entraînement de 3 000 hommes de Daech près de Mossoul n'est jamais frappé. Pourquoi ? Quel est le rôle de la Turquie ?

M. Jacques Gautier . - Il est difficile de comparer les opérations Serval et Sangaris d'une part, où les troupes au sol ont été engagées dès le début, et l'opération Chammal d'autre part, qui est constituée d'un tandem frappes aériennes-forces spéciales. Il s'agit d'amener les partenaires régionaux à aller sur le terrain ; les Peshmergas et l'armée irakienne y sont. Des instructeurs les aident ; des instructeurs allemands sont même arrivés à Erbil ; les nôtres font peut-être un peu plus que de l'instruction... Ce modèle risque de se reproduire : dès que la légalité d'une telle intervention sera reconnue, il faudra recommencer dans le sud-ouest libyen.

Général Henri Bentégeat. - Sur bien des points, je ne peux pas répondre à la place du général de Villiers, qui pourra notamment dire à la fin de 2015 si nous pouvons continuer comme cela. Le Premier ministre britannique n'a rien dit d'étonnant ; notre action prend moins la forme de frappes planifiées que de la surveillance d'un secteur, où nos forces interviennent - toujours sous le contrôle du chef d'état-major des armées ou par délégation de l'amiral commandant l'opération - sur des objectifs d'opportunité.

La réciprocité est une bonne raison : entre chefs militaires, nous sommes toujours dans le donnant-donnant. J'ai un souvenir précis de l'embargo sur les pièces détachées décrété par Donald Rumsfeld à cause de notre refus de l'intervention en Irak ; il ne fut levé que par notre engagement en Afghanistan. Il ne faut pas sous-estimer le « bargaining ».

M. Gaëtan Gorce. - Nous ne sommes allés là-bas que pour des raisons de pièces détachées ?

Général Henri Bentégeat . - Non, bien sûr ; mais ces pièces détachées commandaient le système de catapultage de notre porte-avions. Dans une coalition, chacun met au pot ce qu'il peut. La Grande-Bretagne a engagé moins de forces que nous, parce que ses armées sont épuisées ; les Britanniques ne peuvent pas faire mieux que les six ou sept Tornado qu'ils ont envoyés. Je ne suis pas compétent sur la coordination avec les Kurdes et les Iraniens. Je n'ai pas parlé des forces spéciales, parce que nous n'en parlons jamais. Aller au sol ? Le général Dempsey a répondu par l'affirmative. Qui ira ? Je ne crois pas que les forces françaises en aient les moyens, si tant est que cela soit souhaitable.

B. AUDITION DU GÉNÉRAL DE CORPS D'ARMÉE DIDIER CASTRES, SOUS-CHEF D'ÉTAT-MAJOR OPÉRATIONS

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Nous accueillons à présent le général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major « opérations ». Les OPEX récentes respectent-elles les critères du Livre blanc de 2008 ? La grille d'évaluation de l'engagement des forces armées à l'étranger de 2008 doit-elle être améliorée ? Quelles sont les limites de ces interventions, compte tenu que le plafond d'engagement du Livre blanc s'avère largement dépassé ?

Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major « opérations ». - Il faut regarder le monde avec une focale plus grande, « a bigger map ». Sans parler de révolution copernicienne, nous sommes entrés dans un monde « 3.0 », avec des standards totalement nouveaux.

La globalisation s'est d'abord étendue des champs économiques, sociaux et culturels à celui des crises : ressources, combattants, et technologies sont désormais globaux. C'est vrai de Daech comme cela l'était d'Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), avec des combattants venus d'autres continents. Pour résoudre une crise, il faut agir sur tous les leviers : sources de financement, technologie, et logistique. La notion de théâtres d'opérations avec des limites géographiques strictes perd dès lors de sa pertinence. Le lien est ensuite de plus en plus fort entre la défense de l'avant - les opérations extérieures - et la sécurité de l'arrière - le territoire national. La coordination interministérielle est plus que jamais nécessaire. Elle doit être encore améliorée, sans confusion de ce que font les uns et les autres.

Il faut aussi prendre en compte la compétition entre des organisations criminelles qui parviennent à s'élever au-dessus des Etats, lèvent l'impôt, l'armée, rendent justice, ont une action sociale, mais sont infréquentables politiquement. Il est légitime de se demander si les opérations militaires, pour ne pas dire la guerre, sont encore la prolongation de la politique par d'autres moyens : est-il possible de discuter avec de telles organisations ? En tout cas, nous ne pouvons pas laisser proliférer de telles cellules cancéreuses.

Enfin, on voit apparaître dans les crises ce que j'appelle des capacités « nivelantes ». La prédominance militaire de l'Occident a toujours été liée à sa supériorité technologique. L'apparition d'improvised explosive devices, de cyberattaques, de la Stratcom, des tireurs d'élite, nous force à trouver de nouveaux modes d'action : priorité au renseignement, foudroyance des actions, capacités d'ubiquité pour agir. Nous ne sommes plus dans la logique de l'opposition entre l'OTAN et le pacte de Varsovie, avec deux armées face à face ; nous devons identifier et neutraliser les centres de gravité de ces organisations : leadership, centres de commandement, camps d'entraînement, filières logistiques, etc...

D'où la nécessité d'une « bigger map ». La Libye, le Levant et Boko Haram sont trois foyers de déstabilisation, trois zones rouges dans lesquelles se structurent des califats. Le chef d'état-major des armées a défini trois lignes majeures d'opérations. D'abord, il s'agit de cloisonner les différents foyers d'incendie : l'opération Barkhane au Sahel, les opérations au Levant et contre Boko Haram sont destinées à court-circuiter les flux logistiques, financiers et humains. Ensuite, il s'agit de renforcer les capacités des pays limitrophes : nous avons fait le choix de concentrer nos efforts de formation, d'équipement, de financement sur la Jordanie, le Liban, la Tunisie et le Cameroun. Enfin, il convient de mener des opérations militaires pour maintenir les capacités de nuisance de ces organisations à un niveau gérable par les pays concernés. Nos efforts portent prioritairement sur le Sahel, où notre leadership est incontesté. Les Alliés, les Américains en particulier, nous y apportent leur appui. Au Levant, c'est l'inverse : nous apportons notre appui aux Américains, qui y ont un leadership incontesté.

L'opération américaine Inherent resolve est une réponse de long terme. La guerre de 2003 a causé la mort de 4 500 Américains et coûté 4 000 milliards de dollars. Le traumatisme est encore vif, ce qui explique les difficultés à remettre la machine en marche. Le plan consiste d'abord à briser l'expansion de Daech, puis à accélérer la remontée en puissance des forces irakiennes et syriennes modérées, et enfin à conduire des actions décisives pour leur redonner la maîtrise du territoire. Le premier point est acquis : Daech a perdu plus de 2 000 combattants depuis l'été et près de 1 300 cibles ont été traitées par la coalition. Le deuxième volet est plus délicat, et prendra du temps. De toute façon, on ne reconstruit rien en moins de dix ans : voyez le Kosovo, l'Afghanistan ou la première guerre d'Irak.

Nous avons devant nous quatre priorités :

- la première : faire converger les objectifs et les ambitions des 60 pays membres de la coalition. L'Arabie saoudite, la Turquie, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis n'ont pas les mêmes attentes ;

- la seconde : faire basculer les tribus sunnites irakiennes du bon côté. C'est l'enjeu principal ;

- la troisième : trouver une opposition syrienne modérée ;

- enfin, mieux coordonner nos actions pour geler les sources de financement de Daech. Tout ce qui provient du territoire qu'ils contrôlent, comme les raffineries, a été bloqué. Reste à mener une action plus forte contre leur propagande.

Nos principes directeurs, en Centrafrique, au Levant ou au Mali, reposent d'abord sur des critères politiques, seuls pertinents pour décider de l'opportunité d'une intervention. D'autres critères ont été rendus obsolètes par le développement de l'interopérabilité et de nos capacités d'adaptation. Nous pourrions réfléchir à un nouveau critère : le niveau de notre contribution à une coalition nous permet-il ou pas de peser sur son pilotage stratégique ? Contre Daech, c'est le cas : nous sommes le deuxième contributeur derrière les Américains. En Afghanistan, le volume de notre contribution ne nous a jamais permis de peser stratégiquement.

Mme Nathalie Goulet. - Le problème d'un Etat failli ou sans gouvernance ne se résout pas par l'application d'une solution unique. À cet égard, la situation est moins sûre qu'après le 11 septembre 2001. Ne pensez-vous pas que toutes les interventions politiques et militaires seront impuissantes à reconstruire ces Etats ? Y a-t-il des livraisons d'armes dans cette zone ? Si oui, est-ce bien raisonnable ?

Le Sénat a rejeté le budget de la mission « Défense ». Comment pourrions-nous maintenir nos opérations en l'absence d'un vote positif au Parlement ?

M. Jeanny Lorgeoux . - C'est une question posée à la majorité sénatoriale !

Mme Michelle Demessine . - L'argent est le nerf de la guerre : nous sommes bien placés pour le savoir ! Comment expliquer que Daech ait les moyens de construire un État, ce qui semble être le cas puisqu'il fait fonctionner un territoire et mène une guerre ? L'économie souterraine n'explique pas tout. Comment ne parvient-on pas à tarir ses sources de financement ?

M. Jeanny Lorgeoux. - Hier, au forum international pour la paix et la sécurité en Afrique, le président Idriss Déby a exhorté les pays occidentaux à assurer le « service après-vente » de leurs interventions, notamment de celle menée en Libye, qui n'est pas sans conséquences sur le Sahel. Cela n'implique-t-il pas d'accroître substantiellement nos forces spéciales ?

M. Aymeri de Montesquiou . - Daech ne sort pas du néant. L'Arabie saoudite, le Qatar, ont financé cette organisation. Continuent-ils à le faire, alors qu'ils participent à la coalition ?

Nos services de renseignement n'ont pas vu la menace venir. Sont-ils désormais mieux coordonnés ?

« Nul ne saurait gouverner sans laconisme », disait Saint-Just. Bachar el-Assad n'était-il pas préférable à Daech ?

Général Didier Castres. - Je rendrai compte à ma hiérarchie des questions auxquelles je ne suis pas habilité à répondre.

A ma connaissance, il n'y a pas de livraison d'armes, par la France, à l'opposition syrienne. Certains de nos alliés l'ont fait et l'ont regretté, car les armes ont été revendues par nécessité ou interceptées par Daech ou Jabhat al-Nosra. Quoi qu'il en soit, la quantité livrée est faible. La montée en puissance de l'armée syrienne libre achoppe sur un problème de « vetting », ou de vérification : comment s'assurer que les personnes que nous formons n'iront pas se battre pour Daech ou pour le régime ? Nous avons conçu une sélection à trois étages : un « vetting » par les pays accueillant nos modules de formation - Turquie, Jordanie, Arabie saoudite ; un « vetting » par les services secrets américains, puis par l'ensemble des membres de la coalition. Voilà pour le cadre théorique. Reste à trouver les candidats...

La crise qui secoue l'Irak est également liée au conflit entre les deux obédiences majoritaires du pays, chiites et sunnites. Le premier ministre irakien Maliki a écarté à tort tous les sunnites des rouages de l'Etat.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Bref, il est difficile de se retirer complètement de la région, alors que nous n'avons guère les moyens de nous y maintenir.

Général Didier Castres. - Nous avons deux objectifs stratégiques : rétablir la sécurité internationale, et dissuader les combattants étrangers de se rendre en Syrie ou en Irak et d'en revenir pour commettre des attentats. Ce deuxième objectif ne dépend pas uniquement des moyens déployés. Nous appuyons la coalition internationale dans le but d'obtenir des renseignements sur les filières de recrutement djihadistes.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Peut-on mener trois opérations simultanées dix ans durant ? Et que se passera-t-il si le Parlement n'autorise pas leur prolongation ?

Général Didier Castres. - J'ignore combien de temps dureront les interventions actuelles. Je sais en revanche que contre Al-Qaïda au Maghreb islamique, nous ne ferons rien sans l'Algérie, sans résoudre le problème libyen, sans coalition internationale. Ces conditions réunies, notre intervention peut durer moins de dix ans. L'implication internationale, surtout, doit être renforcée. Que fait l'Union européenne au Sahel ou en Irak, alors que sa sécurité est directement menacée ?

La vraie question est de savoir si les opérations sont tenables dans la durée. Nous réduisons la voilure en Centrafrique, pour passer à 800 hommes sur place à l'été. J'ai le sentiment que nous pouvons maintenir entre 7 500 et 9 000 hommes en opération, conformément au Livre blanc. Nous sommes pour l'heure dans la fourchette haute. La capacité du pays à supporter les surcoûts associés est une autre question.

L'hypothèse d'un vote négatif du Parlement est simple sur le plan militaire : nos 300 formateurs et nos avions rentreraient à leur base... Le désengagement d'Irak peut être très rapide, contrairement à l'Afghanistan, où notre retrait a pris deux ans.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Nous vous remercions pour ces propos denses et directs.

C. AUDITION DE M. HUBERT VÉDRINE, ANCIEN MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Je souhaite à présent en notre nom à tous la bienvenue à M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, nous préparons la décision que nous prendrons le 13 janvier prochain sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak. Votre expérience et votre analyse peuvent éclairer notre choix. Vous avez récemment déclaré que les pays occidentaux étaient incapables de changer le cours des choses, qu'ils n'avaient plus « les moyens de leurs émotions ». Nous menons en effet des opérations lourdes et complexes, qui ont de forts impacts sur la société et la mondialisation. Quel est votre sentiment sur ces questions ?

M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. - Je vous remercie de m'avoir invité. Je suis en ce moment dépourvu de toute responsabilité politique ; j'essaie de raisonner dans la durée, pour comprendre le décalage entre les politiques étrangères menées et les réactions des opinions publiques, surtout dans les pays qui estiment avoir un rôle spécial à jouer - les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne - et qui réagissent souvent à chaud ; sans doute seraient-elles favorables, après le carnage au Pakistan, à une intervention destinée à écraser les talibans.... Mais raisonnons depuis la chute de l'Union soviétique - et non depuis la chute du mur de Berlin - : depuis la fin 1991, l'Occident est intervenu plusieurs fois. Les résultats de ces opérations sont mitigés, parfois contre productifs, comme en Irak en 2003 ou dans le cas libyen, où l'intervention, faite pourtant à la demande du secrétaire général de la Ligue arabe, a abouti au chaos actuel. Cela étant, nous ne nous serions jamais pardonné d'avoir laissé commettre le massacre annoncé de Benghazi...

Récemment la France a eu raison d'accepter d'intervenir en Afrique. Elle a gardé une capacité militaire remarquable, et dispose d'un système décisionnel efficace ; peu de pays sont dans ce cas. Beaucoup d'Etats se désengagent progressivement, comme le Royaume-Uni, même si le vote négatif de la Chambre des communes sur la Syrie était d'abord un moyen de faire payer les mensonges de Tony Blair sur l'Irak. L'idée selon laquelle l'Occident a une responsabilité spéciale dans le monde demeure mais s'effrite. C'est une très longue tradition d'ingérence et d'intervention que l'on peut faire remonter jusqu'à Jules Ferry et qui est en train de l'affaiblir. Elle est fortement présente aux Etats-Unis, chez les liberal hawks démocrates comme chez les néoconservateurs. Mais les opinions publiques se demandent de plus en plus souvent « et après ? » ou « en avons-nous les moyens ? » D'où ma déclaration, que vous avez citée.

Je n'en tire cependant pas la conclusion que nous ne pouvons rien faire. Déjà il existe une ingérence légale, un emploi légitime de la force, prévu à l'article VII de la charte des Nations unies si tous les membres permanents du Conseil de sécurité en sont d'accord, qui a servi pour justifier la libération du Koweït de l'invasion irakienne - intervention réussie et très peu contestée. Pour stopper le conflit au Kosovo, après dix-huit mois de négociations infructueuses, la tentative de Rambouillet, deux textes du Conseil de sécurité condamnant Milosevic, au titre du chapitre VII (mais qui ne comprenaient pas la formule : « emploi de tous les moyens »), il a bien fallu se résoudre à recourir à la force. J'y étais défavorable en premier lieu ; j'ai dû m'y résigner. Tous les pays voisins étaient d'accord, et les dirigeants serbes eux-mêmes se désolaient de l'obstination de Milosevic. L'OTAN en tant que telle n'a rien décidé : elle n'a fait que fournir les prestations militaires. Les Russes, trop faibles, ne pouvaient rien empêcher, mais ont pris ultérieurement cet épisode pour une marque de mépris. Nous avons finalement trouvé une cote mal taillée : s'abstenir de détruire les ponts - à la demande en particulier du président Chirac -, et soutenir une « autonomie substantielle » du Kosovo plutôt que l'accession à l'indépendance, qui n'a été acceptée qu'après, vers 2008. Bref, on a pu agir selon le cas avec ou sans le Conseil de sécurité des Nations unies.

En l'absence d'accord au Conseil de sécurité, intervenir est politiquement plus périlleux. En Syrie par exemple, l'intervention aurait été unilatérale. Aurait-on été capables ensuite d'affaiblir l'armée d'Assad pour obliger celui-ci à négocier, ou aurait-on été pris, au-delà, dans l'engrenage de l'engagement ? En Libye, l'idéal aurait été d'empêcher le massacre de Benghazi et d'obliger ensuite les parties à négocier, mais on ne peut pas refaire l'histoire.

Je suis plus réservé à propos de notre engagement en Irak. L'intervention américaine de 2003 était une erreur, d'autant plus que les arguments utilisés pour la justifier étaient mensongers. Mais, surtout, la politique qui a été mise en place après le renversement du régime a été une erreur plus grande encore. Elle a consisté à appliquer les mêmes méthodes qu'en Allemagne ou au Japon en 1945, en partant du principe qu'une fois la dictature renversée, on retrouvait la démocratie de façon automatique ! Or il faut du temps pour construire la démocratie. Si les Etats-Unis avaient été capables d'élaborer un plan constructif, évitant de renvoyer les membres du Baas dans l'extrémisme, nous aurions été obligés de reconnaître après coup le bien-fondé de leur intervention. Une troisième erreur a été commise, quand les troupes américaines sont parties. Certes, le président Obama avait été élu avec pour mission de désengager les forces américaines. Néanmoins, abandonner le gouvernement de l'Irak aux mains de M. Maliki, partisan d'une politique chiite sectaire, était une faute. Cet enchaînement de mauvaises décisions a conduit à la dégénérescence actuelle. Quel enseignement en tirer, sinon que toute intervention nécessite qu'on réfléchisse soigneusement à ses objectifs, aux conditions dans lesquelles elle se fera, sans parler des moyens ?

Quant à Daech, il était compréhensible que le président Obama décide d'intervenir après les décapitations spectaculaires et de mettre sur pied une coalition. Grâce aux drones, aux forces spéciales et au renforcement des troupes kurdes, le mouvement a pu être à peu près endigué. Il n'y a pas eu de bataille de Bagdad. Il était rationnel que nous apportions notre aide, en engageant des moyens. Cependant, pour éradiquer le mouvement, il faudrait une action militaire au sol et une solution politique en Irak et en Syrie. Or aucun pays occidental ne souhaite envoyer des troupes au sol : le Congrès américain voterait contre, la Grande-Bretagne s'y refuse, tout comme la France. Créer une force à partir des contingents irakiens chiites, kurdes et saoudiens reste difficile. Quant aux solutions politiques, elles supposent la création d'un Irak fort où le gouvernement chiite respecterait les sunnites - or rien de tel ne se fera sans l'Iran - mais également en Syrie. La tête du système Daech est en Syrie. Mais si on casse Daech en Syrie, on consolide de facto le régime Assad, car il n'y a pas de force démocratique assez forte sur le terrain syrien. Nous sommes placés dans une contradiction insurmontable. Sur le plan réaliste, il faudrait pouvoir accepter de coopérer davantage avec l'Iran et nous résigner à ce que Bachar el-Assad ne tombe pas. Bien sûr, des alliances difficiles se sont nouées pendant la Seconde guerre mondiale : face à Hitler les Etats-Unis se sont alliés à Staline. Mais certains choix dramatiques sont difficiles à assumer par les diplomaties d'opinion. L'affaire syrienne nous place devant une contradiction que nous ne savons pas gérer. Comme s'en inquiétait déjà Tocqueville, dans les démocraties, « les politiques étrangères sont souvent menées à partir de la politique intérieure ».

La Russie pourrait retrouver un rôle utile à jouer en Syrie, si elle dissociait ses intérêts de ceux du clan Assad. Encore faudrait-il avoir trouvé auparavant un compromis sur l'Ukraine, et avoir repensé les relations Russie/OTAN, UE, etc. Pour l'instant, aucun dirigeant occidental ne souhaite s'engager dans cette voie, sauf peut-être François Hollande.

M. Gaëtan Gorce. - Les démocraties occidentales sont confrontées à un certain nombre de contradictions. La France a-t-elle intérêt à poursuivre son intervention en Irak ? Certes, nous avons commencé, mais faut-il aller au-delà ? Les militaires avancent également l'argument d'un devoir de réciprocité vis-à-vis des Etats-Unis qui nous ont soutenus en Afrique. Enfin, nous participerions à la lutte contre le terrorisme. Ce dernier argument reste contestable car, par manque de définition politique, la lutte contre le terrorisme nous entraînerait dans une intervention dont nous ne pouvons pas mesurer les conséquences. La priorité est sans doute de réfléchir avec un temps d'avance. En maintenant nos forces en Irak, nous contribuons à renforcer le pouvoir de l'Iran dans la région, ce qui aura des conséquences, notamment, sur la question du nucléaire. Il faut également prévoir un affaiblissement de la Turquie et l'émergence d'une puissance kurde. Quant à la France, elle se retrouverait en position subalterne par rapport aux Etats-Unis, tant sur le plan militaire que diplomatique. Sommes-nous prêts à cela ?

Mme Hélène Conway-Mouret. - Une zone d'ombre entoure l'engagement des 170 sociétés de sécurité américaines, qui ont presque toutes disparu, au moment où le gouvernement irakien s'est constitué. Quelle est votre opinion sur la face cachée de l'intervention américaine en Irak ?

L'opinion publique est volatile. Comment expliquez-vous que les dirigeants lui accordent autant d'attention, alors qu'il n'y a eu aucun mouvement de foule comparable aux manifestations contre la guerre du Viêtnam, par exemple ?

M. Aymeri de Montesquiou. - Monsieur le ministre, vous cultivez le paradoxe : vous nous dites que nous avons besoin de l'Iran et qu'Assad vaut mieux que Daech, mais qu'il est préférable de ne pas choisir... Je partage un certain nombre de vos interrogations. Néanmoins, ne vaudrait-il pas mieux défendre devant l'opinion publique l'idée qu'un non-choix serait la pire des solutions ? L'Iran, ce n'est pas l'idéal, Assad non plus, mais l'ennemi principal, c'est Daech. Et la toile de fond, n'est-ce pas le conflit entre Téhéran et Ryad ?

