B. UN IMPORTANT SOUTIEN DE LA FRANCE
1. Un des principaux bénéficiaires de l'aide française
Le Vietnam est l'un des principaux bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) française. Notre pays est le deuxième donateur bilatéral du Vietnam après le Japon, avec 18,4 milliards de dollars d'engagements cumulés depuis 1993, et le Vietnam est le troisième récipiendaire de nos financements.
L'Agence française de développement (AFD) est autorisée à y intervenir depuis 1993 et ses engagements cumulés se sont élevés depuis lors à 1,5 milliard d'euros, à travers 76 projets. Sur les dix dernières années, ce pays représente environ 100 millions d'euros d'engagements par an pour l'AFD.
Autorisations et décaissements de l'AFD au Vietnam 2003-2014
(en millions d'euros)
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2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Autorisations |
61 |
57 |
108 |
161 |
66 |
127 |
63 |
113 |
102 |
104 |
143 |
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Engagements signés |
55 |
96 |
94 |
68 |
201 |
26 |
31 |
281 |
98 |
65 |
83 |
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Décaissements |
39 |
43 |
39 |
53 |
51 |
90 |
68 |
170 |
125 |
89 |
83 |
Source : Agence française de développement
Les financements AFD sont naturellement déliés, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas conditionnés au recours à des entreprises françaises. Les subventions, dont les montants sont très réduits, sont affectées essentiellement à l'accompagnement de projets et au renforcement des capacités locales.
Pour les années à venir, l'objectif de l'AFD est de rester à un niveau de 100 millions d'euros par an d'engagements pour les prêts souverains et de développer en parallèle les prêts non souverains (cf. infra ), pour un volume de 400 millions d'euros sur 2013-2015.
2. Le dispositif de l'agence française de développement au Vietnam
Le dispositif de l'AFD au Vietnam est relativement limité : au total, l'agence emploie vingt-cinq personnes, dont seulement trois expatriés, assistés de trois volontaires internationaux en entreprise (VIE).
Son coût de fonctionnement représente environ un million d'euros par an, en réduction par rapport aux dernières années.
L'AFD a le statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC). Ses emplois ne sont donc pas des « emplois budgétaires » : les salaires des personnels sont payés par les intérêts des prêts qu'elle accorde.
Votre rapporteur spécial a souhaité savoir si le fonctionnement de l'agence était effectivement couvert par son activité. Il n'est pas vraiment possible de calculer un résultat net par pays, car les coûts fixes, mutualisés au siège, sont prépondérants et il serait donc nécessaire de pouvoir les ventiler par poste.
Cependant, si l'on s'intéresse au produit net bancaire de l'agence, on constate qu'il s'élève à 11,7 millions d'euros en 2011 (en hausse de 49 % par rapport à 2008).
La présence de l'AFD au Vietnam est donc « couverte » par son activité. Le Vietnam était d'ailleurs le cinquième pays contributeur au résultat brut d'exploitation de l'AFD en 2011, derrière la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Maroc et la Turquie.
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Produit net bancaire « Le Produit Net Bancaire ou PNB représente pour une banque l'équivalent de la valeur ajoutée créée par l'activité. On utilise un indicateur spécifique en raison de la structure particulière de l'activité d'une banque dont la « matière première » est l'argent lui-même. Il est égal à la différence entre les intérêts, les commissions reçues et les intérêts et les commissions payées produits d'exploitation et les charges d'exploitation bancaires, majorée des gains nets des pertes sur instruments financiers. Il est donc calculé avant prise en compte des frais généraux d'exploitation (salaires et charges, coûts immobiliers, publicité, etc.), des provisions pour impayés, des éléments non récurrents et des impôts. On en exclut les intérêts sur créances douteuses mais on y ajoute les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. » Source : Vernimmen |
Par souci d'économie, le groupe AFD a supprimé le poste de représentant de Proparco à Hô Chi Minh-Ville. Ce point n'est pas anodin, car il a pour conséquence de réduire considérablement la visibilité de la présence du groupe AFD dans le sud du Vietnam . Or, le clivage Nord - Sud est relativement fort dans le pays, que ce soit d'un point de vue économique ou politique, la région de Hô Chi Minh-Ville concentrant la part la plus importante et la plus dynamique du secteur privé.
Ainsi, Nguyen Thi Hông, vice-présidente chargée des finances du comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, a apprécié que votre rapporteur spécial ait commencé son déplacement par le Sud du pays, et lui a fait part de son regret que la présence française dans cette région ne soit pas plus importante.