Rapport d'information n° 95 (2014-2015) de MM. Philippe DALLIER , Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 12 novembre 2014
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INTRODUCTION
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LA NÉCESSITÉ DE REDRESSER LES
FINANCES LOCALES NE DATE PAS DES DERNIÈRES ANNONCES DU
GOUVERNEMENT
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SANS AJUSTEMENT, LA BAISSE DE 11 MILLIARDS
FERAIT DE L'IMPASSE FINANCIÈRE LA SITUATION DE « DROIT
COMMUN » DES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES
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LE RETOUR DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU
RYTHME DE L'INFLATION NE SUFFIRA PAS
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CONCLUSION
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ANNEXE I :
Évolution des recettes et des dépenses globales des collectivités territoriales et de leurs groupements par catégorie
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ANNEXE II :
Étude réalisée pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation par le cabinet Michel Klopfer
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ANNEXE III :
Examen du rapport d'information en réunion de délégation