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Vous proposez de faire d'Assad un objectif de conclusion et pas de départ, suivant là la ligne du maréchal Sissi.

M. Hubert Védrine . - Le système militaire américain, qui dispose pourtant d'un budget considérable, trouve parfois moins coûteux et moins contraignant de faire appel à des sociétés privées de sécurité. Cela les regarde.

Sur le poids de l'opinion publique, j'ai cité Tocqueville. La question demanderait plus de temps. À l'heure de la démocratie instantanée, de l'internet et des blogs, les pouvoirs publics sont menacés de perdre leur capacité d'action dans la durée, ce qui est pourtant stratégique. Ce processus pernicieux et handicapant touche maintenant aussi la politique étrangère en Occident. Pour l'opinion, le scénario à long terme ne compte pas ; elle réagit sur le moment. Donc la France ne devrait rester engagée en Irak que dans le cadre d'un projet politique clair et constructif.

Je trouve un peu dangereux l'argument de la réciprocité Etats-Unis/France, Mali/Irak ; nous ne sommes pas intervenus en Afrique pour défendre nos intérêts, mais pour lutter contre la menace pour tous que représentait une base arrière terroriste. La lutte contre le terrorisme n'est pas non plus un argument suffisant. Pour l'emporter, il faudrait qu'au sein de l'Islam les modernistes s'imposent face aux extrémistes. Cela arrivera, un jour, mais quand ? Il faudrait aussi régler le problème israélo-palestinien. En revanche, le maintien de notre engagement se justifie dans la perspective d'une pacification générale à long terme du Moyen-Orient et en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.

Notre marge de manoeuvre devrait nous permettre de rester engagés tout en précisant notre vision sur l'avenir de l'Irak, incluant un scénario où l'Iran serait réintégré dans le jeu international, un pays dont le potentiel est immense. Mais nous devrons être vigilants pour obtenir un bon accord sur le nucléaire. La Turquie devra conserver un rôle. Quant aux Kurdes d'Irak, avec qui nous entretenons de bonnes relations, nous devrions les encourager à ne pas se montrer trop provocants ou impatients dans leurs exigences, pour ne pas provoquer la reconstitution d'une coalition des voisins contre un Etat kurde. L'existence du Kurdistan irakien autonome est déjà une belle victoire ! En Syrie, l'élimination complète de Daech est une priorité qui devrait passer avant une éventuelle élimination du régime.

Sur toutes ces questions, je plaide pour une approche plus réaliste.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Vous plaidez en somme pour la mise en place d'une politique étrangère ! C'est un jugement sévère. Une mission d'information sur l'Iran doit bientôt commencer ses travaux au sein de notre commission. Nous vous recevions pour parler de notre politique de défense ; vous nous avez répondu en parlant de politique étrangère. Merci, en tout cas, pour vos analyses !

D. AUDITION DU GÉNÉRAL DE DIVISION (R) VINCENT DESPORTES, PROFESSEUR ASSOCIÉ À SCIENCES PO PARIS

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Nous poursuivons nos travaux relatifs au débat, qui se tiendra en séance publique le 13 janvier prochain, sur la prolongation de l'opération Chammal.

Mon général, je suis très heureux de vous accueillir. Vous êtes à la fois général et professeur, votre parole nous intéresse donc particulièrement. Nous sommes préoccupés par la situation. Nous aurions du mal à refuser d'autoriser la poursuite de l'intervention, néanmoins la simple continuité nous pose problème, notamment au regard des critères énoncés par le Livre blanc de 2008. Nous voudrions avoir votre point de vue, juste avant d'entendre le ministre de la défense.

Général Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris. - Avant de revenir vers les critères d'évaluation des opérations extérieures, je crois qu'il faut dire, affirmer et répéter sans faiblesse : « Daech delenda est ». Ayons la force de Caton l'Ancien.

Daech est aujourd'hui le danger majeur. Nous n'avons certes pas les moyens de tout, en même temps. Les menaces doivent être priorisées, quitte à consentir quelques compromis avec les moins brûlantes : dans le monde réel, dans un contexte de ressources et de moyens limités, notre politique ne peut être que réaliste.

« Daech delenda est » ... mais nous ne pourrons répandre le sel sur le sol de l'Irak et de la Syrie. Il faudra au contraire le rendre fertile pour de nouvelles semences.

« Daech delenda est » ... et pourtant votre interrogation demeure fondamentale : personne ne doute ici qu'il faille détruire Daech, mais devons-nous participer nous-mêmes à cette destruction ?

Un mot sur Daech, d'abord.

Ne doutons pas de la réalité de la menace directe pour nos intérêts vitaux, dont notre territoire et notre population. Daech est le premier mouvement terroriste à contrôler un aussi vaste territoire (35% du territoire irakien, 20% du territoire syrien). Ce qui représente 200 000 km² (soit l'équivalent de l'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, PACA et Rhône-Alpes réunis) et une population de l'ordre de 10 millions de personnes. Ce territoire est imparfaitement mais réellement « administré » par un « ordre islamique », fait de barbarie et de rackets. Daech dispose d'un véritable « trésor de guerre » (2 milliards de dollars selon la CIA), de revenus massifs et autonomes, sans comparaison avec ceux dont disposait Al-Qaïda. Daech dispose d'équipements militaires nombreux, rustiques mais aussi lourds et sophistiqués. Plus que d'une mouvance terroriste, nous sommes confrontés à une véritable armée encadrée par des militaires professionnels.

Quel est le docteur Frankenstein qui a créé ce monstre ? Affirmons-le clairement, parce que cela a des conséquences : ce sont les Etats-Unis. Par intérêt politique à court terme, d'autres acteurs - dont certains s'affichent en amis de l'Occident - d'autres acteurs donc, par complaisance ou par volonté délibérée, ont contribué à cette construction et à son renforcement. Mais les premiers responsables sont les Etats-Unis. Ce mouvement, à la très forte capacité d'attraction et de diffusion de violence, est en expansion. Il est puissant, même s'il est marqué de profondes vulnérabilités. Il est puissant mais il sera détruit. C'est sûr. Il n'a pas d'autre vocation que de disparaître.

Le point est de le faire disparaître avant que le mal soit irréversible, avant que ses braises dispersées n'aient fait de ce départ de feu un incendie universel. Il faut agir, de manière puissante et déterminée, avec tous les pays de la région.

Il faut agir, mais qui doit agir ?

Avant d'aller plus loin dans mon raisonnement, je voudrais, comme vous l'avez souhaité, étudier quelques-uns des critères retenus comme fil guide de ces auditions. J'aborderai d'abord celui de la capacité « d'analyse exacte du contour spatio-temporel et financier d'un engagement ». Ce critère est en opposition profonde avec la nature même de la guerre.

Car, depuis que le monde est monde, personne n'a jamais pu « commander » à la guerre. Le rêve du politique, c'est l'intervention puissante, rapide, ponctuelle, qui sidère. C'est le mythe cent fois invalidé du « hit and transfer », du choc militaire qui conduirait directement au résultat stratégique et, dans un monde parfait, au passage de relais à quelques armées vassales immédiatement aptes et désireuses d'assumer elles-mêmes les responsabilités. Las ! Les calendriers idéaux (du genre « Cette opération va durer six mois ») sont toujours infirmés par ce que Clausewitz appelle la « vie propre » de la guerre. La guerre appartient à l'ordre du vivant, elle n'est pas un objet, elle est un sujet. Dès lors, n'espérons jamais « commander à la guerre » : c'est elle qui imposera son calendrier et ses évolutions. Cela a toujours été vrai : je relie mon propos à trois stratégistes qui inscrivent dans le temps éternel cette caractéristique incontournable de la guerre. 400 av. JC, évoquant la guerre du Péloponnèse, Thucydite indique que « La guerre ne se développe jamais selon un plan arrêté ». Au XV ^e siècle, Machiavel considère pour sa part que, si « on rentre dans la guerre quand on veut, on en sort quand on peut ». Il y a quelques années, un officier de cavalerie qui connaît la guerre mieux que personne pour en avoir souffert dans sa chair et l'avoir pratiquée à tous les niveaux, je veux parler de Winston Churchill, affirme dans ses mémoires, « Ne pensez jamais, jamais, jamais qu'une guerre peut être facile et sans surprise ; (...) l'homme d'Etat qui cède au démon de la guerre doit savoir que, dès que le signal est donné, il n'est plus le maître de la politique mais l'esclave d'événements imprévisibles et incontrôlables ».

Il a tellement raison ! Prenons deux exemples récents. Quand les Etats-Unis se lancent dans la deuxième guerre du Golfe en 2003, ils ne savent pas qu'elle va les entraîner, 11 ans plus tard, dans une troisième guerre du Golfe. Quand la France décide de stopper les chars libyens devant Benghazi en 2011, elle ne sait pas que cela va l'entraîner en 2013 au Mali et pour de très longues années dans la bande sahélo-saharienne.

De la première bataille à « la paix meilleure » qu'elle vise, il y a toujours un long chemin chaotique qui ne produit le succès que dans la durée, l'effort et la persévérance. Donc, quand on rentre dans une guerre, il faut avoir de la ressource, ce que j'appelle de la « profondeur stratégique » - notion fondamentale - pour pouvoir « suivre » (dans le sens du jeu de poker) et pouvoir s'adapter... ce que nous avons été tout à fait incapables de faire en Centrafrique par exemple.

Je veux insister encore un peu sur ce problème du nombre, car il est crucial. Il est directement lié au concept de résilience. Résilience dans chaque crise et résilience globale. Aucune de nos interventions ne peut produire ses effets dans le temps court, mais notre capacité de « résilience ponctuelle » est très faible : à peine arrivés, il faut partir. C'est pire dans le temps long, et pourtant il faut bien intervenir face aux menaces extérieures.

Au bilan, quelle que soit l'armée considérée, nous sommes engagés au-dessus des situations opérationnelles de référence, c'est-à-dire que chaque armée est en train d'user son capital sans avoir le temps de le régénérer. Nous avons des forces insuffisantes en volume. Pour compenser, tant au niveau tactique qu'au niveau stratégique, nous les faisons tourner sur un tempo très élevé qui les use. C'est-à-dire que si ce suremploi continue, l'armée française sera dans la situation de l'armée britannique sur-employée en Irak et en Afghanistan et obligée pendant quelques années d'arrêter les interventions et de régénérer son capital « at home ». L'effort considérable produit aujourd'hui au profit des interventions a des répercussions fortes et mesurables sur les forces en métropole, en termes de préparation opérationnelle en particulier.

Le sens des responsabilités exige de tordre définitivement le cou au mythe de la guerre courte. Ecartons définitivement les faux rêves toujours invalidés du « first in, first out » et du « hit and transfert ». Cela n'a marché ni pour les Américains en Irak, ni pour nous au Mali. D'ailleurs le « hit and run » n'est pas un facteur de stabilité : nous en sommes à la cinquième opération « coup de poing » en Centrafrique, 34 ans après la première, Barracuda en 1979. Une opération qui dure n'est pas forcément une opération qui s'enlise !

D'ailleurs le Livre blanc de 2008 a, au moins de manière théorique, bien pris en compte cette nécessité. Il postule que : « les phases de stabilisation peuvent s'étendre sur des années » ou que « ces opérations s'inscrivent dans le temps long » et avance que « l'aptitude à durer » est un facteur fondamental de l'efficacité des armées.

Dans ces conditions, il est bien évident que la délimitation de l'espace et du temps, l'évaluation et la maîtrise des coûts relèvent de la gageure. Ce rêve peut être utile en termes de communication politique, mais son propre discours ne doit pas leurrer le politique.

Comment compléter utilement la grille d'évaluation 2008 ?

Je voudrais d'abord prendre un instant pour rappeler ce qu'il est convenu d'appeler la doctrine Powell, admirée en son temps puis oubliée avec ce dernier après son mensonge public, à la face du monde, le 5 février 2003.

Cette « doctrine » a été définie à l'aube de la guerre du Golfe en 1990. Elle se résume à une série de questions :

- Des intérêts vitaux sont-ils en jeu ?

- Des objectifs atteignables ont-ils été définis ?

- Les risques et coûts ont-ils été objectivement analysés ?

- Toutes les autres options non-violentes ont-elles été épuisées ?

- Existe-t-il une stratégie de sortie permettant d'éviter un embourbement ?

- Les conséquences de l'intervention ont-elles été évaluées ?

- Le peuple américain soutient-il cette action ?

- Avons-nous un réel soutien de la communauté internationale ?

Cette grille est bien imparfaite, mais elle est claire et pourrait encore utilement servir d'exemple à nos responsables exécutifs.

Pour ma part, je dirais que toute intervention doit respecter les grands principes stratégiques. J'en citerai cinq :

Premier principe : il ne faut s'engager que si l'on peut influencer au niveau stratégique. Sinon, on use ses forces sans capacité d'influence, on est plutôt discrédité et on ne gagne rien en image. C'est le cas de la Grande Bretagne en Irak et en Afghanistan ; elle a fini par y être relevée sans gloire après y avoir littéralement usé ses armées jusqu'à la corde. C'est le cas de la France en Afghanistan : elle y a conduit une « guerre américaine » sans influence stratégique globale, sans influence sur le cours des opérations, sans influence sur la direction de la coalition. A contrario, la Libye et le Mali - et l'opération Barkhane désormais - ont eu un effet profond sur la perception de la France dans le monde et par ses partenaires.

Deuxième principe : il ne faut intervenir que là où cela a du « sens stratégique ». C'est-à-dire quand notre action vise à préserver nos intérêts, à être à la hauteur de nos responsabilités... et c'est aussi notre intérêt car la France est grande dans le monde, en particulier par sa place au Conseil de sécurité des Nations unies. Mais cette place lui est contestée tous les jours, et il faut qu'elle la défende, qu'elle la légitime tous les jours. Et elle ne peut le faire que par sa capacité de gestion utile des troubles du monde. Ce qui, au passage, impose absolument la nécessité de conforter notre capacité à agir comme « nation-cadre » et à « entrer en premier ». N'en doutons pas : notre place parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et notre influence dans les affaires du monde sont d'abord fondées sur notre capacité à agir de manière concrète dans les crises (capacité et crédibilité).

Troisième principe : il faut définir des objectifs atteignables. Serval, au Mali, est un cas d'école : les objectifs fixés par le Président de la République, dont l'état final recherché, ont été clairs et, au moins initialement, compatibles avec les moyens disponibles. En Afghanistan, les objectifs ont très vite dérivé et dépassé les moyens dont la coalition disposait (en termes de temps et de capacité de contrôle de l'espace terrestre en particulier).

Quatrième principe : il ne faut intervenir que quand l'action envisagée est compatible avec les moyens disponibles, immédiatement et à terme. Ici le contraste entre le Mali et l'Afghanistan, mais aussi entre le Mali et la RCA, est frappant. Pourtant le Livre blanc de 2008 était clair sur ce point. Il rappelait que « le critère du nombre - effectifs et équipements - demeure pertinent et ne peut entièrement être compensé par la qualité (...) il reste un facteur déterminant » quel que soit le milieu. Le Livre blanc 2013 parle de « volume de forces suffisants ». Dans les faits, l'opération Serval était un pari extrêmement risqué, chacun le sait, en raison du très faible volume de forces déployées, conjugué à la grande vétusté de la majorité des équipements utilisés. L'opération Sangaris est un pari qui a échoué : le pari fait de la « sidération initiale » a échoué. Ensuite, le déni de réalité conjugué à notre manque de moyens a empêché l'adaptation de la force à la réalité du terrain et au déploiement immédiat des 5 000 hommes qui étaient indispensables.

Cinquième principe : il ne faut « pas faire le premier pas sans envisager le dernier ». La formule est de Clausewitz : deux siècles plus tard, elle est toujours d'actualité. Cela veut dire, avoir une stratégie de sortie : et on opposera facilement ici encore le Mali et RCA. Cela veut dire qu'il faut évaluer sans idéologie, sans aveuglement, les conséquences d'une intervention, surtout si l'on n'a pas l'intention d'aller jusqu'au bout.

Il est bon ici de se rappeler ce que le Ministre Powell nommait le syndrome de « Pottery Barn », grande chaîne de magasins de vaisselle aux Etats-Unis. Nous étions en 2002, et Colin Powell voulait dissuader George W. Bush de lancer son agression de l'Irak. Il disait ainsi : « Quand vous entrez chez "Pottery Barn", ce que vous cassez vous appartient ». Il avait raison. L'Irak et le Moyen-Orient « appartiennent » aux Etats-Unis, comme les conflits régionaux, en cascade, que cette agression a engendrés, tout comme l'Etat Islamique, « appartiennent » aux Etats-Unis. De la même manière, la Libye appartient à la France, tout comme le chaos régional que nous avons provoqué sur toute la bande Sahélo-saharienne. Du moins si l'on considère qu'il y a un lien entre le sens de la civilisation et le sens de la responsabilité ...

Je tiens à évoquer votre quatrième point, celui du poids budgétaire des OPEX. Il ne s'agit pas « d'avoir les moyens de ses émotions ». Il s'agit de « consentir les investissements nécessaires à la sécurité des Français », selon le mot du ministre Le Drian. Cela n'a rien à voir !

Il est d'abord bien évident que s'offrir une Porsche et être ensuite incapable de payer le carburant pour la faire rouler relève du non-sens. Madeleine Albright avait bien raison quand elle posait la question : « A quoi servent nos belles forces armées si nous ne pouvons nous en servir ? ».

Le sous-dimensionnement patent du budget OPEX a des effets pervers considérables dont doivent être conscients ceux qui en décident. D'abord, laisser dire par les media, sans démenti formel, que les armées dépensent indûment le maigre budget français relève de la faute morale, au moment où nos soldats se battent sur tous les fronts, pour la France et à ses ordres, avec des ressources beaucoup trop comptées. Ensuite, parce que nous sommes toujours en dessous de la « taille critique », ce sous-dimensionnement du budget a des conséquences directes tant sur le succès des opérations que sur la sécurité de nos soldats : ils s'en retrouvent mis en danger.

Aujourd'hui dès qu'une opération est décidée, les planificateurs ont pour ordre strict de limiter au maximum les moyens, non en fonction des exigences opérationnelles mais selon une stricte logique budgétaire. Puis, dès que l'opération est lancée, la seule préoccupation des planificateurs est de rapatrier au plus tôt le maximum des moyens déployés. Avec trois conséquences funestes :

Premièrement, nos soldats se retrouvent toujours en sur-danger par rapport à une opération planifiée normalement, c'est-à-dire en fonction de sa finalité et des exigences opérationnelles. Les options tactiques sont rarement des options « opérationnelles » : ce sont des choix tactiques par défaut, sous forte contrainte. L'opération Sangaris est un exemple dramatique de cette dérive : moyens très insuffisants dès le départ et aucune adaptation des volumes, même lorsque le besoin est criant ;

Deuxièmement, nos forces ont le plus grand mal à remplir leurs missions et agissent en opposition flagrante avec un principe premier de la guerre, le principe de masse et de submersion. L'action, exécutée à moyens comptés, tarde à produire ses effets et coûte finalement beaucoup plus cher. Ainsi, nos forces sont conduites à mener des opérations séquentielles et non parallèles. C'est l'exemple type de Sangaris : d'abord la Séléka, puis les anti-Balaka : la force française y perd son efficacité et son caractère d'impartialité ;

Troisièmement, nos armées ont été déjà transformées en « kit expéditionnaire », donc capables de gagner des batailles mais pas de gagner les guerres - c'est-à-dire produire un « état de paix meilleur que le précédent » selon le mot de Liddell Hart. Aujourd'hui, on accélère leur retrait, gâchant leurs succès initiaux qu'elles ne peuvent plus transformer en succès stratégique et politique. Après avoir repoussé, détruit ou conquis, nous n'avons jamais assez de forces pour « mailler » et « tenir ».

Ainsi, de l'Afghanistan à la RCA en passant par le Mali, le problème majeur est celui de la « permanence » et le syndrome qui lui correspond, celui de « Sisyphe guerrier », reconquérant tous les matins ce qu'il a dû abandonner la nuit.

J'en arrive à Chammal. Après quelques détours, j'en conviens, mais l'on ne perd jamais son temps à prendre un temps de recul stratégique, à une époque où, justement, la tendance est de raisonner dans le temps court, en termes de dépenses de comptoir, des problèmes qui relèvent du temps long et d'investissements lourds.

Je ne m'attarde pas sur l'ahurissante contradiction actuelle entre, d'une part, l'embrasement du monde à nos portes, à notre est, à notre sud-est, à notre sud, la multiplication de nos interventions et, d'autre part, la détérioration profonde et rapide de nos capacités budgétaires avec, en aval, celle de nos capacités militaires. Tout le monde le sait, à droite et à gauche. Certains, trop peu nombreux, le disent.

Il y a toujours plus d'opérations et toujours moins de moyens. Et nous courons sans espoir derrière au moins un succès concret. Nous déshabillons Pierre pour habiller Paul, puis Paul pour rhabiller Pierre et habiller Jacques.

Trop tôt, nous réduisons nos forces au Mali parce qu'il faut aller en RCA ; là, notre faible contingent produit des résultats bien imparfaits mais déjà nous le déshabillons parce qu'il faut bien faire Barkhane ... mais qu'il faut aussi aller reconquérir au Mali l'Adrar des Ifoghas que nous avons lâché trop vite. L'adjudant Thomas Dupuy y trouvera la mort ...

Alors ? Tenons-nous au principe bien connu de la guerre : le principe de concentration... ou à sa version populaire : « qui trop embrasse mal étreint ». Arrêtons de nous éparpiller ! Regardons les choses en face.

Etat islamique. « Daech delenda est » : certes ! Nous sommes profondément solidaires, mais nous ne sommes aucunement responsables. Nos intérêts existent, mais ils sont indirects. Nos capacités sont limitées et dérisoires, là-bas, par rapport à celles des Etats-Unis et notre influence stratégique est extrêmement limitée. Bien que nous soyons le 3 ^e en termes de participation aérienne, nous sommes considérés par les Américains comme le 9 ^e contributeur, derrière l'Arabie Saoudite. Au sein de l'état-major interalliés et interarmées opératif au Koweït, notre poids et notre accès est très limité, avec seulement une cinquantaine de postes non ABCA sur un millier. Le problème est d'une très grande complexité et ne sera réglé que dans le temps très long, en exigeant toujours plus de moyens

Barkhane. Nous sommes profondément responsables. A la fois du chaos que nous avons créé et, qu'on le veuille ou non, de la stabilité de la bande sahélo-saharienne et de la frange nord-ouest de l'Afrique noire. De plus, nous y avons des intérêts directs de toute nature. Le problème est militairement beaucoup plus simple, avec des solutions politiques plus claires. La sortie sera plus aisée. Personne ou presque ne viendra nous aider, parce que la solidarité internationale, parce que la solidarité européenne n'existent pas. A défaut d'aide internationale, nous disposons d'une grande autonomie stratégique. Nous, nous y sommes pour longtemps et il faudra bien aller, un jour, en outre, s'occuper du chaos libyen et de la menace Boko Haram qui va continuer à se poser de manière croissante. Nous n'aurons pas le choix.

Alors ? Alors, de grâce, concentrons-nous. Laissons quelques officiers planifier dans les centres d'opérations ; laissons nos trois couleurs flotter sur l'état-major de la coalition anti-Daech. Il faut continuer à payer le prix minimal pour le ticket d'accès à l'information, mais il fait veiller au contrôle de son inflation, déjà en oeuvre. Mais concentrons tous nos efforts et nos maigres moyens sur cette opération Barkhane, gigantesque défi stratégique et logistique, conduit aujourd'hui avec un effectif dérisoire pour une mission de sécurité ultra-complexe couvrant une zone immense de cinq pays aux frontières poreuses, avec un dispositif français déjà au bout de ses capacités.

Et nous n'avons pas le choix : nous devons y vaincre, forcément sur le temps long. Pour le monde. Mais surtout pour la France et la sécurité de nos concitoyens.

M. Jacques Gautier. - Concernant le sous-dimensionnement du budget des OPEX, je me satisfais de la formule actuelle, consistant à inscrire une dotation déterminée dans le budget du ministère de la défense et à prévoir un financement interministériel du dépassement, dans la mesure où l'engagement des OPEX est une décision d'ordre politique. Compte tenu de la contrainte de réduction des coûts, je m'interroge, par ailleurs, sur ce que peut apporter la participation du porte-avions Charles de Gaulle à l'opération Chammal, dès lors que la France dispose déjà de Mirage en Jordanie et de Rafale aux Emirats arabes unis.

M. Joël Guerriau . - J'ai apprécié votre remarquable exposé et retenu les cinq principes que vous avez cités. Vous avez dit que la France avait eu raison d'intervenir au Mali et en Libye tout en précisant, ce qui m'a rassuré, qu'il convenait d'aller jusqu'au bout et d'y restaurer une paix durable. Je retiens de votre propos la règle d'or suivante : il ne faut s'engager dans une guerre que si on a la capacité à durer.

M. Jean-Marie Bockel . - J'apprécie l'originalité et la finesse de vos analyses depuis que je vous connais. Mais je note qu'au sein de l'institution militaire, vos prises de positions font débat.

M. Aymeri de Montesquiou . - Vous avez remisé aux oubliettes la doctrine Guderian de la guerre éclair ( Blitzkrieg ). Vous avez souligné l'importance du territoire de Daech (200 000 km) au regard des effectifs limités dont il dispose (30 000 hommes). Il s'agit là d'un point faible pour Daech, d'autant qu'il n'a pas d'aviation. En outre, je me demande comment il est possible d'influencer une coalition : soit on la dirige, soit on est dirigé. Et quand on est dirigé, défend-on vraiment ses intérêts ?

M. Daniel Reiner. - Aurait-il été imaginable que la France ne fasse pas l'opération Chammal ?

M. Gilbert Roger. - Dans votre propos, vous n'avez pas évoqué l'Europe. J'ai le sentiment que la France est bien seule, politiquement et militairement. D'un point de vue stratégique, Daech dispose d'immenses ressources, notamment grâce à un trafic de pétrole à ciel ouvert. N'est-on pas en mesure de détruire cette source d'enrichissement ? Pourquoi ne le fait-on pas ?

M. Robert del Picchia . - Vous défendez l'idée que pour intervenir, il faut d'abord tout prévoir. Quid de l'urgence ? Quand il y a urgence, il n'y a donc pas d'intervention possible ?

Général Vincent Desportes. - Je répondrai de façon synthétique à l'ensemble de ces questions.

D'abord, je comprends le raisonnement de M. Gautier. La logique poursuivie par le Gouvernement est compréhensible. Cependant, elle se traduit par de nombreux effets pervers. Les options tactiques sont prises par défaut, sous fortes contraintes budgétaires. Mesurées dès le départ au plus juste, les forces sont redimensionnées au plus tôt, ce qui affecte tant la sécurité de nos soldats que l'efficacité de la mission.

S'agissant de l'emploi du porte-avions en OPEX, avant qu'il ne rentre en indisponibilité technique, si ce renfort paraît utile, je n'y vois pas d'objection, pour autant que cela ne coûte pas trop cher et n'impacte pas les autres budgets ; je ne suis pas un spécialiste de cette question. Mais la priorité, à mes yeux, est de renforcer les moyens alloués à l'opération Barkhane.

Pour revenir sur la nécessité de ne s'engager que lorsqu'on dispose de la capacité de le faire dans la durée, je précise que l'opération libyenne, au moment de son lancement, était selon moi raisonnable - arrêter les chars à Benghazi, c'était une décision légitime et morale. La dérive est venue ensuite : nous n'avons ni pu, ni su gérer « l'après » de notre intervention.

M. Daniel Reiner. - On ne sait pas le faire !

Général Vincent Desportes. - Dans ce cas, arrêtons-nous ! Nos armées, aujourd'hui, sont des sortes de « kits » expéditionnaires, sans profondeur stratégique ; on n'a pratiquement jamais les moyens de « durer » dans les opérations. Or il n'y a jamais de succès stratégique dans le temps court ! Ce que la France a fait au Mali a d'abord été très bien fait, mais nous avons réduit beaucoup trop vite nos effectifs. Dans un contexte de moyens contraints, il importe de concentrer nos interventions, et d'inscrire celles-ci dans le temps long. Les opérations « aller et retour » permettent d'atteindre des résultats d'ordre technique, mais pas d'aboutir aux solutions politiques nécessaires. C'est l'histoire du monde !

A l'attention de M. Bockel : je crois qu'au sein des armées où j'ai de nombreux contacts, la majorité approuve mes propos. J'ajoute qu'un problème fondamental des militaires réside dans le fait de ne pas pouvoir s'exprimer lorsqu'ils portent l'uniforme, parce qu'ils le portent, puis de ne plus pouvoir parler lorsqu'ils l'ont quitté, car ils sont alors censés ne plus connaître les sujets sur lesquels ils auraient pu s'exprimer ! Les armées constituent aujourd'hui le seul corps social de la Nation à ne pas disposer de système d'auto-défense, d'une forme d'ordre professionnel. Ainsi, pour des raisons ancrées dans l'histoire, le corps des officiers, à mon sens, ne remplit plus aujourd'hui le rôle qui est le sien dans la Nation, souvent par excès de déférence, me semble-t-il. C'est un sujet dont il faudrait débattre.

M. Jean-Marie Bockel. - Très bien !

Général Vincent Desportes . - Sur Daech, je suis d'accord avec M. de Montesquiou : plus cette organisation terroriste cherchera à étendre son emprise territoriale, plus elle se fragilisera et sera susceptible de subir nos frappes. Ce choix de la territorialisation signe la mort programmée de Daech - Napoléon fut défait devant Moscou ! Et c'est ainsi que Daech mourra avant Al-Qaïda. Quant à la question de rompre les flux qui en assurent le soutien, je pense, sans connaître le détail opérationnel en cause, qu'une part de la difficulté tient au fait que l'on frapperait là en territoire ami.

En Afghanistan, nous avons servi à peu de chose. A l'inverse, l'opération Barkhane est utile et bien menée, nous y disposons d'une capacité de direction et d'influence ; ce n'est pas le cas dans l'opération Chammal.

Enfin, pour revenir sur la question de l'urgence, je crois que l'on est tout à fait capable d'agir et de se projeter en urgence quand cela est nécessaire - on a su le faire au Mali ; mais que l'urgence n'empêche pas la réflexion stratégique.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci, mon général, pour l'ensemble de ces éléments, et pour votre liberté de parole et votre ouverture au débat, ainsi que la clarté avec laquelle vous exposez vos convictions.

E. AUDITION DE M. JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Notre cycle d'auditions préparatoires au débat, suivi d'un vote, qui se tiendra en séance publique, le 13 janvier prochain, sur la prolongation de l'opération Chammal, arrive à son terme avec la dernière audition de cette journée - non la moindre : nous allons à présent entendre M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, auquel je souhaite une nouvelle fois la bienvenue au sein de notre commission, et que je remercie d'avoir trouvé le temps de nous rejoindre.

Monsieur le ministre, nous avons travaillé toute la journée avec différents interlocuteurs pour préparer ce débat et évaluer la pertinence de l'intervention, les critères, mais aussi les moyens que nous pouvions envisager en raison notamment des besoins, de la durée, mais aussi de la simultanéité de cette opération avec les engagements sur d'autres théâtres. Je vous laisse la parole.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. - Votre président a souhaité que je puisse faire un tour d'horizon des principaux théâtres sur lesquels nous sommes engagés. Je vais y procéder puis je répondrai à vos questions.

Je voudrais, en préambule, vous dire ma profonde satisfaction de la libération de M. Serge Lazarevic, qui était le dernier otage français retenu à l'étranger.

Actuellement, 9 490 militaires servent en opérations sur tous les théâtres extérieurs. Vous me permettrez de commencer cette intervention en rendant hommage à leur action, en particulier sur le territoire africain, où depuis le 11 janvier 2013, 18 soldats français ont trouvé la mort.

Je prends la parole au lendemain d'une actualité internationale particulièrement dense. Nous étions avant-hier avec quelques-uns d'entre vous à Dakar où se tenait le Forum international pour la paix et la sécurité en Afrique ; ce forum faisait suite au sommet de l'Elysée qui avait décidé d'un lieu de débat, qui va devenir annuel, permettant aux responsables politiques, aux experts, aux ONG, aux militaires, de participer à la réflexion commune sur la sécurité en Afrique, avec comme objectif une appropriation collective par les Africains de leur propre sécurité et la nécessaire mise en oeuvre de coopérations entre les États africains pour l'assurer. J'ai été frappé par la prise de conscience d'une nécessaire solidarité active des Etats africains et par la préoccupation partagée sur le développement des trafics de drogue, des migrations clandestines et du terrorisme, qui constitue un risque permanent pour la sécurité du continent africain. Ce forum faisait suite à une rencontre quelques jours auparavant des ministres de la défense des pays des deux rives de la Méditerranée, dans le cadre du « 5+5 ».

J'aborderai successivement devant vous nos opérations en Afrique (bande sahélo-saharienne, République Centrafricaine, lutte contre le virus Ebola) avant de clore sur la situation au Levant.

Cela fait maintenant 4 mois que l'opération Barkhane dans la bande sahélo-saharienne (BSS) a été lancée le 1 ^er août. Ce dispositif inédit et ambitieux commence à porter ses fruits et s'avère un outil de premier plan contre les groupes djihadistes terroristes qui utilisent le Sahel comme un espace qui leur appartient.

Notre stratégie de régionalisation vise, après l'opération Serval, à décloisonner notre action dans cette vaste région - sur la base d'accords bilatéraux avec chaque pays hôte pour apporter une réponse régionale et un commandement global unifié de l'ensemble de nos opérations, qui permettent de gagner en réactivité et en efficacité. Nous en voyons déjà les premiers résultats. Elle s'accompagne d'une démarche d'appropriation effective de cette lutte contre le terrorisme par les acteurs de la région - le Mali, le Niger, le Tchad, le Burkina Faso et la Mauritanie - regroupés dans une instance nouvelle, le « G5 Sahel », qui réunit les chefs d'état-major des armées de ces pays : ils essaient de faire en sorte qu'il y ait une interopérabilité et des opérations communes et invitent régulièrement le chef d'état-major des armées françaises à participer à leurs travaux. Ce groupement régional dispose d'un état-major commun et d'une force de 3 000 militaires répartis sur différents sites.

Je souhaite, à présent, détailler quelques-unes de nos avancées concrètes dans le cadre de l'opération Barkhane. Au Mali, alors qu'en septembre dernier, les forces de l'ONU étaient déstabilisées au Nord du pays par une série d'attaques meurtrières sur leurs contingents les plus exposés, la donne a changé. Au cours des dernières semaines, nous observons une diminution très sensible des activités de harcèlement par les groupes armés terroristes. Cette baisse résulte de l'efficacité de nos opérations récentes dans la région de l'Adrar des Ifoghas : l'opération Tudelle, par exemple, conduite début novembre, s'est conclue à elle seule par la neutralisation de 24 djihadistes, le démantèlement d'un camp et la découverte de 9 caches d'armes dans le massif de Tigharghar.

Autre marqueur de succès, la neutralisation d'Ahmed al-Tilemsi, émir du Mujao et commanditaire de l'enlèvement de Gilberto Rodrigues Leal, otage français enlevé en novembre 2012, dont la mort a été annoncée en avril mais le corps jamais retrouvé.

En un an, plus de 200 terroristes ont été neutralisés, dont près de 60 depuis le 1 ^er août. Certains ont été transférés aux autorités maliennes ou nigériennes. Nous allons maintenir cette pression afin, notamment, de faciliter la mise en place du troisième état-major de la MINUSMA à Kidal.

Nous continuerons à exercer cette pression dans le nord Mali en renforçant notre base avancée temporaire de Tessalit afin de mieux soutenir la MINUSMA dans cette zone.

Entre Kidal et Gao, nous assistons toujours à un équilibre précaire entre les groupes armés signataires, dans le contexte de création d'un rapport de forces visant à influencer l'issue des négociations d'Alger qui vont reprendre en janvier 2015. Ce processus conduit par l'Algérie, soutenu par l'Union africaine et par la France, vise à la recherche d'une solution politique inclusive et définitive au Mali sur la base d'une feuille de route qui a été établie lors des premières sessions.

En parallèle à notre action sur le terrain aux côtés des forces maliennes et de l'ONU, EUTM Mali a débuté le 24 novembre dernier, sous commandement espagnol, la formation du 6 ^e bataillon des forces maliennes. 500 militaires européens participent à cette mission dont 10% de Français.

Pour conduire son action, l'opération Barkhane s'appuie sur un réseau de bases avancées temporaires, qui ont vocation à croître ou à décroître en fonction de l'actualité et des espaces sur lesquels nous souhaitons porter notre effort, comme celle de Tessalit au Mali, celles d'Abéché et de Faya-Largeau au Tchad ou celle de Madama au Niger où nous achevons la construction d'une piste d'aviation. Cette base deviendra le point d'appui des opérations bi ou tri-partites que nous mènerons dans cette région avec les forces armées nigériennes et tchadiennes et constituera une sentinelle face au sud libyen, dont tous mes interlocuteurs, lors du premier forum international sur la paix et la sécurité en Afrique qui vient de se tenir à Dakar, ont souligné le caractère central pour leur propre sécurité.

Enfin, s'agissant du Tchad, à la périphérie de l'opération Barkhane dont l'état-major se trouve à N'Djamena, le nord du Nigeria est confronté au développement du terrorisme djihadiste de Boko Haram. Dans la suite du sommet de Paris organisé par le Président de la République en juillet 2014 pour lutter contre cette secte djihadiste et devant le risque important de contagion dans la région, la France a pris l'initiative de mettre en mouvement les partenaires du bassin du lac Tchad (Nigeria, Niger, Tchad et Cameroun) qui ont décidé de constituer une unité susceptible de réagir aux actions de Boko Haram en fournissant chacun l'équivalent d'un bataillon. Mais il faut faire en sorte que ces résolutions soient mises en oeuvre. On en revient toujours à notre préoccupation de l'appropriation collective par les Africains de leur propre sécurité et du développement de la coopération entre eux. Notre présence doit être un accélérateur de coopération. Nous avons donc décidé d'épauler cette démarche et de susciter la création d'une cellule légère de coordination et de liaison à N'Djamena qui associera les quatre partenaires. Ce n'est pas une intervention mais un soutien apporté aux pays de la région, qui reconnaissent tous que la menace est prégnante.

Il y a tout juste un an, nous nous engagions en Centrafrique, pour répondre à l'imminence d'une catastrophe humanitaire, sécuritaire et économique, une situation qualifiée de pré-génocidaire par certains observateurs. Aujourd'hui, il me semble qu'on entre dans une phase de stabilisation.

La présence de Sangaris a permis d'apaiser les tensions. Le trafic aérien et commercial retrouve une activité normale. La circulation reprend sur l'axe routier principal reliant le Cameroun à la capitale, ce qui est très important pour ce pays enclavé pour son approvisionnement et le transport de l'aide humanitaire. Sur le plan humanitaire, le camp de M'Poko a considérablement diminué. Les écoles ont repris... La vie reprend progressivement en Centrafrique.

À Bangui, malgré quelques épisodes de violence sporadiques, la situation a permis la reprise d'une vie économique et le retour de nombreux réfugiés. Les pics de violence subsistent - nous avons eu deux blessés hier - mais sont plus espacés, moins longs et moins violents, ce qui requiert néanmoins notre vigilance. En province, la situation reste contrastée et, par endroits, volatile malgré l'intervention de la force Sangaris en appui à la MINUSCA, avec des zones de frictions entre les « anti-balaka » et les « ex-Séléka » notamment dans la région de Bambari.

Je vous rappelle que la MINUSCA est déployée depuis le 15 septembre, même si elle n'a pas achevé sa phase de montée en puissance. Ce sont plus de 8 500 soldats qui oeuvrent désormais en RCA. L'objectif est d'atteindre 12 000 soldats en avril 2015 et d'étendre le déploiement vers l'est du pays.

L'action de l'Union européenne est également importante. Un travail remarquable a été accompli par l'EUFOR RCA (700 soldats), notamment en contribuant avec Sangaris au déploiement de la MINUSCA pour la garde de l'aéroport de M'Poko. Le mandat de l'EUFOR, sur proposition de la France, a été reconduit jusqu'au 15 avril et sa transformation en mission de conseil et d'assistance au profit des Forces armées centrafricaines, décidée.

C'est maintenant sur un plan politique que nos efforts doivent se concentrer. Les autorités politiques et l'Autorité nationale en charge des élections ont présenté un calendrier précis en vue des élections législatives et présidentielles de 2015 qui doivent à mon sens impérativement se tenir à l'été. La pacification globale du territoire permet aujourd'hui l'organisation prochaine des élections. Nous avons eu confirmation à Dakar du soutien de la CEEAC et de l'Union africaine à ce processus électoral et à l'organisation d'élections dans un délai bref.

Nous avons en conséquence décidé de réduire notre empreinte sur le terrain. Nous compterons 1 900 militaires français à la fin de ce mois au lieu de 2 400 au plus fort de notre engagement. Il devrait atteindre 1 500 à l'été 2015. Cette réduction s'accompagne d'un renfort en armement, afin de pouvoir agir plus efficacement en appui de la MINUSCA. La MINUSCA restera jusqu'au rétablissement d'une situation normale et la reconstitution des forces armées centrafricaines, ce qui prendra nécessairement un peu de temps.

J'en viens à notre contribution à la lutte contre le virus Ebola qui constitue une opération extérieure pour la Défense. Avec plus de 18 000 cas et de l'ordre de 7 000 décès, l'épidémie due au virus Ebola revêt une gravité exceptionnelle qui menace plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest. Face à cette situation sans précédent du fait de la létalité induite par cette maladie (60 à 70% au début), le ministère de la défense concourt activement à l'action interministérielle de riposte organisée par la France, essentiellement centrée sur la Guinée.

Sur le territoire métropolitain, la Défense contribue au dispositif de prise en charge hospitalière des cas possibles ou confirmés de malades à virus Ebola. Ainsi, l'hôpital Bégin, à Saint-Mandé, est l'un des établissements de santé « Ebola » référencés par le ministère en charge de la santé. Il a pris en charge avec succès les deux patients confirmés et hospitalisés en France à ce jour.

Pour notre action à l'étranger, les armées ont mis en place une capacité d'évacuation médicalisée par voie aérienne, associant les moyens de l'armée de l'air et du service de santé des armées, mobilisables à tout moment.

Des experts ont été également dépêchés sur place auprès des autorités guinéennes. Nous appuyons le centre de traitement confié à la Croix-Rouge à Macenta en Guinée forestière. Il s'agit d'un appui logistique, sécuritaire et en personnel de santé. Pour les centres de Forecariah, Kérouané et Beyla, nous avons renouvelé notre appui logistique et sécuritaire.

Enfin, la Défense va mettre en oeuvre à Conakry un centre de transit et de traitement pour les personnels soignants, avec des personnels des armées et du service de santé, et en coopération avec les armées guinéennes. Ce centre sera opérationnel à la mi-janvier 2015 et représentera un déploiement de 130 militaires.

Les forces françaises sont également engagées au Levant, avec l'opération Chammal, dans des opérations de haute intensité contre la menace présentée par Daech.

Sur le terrain, Daech a perdu l'initiative mais demeure extrêmement combatif au nord de l'Irak, dans la vallée de l'Euphrate et autour de Tikrit. « L'Armée terroriste », car il s'agit bien d'une armée disposant de 20 à 30 000 combattants, qui utilise des techniques diverses y compris militaires classiques, cherche à compenser son manque de succès tactique par un activisme accru dans le champ médiatique. Confronté à de multiples fronts, Daech ne semble plus en mesure de basculer son effort d'un point d'appui à l'autre aussi facilement qu'auparavant.

Ayant amélioré leurs connaissances sur les modes d'action adverses, les Forces de Sécurité irakiennes et les Peshmergas, commencent à contrer plus efficacement les offensives ennemies et parviennent à gagner du terrain à certains endroits.

En Irak, « l'Armée terroriste » piétine donc contre les lignes de défense des Peshmergas ; elle recule même dans certains cas face aux forces de sécurité irakiennes. Néanmoins, afin de sanctuariser ses acquis avant l'hiver, Daech multiplie des offensives localisées, notamment dans la vallée de l'Euphrate, sur l'axe Falloujah-Ramadi et dans la province d'Al-Anbar. Il pratique par ailleurs une stratégie de terreur avec des actions de harcèlement, attentats, assassinats et enlèvements dans le Grand Bagdad. L'offensive de Daech a été arrêtée mais le mouvement de recul n'a pas été engagé.

En Syrie, Daech a perdu du terrain face aux combattants kurdes à Kobane, mais recherche des gains plus à l'est, le long de la frontière turque. En outre, il y a dix jours, il a lancé une offensive contre Deir-ez-Zor avec pour objectif la prise de la ville et de son aéroport. Appuyées par de nombreuses frappes aériennes, les forces de Bachar el-Assad ont réussi pour l'instant à repousser l'offensive et à garder le contrôle de l'aéroport. Dans le même temps, lundi, le Jabat al Nosra et Ahrar al-Cham, deux mouvances radicales, qui ne sont pas liées à Daech et relèvent de la mouvance d'Al-Qaeda, se sont emparés de deux positions militaires, bases, du régime. Cette avancée du Jabat conforte ses positions au nord-ouest de la Syrie.

Les forces aériennes de la coalition ont conduit plus de 640 frappes en Irak (et 560 en Syrie) depuis le début des opérations.

Notre dispositif Chammal constitue la deuxième contribution derrière les Etats-Unis avec 9 Rafale basés aux Emirats Arabes unis et son renforcement effectif avec le déploiement de 6 Mirage 2000D en Jordanie. Nos avions participent aux vols opérationnels dont l'objectif est de cibler des lieux de concentration, des dépôts de munitions, ou des installations de Daech ou de traiter des cibles d'opportunité détectée à l'occasion des patrouilles réalisées quotidiennement. Ils ont encore participé cette nuit même à un raid de la coalition à l'est du Mont Sinjar. Enfin, les missions de reconnaissance françaises à Bagdad préparent notre participation au programme de conseil et d'assistance, qui mobilisera 120 soldats français aux côtés des forces de sécurité irakiennes mais aussi kurdes.

Dans le Golfe arabo-persique, la frégate Jean-Bart est parfaitement intégrée dans le dispositif allié, permettant de conduire et contrôler les activités aériennes quotidiennes, tout en recueillant du renseignement.

S'agissant de notre action en Syrie, nous n'effectuons ni frappes, ni attaques au sol. Nous ne souhaitons pas que notre intervention favorise Bachar el-Assad, pas plus que Daech. Comme les autres pays européens, nous soutenons l'Armée syrienne libre dont les forces se trouvent principalement dans le nord-ouest entre la frontière turque et Alep et au sud. Nous participerons au programme « Train and Equip » initié par la coalition qui vise à rendre plus opérationnelles ces forces syriennes « libres » qui ne sont assujetties ni à Bachar el-Assad, ni à Daech, ni à Jabat al Nosra, et auxquelles nous fournissons éventuellement de l'armement pour les aider à résister.

La stratégie de la coalition est assez simple. Il s'agissait dans un premier temps d'arrêter la progression de Daech par de l'appui au sol. Il faut maintenant former les Forces armées irakiennes et les Kurdes liés par un accord aux autorités de Bagdad pour qu'ils soient en mesure de reconquérir le terrain avec également la nécessité d'intégrer les éléments sunnites qui voudront bien se rallier, ce qui est en cours. L'opération prendra du temps, il est difficile de dire quand l'offensive sera lancée. Nous ne sommes pas dans cette phase, mais il y aura une offensive, probablement dans le courant de 2015 pour reconquérir le territoire.

En outre, nous devons contrer la volonté du Califat de s'étendre au Liban, à la Jordanie et à la Palestine. Au Liban, avec le soutien de l'Arabie Saoudite, nous avons décidé en décembre 2013, de renforcer les Forces armées libanaises par un plan tripartite d'équipement et de formation volontariste. Ce contrat d'une valeur de 2,5 milliards d'euros a été signé le 4 novembre dernier.

M. Aymeri de Montesquiou . - Comment se coordonne le travail avec les Kurdes ? Les Peshmergas qui étaient des combattants redoutables n'ont peut-être plus la même efficacité que par le passé et l'on m'a indiqué qu'Erbil n'aurait pas pu résister sans l'appui de combattants du PKK. Ne faut-il pas revoir notre appréciation sur ce mouvement qui figure toujours sur la liste des organisations terroristes ? Nous sommes alliés contre Daech, la situation me semble paradoxale.

Selon les Kurdes, il y aurait à Mossoul ou dans sa région, un camp d'entraînement de Daech où se trouveraient 3 000 combattants, pourquoi ne fait-il pas l'objet de frappes aériennes ?

Comment s'opèrent la coordination et les contacts avec l'Iran qui a engagé des forces sur le terrain et a conduit des frappes aériennes ?

M. Gaëtan Gorce. - Je salue l'engagement de nos soldats dans ces missions périlleuses. Notre propos est d'apprécier les conséquences de notre intervention en Irak et notamment les conséquences politiques. Quels sont nos objectifs politiques au-delà de la disparition de Daech ? Quel avenir souhaitons-nous pour la région qui devra prendre en compte la position renforcée de l'Iran, les problèmes posés par l'émergence d'un Kurdistan et mais aussi les rapports avec le gouvernement syrien qui bénéficie indirectement de notre action ?

Faudra-t-il renforcer nos moyens sur place ? Allons-nous participer à la formation de l'armée irakienne ? Quelle sera l'importance de notre engagement ?

M. Robert Hue . - Il s'est produit un évènement majeur dans l'un des pays de la bande saharo-sahélienne, le Burkina Faso, avec le départ de Blaise Compaoré. Ce pays est un élément important dans la région et nous disposons d'une base importante. Y-a-t-il un risque de déstabilisation de ce pays et de pénétration des terroristes djihadistes ?

M. Gilbert Roger . - Nous préparons le débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal, les moyens militaires devront-ils être amplifiés, lesquels et de quelle façon ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Au Burkina Faso, nous n'avons pas constaté de manifestations anti-françaises et la situation est calme. Je ne peux naturellement porter de jugement sur la situation intérieure, qui est totalement différente de celle de la RCA, mais nous devons rester vigilants sur ce qui concerne la présence de moyens français de contre-terrorisme dans le pays et sur le développement du G5 Sahel en lien avec l'opération Barkhane dont j'ai parlé tout à l'heure. J'ai eu l'occasion d'avoir des contacts intéressants lors du Forum de Dakar ; il est important que le processus de transition se déroule selon les modalités et le calendrier prévus.

En ce qui concerne nos relations avec les Kurdes, je vous rappelle que nous intervenons en Irak à la demande du Gouvernement irakien et que nous avons des relations de travail avec le Gouvernement de la région du Kurdistan d'Irak qui est dirigé par le PDK. En revanche, nous ne travaillons pas avec le PKK.

Il me semble tout à fait légitime de prendre le maximum de précautions lorsque la coalition décide de frapper un site, en particulier du fait que nous intervenons dans un pays allié. C'est à la fois un impératif moral pour éviter les dommages collatéraux et une nécessité à plus long terme pour éviter, par les frappes, de renforcer l'image de Daech auprès des populations. L'identification des cibles pose, il est vrai, la question de la transparence du renseignement. En tout cas, il est certain que Mossoul est une clé importante dans le combat contre Daech.

Nous n'avons pas l'intention à l'heure actuelle de renforcer nos moyens pour l'opération Chammal au-delà de ce qui vient d'être fait ; nous devons d'abord leur laisser le temps de monter en puissance. En outre, l'état-major installé au Koweït doit achever sa mise en place, la planification doit être complétée et la formation des militaires irakiens et des peshmergas doit se poursuivre.

M. Jean-Pierre Raffarin, président . - Avez-vous l'intention d'envoyer le porte-avions sur zone ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - C'est une éventualité qui permettrait d'assurer une présence significative mais elle n'est pas d'actualité et nous ne comptons pas, de manière générale, ajouter actuellement des moyens à ceux déjà décidés en Conseil de défense.

En Irak, nos objectifs politiques sont clairs : nous soutenons l'intégrité du pays et nous souhaitons la formation et la consolidation d'un Gouvernement inclusif qui représente l'ensemble des communautés. Ce processus est en cours mais n'est pas achevé, notamment en ce qui concerne les tribus sunnites.

La feuille de route syrienne est nettement plus difficile à déterminer, en raison d'une situation de plus en plus complexe sur place. Des efforts doivent être déployés par l'ONU pour renforcer l'opposition syrienne libre et trouver des solutions politiques excluant Bachar el-Assad.

L'Iran a positionné des capacités et des pasdarans, notamment à ses frontières et en zone chiite, mais le pays n'appartient pas à la coalition qui a été mise en place contre Daech et il ne participe pas à l'état-major qui dirige les frappes.

M. Gaëtan Gorce. - Pourquoi pas ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - L'Iran n'a pas participé à la conférence de Paris qui a mis en place la coalition.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Rassembler et faire vivre une coalition se révèle difficile, notamment en ce qui concerne l'influence des uns et des autres sur son fonctionnement et la confiance mutuelle. En l'espèce, la grille des indicateurs fixée en 2008 n'est pas complètement remplie pour l'Irak, en particulier dans la dimension politique. Face au nombre grandissant de groupes terroristes divers, parfois opposés - on le voit bien en Syrie où certains s'attaquent au régime, d'autres non -, la question des alliances et de la définition des ennemis se pose et se posera avec encore plus d'acuité dans les mois à venir.

M. Jacques Legendre. - La France a commencé à retirer ses troupes de République centrafricaine. Pourtant, les cartes que vous nous avez présentées le montrent clairement, une partie du territoire n'est pas couverte par des troupes permettant d'assurer l'ordre et la sécurité. En conséquence, allons-nous vers une partition de fait du pays ? Nous avons besoin d'un gouvernement incontestable à Bangui mais, pour cela, il faut des élections qui ne peuvent guère avoir lieu dans des conditions satisfaisantes sans un contrôle sur l'ensemble du territoire. Est-il donc opportun de retirer dès maintenant nos troupes ?

M. Alain Gournac . - Nous avons commencé à retirer nos troupes de RCA, cela vient d'être dit. Or l'exemple malien devrait nous alerter : nos soldats ont fait un travail formidable dans le nord pour stopper l'avancée des groupes terroristes qui allaient prendre Bamako, puis nous nous sommes « allégés ». En conséquence, nous sommes obligés de revenir et de refaire le travail, au péril de la vie de nos soldats. J'ai deux questions simples. Le Président du Mali est-il réellement investi dans une solution pour le nord du pays ? Où sont les forces africaines censées prendre le relais ?

M. Christian Cambon. - J'ai la même préoccupation. Que ce soit pour le Mali ou la Centrafrique, vous nous délivrez le même message : intervention française, puis régionalisation de la réponse à la crise et formation des troupes locales. Nos forces ont rempli un rôle admirable mais on peut s'interroger sur le basculement des responsabilités vers des troupes africaines. Et tout ceci dans un contexte de grande difficulté financière pour le ministère de la défense ; c'est d'ailleurs cet écart grandissant entre les contraintes budgétaires et le nombre des interventions françaises à l'étranger que nous avons souhaité souligner à l'occasion de notre vote sur les crédits de la mission « Défense » pour 2015.

Je rejoins également l'interrogation du Président Raffarin sur la capacité d'influence dans une coalition du type de celle qui a été assemblée pour l'Irak.

Je vous ai déjà interrogé sur les conditions de vie et de sécurité de nos soldats, notamment en OPEX. J'ai été frappé, lors d'un déplacement de notre commission en RCA en avril, des grandes carences en la matière.

Sur un tout autre sujet, la livraison des Mistral à la Russie, j'ai été très surpris de l'une de vos déclarations laissant penser que la France ne livrerait jamais les navires. Quelles peuvent être les conséquences d'une telle déclaration sur nos relations avec la Russie ?

M. Joël Guerriau . - Nous ne pouvons qu'être attristés du nombre de conflits armés et des menaces dans ce monde du XXI ^e siècle. N'avons-nous pas atteint aujourd'hui la limite de nos capacités de déploiement ? Ne devrions-nous pas nous recentrer et, si oui, sur quelles opérations ?

M. Robert del Picchia. - Avez-vous des contacts avec votre homologue russe, qui pourrait vous faire valoir que nous livrons des armes à beaucoup de pays, en particulier au Moyen-Orient ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Dans l'opinion publique de tous les pays musulmans, l'Occident est montré du doigt pour avoir déstabilisé tour à tour l'Irak, la Libye, la Syrie...

Des résistants kurdes de Kobane, que j'ai rencontrés, m'ont dit que les armes que nous livrions en Syrie se retrouvaient entre les mains de Daech. Est-ce exact ?

Ne sommes-nous pas confrontés au mythe de Sisyphe, à devoir perpétuellement revenir sur des théâtres d'opérations précédents ? Comment sortir de ces actions militaires qui se multiplient ?

Mme Gisèle Jourda. - Le 13 janvier prochain, nous allons devoir nous déterminer sur une question fondamentale : continuer la guerre ou non. Au Mali, nos forces avaient pour mission de stopper des groupes terroristes, ce qui était évidemment bénéfique pour les populations. En Irak, quel est l'enjeu politique pour les populations ? Quel sens humain donner à cette opération ? Comment justifier que nous nous engageons en 2014 dans ce pays alors que nous avions refusé de le faire quelques années auparavant ? Les Français ne comprennent pas nécessairement ce qui peut parfois apparaître comme un revirement.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . - Je souhaite répondre d'abord à cette dernière question, qui est essentielle. J'ai parlé, sciemment, d'« armée terroriste » pour qualifier Daech. En effet, dans ce cas, notre propre sécurité est en cause puisqu'une proportion importante de ses 20 000 combattants vient du Maghreb, d'Europe, du Caucase ou d'ailleurs. La question du retour de ces combattants étrangers est un enjeu de sécurité très important pour la France. En outre, nous intervenons à la demande des autorités irakiennes avec l'objectif d'un retour à la normale de la situation politique de ce pays et pour tenter de sortir de la crise syrienne. Il s'agit de la même préoccupation pour l'ensemble de mes homologues.

M. Daniel Reiner. - D'où la réunion d'une large coalition...

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . - Effectivement ! Cette coalition va jusqu'à l'Australie, qui est elle aussi concernée par le développement des groupes et des actions terroristes, nous l'avons malheureusement vu ces derniers jours. Nous devons absolument enrayer le processus en cours.

En République centrafricaine, quasiment personne n'est favorable à la partition du pays, hormis peut-être quelques ultra-radicaux. En outre, aucun chef d'Etat africain ne l'est ! Le processus politique est essentiel et la MINUSCA doit être déployée sur l'ensemble du territoire, dans toutes les préfectures, pour que les élections puissent se tenir.

La situation est totalement différente de celle du Mali. En RCA, nous sommes intervenus à la demande de l'ONU pour éviter des massacres de masse. Par notre présence, nous nous sommes interposés et avons permis d'engager un processus politique. Lorsque la MINUSCA sera suffisamment présente, notre rôle changera : nous diminuerons le nombre de soldats présents sur place mais les moyens, qui seront différents, resteront importants. Nous agirons en appui de la MINUSCA.

Au Mali, nous avons changé de posture. Nous avons d'abord engagé une opération immédiate et frontale contre les groupes terroristes puis nous avons mis en place une opération régionale, Barkhane, qui a vocation à durer pour faire face à la diffusion des menaces sur l'ensemble de la zone. Cela a aussi un effet sur la sécurisation de notre propre territoire. Cette opération constitue véritablement un cas d'école en termes de qualité et d'efficacité.

En ce qui concerne la situation politique au Mali, nous souhaitons que le processus d'Alger aille à son terme. Pour cela, chacun doit faire des efforts et entrer effectivement dans la négociation, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas...

Sur le Mistral, j'ai rappelé lors d'une interview que « les conditions ne sont pas réunies pour une livraison », en ajoutant : « mais peut-être le seront-elles un jour »...

M. Christian Cambon . - Qu'avez-vous voulu dire ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . - Exactement ce que j'ai dit : ce n'est pas à l'ordre du jour jusqu'à nouvel ordre... Je n'ai pas de contact avec mon homologue russe depuis la crise ukrainienne, à l'instar de l'ensemble des ministres de la défense des pays de l'Union européenne.

En ce qui concerne les conditions de vie de nos soldats en RCA, il est vrai qu'elles étaient particulièrement difficiles au début de l'opération Sangaris du fait de la situation de ce pays très déshérité. Les choses ont très sensiblement changé ensuite et depuis lors les conditions de vie se sont nettement améliorées.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Monsieur le ministre, je vous remercie pour l'ensemble de ces informations.

Mes chers collègues, en vue du débat que nous aurons le 13 janvier sur la prolongation de l'opération Chammal, je vous propose de publier un rapport d'information qui rassemblera les auditions particulièrement intéressantes que nous avons menées aujourd'hui.

La commission autorise la publication du rapport d'information.

ANNEXES

I. DÉTAIL DES OPÉRATIONS MILITAIRES EN IRAK DEPUIS SEPTEMBRE 2014

Lancée le 19 septembre 2014, Chammal est une opération conduite par les armées françaises en coordination avec nos alliés présents dans la région, pour assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Ces actions sont réalisées à la demande du gouvernement de l'Irak et dans le cadre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier sa Résolution 2170 du 15 août dernier.

Commandée par le chef d'état-major des armées (CEMA) à partir du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), cette opération est réalisée sous le contrôle opérationnel du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN).

Missions

L'objectif de l'opération Chammal et des forces alliées est dans un premier temps de mettre les éléments de Daech à la portée des forces armées irakiennes, c'est-à-dire de renverser le rapport de force.

Pour ce faire, l'action des forces françaises consiste à fournir un appui aérien aux forces armées irakiennes.

Cet appui aérien comporte deux volets : des missions de renseignement, et des missions de frappes, qu'elles soient planifiées à l'avance ou non.

Ces opérations s'inscrivent dans le temps long.

Dispositif

Le 13 septembre, un premier renfort en capacités de renseignement avait été acheminé par avion A400M. Une quarantaine de militaires et du matériel de renseignement ont ainsi été projetés depuis la base aérienne (BA) 123 d'Orléans-Bricy. Le lendemain, dimanche 14 septembre, un avion ravitailleur C135 ralliait également la région depuis la BA 125 d'Istres.

Actuellement, neuf Rafale, un avion de patrouille maritime de la Marine nationale (Atralntique 2), un avion ravitailleur C135-FR , une frégate anti-aérienne et un avion de guet aérien E3F sont engagés dans cette opération.

Une trentaine de militaires sont également insérés dans la structure de commandement et de coordination alliée dans la région, pour coordonner l'emploi des moyens français dans le cadre de la coalition.

A ces moyens sont associés environ 700 militaires français, en incluant les effectifs pré-positionnés en permanence dans la région, dont une trentaine dans les structures de commandement alliées dans le golfe arabo-persique.

Ce volume de moyens découle du renforcement décidé par le président de la République à l'issue du conseil restreint de défense du mercredi 1 ^er octobre 2014, dont l'objectif était de :

- densifier le soutien aérien apporté aux forces irakiennes, en termes de renseignement et reconnaissance armée,

- disposer d'un moyen naval capable de participer, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone,

- renforcer la participation des officiers de liaison français au sein des structures de commandement alliées dans le golfe arabo-persique.

Le 28 octobre, la frégate anti-aérienne (FAA) Jean Bart a rejoint la V ^ème flotte américaine déployée dans le golfe arabo-persique, se plaçant sous le commandement tactique de l'amiral commandant la « task force 50 » du porte-avions USS Carl Vinson ( Carrier Strike Group 1 ). La frégate française y assure les fonctions de :

- commandant d'une zone de défense aérienne au profit du centre de coordination des opérations aériennes (CAOC) d'Al Udeid, situé au Qatar ;

- commandant de la défense aérienne du groupe du porte-avions américain.

Les avions de chasse Rafale de l'armée de l'Air sont équipés de :

- bombes air-sol guidées laser GBU 12 ;

- bombes AASM (Armement Air-Sol Modulaire) ; famille d'armements guidés air-sol intelligents de nouvelle génération. Tiré à distance de sécurité et autonome, l'AASM atteint une cible fixe ou mobile avec une très haute précision, de jour comme de nuit et par tous les temps.

- Pod Damocles ;

- Pod Reco NG ;

L'ATL2 agit de façon complémentaire au Rafale dans le recueil du renseignement dans la profondeur, permettant aux armées de renforcer leur capacité d'appréciation autonome de situation.

La mission principale de l'ATL2 consiste à collecter du renseignement image (IMINT) et électromagnétique (ELINT) au profit des échelons stratégique (CEMA), opératif (ALINDIEN) et tactique ( Coordination Air Operation Center - CAOC d'Al Ubeid).

Les forces françaises sous commandement d'Alindien participent au dispositif des forces de présence des armées françaises. Elles sont constituées d'un état-major de niveau opératif, d'une base navale, d'une base aérienne et de la 13 ^e demi-brigade de Légion étrangère (13 ^e DBLE). Elles assurent une présence permanente dans la région dans le cadre des accords de défense et animent les relations bilatérales de défense de la France avec ses partenaires régionaux. Elles ont également pour mission de soutenir les moyens militaires déployés dans le golfe arabo-persique et le nord de l'océan Indien, et de permettre l'entrainement et l'aguerrissement des forces en milieu urbain et désertique.

Depuis le 19 septembre 2014, sur demande du gouvernement irakien, les armées françaises sont engagées en Irak, dans le cadre de l'opération CHAMMAL, pour assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech.

Commandée par le chef d'état-major des armées (CEMA) à partir du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), et réalisée sous le contrôle opérationnel du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone Océan Indien (ALINDIEN), cette opération est conduite en étroite coordination avec le gouvernement irakien et nos alliés présents dans la région.

Orientées vers l'acquisition de renseignement et des frappes sur des cibles d'opportunité ou prédéfinies (frappes qualifiées de « délibérées »), les missions effectuées par la force CHAMMAL visent à mettre les éléments du groupe terroriste Daech à la portée des forces irakiennes déployées au sol.

RÉTROCHRONOLOGIE DE L'OPÉRATION CHAMMAL
(SOURCE : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES)

Chammal : point de situation du 30 décembre 2014

En cette période particulière des fêtes de fin d'année, les militaires engagés dans l'opération Chammal ont poursuivi leur mission.

Le vendredi 26 décembre lors d'une patrouille de reconnaissance armée dans le centre de l'Irak, deux chasseurs français sont intervenus en soutien des forces de sécurité irakiennes prises à partie au sol par des combattants de Daech. Les deux avions de chasse ont traqué les terroristes qui tentaient de repositionner leur pick-up et les ont neutralisés par une bombe guidée laser GBU 12. Le même jour, la France a participé à un raid aérien dans la région de Kirkouk visant à détruire un complexe logistique de l'organisation terroriste. Après avoir décollés de nuit afin de rallier le territoire irakien et se joindre à d'autres avions de la coalition, les chasseurs français ont ciblé et détruit trois bâtiments au moyen de bombes AASM.

La nuit du 26 au 27 décembre fut également dense pour les militaires restés au sol puisque ils ont accueilli en quelques heures un avion de transport A400M et la relève du détachement de l'avion ravitailleur C135. Les opérations de déchargement du matériel destiné à l'opération Chammal se sont poursuivies une bonne partie de la nuit.

Lancée le 19 septembre 2014 sous contrôle du contre-amiral Beaussant, commandant la zone Océan Indien (Alindien), l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Le dispositif est structuré autour de neuf avions Rafale, six avions Mirage 2000D, un ravitailleur C-135 FR , un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et la frégate anti-aérienne Jean Bart , intégrée dans le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Carl Vinson .

Irak : la force Chammal appuie les opérations terrestres dans la lutte contre Daech - 26 décembre 2014

Le 18 décembre, au cours d'une mission de reconnaissance armée au profit des forces de sécurité irakiennes, deux avions de chasse français sont intervenus dans la région du Mont Sinjar. Une trentaine de combattants de Daech prenait à partie des Peshmergas, combattants kurdes. « Equipés de jumelles à vision nocturne, nous avons constaté des tirs de balles traçantes ainsi qu'un groupe posant des engins explosifs improvisés, explique le pilote. En coordination avec les alliés présents dans la zone, la patrouille a neutralisé ces combattants de Daech grâce à deux frappes.

Deux jours plus tard, à la demande des forces de sécurité irakiennes prises à partie au sol par des combattants de Daech, deux avions de combat sont à nouveau intervenus dans la région de Baïji, dans le Nord de l'Irak. Les équipages ont tout de suite identifié les combattants de Daech faisant feu sur les forces de sécurité irakiennes. La patrouille a poursuivi sa surveillance et informé la chaîne de commandement en temps réel. Après accord du CAOC (Coordination Air Operation Center), un des deux appareils a fait feu sur un poste de combat terroriste afin de neutraliser la menace.  Arrivé le 23 décembre en Jordanie, le général d'armée aérienne Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air a passé le réveillon de Noël en compagnie des hommes et des femmes engagés dans l'opération Chammal en Jordanie. Le même jour, la frégate anti-aérienne Jean Bart a accosté dans le Golfe arabo-persique afin de procéder à une maintenance technique planifiée. Cette escale a pour objectif de régénérer le potentiel des moteurs de propulsion, de permettre la maintenance des systèmes d'armes et également de reconditionner le bâtiment et le personnel avant de reprendre la mer pour la quatrième phase de son intégration au sein de la Task Force 50. Le 24 décembre, deux chasseurs appelés en renfort au-dessus de la ville de Kirkouk dans le nord de l'Irak, ont porté assistance aux Peshmergas pris à partie au sol par des combattants de Daesh. Après accord du CAOC (Coordination Air Operation Center), l'un des chasseurs a fait feu sur le bâtiment neutralisant ainsi les terroristes ce qui a mis fin à l'attaque.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Le dispositif est structuré autour de neuf avions Rafale, six avions Mirage 2000D , un ravitailleur C-135 FR , un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et la frégate anti-aérienne Jean Bart , intégrée dans le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Carl Vinson .

Chammal : visite du commandant de la TF 50 à bord du Jean Bart 11 décembre 2014

Le 5 décembre, le contre-amiral Grady, commandant le Carrier strike group 1 et la TF 50 , s'est rendu à bord du Jean Bart pour une visite en tant que commandant tactique de la frégate française.

Déployée dans le golfe arabo-persique depuis le 22 octobre 2014, dans le cadre de l'opération Chammal, la frégate anti-aérienne (FAA) Jean Bart est intégrée à la Task Force 50 (TF50) constituée autour du porte-avions USS Carl Vinson .

Après une visite générale du bâtiment, dont un passage à la passerelle ainsi qu'au central opérations, l'amiral Grady a bénéficié d'un point de situation sur les capacités opérationnelles du Jean Bart et sur la manière dont la frégate est organisée pour assumer les missions confiées au sein de la TF 50 , allant du commandement d'une zone de contrôle aérien du golfe arabo-persique, à la protection du porte-avions US.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : coopération franco-britannique au sein de la Task Force 50 - 8 décembre 2014

La très bonne coopération entre les différentes marines engagées dans la lutte contre Daech a connu cette semaine une belle démonstration. L'hélicoptère Lynx de la frégate britannique HMS Kent (type Duke ) a effectué une liaison logistique au profit de la frégate anti-aérienne (FAA) Jean Bart permettant de récupérer une pièce essentielle pour le Panther de la flottille 36F.

Acheminée depuis la métropole par un appareil de l'armée de l'Air sur l'aéroport d'Al Dhaffra aux Emirats Arabes Unis, la pièce a ensuite été confiée à la frégate anti sous-marine britannique lors de son escale à la base navale française d'Abu Dhabi. Deux jours plus tard, le Lynx l'a livré sur le Jean Bart , permettant au Panther de récupérer sa pleine disponibilité opérationnelle, et de continuer à remplir les missions de MISR ( Maritime Identification, Surveillance and Reconnaissanc e) en protection du porte-avions USS Carl Vinson .

Cette liaison a également été l'occasion pour les équipages du Panther et du Lynx de se rencontrer. Les pilotes français ont ainsi pu briefer leurs homologues britanniques sur les procédures à suivre au sein du Carrier Strike Group 1 . A noter que l'interopérabilité entre les deux équipages était déjà parfaitement illustrée par la présence, au sein de l'équipage britannique, d'un officier français en poste d'échange depuis deux ans. Assurant la fonction d' Observer , il est en charge de la conduite tactique des missions du Lynx .

Lancée le 19 septembre 2014 sous contrôle du contre-amiral Beaussant, commandant la zone océan Indien (Alindien), l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Premier vol opérationnel des Mirage 2000D sur le théâtre irakien - 8 décembre 2014

Ce matin, le 6 décembre, deux avions Mirage 2000D ont décollé de Jordanie pour leur première mission de reconnaissance armée au-dessus de l'Irak.

Neuf semaines après le début de l'opération Chammal, les armées françaises ont déployé un détachement de chasse en Jordanie avec le soutien des autorités du pays. Ce dispositif permet d'adapter l'engagement français dans la lutte contre Daech en réduisant les délais de transit des avions de chasse jusqu'à la zone d'opérations. Le détachement est actuellement articulé autour de trois Mirage 2000D, arrivés en Jordanie le 28 novembre. Trois autres appareils complèteront ce détachement dans les jours à venir.

Parallèlement, les Rafale déployés dans le golfe arabo-persique (GAP) vont poursuivre leurs missions en les orientant principalement sur le renseignement dans la profondeur. Ils pourront cependant renforcer à tout moment la capacité de frappe de la France.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014 sous contrôle du contre-amiral Beaussant, commandant la zone océan Indien (Alindien), l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : participation à un raid de la coalition - 5 décembre 2014

Le 5 décembre 2014, la force Chammal a de nouveau participé à un raid aérien planifié de la coalition, dans le Nord-Est de l'Irak, visant à détruire des positions de combat de l'organisation terroriste autoproclamée Daech.

Tôt ce matin (7h00, heure de Paris), une patrouille de deux Rafale équipés de missiles AASM s'est jointe à une opération aérienne interalliée regroupant une quinzaine d'avions de sept pays de la coalition. Elle visait à neutraliser une vingtaine d'objectifs constitués de points d'appui, de postes de tir, de bunkers et de postes de commandement utilisés par Daech à environ 20 kilomètres au Nord-Est de Mossoul.

Au cours d'un vol de près de six heures, les Rafale français ont attaqué les trois objectifs qui leur étaient assignés appuyant ainsi directement les unités irakiennes engagées au combat au sol contre Daech.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : échanges entre les marins français et américains engagés au sein de la Task Force 50 - 4 décembre 2014

Depuis l'intégration de la frégate anti-aérienne (FAA) Jean Bart au sein de la Task Force 50 , les interactions entre marins américains et français sont autant d'occasions de renforcer les liens et ainsi mieux opérer dans le cadre de la coalition formée pour soutenir les forces irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Alors qu'un officier de liaison français se trouve à bord du porte-avions USS Carl Vinson , un détachement de marins de l' US Navy est embarqué à bord du Jean Bart de façon permanente afin de renforcer l'interopérabilité avec les états-majors et les unités de la TF50 .

Les marins américains font pleinement partie de l'équipage. A ce titre, le premier-maître Antony J. « Fighter Controller » (officier en charge du contrôle d'avions de chasse) sur le porte-avions américain, « apprécie grandement [son] travail au sein de l'équipe du central opérations du Jean Bart ainsi que l'excellente ambiance qui caractérise le bâtiment ». De même, le lieutenant de vaisseau Brian M, qui n'en est pas à son premier embarquement comme officier de liaison sur des bâtiments de la coalition, insiste pour sa part sur le « grand professionnalisme des équipes françaises ainsi que sur l'accueil très chaleureux » qui lui a été fait. Parfaitement intégrés à l'activité du Jean Bart , les marins de l' US Navy ont rapidement adopté le « French Navy way of life ».

Plus largement, chaque opportunité d'échange de personnel entre bâtiments de la coalition est saisie, comme dernièrement entre le destroyer USS Sterett et le Jean Bart . Les marins américains et français qui coopèrent au quotidien peuvent ainsi se rencontrer et découvrir des bâtiments certes distincts, mais opérant selon des procédures communes, fruits de longues années d'entraînement et d'opérations conduites ensemble, notamment dans le cadre de l'OTAN.

Ces visites favorisent les échanges directs entre marins que la langue et la culture séparent mais que les valeurs et le sens de l'engagement rapprochent indéniablement.

Lancée le 19 septembre 2014 sous contrôle du contre-amiral Beaussant, commandant la zone océan Indien (Alindien), l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : frappe d'opportunité dans la région du Mont Sinjar -1 ^er décembre 2014

Ce matin, à 8h30 heure de Paris, une patrouille de reconnaissance armée de deux avions de chasse a bombardé une position du groupe terroriste autoproclamé Daech.

Les équipages ont décollé dans la nuit afin d'assurer une mission planifiée d'appui aérien aux forces de sécurité irakiennes dans le nord de l'Irak.

Quelques heures auparavant, les moyens de la coalition avaient repéré un check-point terroriste au sud-ouest du Mont Sinjar, une zone en état de siège qui fait régulièrement l'objet d'assauts de la part des groupes de Daech.

Après avoir été orientés sur zone par le CAOC (Centre des opérations aériennes), les Rafale équipés de bombes guidées laser et de pod de désignation ont procédé à l'identification des objectifs et confirmé la présence d'un poste de contrôle aux mains de Daech.

Les équipages ont immédiatement neutralisé la menace. Les Rafale de la patrouille ont chacun délivré et guidé une bombe GBU12 afin de détruire les deux structures qui constituaient le check-point tenu par l'organisation terroriste.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Suite à l'arrivée le 28 novembre de trois Mirage 2000D en Jordanie, le dispositif est actuellement structuré autour de neuf avions Rafale, trois avions Mirage 2000D, un ravitailleur C-135 FR , un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et la frégate anti-aérienne Jean Bart , intégrée dans le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Carl Vinson . Dans les semaines à venir, trois Mirage 2000D supplémentaires viendront encore renforcer ce dispositif.

Chammal : la flottille 36F au coeur de la Task-Force 50 - 1 ^er décembre 2014

Déployé sur la frégate anti-aérienne (FAA) Jean Bart depuis le 6 octobre dernier dans le cadre de l'opération Chammal, le détachement de la flottille 36F prend une part active quotidienne dans les opérations menées actuellement dans le golfe arabo-persique, en étant pleinement intégré au sein de la Task-Force 50 constituée autour du porte-avions USS Carl Vinson ( Carrier Strike Group 1).

Le Panther Standard 2 du Jean Bart remplit ainsi les tâches ordinairement dévolues aux hélicoptères MH-60 américains grâce à ses équipements, qui lui permettent ainsi de contribuer, principalement de nuit, à la permanence des missions de surveillance et de reconnaissance, dans une zone particulièrement sensible et dans des conditions exigeantes. Certains vols peuvent en effet durer jusqu'à quatre heures, avec ravitaillement rotor tournant. Le French Panther 355 est en outre un échelon essentiel dans le soutien logistique de la frégate, dont il assure notamment la récupération du matériel acheminé par avion-cargo C2 à bord du porte-avions américain.

Le savoir-faire démontré par le détachement dans ses activités aéronautiques concourt efficacement au renforcement des liens de coopération avec nos alliés américains et témoigne du niveau d'interopérabilité de nos forces.

L'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : arrivée des trois premiers Mirage 2000D en Jordanie - 28 novembre 2014

Le 28 novembre 2014, trois Mirage 2000D basés à Nancy-Ochey ont rejoint la Jordanie pour s'intégrer au dispositif militaire français engagé dans l'opération Chammal. Dans le même temps, le transport de chaland et de débarquement (TCD) Siroco a accosté à Aqaba, en Jordanie, afin de livrer le matériel nécessaire à l'entretien dans la durée de ces avions.

Les équipages de l'armée de l'air ont réalisé un vol de convoyage, d'une durée de 4h30 pour rallier leur base d'accueil en Jordanie. Effectué sans escale, ce vol a nécessité deux ravitaillements en vol par un C-135 FR de la BA d'Istres qui transportait du fret militaire par la même occasion.

Cette projection constitue une nouvelle adaptation de la force Chammal. Courant octobre, cette dernière a déjà été renforcée, sur décision du président de la République, de trois Rafale, une frégate anti-aérienne et de personnel d'état-major insérés auprès de nos alliés.

Avec l'arrivée de ces trois aéronefs, le dispositif est actuellement structuré autour de neuf avions Rafale, trois avions Mirage 2000D, un ravitailleur C-135 FR , un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et la frégate anti-aérienne Jean Bart , intégrée dans le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Carl Vinson .

Dans les semaines à venir, trois Mirage 2000D supplémentaires viendront encore renforcer ce dispositif.

La possibilité de faire opérer ces trois nouveaux avions de chasse depuis la Jordanie offrira un gain de transit notable. Les temps de vol vers la zone d'opération passeront en effet d'environ quatre heures à une heure trente.

Les Rafale se concentreront désormais principalement sur les missions de renseignement dans la profondeur. A tout moment, ils permettront néanmoins de renforcer la capacité de frappe de la France.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014 sous contrôle du contre-amiral Beaussant, commandant la zone Océan Indien (Alindien), l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Opération Chammal : L'ATL2 étend son champ d'action - 26 novembre 2014

Le 21 novembre 2014, l'avion de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2) de la Marine nationale a effectué son premier vol de SCAR-C ( Strike Coordination and Reconnaissance - Coordinator ) au-dessus de l'Irak.

L'ATL2, et son FAC-A ( Forward Air Controller Airborne ), a ainsi été désigné chef de mission d'un dispositif d' Air Interdiction composé de deux patrouilles de F16 américains et danois. Cette mission, qui a déjà prouvé son efficacité lors des opérations Harmattan et Serval, permet d'optimiser les capacités de l'avion et de son équipage dans la conduite des opérations de Dynamic Targeting contre le groupe terroriste Daech .

Lors de cette première sur le théâtre des opérations en Irak, le FAC(A) a coordonné l'action de l' Atlantique 2 , des avions de chasse de la coalition et des JTAC ( Joint Terminal Attack Controller ) du CAOC ( Combined Air and space Operation Center ) au Qatar afin de détecter, d'identifier et de frapper d'éventuelles cibles d'opportunités.

En complément des missions d'ISR ( Intelligence, surveillance and reconnaissance ) réalisées depuis le début de l'opération Chammal, l' ATL2 a obtenu la responsabilité de la mission de SCAR-C et devrait régulièrement se voir confier ce type de mission par le CAOC.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014 sous contrôle du contre-amiral Beaussant, commandant la zone Océan Indien (Alindien), l'opération interarmées Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2 . Dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone. Après huit semaines d'opérations, les armées se préparent à adapter et renforcer leur dispositif afin de l'inscrire dans la durée. Dans les semaines à venir, en accord avec les autorités jordaniennes, un plot chasse accueillera en Jordanie six Mirage 2000D ainsi que les structures nécessaires à l'entretien et à la préparation de ces avions.

Renforcement du dispositif Chammal - 21 novembre 2014

Dans les jours à venir, en accord avec les autorités jordaniennes, les armées françaises vont déployer un détachement chasse en Jordanie.

Depuis son lancement, le 19 septembre 2014, l'opération Chammal s'appuie essentiellement sur les forces présentes dans le golfe arabo-persique (GAP). Comme souvent au début d'une opération, la logique de pré-positionnement a permis aux forces armées de répondre au plus vite à la mission qui venait de leur confiée. Le jour même de la décision du Président de la République, elles sont ainsi intervenues en appui des militaires irakiens en lutte contre le groupe terroriste Daech.

Ce dispositif est actuellement structuré autour de neuf avions Rafale, d'un ravitailleur C-135 FR, d'un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et la frégate anti-aérienne Jean Bart , intégrée dans le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Carl Vinson.

Après huit semaines d'opérations, les armées se préparent à adapter et renforcer leur dispositif afin de l'inscrire dans la durée. Dans les semaines à venir, en accord avec les autorités jordaniennes, un plot chasse accueillera en Jordanie six Mirage 2000D ainsi que les structures nécessaires à l'entretien et à la préparation de ces avions.

En coordination avec les alliés de la France présents dans la région, les Mirage 2000D effectueront des missions d'appui aérien au profit des troupes irakiennes engagées au sol. Parallèlement, les Rafale déployés dans le GAP sous commandement d'ALINDIEN continueront à agir dans le cadre de l'opération Chammal . Ils effectueront des missions essentiellement axées sur le renseignement dans la profondeur (à l'aide de leur POD RECO NG). Bien évidemment, ils resteront susceptibles d'être engagés pour conduire des missions de bombardement, offrant ainsi à la France un moyen supplémentaire lui permettant de marquer au besoin un effort.

Planifiée pour inscrire la participation française dans la durée et gagner en efficacité, cette adaptation permettra notamment de réduire les délais d'accès des avions de chasse à la zone d'opération.

L'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : nouveau raid aérien de la coalition contre Daech - 19 novembre 2014

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2014, la force Chammal a contribué à un raid aérien effectué contre des positions de retranchement de l'organisation terroriste Daech , au sud de Mossoul, dans la région de Kirkouk, en Irak.

Le renseignement collecté par la coalition depuis le début de l'opération a permis de planifier une mission de bombardement contre un site défensif de l'organisation terroriste.

Aux environs de 4h30 ce matin, heure de Paris, les deux Rafale français, armés chacun de quatre bombes AASM, ont ciblé un ensemble de tranchées utilisées par Daech pour tenir le siège de Kirkouk. Cette action a été complétée par des frappes simultanées de nos alliés, permettant de créer une brèche dans le système défensif des terroristes au niveau de la ligne de front entre les forces irakiennes et les combattants du groupe autoproclamé Daech.

C'est dans cette même zone que les avions français avaient appuyé les troupes irakiennes par des frappes d'opportunité réalisées le 14 novembre.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. En entrant dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Chammal : Premier bilan de l'intégration du Jean Bart à la TF 50 - 18 novembre 2014

Après deux semaines passées au sein de la Task Force 50 , le commandant de la frégate Jean Bart , accompagné du commandant adjoint opérations, s'est rendu sur le porte-avions USS Carl Vinson afin de partager avec l'état-major du Carrier Strike Group 1 (CSG 1) les premiers enseignements de cette période d'intégration.

Fort de son expérience récente dans le golfe arabo-persique, le Jean Bart s'est rapidement montré au niveau attendu pour assumer pleinement toutes les fonctions d'un escorteur de la TF 50 au même titre que les autres bâtiments américains.

L'amiral Grady, commandant la TF 50 , a été marqué en particulier par la capacité du Jean Bart à compléter l'image tactique de la force en reportant un certain nombre de « primo détections », notamment au-dessus du territoire irakien, grâce à ses senseurs performants.

Cette visite à bord du porte-avions a été l'occasion également de visualiser in situ les outils dont dispose l'état-major pour planifier et conduire les opérations sur le théâtre du Levant.

Ce premier bilan positif souligne la capacité du Jean Bart à travailler en souplesse au profit du CSG 1. Le Jean Bart assure maintenant, comme les autres escorteurs américains, les fonctions de :

- Sector air defence commander (SADC) : contrôle d'une zone de défense aérienne au profit du CAOC (centre interalliés des opérations aériennes) situé au Qatar ;

- Air missile defence commander (AMDC) : défense aérienne du porte-avions américain.

En outre, le Panther , hélicoptère embarqué sur le Jean Bart , contribue, aux côtés des MH-60 américains, à assurer la permanence des missions de surveillance maritime de la zone sanctuaire autour du porte-avions. Enfin, l'interopérabilité des moyens français s'exprime également dans le soutien de l'homme amené par l'aumônier du Jean Bart , qui, temporairement seul prêtre catholique de la TF 50 , a été envoyé sur trois bâtiments américains pour y célébrer la messe.

Soutien indéniable au dispositif de la coalition, le Jean Bart apporte une plus grande flexibilité à la TF 50.

Par sa présence au sein d'un CSG américain, le Jean Bart manifeste la volonté de la France à jouer un rôle de premier plan dans cette zone, notamment en vue de l'intégration éventuelle d'autres unités française aux côtés des américains, en soutien au gouvernement irakien.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135 et un avion de patrouille maritime Atlantique 2.

Chammal : 10 000 mètres au-dessus de l'Irak, à bord de l'E-3F AWACS - 18 novembre 2014

Alors qu'il est rentré en France le 15 novembre, un E-3F AWACS de l'armée de l'Air a participé durant trois semaines au dispositif aérien de la coalition internationale engagée en Irak. L'équipage intégré à la force Chammal a effectué son premier vol opérationnel le 27 octobre. Au cours de ses missions, d'une durée moyenne de 9 heures au-dessus de l'Irak, l' E-3F AWACS a assuré la fonction C2 ( command and control ) des aéronefs de la coalition, en collaboration avec ses homologues des pays alliés.

Placé sous le contrôle opérationnel du général américain à la tête d'AFCENT, appuyé par l'amiral commandant la zone de l'océan Indien, l' E-3F français s'est intégré sans difficulté dans le dispositif aérien mis en place pour lutter contre Daech.

La mission principale de l' E-3F AWACS consistait à assurer le commandement et la conduite de l'ensemble des aéronefs de la coalition évoluant sur le théâtre. Parfaitement interopérable, il reliait ainsi les moyens aériens au centre de commandement d'Al Udeid au Qatar, permettant de réagir en quelques minutes en appui des forces armées irakiennes.

L'équipage de l' E-3F AWACS déployé se constituait :

Pour l'exécution de la mission :

- 1 chef de mission

- 4 personnels assurant le contrôle des moyens aériens

- 1 officier responsable des capteurs gérant 3 opérateurs pour l'établissement de la situation aérienne

- 2 opérateurs de guerre électronique

- 3 techniciens (radar, radio et calculateur) appuyés par 1 opérateur de communication

Pour la mise en oeuvre de l'aéronef :

- 2 pilotes

- 1 navigateur

- 1 mécanicien

Pour la maintenance :

- une équipe de plusieurs mécaniciens

L' E-3F AWACS a effectué 9 missions au cours de son détachement sur l'opération Chammal.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : le Jean Bart assure la fonction horizon reference unit ou HRU - 18 novembre 2014

En plus des fonctions de chef de la défense aérienne de la Task force 50 , la frégate Jean Bart , intégrée au sein du groupe aéronaval américain « carrier strike group 1 », se voit régulièrement attribuer les fonctions de horizon reference unit ( HRU ).

Ainsi, après la tombée de la nuit, peu avant le retour des avions partis en missions, le Jean Bart vient « chasser » un poste situé à 3 000 m à l'arrière du porte-avions.

A cette fin, la frégate doit manoeuvrer le plus finement possible pour se positionner précisément derrière l' USS Carl Vinson , dans l'axe de la piste et servir de référence aux pilotes de chasse ainsi qu'aux officiers d'appontage du porte-avions.

L'appontage est une manoeuvre particulièrement délicate et, de ce fait, les officiers d'appontage ont besoin d'une HRU pour se donner un horizon de référence et guider avec dextérité les aéronefs sur le pont en toute sécurité.

Complexe, cette fonction de HRU nécessite de manoeuvrer à vitesse élevée à faible distance du porte-avions ; elle requiert également de l'anticipation et toute l'attention des équipes de navigation. Une coordination sans faille est donc nécessaire entre le porte-avions et l'escorteur.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135 et un avion de patrouille maritime Atlantique 2 . La frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone

Chammal : Les Rafale appuient les troupes irakiennes au combat - 14 novembre 2014

Le 14 novembre 2014, la force Chammal a porté trois nouvelles frappes contre des positions de Daech depuis lesquelles ces terroristes menaient des actions offensives contre les forces de sécurité irakiennes dans le nord du pays.

Dans la matinée, alors qu'elle était en mission de reconnaissance armée, une patrouille de deux Rafale a été orientée par le centre opérationnel aérien (CAOC) sur une mission d'opportunité dans la région de Kirkouk, entre Bagdad et Mossoul. Il s'agissait de détruire des positions de combat depuis lesquelles des terroristes du groupe autoproclamé Daech ouvraient le feu sur les forces de sécurité irakiennes.

Au cours de cette mission, la patrouille a délivré plusieurs bombes guidées laser (GBU12) sur des positions de Daech. L'action des avions français a ainsi permis la destruction d'un bunker abritant des combattants terroristes, du matériel servant à la fortification de leur poste, ainsi qu'un second poste de combat.

Ces missions de reconnaissance armée quotidiennes appuient directement l'action des forces armées irakiennes engagées au combat.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, un avion de détection et de contrôle aéroporté E-3F Awacs et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. En entrant dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone

Opération Chammal : l'appui aux forces irakiennes et les opérations au sein de la coalition continuent - 31 octobre 2014

Le 31 octobre 2014, la force Chammal a poursuivi son appui aux opérations terrestres conduites par l'armée irakienne dans la région de Tikrît, à 200 kilomètres au nord de Bagdad.

Lors d'une mission de reconnaissance armée, le centre opérationnel aérien d'Al Udeid (CAOC) a réorienté une patrouille de Rafale, alors en vol dans la région de Falloujah, sur une cible d'opportunité. L'objectif, identifié et confirmé par un drone de la coalition, était un bâtiment transformé en point d'appui par plusieurs combattants de Daech en train de prendre à partie des éléments des forces armées irakiennes. Vers 7h00 et malgré les mauvaises conditions météo, les Rafale ont neutralisé ces terroristes armés en ouvrant le feu avec deux bombes AASM ⁽¹⁾ .

En parallèle, la force Chammal a contribué au soutien des éléments de la coalition. Un avion E3F a effectué son troisième vol au-dessus de l'Irak. Arrivée au Qatar le 27 octobre, il est intégré aux opérations aériennes de la coalition. Cet avion effectue, en particulier, le contrôle en vol des différents aéronefs en mission au-dessus du sol irakien.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

⁽¹⁾ L'AASM (Armement Air-Sol Modulaire) est une famille d'armements guidés air-sol intelligents de nouvelle génération. Tiré à distance de sécurité et autonome, l'AASM atteint une cible fixe ou mobile avec une très haute précision, de jour comme de nuit et par tous les temps

Chammal : La frégate Jean Bart intègre la Task Force 50 - 29 octobre 2014

Le Jean Bart, qui a récemment rallié le golfe arabo-persique, a intégré aujourd'hui, mardi 28 octobre, la Task Force 50 ( TF 50 ) constituée autour du porte-avions USS Carl Vinson (C arrier Strike Group 1 ).

Afin que cette intégration soit la plus rapide et la plus aboutie possible, le commandant du Jean Bart et son état-major opérations s'étaient rendus, il y a quelques jours, à bord du porte-avions américain pour rencontrer leurs principaux interlocuteurs .

Après avoir rallié le porte-avions depuis Bahreïn sur l'un des deux vols quotidiens de Greyhound , les officiers français ont été accueillis par le commandant du Carl Vinson , le commandant des escorteurs (COMDESRON) et par le contre-amiral Grady, commandant la TF 50 .

Le déjeuner avec l'amiral et les réunions de travail ont permis de planifier dans le détail un processus rapide d'intégration de la frégate. Ces premiers contacts, extrêmement chaleureux, ont permis de souligner la volonté très forte des américains de travailler de façon poussée avec des moyens français.

Le Jean Bart avait déjà assumé les fonctions de commandant de zone de défense aérienne et de commandant de la défense aérienne au profit du porte-avions USS G.H.W. Bush au printemps dernier.

A l'issue de ces discussions, la visite du porte-avions et les retrouvailles fortuites avec deux officiers américains précédemment en poste sur le Charles De Gaulle et à CECMED ¹ , ont permis de constater, s'il en était besoin, la parfaite similitude des méthodes de travail françaises et américaines pour la mise en oeuvre d'un groupe aérien embarqué.

Sous le commandement tactique de l'amiral commandant le TF 50 , le Jean Bart assurera les fonctions de :

- commandant d'une zone de défense aérienne au profit du centre de coordination des opérations aériennes (CAOC) d'Al Udeid, situé au Qatar ;

- commandant de la défense aérienne du groupe du porte-avions américain.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Cette opération s'appuie sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et la frégate Jean Bart .

¹ Commandant en chef pour la méditerranée (basé à Toulon)

Chammal : la coalition poursuit ses bombardements ciblés de nuit afin d'affaiblir Daech - 27 octobre 2014

Dans la nuit du 24 octobre 2014, la force Chammal a de nouveau pris part à un raid aérien mené par la coalition dans la région de Mossoul au nord de l'Irak.

Cette nouvelle mission de bombardement  a été planifiée grâce au renseignement recueilli par les éléments de la coalition depuis le début des opérations aériennes. Réalisée dans la proche banlieue de Mossoul, l'opération visait à détruire  un camp militaire utilisé par l'organisation terroriste pour aguerrir ses combattants.

Les avions de la coalition ont conduit un raid visant à mettre fin à l'action des terroristes dans cette emprise. Vers 21h00 (heure de Paris), deux avions Rafale ont procédé au largage de quatre bombes AASM ⁽¹⁾ . Ils ont détruit plusieurs bâtiments du camp.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Depuis son entrée dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

⁽¹⁾ L'AASM (Armement Air-Sol Modulaire) est une famille d'armements guidés air-sol intelligents de nouvelle génération. Tiré à distance de sécurité et autonome, l'AASM atteint une cible fixe ou mobile avec une très haute précision, de jour comme de nuit et par tous les temps.

Chammal : mission de bombardement de nuit de la coalition -24 octobre 2014

Dans la soirée du 23 octobre 2014, la force Chammal a participé à un raid aérien mené par la coalition contre un complexe logistique de Daech au sud de Moussoul, dans la région de Kirkouk.

Le renseignement collecté par la coalition depuis le début de l'opération a permis de planifier une mission de bombardement contre un site stratégique de l'organisation terroriste dans le secteur d'Al Hawijah, à 250 km au Nord de Bagdad.

Aux environs de 20h30 heures (heure de Paris), une patrouille de Rafale, armés chacun de 6 bombes AASM ⁽¹⁾ et équipés de pod Damocles, a délivré douze AASM sur l'objectif. Ce raid aérien auquel participaient nos alliés a permis de détruire un complexe de Daech servant à la fois d'usine de fabrication de bombes artisanales et de centre de recrutement, de formation et d'entraînement des terroristes. Cette action a été complétée par des frappes simultanées de nos alliés sur deux autres sites stratégiques de Daech, portant un coup dur à leur logistique.

Les militaires de la force Chammal poursuivent quotidiennement leurs missions de reconnaissance armée et de renseignement, afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes au sol.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Depuis son entrée dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

(1) L'AASM (Armement Air-Sol Modulaire) est une famille d'armements guidés air-sol intelligents de nouvelle génération. Tiré à distance de sécurité et autonome, l'AASM atteint une cible fixe ou mobile avec une très haute précision, de jour comme de nuit et par tous les temps

Chammal : l'appui aérien aux forces de sécurité irakiennes se poursuit - 24 octobre 2014

Les 22 et 23 octobre 2014, la force Chammal a poursuivi l'appui des opérations terrestres conduites par l'armée irakienne dans l'ouest de Bagdad et dans la région du Mont Sinjar au nord de l'Irak.

Le 22 octobre, lors d'une mission de reconnaissance armée, le centre opérationnel aérien d'Al Udeid (CAOC) a orienté une patrouille de Rafale, qui était alors en vol dans la région de Falloujah, sur une cible d'opportunité. L'objectif, identifié et confirmé par les équipages, était des combattants de Daech en train de monter à l'assaut de position des forces armées irakiennes. Vers 14h00, ouvrant le feu au cours d'une passe canon, les Rafale ont neutralisé le volume d'un groupe avec des obus de 30 mm.

Les 22 et 23 octobre 2014, la force Chammal a poursuivi l'appui des opérations terrestres conduites par l'armée irakienne dans l'ouest de Bagdad et dans la région du Mont Sinjar au nord de l'Irak.

Le lendemain, les Rafale français évoluant au-dessus des zones de combat irakiennes dans la région du Mont Sinjar, ont mené un nouveau raid aérien. Aux environs de 11h, ils ont détruit un poste abritant un véhicule de Daech , à l'aide d'une bombe guidée laser (GBU 12).

Quotidiennement les militaires de la force Chammal poursuivent leurs missions de reconnaissance armée afin d'appuyer l'action des forces armées irakiennes.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, un avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Depuis son entrée dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart participe, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Proche et Moyen Orient : Le Jean Bart rallie l'opération Chammal - 22 octobre 2014

Le 20 octobre, la frégate anti-aérienne (FAA) Jean Bart a passé le détroit d'Ormuz, reliant le golfe d'Oman au golfe Persique. Quatorze jours après son appareillage de Toulon, la frégate a ainsi rallié les forces françaises au Proche et Moyen Orient engagées dans l'opération Chammal.

Depuis son entrée en mer Rouge le 12 octobre dernier, le Jean-Bart est placé sous le contrôle opérationnel du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN). Dorénavant intégrée à l'opération Chammal, la frégate participera au contrôle aérien de l'ensemble des moyens de la coalition déployés dans la région.

Dans ce cadre, elle rejoindra dans quelques jours la V ^ème flotte américaine déployée dans le golfe arabo-persique, se plaçant sous le commandement tactique de l'amiral commandant la « task force 50 » du porte-avions USS Carl Vinson . La frégate française y assurera plus précisément les fonctions de :

- commandant d'une zone de défense aérienne au profit du centre de coordination des opérations aériennes (CAOC) d'Al Udeid, situé au Qatar ;

- commandant de la défense aérienne du groupe du porte-avions américain.

Ce n'est pas la première fois qu'un bâtiment français assure de telles fonctions. En revanche, jamais ces fonctions n'auront été exercées dans un contexte opérationnel de cette envergure. La FAA Jean Bart dispose de systèmes performants lui permettant de tenir un rôle de premier plan au sein d'une coalition internationale. Par ailleurs, pour avoir été intégrée au groupe du porte-avions USS George Bush, au printemps 2014, dans le cadre de l'opération Enduring Freedom (OEF) dans la même zone géographique, la frégate Jean Bart est parfaitement interopérable et rompue aux procédures américaines et alliées.

D'un point de vue technique, une escale à Djibouti a permis d'embarquer des marins américains, chargés d'installer des systèmes de communication qui permettront de dialoguer directement avec les centres de commandement alliés.

La projection de la frégate anti-aérienne Jean Bart s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif français engagé dans l'opération Chammal décidé par le Président de la République le 1 ^er octobre. Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech.

Chammal : Nouvel appui aérien aux troupes irakiennes au contact -21 octobre 2014

Le 21 octobre 2014, la force Chammal a appuyé une opération terrestre conduite par l'armée irakienne dans la région de Mossoul.

Les avions français, en contact permanent avec le centre opérationnel aérien (CAOC), ont porté durant près de trois heures leur effort sur la région de Mossoul, où l'armée irakienne est engagée contre les terroristes du groupe autoproclamé Daech.

Au cours de ce vol, une cible d'opportunité s'est dévoilée. Après sa prise en compte par les Rafale, elle a été détruite vers 14h (heure de Paris) par un tir de GBU 12. Il s'agissait d'un véhicule 4x4 militaire blindé de type Humvee , utilisé par des terroristes.

A l'instar des missions réalisées quotidiennement par les équipages de la force Chammal, cette mission de reconnaissance armée visait à appuyer l'action des forces armées irakiennes engagées au combat contre Daech.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, 1 avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. En entrant dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart, va compléter ce dispositif afin de participer, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Chammal : deux « pick-up » terroristes détruits au cours d'un raid aérien - 20 octobre 2014

Le 19 octobre, au cours d'une mission d'appui des troupes irakiennes au sol, deux Rafale français ont détruit deux " pick-up" du groupe terroriste Daech.

Au cours d'une mission de reconnaissance armée dans la région de Tikrit, à 200 km au Nord de Bagdad, des objectifs mobiles ont été transmis en vol aux équipages. Après leur identification et la confirmation de leur caractère hostile par les pilotes des Rafale, ils ont été traités par trois bombes guidées laser GBU 12. Les chasseurs français, équipés de pod de désignation Damocles, ont porté leurs frappes entre 12h15 et 13h15 (heure de Paris). Deux " pick-up" terroristes ont été détruits. Cette frappe s'inscrit dans le cadre de l'appui de la coalition à l'offensive des forces armées irakiennes dans la région de Baiji-Tikrit.

Durant ce vol d'environ huit heures, les deux Rafale ont été ravitaillés à cinq reprises par les avions alliés américains et australiens engagés sur zone.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Depuis le 5 octobre, suite au renforcement du dispositif, les forces françaises s'appuient sur neuf avions Rafale, 1 avion de ravitaillement C135, et un avion de patrouille maritime Atlantique 2. En entrant dans le golfe arabo-persique (GAP), la frégate anti-aérienne Jean Bart, va compléter ce dispositif afin de participer, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Opération Chammal : Au coeur d'une mission de reconnaissance dans la profondeur à bord de l'avion de patrouille maritime Atlantique 2 - 13 octobre 2014

L'avion de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2) de la Marine nationale a effectué son premier vol d'ISR ( Intelligence surveillance and Reconnaissance ) au-dessus de l'Irak le 17 septembre dernier, répondant au besoin des armées irakiennes de disposer de renseignement dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech .

Depuis le 19 septembre, son action s'inscrit dans le cadre de l'opération Chammal que les armées françaises mènent en étroite coordination avec les autorités irakiennes et nos alliés présents dans la région.

Placé sous le contrôle opérationnel du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN), l'ATL2 agit de façon complémentaire au Rafale équipé de pod Reco NG dans le recueil du renseignement. Tous deux permettent aux armées de disposer d'un moyen de reconnaissance dans la profondeur et de renforcer la capacité d'appréciation autonome de la situation.

La mission principale de l'ATL2 consiste à collecter du renseignement image (IMINT) et électromagnétique (ELINT) au profit des échelons stratégique (CEMA), opératif (ALINDIEN) et tactique ( Coordination Air Operation Center - CAOC d'Al Ubeid). Pour cela, cet avion de patrouille maritime est équipé de nombreux capteurs optroniques et d'un système de détection d'émissions radar (ESM). Ces instruments sont mis en oeuvre par un équipage de marins provenant de différentes spécialités. L'équipage est capable d'analyser et de diffuser en temps réel la production de renseignement et l'évaluation d'une situation tactique ou d'une action telle qu'une frappe, en effectuant un Battle Damage Assesment (BDA).

Un équipage d'ATL 2 est habituellement constitué de 14 personnes, auxquelles viennent s'ajouter d'autres opérateurs pour les missions aéroterrestres de l'opération Chammal :

- 1 commandant d'aéronef (CDA) également chef de mission ;

- 1 copilote ;

- 1 coordonnateur tactique (COTAC) , chargé de l'élaboration et de la conduite de la partie tactique de la mission ;

- 3 opérateurs de guerre électronique et transmission de bord (GETBO) , chargés d'assurer les communications, de tenir le chat par satellite avec le contrôleur opérationnel (ALINDIEN) et de détecter et identifier les émissions radar (ESM) ;

- 3 opérateurs détecteurs navigateurs aériens (DENAE), chargés de la navigation et de la détection radar ;

- 3 opérateurs détecteurs acousticiens (DASBO), chargés habituellement de détecter les sous-marins à travers l'analyse signaux perçus par les bouées acoustiques. Pour Chammal, ces opérateurs deviennent photographes et aident l'interprétateur photo dans son travail d'analyse ;

- 2 mécaniciens de bord , chargés de surveiller les paramètres techniques de l'avion (moteurs, électricité, carburant) et de faire face aux avaries éventuelles ;

- 1 contrôleur avancé d'appui aérien , capable de guider un avion de chasse français ou allié dans l'engagement d'une cible au sol (Cette capacité n'est pour le moment pas utilisée sur le théâtre irakien)

- 1 interprétateur photo , chargé d'analyser les photos en temps réel et de renseigner les prises de vue avant leur envoi aux différents échelons.

Les missions de l'ATL2 au cours de l'opération Chammal durent environ 12 heures. A l'issue d'un briefing de 2 heures avant décollage, l'équipage part avec une liste de sites et de zones à observer établie par l'état-major ALINDIEN.

Une fois sur la zone d'intérêt, l'équipage est au "poste de combat". Les postes d'observations sont systématiquement armés :

- nez vitré à l'avant de l'ATL2, à partir duquel les photos numériques sont prises par un opérateur ;

- les deux sabords avec un opérateur équipé de jumelles gyrostabilisées ;

- la caméra infra-rouge, permettant les missions ISR de nuit, dont la recopie se situe en tranche tactique ;

- le cockpit où le CDA, le pilote et le mécanicien de bord observent la zone.

Dès l'objectif repéré, le photographe prend un cliché numérique qui parvient à l'interprétateur photo pour analyse puis est instantanément relayé aux autorités via le chat satellitaire. Consécutivement, l'opérateur ESM continue la veille électromagnétique afin de détecter toute nouvelle émission radar tandis que le COTAC prépare le prochain objectif avec le CDA.

En fonction du besoin, l'équipage peut être réorienté en vol sur une autre mission par le CAOC d'Al Udeid. Au retour de vol, un compte-rendu détaillé compilant l'ensemble des photos renseignées et analysées est remis au contrôleur opérationnel ALINDIEN puis est partagé avec nos alliés.

Opération Chammal : Première mission de reconnaissance armée pour les Rafale arrivés en renfort - 8 octobre 2014

Deux jours après leur arrivée dans le Golfe arabo-persique pour renforcer le dispositif aérien engagé dans l'opération Chammal, deux avions Rafale des escadrons de chasse 2/30 « Normandie-Niemen » et 1/7 « Provence » ont mené une patrouille de reconnaissance armée dans les régions ouest de Bagdad et de Mossoul le mardi 7 octobre.

Cette mission d'environ 7h30 a nécessité quatre ravitaillements en vol depuis un KC10 de l'US Air Forces. Elle a notamment permis aux équipages d'effectuer un vol d'accoutumance aux procédures aéronautiques utilisées sur le théâtre irakien, en relation avec nos alliés.

Plus tôt dans la journée, deux autres Rafale de l'escadron de chasse 3/30 « Lorraine » ainsi qu'un avion ravitailleur C 135FR de l'armée de l'air se présentaient sur la piste pour effectuer une mission de reconnaissance armée dans la région nord-ouest de Mossoul.

En matinée, un avion de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2) avait également décollé pour une mission d'ISR ( Intelligence, surveillance and reconnaissance ) de plus de 12 heures dans la région de Mossoul.

Commandées par le chef d'état-major des armées (CEMA) à partir du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), ces missions sont placées sous le contrôle opérationnel de l'amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN) et son état-major interarmées. Elles sont ensuite coordonnées par le centre opérationnel aérien ¹ américain d'Al Udeid, au Qatar, dans lequel plusieurs officiers français sont insérés. Le CAOC est chargé de la planification des vols de l'ensemble des moyens aériens engagés sur zone.

Ces missions visent à acquérir du renseignement sur les positions, les mouvements et les vulnérabilités du groupe terroriste Daech , tout en se tenant prêts à assurer des frappes en cas d'identification de cibles d'opportunité au sol.

Conformément à la volonté du Président de la République, les missions d'appui aérien et de reconnaissance ont été renforcées et se poursuivront pour soutenir les armées irakiennes dans leur lutte contre Daech.

(1)   Coordination Air Operation Center (CAOC)

Opération Chammal : appareillage de la frégate Jean Bart - 7 octobre 2014

Le 6 octobre 2014 en fin de journée, la frégate anti-aérienne Jean Bart a appareillé de Toulon pour rejoindre la force Chammal déployée dans le golfe arabo-persique.

Cette projection s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif français décidé par le Président de la République le 1 ^er octobre 2014. La frégate anti-aérienne Jean Bart et son équipage d'environ 250 marins rejoignent un dispositif composé de 9 avions Rafale, d'un avion ravitailleur C135-FR et d'un avion de patrouille maritime Atlantique 2 . Ce dispositif est complété par plusieurs officiers de liaison insérés dans les structures de commandement alliées de la région.

La frégate Jean Bart participera, en lien étroit avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

De février à mai 2014, le Jean Bart avait déjà été déployé en océan Indien dans le cadre de l'opération Enduring Freedom (OEF) qui vise à lutter contre le terrorisme et les trafics illicites dans la zone océan Indien. A cette occasion, le Jean Bart avait été intégré durant une dizaine de jour dans le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Bush.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech.

Opération Chammal : arrivée de trois Rafale supplémentaires - 6 octobre 2014

Le 5 octobre 2014 à 15 heures, trois Rafale basés à St-Dizier ainsi qu'une trentaine de personnes chargée de la mise en oeuvre et du pilotage des aéronefs, ont rejoint le golfe arabo-persique afin de renforcer le dispositif militaire français engagé dans l'opération Chammal depuis le 19 septembre dernier.

Ces hommes et matériels proviennent des escadrons de chasse 1/7 « Provence » et 2/30 « Normandie-Niemen » de l'armée de l'air. Le vol de ralliement, d'une durée de 6 heures, a été effectué sans escale et a nécessité 3 ravitaillements en vol par un C135 FR venu relever l'équipage engagé depuis le début de l'opération.

Cette projection s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif français décidé par le Président de la République le 1 ^er octobre 2014.

Le dispositif français au Levant sera également complété par une frégate anti-aérienne et le déploiement d'officiers de liaison supplémentaires dans les structures de commandement alliées de la région.

Ce renforcement permettra à la France de densifier le soutien aérien apporté aux forces irakiennes, en termes de renseignement et reconnaissance armée. Il permettra également de disposer d'un moyen naval capable de participer, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech.

Opération Chammal : première mission aérienne de nuit - 3 octobre 2014

Le jeudi 2 octobre, deux avions Rafale ont effectué une nouvelle mission au-dessus de l'Irak, dans la région de Mossoul, au profit des forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech. Il s'agissait de la première mission aérienne de nuit réalisée par les avions français depuis le lancement de l'opération Chammal.

Au cours de cette mission d'environ 7 heures, les chasseurs ont été ravitaillés en vol par un C135-FR de l'armée de l'air et un KC10 de l'US Air Forces.

Les fonctions de désignation laser et de reconnaissance longue distance du Pod d'acquisition d'objectifs multifonction Damoclès, confèrent aux Rafale des capacités de tir à guidage laser et de reconnaissance tactique de jour comme de nuit.

Durant cette mission, les Rafale sont restés en contact permanent avec le centre opérationnel aérien américain d'Al Udeid, au Qatar, chargé de la coordination des moyens engagés sur zone.

Plus tôt dans la journée, un avion de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2) a effectué une mission d'ISR ( Intelligence, surveillance and reconnaissance ) d'une durée de 10h dans la région nord-ouest de Bagdad. Au cours de ces vols ISR, l'ATL2 acquiert du renseignement sur les positions, les mouvements et les vulnérabilités du groupe terroriste Daech . Les renseignements obtenus sont ensuite partagés avec nos alliés présents dans la région.

Conformément à la décision du Président de la République, le dispositif de l'opération Chammal sera renforcé dans les jours à venir par trois Rafale, une frégate anti-aérienne et des officiers qui seront insérés dans les états-majors de nos alliés.

Ce renfort vise à densifier le soutien aérien apporté aux forces irakiennes, en termes de renseignement et reconnaissance armée. Il permettra également de disposer d'un moyen naval capable de participer, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech.

Opération Chammal : renforcement du dispositif français - 1 ^er octobre 2014

A l'issue du conseil restreint de défense du mercredi 1 ^er octobre 2014, il a été décidé de renforcer le dispositif militaire français engagé dans l'opération Chammal .

A l'issue du conseil restreint de défense du mercredi 1 ^er octobre 2014, au cours duquel le Président de la République a décidé de renforcer le dispositif militaire français engagé dans l'opération Chammal, l'état-major des armées a notamment ordonné :

- le déploiement de trois avions de chasse Rafale qui viendront compléter les capacités aériennes déjà placées aux ordres de l'amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN). Le dispositif français sera ainsi porté à neuf Rafale, un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et un avion ravitailleur C135-FR ;

- le déploiement d'une frégate anti-aérienne dans le golfe arabo-persique ;

- le renforcement de la participation des officiers de liaison français au sein des structures de commandement alliées dans le golfe arabo-persique.

Ces moyens seront progressivement déployés au cours des prochains jours.

Ce renfort vise à densifier le soutien aérien apporté aux forces irakiennes, en termes de renseignement et reconnaissance armée. Il permettra également de disposer d'un moyen naval capable de participer, en coordination avec nos alliés, au contrôle aérien de l'ensemble des moyens présents sur zone.

Lancée le 19 septembre 2014, l'opération Chammal vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech.

Opération Chammal : poursuite des missions aériennes -26 septembre 2014

Une mission de soutien aérien a de nouveau été effectuée aujourd'hui, vendredi 26 septembre, au-dessus de l'Irak.

Deux Rafale ont effectué une mission de reconnaissance armée dans le nord-ouest de l'Irak, au cours d'un vol de plus de sept heures qui a nécessité plusieurs ravitaillements par C135-FR.

Un Atlantique 2 a quant à lui effectué un vol de onze heures dans la région de Mossoul pour une mission ISR (Intelligence, surveillance and reconnaissance).

Ces vols visent à acquérir du renseignement sur les positions les mouvements et les vulnérabilités du groupe terroriste Daech . Les informations recueillies sont ensuite partagées avec nos alliés présents dans la région.

Ces missions de soutien aérien vont se poursuivre dans les prochains jours. Elles sont effectuées sous le contrôle opérationnel de l'amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN) en coordination avec le CAOC américain ( coordination air operation center ) situé à Al Udeid, au Qatar.

Opération Chammal : deuxième frappe française en Irak - 25 septembre 2014

Ce matin, au cours d'une nouvelle mission d'appui aérien effectuée au profit des forces armées irakiennes, deux Rafale français ont détruit quatre hangars contenant du matériel militaire utilisés par Daech, dans la région ouest de Bagdad, à proximité de Falloujah.

Au cours d'une mission de reconnaissance armée, des cibles d'opportunité ont été transmises en vol aux équipages par le CAOC ¹ . Elles ont été identifiées par les pilotes des Rafale puis détruites par quatre bombes guidées laser GBU 12. Les chasseurs français, équipés de pod de désignation Damocles, ont porté leurs frappes entre 9h50 et 10h22.

Au cours de ce vol d'environ sept heures, les deux Rafale ont été ravitaillés à quatre reprises par l'avion ravitailleur C135-FR de l'armée de l'air et un ravitailleur de l'US Air Force.

L'avion de patrouille maritime Atlantique 2 a procédé au Battle Damage Assesment ² au cours d'un vol ISR ³ d'une dizaine d'heures, coordonné avec celui des Rafale . Les images prises ont été transmises immédiatement à l'état-major de l'amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN) ainsi qu'au centre de planification et de conduite des opérations situé à Paris pour y être analysées.

Conformément à la volonté du Président de la République, les missions d'appui aérien se poursuivront pour soutenir les armées irakiennes dans leur lutte contre Daech. Ces missions seront à nouveau effectuées en coordination étroite avec les autorités irakiennes ainsi qu'avec nos alliés présents sur le théâtre.

¹ Coordination air operation center

² Evaluation des frappes

³ Intelligence, surveillance and reconnaissance

Opération Chammal : nouvelles missions d'appui aérien en Irak -24 septembre 2014

Après un vol de reconnaissance et d'appui effectué le mardi 23 septembre par deux Rafale français, deux nouvelles missions de renseignement ont été réalisées dans le ciel irakien ce mercredi 24 septembre.

Soutenus par des avions ravitailleurs français et américains, les chasseurs français ont réalisé ces missions par binômes : une patrouille de Rafale équipés de pod RECO NG a effectué une mission de renseignement dans la profondeur dans la région de Mossoul alors que deux autres avions de chasse, équipés de pod Damoclès, ont conduit une mission de dynamic targeting au Nord de Bagdad. Lors de ce type de mission, il s'agit pour les équipages d'acquérir du renseignement au plus près des zones des combats, tout en se tenant prêts à assurer des frappes en cas d'identification de cibles d'opportunité au sol.

Lors de ces missions qui ont chacune duré 7 heures, dont 3 heures passées sur zone, les Rafale étaient en contact permanent avec le centre opérationnel aérien américain d'Al Udeid (CAOC ^* ) au Qatar. Ce centre où des officiers français ont été insérés, est chargé de la coordination des moyens engagés dans la zone.

Ces missions visent à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech, conformément à la décision du Président de la République de répondre à la demande des autorités irakiennes.

* Coordination Air Operation Center (CAOC)

Opération Chammal : Nouvelle mission de reconnaissance en Irak -23 septembre 2014

Dans le cadre de l'opération Chammal une nouvelle mission d'ISR (Intelligence surveillance and Reconnaissance) a été effectuée lundi 22 septembre par les avions français au-dessus de l'Irak.

Cette mission a impliqué deux Rafale de l'armée de l'air équipés d'un système de reconnaissance de nouvelle génération POD Reco NG et un avion de patrouille maritime Atlantique 2 de la Marine nationale équipé de systèmes de recueil de renseignement d'origine électromagnétique et image.

Les Rafale français ont survolé la région de Mossoul durant près de trois heures grâce aux trois ravitaillements en vol assurés par un ravitailleur C135 français pour une durée de vol d'environ six heures. L' Atlantique 2 a quant à lui recueilli du renseignement dans la zone ouest de Bagdad au cours d'un vol de près de onze heures.

Ces moyens agissent de façon complémentaire dans le recueil du renseignement sur le groupe terroriste Daech, en étroite coordination avec les autorités irakiennes et nos alliés présents dans la région. Les missions françaises d'ISR ont débuté le 15 septembre dernier.

Opération Chammal : Mission de ravitaillement technique par un A400 M Atlas - 23 septembre 2014

Le 21 septembre, un avion de transport A400 M Atlas de l'escadron de transport 1/61 « Touraine » de l'armée de l'air, a acheminé sans escale depuis sa base d'attache d'Orléans-Bricy, 10 tonnes de matériels techniques aéronautiques au profit des forces françaises engagées dans l'opération Chammal.

Le 13 septembre dernier, un renfort en capacités de renseignement ainsi qu'une quarantaine de militaires avaient déjà été acheminés par ce moyen.

La capacité d'emport et l'allonge stratégique de l'A400M Atlas répondent parfaitement aux besoins actuels des forces armées engagées en opérations extérieures en facilitant les flux logistiques tout en économisant les moyens engagés.

L'opération Chammal est réalisée sous le contrôle opérationnel du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone Océan Indien (ALINDIEN) et vise à lutter contre le groupe terroriste Daech en Irak.

Irak : mission de soutien aérien - 22 septembre 2014

Dans le cadre de l'opération Chammal, lancée vendredi 19 septembre par le Président de la République, une mission de reconnaissance a été conduite dimanche 21 septembre par les avions français au-dessus de l'Irak.

Deux avions Rafale équipés d'un pod de désignation Damoclès ont effectué une nouvelle mission de soutien aérien au profit des forces armées irakiennes.

Les avions français ont ainsi survolé la région de Bagdad durant près de quatre heures, grâce aux cinq ravitaillements en vol assurés par le ravitailleur C135 français ainsi qu'un KC-10 américain.

Ces missions visent à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech, conformément à la décision du Président de la République de répondre à la demande des autorités irakiennes.

Irak : nouvelle mission française d'appui aérien - 22 septembre 2014

Armés de bombes GBU 12, deux avions Rafale équipés de pod de désignation Damoclès et soutenus par un avion ravitailleur C135-FR ont effectué ce matin une nouvelle mission de soutien aérien en Irak, dans la région de Bagdad.

Ce vol s'inscrivait dans le cadre d'une mission dite de "dynamic targeting". Il s'agit pour les équipages de se tenir prêts à assurer des frappes en cas d'identification de cibles d'opportunité au sol.

En contact permanent avec le centre opérationnel aérien ⁽¹⁾ américain d'Al Udeid, au Qatar, chargé de la coordination des moyens engagés sur zone, les avions français ont ainsi survolé le nord-ouest de Bagdad durant près de deux heures. Aucune frappe n'a été effectuée au cours de ce vol.

Ces missions, qu'elles soient orientées vers des cibles d'opportunité ou prédéfinies, visent à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech.

Ces actions s'inscrivent dorénavant dans le cadre de l'opération Chammal, nom d'un vent de nord-ouest soufflant sur l'Irak et le golfe arabo-persique.

(1) Coordination Air Operation Center (CAOC)

Irak : quatrième mission d'appui humanitaire au Kurdistan irakien - 22 septembre 2014

Le 20 septembre 2014, les armées ont participé à l'acheminement de près de 10 tonnes d'équipements de première nécessité au Kurdistan irakien, au nord de l'Irak.

Il s'agit de la quatrième opération de transport de fret humanitaire à destination de l'aéroport international d'Erbil. Trois rotations ont déjà été réalisées les 10, 13 et 21 août 2014. Avec cette nouvelle livraison effectuée par un Airbus A310 de l'escadron de transport 3/60 Esterel , ce sont quelque 70 tonnes d'aide humanitaire qui auront été livrées au Kurdistan irakien.

Parti le 19 septembre à 20h00 de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaule, l'avion français a atterri à Erbil à 01h00 où il a déchargé son fret humanitaire principalement constitué de couvertures, de tentes et de kits « hygiène ». Cette cargaison a été prise en charge par les responsables du centre de crise du ministère des affaires étrangères en lien avec des autorités irakiennes et des organisations non-gouvernementales.

L'A310 a quitté Erbil vers 04h00 après avoir embarqué un peu plus de 135 réfugiés ayant fui l'offensive de Daech dans le nord de l'Irak. Ces réfugiés ont été accueillis à 09h00 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaule par monsieur Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères et du développement international (MINAEDI).

L'aide humanitaire livrée par les armées françaises à Erbil est l'un des volets du soutien que la France apporte à l'Irak. Les frappes effectuées hier en appui des forces armées irakiennes dans leur lutte contre Daech, constituent le volet militaire de ce soutien évoqué par le Président de la République le 15 septembre dernier lors de la conférence internationale qui s'est tenue à Paris à l'initiative de la France.

Irak : Premières frappes françaises - 19 septembre 2014

Le dépôt logistique de Daech ciblé par le raid aérien effectué ce matin (vendredi 19 septembre 2014) a été détruit.

Au cours de ce vol d'environ cinq heures, les deux Rafale ont été ravitaillés à trois reprises par l'avion ravitailleur C135-FR .

Les chasseurs français, équipés de pod de désignation Damoclès ont porté leurs frappes entre 09h40 et 09h58 avec quatre bombes guidées laser GBU 12.

L'avion de patrouille maritime Atlantique 2 a effectué une mission d'une dizaine d'heures, coordonnée avec celle des Rafale. Ses capteurs ont permis d'assurer le volet renseignement de la mission et d'effectuer un battle damage assesment (BDA)* transmis immédiatement au centre de planification et de conduite des opérations situé à Paris.

Durant cette mission, le volet personnel recovery , c'est-à-dire la capacité à secourir les pilotes en zone hostile, était assuré par des moyens militaires américains.

Conformément à la volonté du Président de la République, de nouvelles frappes se dérouleront dans les jours à venir pour soutenir les armées irakiennes dans leur lutte contre Daech. Ces frappes seront à nouveau effectuées en coordination étroite avec les autorités irakiennes ainsi qu'avec nos alliés présents sur le théâtre.

* Evaluation des frappes

Irak : Premières frappes françaises - 19 septembre 2014

Le 19 septembre, sur ordre du Président de la République, une opération militaire aérienne a été menée contre le groupe terroriste Daech. Cette opération avait pour objectif de détruire, par frappes aériennes, un dépôt logistique de Daech repéré dans la région de Mossoul par les missions de reconnaissance et de renseignement effectuées cette semaine.

Le dispositif était constitué :

- de deux avions de chasse Rafale de l'armée de l'air équipés de bombes air-sol guidées laser GBU 12 ;

- d'un avion de ravitaillement C-135 FR de l'armée de l'air ;

- d'un avion de patrouille maritime Atlantique 2 de la Marine nationale, chargé d'assurer le volet renseignement de cette mission et la première évaluation des frappes.

Commandé par le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, et réalisé sous le contrôle opérationnel du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN), ce raid aérien a été conduit en coordination avec les autorités irakiennes et avec nos alliés présents dans la région.

Irak : Participation d'un Atlantique 2 aux missions d'ISR - 17 septembre 2014

Un avion de patrouille maritime Atlantique 2 a effectué aujourd'hui une mission de reconnaissance d'environ 10 heures dans le ciel irakien. Déployé aux Emirats arabes unis depuis le début du mois, cet avion de la Marine nationale effectuait jusqu'alors des vols de reconnaissance maritime dans le Golfe arabo-persique et le nord de l'océan Indien, au titre des missions de connaissance et d'anticipation. Doté notamment de capacités de prise d'images de jour comme de nuit et de moyens de renseignement, cet aéronef appartient à la flottille 23F basée à Lann-Bihoué (Morbihan). Il opère actuellement depuis la base aérienne 104 d'Al Dhafra où il est détaché.

Deux Rafale de l'escadron de chasse 3/30 « Lorraine » de l'armée de l'air ont également effectué aujourd'hui un vol ISR dans le ciel irakien. Ils étaient équipés, comme pour les missions précédentes, de pod RECO NG.

Pour cette mission d'ISR réalisée sous le contrôle du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN), les Rafale et l' Atlantique 2 agissent en complémentarité dans le recueil de renseignement sur les positions tenues par les combattants de Daech . Cette mission a été effectuée, en étroite coordination avec tous nos alliés présents dans la région.

Cette action conjuguée des moyens permet à la France de renforcer sa capacité d'appréciation autonome de la situation et confirme, comme l'a énoncé M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense lors de son déplacement du 15 septembre dernier sur la base aérienne d'Al Dhafra, la détermination de la France à s'engager avec ses alliés dans la lutte contre le groupe terroriste Daech en Irak.

Irak : Deuxième vol de reconnaissance - 16 septembre 2014

Une patrouille de deux Rafale a effectué aujourd'hui un nouveau vol d'ISR (Intelligence Surveillance and Reconnaissance) dans le ciel irakien. Cette mission effectuée en coordination avec les Irakiens, les Emiriens et nos alliés dans la région a durée plus de cinq heures. Elle a nécessité plusieurs ravitaillements en vol qui ont été effectués par un avion ravitailleur français C135.

D'autres vols de reconnaissance au départ de la base aérienne française 104 d'Al Dhafra, devraient s'effectuer dans les jours à venir.

Irak : premier vol de reconnaissance aérienne - 15 septembre 2014

Ce matin, le 15 septembre 2014, deux avions Rafale de l'armée de l'Air ont décollé de la base aérienne française 104 d'Al Dhafra, aux Emirats arabes unis, pour effectuer un vol de reconnaissance au-dessus de l'Irak.

Pour cette mission d'ISR (Intelligence Surveillance and Reconnaissance), les Rafales étaient chacun équipés d'un pod RECO NG. Situé sous l'appareil, cet instrument permet le recueil d'images numériques à haute et basse altitudes, la prise de vue à grande vitesse de jour comme de nuit et la surveillance vidéo.

Réalisée sous le contrôle tactique du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone océan Indien (ALINDIEN), cette mission a été effectuée en étroite coordination avec les autorités irakiennes et nos alliés présents dans la région.

Les 13 septembre, un renfort en capacités de renseignement avait été acheminé aux EAU par avion A400M sur décision du général d'armée Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. Une quarantaine de militaires et du matériel de renseignement ont ainsi été projetés depuis la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy. Le lendemain, dimanche 14 septembre, un avion ravitailleur C135 ralliait la base française d'Al Dhafra depuis la base aérienne 125 d'Istres.

En visite aux Emirats arabes unis après son déplacement en Irak aux côtés du Président de la République et du ministre des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s'est adressé aux militaires français de la base d'Al Dhafra peu de temps avant le départ des Rafale. Il a rappelé la détermination de la France au moment où s'ouvre à Paris une conférence internationale sur l'Irak.

Le vol d'ISR réalisé aujourd'hui est le premier vol français de ce type effectué au-dessus de l'Irak. Des missions similaires pourraient être effectuées dans les jours à venir. Il s'agit pour les armées françaises d'acquérir du renseignement sur le groupe terroriste Daesh et renforcer notre capacité d'appréciation autonome de la situation.

Les forces françaises aux Emirats arabes unis (FFEAU) participent au dispositif des forces de présence des armées françaises. Elles sont constituées d'un état-major de niveau opératif, de la base navale d'Abu Dhabi, de la base aérienne 104 d'Al Dhafra et de la 13 ^e DBLE. Les FFEAU assurent une présence permanente aux EAU dans le cadre des accords de défense et animent les relations bilatérales de défense de la France avec ses partenaires régionaux. Elles ont également pour mission de soutenir les moyens militaires déployés dans le golfe arabo-persique et le nord de l'océan Indien, et de permettre l'entrainement et l'aguerrissement des forces en milieu urbain et désertique.

Irak : premier vol de reconnaissance aérienne - 15 septembre 2014

Ce matin, le 15 septembre 2014, deux avions Rafale de l'armée de l'Air ont décollé de la base aérienne française 104 d'Al Dhafra, aux Emirats Arabes Unis, pour effectuer une mission de reconnaissance au-dessus de l'Irak.

Réalisée sous le contrôle tactique du contre-amiral Beaussant, amiral commandant la zone Océan Indien (ALINDIEN), cette mission est effectuée en étroite coordination avec les autorités irakiennes et nos alliés présents dans la région.

Irak: opération de largage de fret humanitaire au profit des populations en détresse dans le nord de l'Irak - 1 ^er septembre 2014

Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 août 2014, les armées françaises ont procédé à l'aérolargage de 3 tonnes de fret humanitaire dans le nord de l'Irak au profit de populations en grave péril.

Depuis le 10 août et afin de répondre à l'urgence de la situation, les armées françaises  ont déjà acheminé près de 60 tonnes de fret humanitaire d'urgence sur l'aéroport d'Erbil (Kurdistan irakien), en affrétant trois Airbus A340 de l'armée de l'Air.

Afin de disposer d'une capacité complémentaire à ces mission d'aérotransport et d'agir au plus près des populations, le chef d'état-major des armées (CEMA) a ordonné la projection d'un groupement de transport opérationnel (GTO) composé de deux C-160 TRANSALL et d'un détachement de l'armée de Terre spécialisé dans les missions d'aérolargage. Ce groupement a été déployé aux Emirats Arabes Unis.

En coordination avec nos alliés américains, australiens et britanniques, ce GTO a donc mené sa première opération aéroportée visant à venir en aide aux populations en situation de grave péril. Ainsi, dans la nuit du 30 au 31 août 2014, 3 tonnes de fret humanitaire d'urgence ont été larguées à proximité de la ville Amerli à 170 kms au nord de Bagdad.  Cette ville est assiégée par des éléments de l'EI depuis près de deux mois, prenant au piège plus de 12 000 réfugiés.

Cette mission a été rendue possible grâce à la mise en place aux Emirats Arabes Unis d'un détachement opérationnel composé du 1 ^er régiment du train parachutiste (RTP) et de deux avions de transport et d'assaut  TRANSALL C160 armés par les escadrons « Anjou » et « Béarn ». Cette décision a permis d'élargir le panel des actions susceptibles d'être conduites par les armées françaises pour venir en aide aux populations en situation de détresse humanitaire dans l'ensemble du nord irakien

Kurdistan-Irak : troisième rotation d'un A340 pour une mission d'appui humanitaire - 22 août 2014

Le 21 août 2014, les armées ont participé à l'acheminement de près de 22 tonnes d'équipements de première nécessité au Kurdistan irakien (au nord de l'Irak).

Il s'agit de la troisième opération de transport de fret humanitaire à destination de l'aéroport international d'Erbil, dans le nord de l'Irak. Deux rotations ont déjà été réalisées les 10 et 13 août 2014 dernier avec 18 et 20 tonnes d'aide humanitaire.

Depuis la décision prise par le président de la République de délivrer de l'aide humanitaire, la base aérienne 110 de Creil est en alerte. Le personnel du district du transit aérien en région parisienne (DITAP) est chargé de conditionner les palettes qui sont acheminées vers l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, pour être chargées en soute de l'Airbus A340 de l'escadron de transport 3/60 (ET 3/60)

Ce 21 août 2014 vers 11 h 00, l'avion militaire a atterri sur l'aéroport international d'Erbil afin d'y décharger le fret humanitaire. Des personnes du centre de crise du ministère des Affaires étrangères et des représentants d'organisations non-gouvernementales, comme l'association « Fraternity Irak », étaient présentes pour réceptionner des tentes, lits de camp, couvertures, produits alimentaires et des médicaments.

A l'issue de cette mission d'appui humanitaire destinée aux personnes ayant fui l'offensive de l'état islamique dans le nord de l'Irak, l'équipage de l'A340 de l'ET 3/60 a redécollé avec à son bord une quarantaine de réfugiés.  Ces personnes « menacées dans leur vie et ayant un lien avec la France », ont été accueillies à Roissy par monsieur Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères.

Kurdistan-Irak : Participation des armées aux opérations humanitaires, deuxième rotation d'un A340 - 14 août 2014

Le 13 août 2014, un Airbus A340 de l'armée de l'Air a projeté 20 tonnes de matériel de secours pour apporter un soutien humanitaire aux populations civiles déplacées en situation de grave péril au Kurdistan irakien (au nord de l'Irak).

C'est la deuxième rotation de fret humanitaire à destination de cette région. En effet, le 10 août 2014, un premier A340 de l'armée de l'air avait acheminé 18 tonnes de médicaments, couvertures et tentes.

Pour cette deuxième rotation, 20 tonnes d'équipements de première nécessité ont été conditionnées. En liaison avec le personnel de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, les équipes logistiques du district du transit aérien en région parisienne (DITAP) de l'armée de l'air ont réalisé le chargement du fret à bord de l'avion. Une station de traitement et de distribution d'eau potable de 12,5 tonnes pouvant alimenter en eau 50 000 personnes, 600 kits de cuisine, 60 tentes, et 3,5 tonnes de médicaments ont ainsi été chargés dans la soute de l'A340 sous la surveillance du chef de soute de l' Estérel.

Vers 15h30, après son atterrissage à Erbil, l'équipage a ainsi pu remettre la cargaison humanitaire au personnel du centre de crise du ministère des Affaires étrangères et du développement international (MINAEDI), chargé de le distribuer aux autorités locales et aux représentants des organisations non gouvernementales, comme la Croix-Rouge.

Cinq jours après que le président de la République ait affirmé la volonté de la France de se tenir aux cotés des populations civiles victimes des exactions de l'Etat Islamique (EI) ; la réactivité, l'entraînement et le professionnalisme des militaires ont permis aux armées d'effectuer deux acheminements de fret humanitaire auprès des populations locales en situation de grave péril.

Kurdistan-Irak : soutien des armées à l'action humanitaire de la France - 11 août 2014

Le 9 août 2014, compte-tenu de la gravité de la situation au Kurdistan irakien, le président de la République a annoncé que la France allait procéder à de premières livraisons d'équipement de secours, afin de répondre aux besoins humanitaires immédiats.

Dans le même temps, il a été demandé à l'état-major des armées (EMA) de planifier et de conduire la projection du fret humanitaire à destination de la population kurde, en situation de détresse humanitaire. Dans ce cadre, le centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO) a ordonné l'affrètement d'un avion A340 de l'armée de l'Air, appartenant à l'escadron de transport 3/60 Estérel.

Samedi 9 août en fin d'après-midi, sur la base aérienne 110 (BA110) de Creil dans l'Oise, une équipe de huit personnes du district du transit aérien en région parisienne (DITAP) a procédé au conditionnement des 18 tonnes d'aide humanitaire. Les militaires du DITAP ont ainsi mis sur palettes les couvertures, tentes et autres médicaments fournis notamment par la sécurité civile.

Depuis la base de Creil, trois rotations de camion ont permis d'acheminer les palettes conditionnées vers l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, pour être chargées dans l'Airbus A 340 de l'Esterel.

En liaison avec les personnels de l'aéroport, les équipes logistiques de l'armée de l'Air ont réalisé le chargement du fret à bord de l'avion, avant son décollage vers 7 heures du matin en direction l'aéroport d'Erbil dans le Kurdistan irakien.

Le 10 aout à midi, l'aéronef militaire se posait à Erbil et débutait immédiatement les opérations de déchargement. Durant l'escale, le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, est venu retrouver l'équipage de l'armée de l'Air afin de superviser la manoeuvre globale et remettre officiellement ce chargement humanitaire aux autorités locales, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales qui apportent leur secours aux populations déplacées.

A l'issue du déchargement, l'équipage de l'A340 a redécollé en milieu d'après-midi. La réactivité et le professionnalisme des équipages ont permis de répondre très rapidement au besoin des populations locales, en étroite coopération avec le ministère des affaires étrangères

II. ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION DE LA VE RÉPUBLIQUE

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

III. EXTRAITS DU LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DE 2008

Chapitre 12 - Intervenir

L'intervention à l'extérieur du territoire national demeure le mode d'action le plus important, parce que le plus exigeant, pour déterminer les dimensions de nos forces armées. Les besoins en opérations civiles jouent, de plus, un rôle croissant et imposent de constituer aussi une capacité clairement identifiée. Dans les régions où la France s'engage, il importe de disposer d'une vision stratégique d'ensemble de l'opération, incluant toutes les composantes, militaires et civiles, et recherchant les meilleures synergies.

Objectif général

La France entretiendra en permanence la capacité d'action extérieure nécessaire à la défense de ses intérêts de sécurité et à ses responsabilités. En cas d'opérations militaires de grande ampleur, qui seront nécessairement inscrites dans un cadre multinational, elle s'engagera avec une qualité et un volume de forces suffisants pour disposer d'une représentation adéquate dans les organes de planification et de commandement de l'opération, et garantir ainsi sa liberté d'appréciation et de décision.

La France développera ses capacités d'action à grande distance et dans la profondeur d'un dispositif adverse. La portée stratégique de son outil militaire, en toutes ses composantes, maritime, aérienne et terrestre, devra permettre de couvrir la totalité des zones stratégiques d'intérêt majeur. La qualité et la cohérence de son outil militaire seront préservées et développées, afin de conserver l'avantage sur tout adversaire plausible. À cet effet, la définition, le dimensionnement et l'implantation de nos forces prendront en compte aussi bien une capacité d'engagement lourde que des missions de gestion de crise sur les quinze ans à venir.

Les capacités d'intervention des forces armées françaises devront leur permettre de conduire les opérations militaires suivantes :

- opération « spéciale », autonome ou dans un cadre multilatéral restreint, consistant par exemple à libérer des otages ou poursuivre des auteurs d'actes de terrorisme ;

- opération « moyenne » autonome, telle que l'évacuation de ressortissants, y compris dans un environnement hostile, ou des actions de rétorsion ponctuelle à la suite d'une action directe contre nos intérêts ;

- opération « significative », soit dans un cadre bilatéral, soit dans un cadre multinational, au titre en particulier du maintien ou du rétablissement de la paix ;

- opération « majeure » à distance du territoire, nécessairement en alliance ou en coalition.

Dans tous les cas de figure, ces opérations devront pouvoir être associées à d'autres actions, en particulier pour élever le degré de protection sur le territoire national, parallèlement à la crise justifiant l'intervention.

En outre, pour conserver notre liberté d'action, une capacité de réaction en urgence doit demeurer disponible en permanence. Elle doit être adaptable d'emblée à des hypothèses d'emploi très différenciées. Cette capacité, indépendamment des réserves opérationnelles, doit permettre, par exemple, de procéder à une évacuation de ressortissants, à un renforcement ponctuel de la force principale déployée, ou à une opération secondaire de faible durée.

[...]

Les principales décisions en matière d'intervention

Les capacités d'intervention de la France devront être guidées par les logiques de concentration, de polyvalence et d'emploi des forces. Elles devront être dimensionnées pour pouvoir se concentrer sur les zones géographiques les plus probables de conflits majeurs impliquant directement les intérêts français et européens, en particulier sur l'axe allant de l'Atlantique à l'océan Indien. Elles seront également utilisables en prévention ou en intervention, là où se déploient les trafics de stupéfiants, la circulation clandestine des matériels entrant dans la confection d'armes interdites ou limitées par les conventions internationales, et là où peuvent agir des groupes terroristes.

L'intervention de moyens militaires ou civils dans des opérations complexes à l'extérieur du territoire national doit reposer sur les caractéristiques et qualités suivantes :

- l'interopérabilité avec les forces de nos alliés et partenaires ;

- la polyvalence, nos forces devant être capables de s'adapter à des évolutions rapides du contexte des opérations ;

- la protection des forces, aussi bien terrestres que navales et aériennes ;

- l'aptitude à opérer au sein des populations ;

- un nombre suffisant de moyens et de forces engagés sur le terrain ;

- la sécurisation des flux logistiques entre la métropole et les théâtres d'opérations.

Pour assurer la supériorité dans les engagements, l'accent devra être mis plus particulièrement sur :

- la maîtrise de l'information et la capacité de lutte informatique ;

- la mobilité stratégique et tactique ;

- la capacité d'action et de frappe à distance de sécurité ;

- la synergie entre les composantes militaire et civile des interventions.

Le dimensionnement des forces terrestres, navales et aériennes sera défini compte tenu de la possibilité de voir la France impliquée dans une guerre interétatique majeure. Elle devra également tenir compte de la plausibilité de contributions importantes de la France à des opérations de stabilisation, en particulier dans ses zones d'intérêt stratégique.

L'identification d'une ressource mobilisable en personnel civil qualifié permettra à la France de participer à bon niveau aux missions civiles de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations unies. Cette capacité bénéficiera de nouvelles procédures financières et d'une organisation du soutien optimisant l'emploi des ressources indissociables d'opérations de ce genre.

La modernisation de nos armées sera réalisée en deux temps. La première phase mettra la priorité sur les forces terrestres et la protection des forces, la mobilité et l'aéromobilité, l'appui aérien rapproché, la frappe à distance de sécurité, la maîtrise du milieu sous-marin, la lutte informatique et les opérations en réseau. La seconde phase verra l'accélération de la modernisation de la flotte de surface et des forces aériennes de combat.

Relevé de conclusions :

[...]

6. S'agissant de nos capacités de prévention des conflits et d'intervention, le Livre blanc préconise leur concentration sur un axe géographique prioritaire, allant de l'Atlantique jusqu'à la Méditerranée, au golfe Arabo-Persique et à l'océan Indien. Cet axe correspond aux zones où les risques impliquant les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe sont les plus élevés. Il permet aussi de prendre en compte l'importance croissante de l'Asie pour la sécurité internationale et favorise des actions de présence et de coopération dans cette direction à partir de l'océan Indien. Parallèlement, la France conservera une capacité de prévention et d'action sur les façades occidentale et orientale du continent africain, ainsi que dans la bande sahélienne, notamment pour lutter contre les trafics ou les actes de terrorisme. Elle convertira radicalement le système actuel des accords de défense et la coopération militaire pour évoluer vers un partenariat entre l'Europe et l'Afrique et une coopération de défense et de sécurité, favorisant la montée en puissance des capacités africaines de maintien de la paix. Les armées disposeront aussi de moyens importants dans la zone Antilles-Guyane, au bénéfice du Centre spatial de Kourou et de la lutte contre les narcotrafics. La gendarmerie nationale et la sécurité civile seront renforcées dans les DOM-COM. Le Livre blanc définit également une série de principes directeurs pour l'intervention des forces françaises.

[...]

Engagement des forces armées à l'étranger :

sept principes directeurs

- Caractère grave et sérieux de la menace contre la sécurité nationale ou la paix et la sécurité internationale.

- Examen, préalable à l'usage de la force armée, des autres mesures possibles, sans préjudice de l'urgence tenant à la légitime défense ou à la responsabilité de protéger.

- Respect de la légalité internationale.

- Appréciation souveraine de l'autorité politique française, liberté d'action, et capacité d'évaluer la situation en permanence.

- Légitimité démocratique, impliquant la transparence des objectifs poursuivis et le soutien de la collectivité nationale, exprimé notamment par ses représentants au Parlement.

- Capacité d'engagement français d'un niveau suffisant, maîtrise nationale de l'emploi de nos forces et stratégie politique visant le règlement durable de la crise.

- Définition de l'engagement dans l'espace et dans le temps, avec une évaluation précise du coût.

IV. EXTRAITS DE LA CONCLUSION DU LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DE 2013

L'intervention

L'intervention extérieure de nos forces s'inscrit dans un triple objectif : assurer la protection de nos ressortissants à l'étranger, défendre nos intérêts stratégiques, comme ceux de nos partenaires et alliés, et exercer nos responsabilités internationales. Dans cette logique, la France entend disposer des capacités militaires lui permettant de s'engager dans les zones prioritaires pour sa défense et sa sécurité : la périphérie européenne, le bassin méditerranéen, une partie de l'Afrique - du Sahel à l'Afrique équatoriale -, le Golfe Arabo-Persique et l'océan Indien. Ces capacités lui permettent d'apporter sa contribution à la paix et à la sécurité internationales dans d'autres parties du monde.

L'évolution du contexte stratégique pourrait amener notre pays à devoir prendre l'initiative d'opérations, ou à assumer, plus souvent que par le passé, une part substantielle des responsabilités impliquées par la conduite de l'action militaire. La France estime qu'elle contribuera d'autant mieux à une réponse collective qu'elle disposera des capacités d'initiative et d'action autonomes lui permettant aussi d'entraîner et de fédérer l'action de ses alliés et partenaires . La France fait dès lors du principe d'autonomie stratégique le fondement de sa stratégie en matière d'intervention extérieure. Elle disposera des capacités lui conférant une autonomie d'appréciation, de planification et de commandement, ainsi que des capacités critiques qui sont à la base de son autonomie de décision et d'action opérationnelles.

Nos armées doivent pouvoir répondre à la diversité des menaces et des situations de crise. Elles devront pouvoir agir dans des opérations de coercition, dans lesquelles l'objectif de neutralisation de l'appareil politico-militaire adverse impose de disposer de forces de très haut niveau technologique ; elles devront également pouvoir s'engager dans des opérations de gestion de crise , qui viseront à restaurer les conditions d'une vie normale et nécessiteront le contrôle dans la durée de larges espaces physiques. Dans des situations intermédiaires ou transitoires, nos forces devront également s'adapter à l'émergence de « menaces hybrides », lorsque certains adversaires de type non-étatique joindront à des modes d'action asymétriques des moyens de niveau étatique ou des capacités de haut niveau technologique.

Pour garantir sa capacité de réaction autonome aux crises, la France disposera en permanence d'un échelon national d'urgence de 5 000 hommes en alerte, permettant de constituer une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes, projetable à 3 000 km de l'hexagone, dans un délai de 7 jours. La France pourra s'appuyer sur des déploiements navals permanents dans une à deux zones maritimes, sur la base des Emirats arabes unis et sur plusieurs implantations en Afrique, dont l'articulation sera adaptée, afin de disposer de capacités réactives et flexibles à même de s'accorder aux réalités et besoins à venir de ce continent et de notre sécurité.

Au titre des missions non permanentes , les armées seront capables d' être engagées simultanément, dans la durée, dans des opérations de gestion de crise sur deux ou trois théâtres distincts , dont un en tant que contributeur majeur. Le total des forces engagées à ce titre sera constitué de l'équivalent d'une brigade interarmes représentant 6 000 à 7 000 hommes des forces terrestres, avec les forces spéciales, les composantes maritimes et aériennes nécessaires ainsi que les moyens de commandement et de soutien associés. Sous préavis suffisant, après réarticulation de notre dispositif dans les opérations en cours, les armées devront être capables d' être engagées en coalition et pour une durée limitée, sur un théâtre d'engagement unique, dans une opération de coercition majeure , dont la France devra pouvoir assurer le commandement. La France pourra engager dans ce cadre jusqu'à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, des forces spéciales, des composantes maritimes et aériennes, ainsi que les moyens de commandement et de soutien associés.

V. EXTRAITS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE POUR 2014-2019

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale :

Article 4

La dotation annuelle au titre des opérations extérieures est fixée à 450 millions d'euros. En gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel.

Les opérations extérieures en cours font, chaque année, l'objet d'un débat au Parlement.

Le Gouvernement communique, préalablement à ce débat, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan politique, opérationnel et financier des opérations extérieures en cours.

Rapport annexé

1.3.1. Les trois priorités de notre stratégie

La stratégie générale présentée dans le Livre blanc se caractérise tout d'abord par une articulation nouvelle autour des trois grandes priorités, étroitement complémentaires, qui structurent l'action des forces armées : la protection, la dissuasion et l'intervention.

[...]

L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités. Elle s'effectue en recherchant prioritairement un cadre multinational s'appuyant de façon privilégiée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle confère à la sécurité de la France la profondeur stratégique qui lui est indispensable. Elle conforte par là même la crédibilité de la dissuasion.

[...]

1.3.3. Les cinq fonctions stratégiques, les contrats opérationnels et les capacités militaires associées

[...]

L'intervention

L'intervention extérieure a pour objectif d'assurer, par la projection de nos capacités militaires à distance du territoire national, la protection de nos ressortissants à l'étranger et la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés ; elle doit nous permettre d'exercer nos responsabilités internationales.

Nos capacités militaires d'intervention seront développées de manière différenciée, en fonction des missions que les armées sont appelées à remplir.

Les opérations de gestion de crise appellent des moyens militaires permettant de contrôler de vastes espaces, robustes, adaptés à des missions poursuivies dans la durée, à même de faire face à des situations de violence diffuse au milieu des populations, face à des adversaires utilisant des modes d'action asymétriques. Dans ces crises, nos capacités militaires devront permettre aux armées de s'engager dans la durée sur deux ou trois théâtres distincts, dont un en tant que contributeur majeur. Le total des forces déployées à ce titre sur l'ensemble des théâtres sera constitué, avec les moyens de commandement et de soutien associés :

- de forces spéciales et d'un soutien nécessaire à l'accomplissement des missions envisagées ;

- de l'équivalent d'une brigade interarmes représentant 6 000 à 7 000 hommes des forces terrestres ;

- d'une frégate, d'un groupe bâtiment de projection et de commandement et d'un sous-marin nucléaire d'attaque en fonction des circonstances ;

- d'une douzaine d'avions de chasse, répartis sur les théâtres d'engagement.

La nature des opérations ou leur sécurisation pourra rendre nécessaire l'utilisation de moyens supplémentaires permettant des frappes à distance à partir de plates-formes aériennes ou navales.

Les opérations à dominante de coercition nécessitent des forces du meilleur niveau technologique, capables de prendre l'ascendant sur un adversaire de niveau étatique déployant des moyens militaires organisés et disposant d'une puissance de feu importante. Les capacités militaires que nous développerons à ce titre devront nous permettre de mener en coalition, sur un théâtre d'engagement unique, une opération majeure dans un contexte de combats de haute intensité. Cet engagement, d'une durée limitée, suppose un préavis suffisant, évalué aujourd'hui à environ six mois, ainsi que la ré-articulation de notre dispositif dans les opérations qui seraient en cours.

Les armées devront pouvoir assumer tout ou partie du commandement de l'opération. À ce titre, les forces françaises conserveront la capacité de participer à une opération d'entrée en premier sur un théâtre de guerre dans les trois milieux (terrestre, naval et aérien).

La France pourra engager dans ce cadre, avec les moyens de commandement et de soutien associés :

- un ensemble significatif de forces spéciales ;

- jusqu'à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, susceptibles d'être renforcées par des brigades alliées pour constituer une division de type OTAN, dont la France pourra assurer le commandement ;

- jusqu'à 45 avions de chasse, incluant les avions de l'aéronautique navale ;

- le porte-avions, deux bâtiments de projection et de commandement, un noyau clé national d'accompagnement à base de frégates, d'un sous-marin nucléaire d'attaque et d'avions de patrouille maritime ; la permanence de cette capacité aéronavale s'inscrira dans le cadre de la force intégrée franco-britannique prévue par les accords de Lancaster House ;

- les moyens permettant d'assurer les fonctions de commandement, de renseignement et de logistique de l'opération (transport, santé, essence, munitions, stocks de rechange).

A l'issue de cet engagement, la France gardera la capacité de déployer sur le théâtre concerné une force interarmées pouvant participer à une opération de gestion de crise dans la durée.

Enfin, au titre de leurs missions permanentes, les armées disposeront d'un échelon national d'urgence de 5 000 hommes en alerte, rassemblant des moyens adaptés aux opérations de gestion de crise comme aux opérations de coercition. Ce réservoir de forces permettra de constituer une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes, projetable dans un délai de sept jours à 3 000 km du territoire national ou d'une implantation à l'étranger. Les armées devront rester capables de mener, avant ce délai de sept jours, une action immédiate par moyens aériens.

[...]

5.3. Le financement des opérations extérieures

Afin de sécuriser le financement des opérations extérieures, la programmation repose sur une dotation prévisionnelle annuelle dans le budget de la mission Défense en adéquation avec les nouveaux contrats opérationnels et les priorités stratégiques définis dans le Livre blanc. Par rapport à la période précédente, il est en particulier tenu compte de la limitation de nos engagements, dans le modèle retenu, à une moyenne de trois théâtres importants, de l'adaptation de notre dispositif en Afrique aux nouvelles menaces sur la sécurité des pays amis et de la nécessaire reconfiguration du dispositif actuel des forces prépositionnées, en cohérence avec les analyses précitées.

La présente programmation retient un montant de 450 M€ pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures.

En gestion, les surcoûts nets (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel.