N° 723
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1), par le groupe de travail sur la France face à l' émergence de l'Asie du Sud-Est ,
Par MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, André DULAIT et Jean-Claude REQUIER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava . |
« La France, elle aussi, a engagé un « pivot ». Non par effet de mode mais parce que la France veut être présente là où se construit le monde de demain. Or, l'Asie-Pacifique sera de façon évidente au coeur du XXIème siècle. »
Laurent FABIUS, siège de l'ASEAN, août 2013
PROPOSITIONS : 3 PRIORITÉS ET UNE « FEUILLE DE ROUTE » À 2 ANS POUR REPRENDRE PIED EN ASIE DU SUD-EST
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1ÈRE PRIORITÉ : DÉFINIR UNE STRATÉGIE PILOTÉE À HAUT NIVEAU, S'APPUYANT SUR 3 ÉTATS-PIVOTS ET MISANT SUR L'ASEAN La priorité (sud-est) asiatique de notre politique étrangère doit être mieux affirmée, pilotée au plus haut niveau et surtout mieux concrétisée (équipe ou « task force » interministérielle, représentant spécial, redéploiement des moyens diplomatiques, consolidation de la présence militaire). Il faut sortir de l'incantation et se libérer de la dictature des moyens (nous n'aurions « plus les moyens » d'avoir une politique asiatique), par redéploiement, car nos intérêts stratégiques sont directement en jeu dans cette Asie soi-disant lointaine. En priorité, 3 États (Malaisie, Indonésie et Singapour) doivent concentrer l'attention et permettre de nous focaliser davantage sur les potentialités du monde malais, au rapide décollage. Ces pays sont courtisés et la France, « sortie des radars » en Indonésie notamment, doit rattraper son retard dans un pays à taille de géant qui avance très rapidement. Il faut miser sur l'ASEAN : l'analyse suivant laquelle l'ASEAN, institution souple, faiblement intégrée, ne nécessiterait pas de suivi particulier, manque de vision. Un renforcement de notre présence y est indispensable (diplomate à plein temps sur place). 2ÈME PRIORITÉ : FAIRE DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE LE FER DE LANCE DE NOTRE PIVOT Faire de « l'économie bleue », à côté de « l'économie verte » et de l'offre en infrastructures un des fers de lance de l'offre économique française. Mobiliser les PME du secteur maritime sur les marchés du sud-est asiatique. Avoir une stratégie « bleue » globale en Indonésie, État archipélagique. Adapter notre offre (chasser « en meute », proposer financements et formation). Optimiser les retombées économiques de 20 ans d'aide au développement dans la région : en Asie du Sud-Est, intégrer encore plus systématiquement les éventuels marchés en préparation dans l'examen de tout projet d'aide au développement. Attirer les investissements sud-est asiatiques en France, en particulier les fonds souverains (Singapour : développer, dans le discours sur l'attractivité française, un argumentaire spécifique pour vaincre la règle implicite des « 7 heures d'avion »). 3ÈME PRIORITÉ : S'ENGAGER POUR LA SÉCURITÉ EN ASIE DU SUD-EST Élargir la coopération en matière de sécurité : développer la coopération avec nos alliés les plus proches en matière de lutte anti-terroriste, participer aux initiatives régionales contre les catastrophes naturelles, accélérer le rythme des échanges d'officiers, des exercices et des escales sur le plan militaire. Intégrer des enceintes de dialogue stratégique ( think tanks , ReCAAP, ADMM +...) et maintenir des moyens militaires crédibles dans la zone à l'appui de notre candidature. FEUILLE DE ROUTE CONCRÈTE À METTRE EN oeUVRE : À 6 MOIS Régler au plus vite de façon pragmatique la question de la traduction française du traité ReCAAP pour permettre une adhésion de la France à cet organisme de lutte contre la piraterie. Lancer un audit global des différents programmes de personnalités d'avenir concernant l'Asie du Sud-Est (programmes d'échanges de la défense, « Pipa 1 ( * ) » du ministère des affaires étrangères, éventuels réseaux du ministère de l'économie et des finances...). Viser la centralisation des contacts dans une base de données unique et mise à jour, et le développement d'outils d'animation du réseau au niveau de chaque poste diplomatique, dans la durée. Poursuivre les efforts d'explication au sujet de l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires contenant de l'huile de palme pour aplanir cet « irritant « (Malaisie, Indonésie). Fixer une feuille de route ambitieuse au représentant spécial « ASEAN » et constituer une équipe (« task force ») interministérielle pour bâtir une stratégie commerciale globale « ASEAN communauté 2015 », comportant un volet de « portage » des PME par les groupes. Au plan international, lancer un événement (« Sommet ? ») sur la sécurité maritime, voire sur la liberté de navigation, thème potentiellement fédérateur des nations du sud-est asiatique, que la France, grande nation maritime et membre permanent du Conseil de sécurité, a toute légitimité à porter. À UN AN Faire du rattrapage de nos positions économiques en Indonésie une priorité n°1 de la diplomatie économique (150 entreprises françaises, contre 450 dans les années 1990). Proposer à la Malaisie, qui présidera l'ASEAN en 2015, la conclusion d'un partenariat stratégique, à l'instar de ceux qui nous lient déjà à Singapour, à l'Indonésie et au Vietnam, incluant un volet politique, économique, de défense et de coopération culturelle. Viser le développement des investissements Singapouriens en France (y compris fonds souverains) en s'attaquant notamment à la limitation des « 7 heures d'avion ». Maintenir le rythme des visites officielles dans la région, en prévoyant si possible une visite du ministre de la défense en Malaisie et une visite du Président de la République aux Philippines, au Vietnam et, une fois le nouveau président élu, en Indonésie. Pérenniser la présence annuelle du ministre de la défense au dialogue Shangri-La de Singapour et réfléchir à la présence d'une délégation de parlementaires des commissions chargées de la défense des deux assemblées à cette occasion. Relancer le processus de signature par la France du protocole additionnel au traité de Bangkok du 15 décembre 1995 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du sud-est (traité SEANWFZ). Renforcer même modestement la coopération de défense en rehaussant le niveau de priorité de l'Asie du Sud-est en termes de coopération de défense, et viser un pourcentage de 15% à 20% des coopérants et des crédits de la DCSD (direction de la coopération de défense et de sécurité du ministère des affaires étrangères) dévolus à l'Asie du Sud-Est à compter de 2015. Répondre favorablement à la demande indonésienne de mise à disposition d'un professeur de Français auprès du centre militaire des langues, pour créer un vivier de francophones qui permettra d'amorcer réellement les échanges d'officiers, et continuer d'accéder aux demandes de formation de la sous-marinade malaisienne. Pérenniser notre présence au sein de l'IFC de Singapour, en maintenant le poste d'officier français inséré. Se servir de ce poste pour crédibiliser notre démarche d'adhésion à ReCAAP et à l'ADMM+. Définir à échéance 2015 (« communauté ASEAN ») une stratégie spécifique pour répondre au besoin de « connectivité », incluant des financements (partenariats public privé ?), de la formation autour des projets d'infrastructure, voire un positionnement de nos entreprises comme sous-contractants. Développer la « chasse en meute » des entreprises françaises et le portage des PME par les groupes. À DEUX ANS Avoir un diplomate à plein temps auprès de l'ASEAN. Consolider notre dispositif régional de coopération et renforcer notre présence auprès du secrétariat de l'ASEAN pour « s'installer dans le paysage », par exemple via le soutien à l'intégration régionale. Poursuivre le rééquilibrage de nos moyens diplomatiques vers l'Asie, en ciblant plus spécialement l'Indonésie. Crédibiliser dans les 2 années qui viennent, par une série de petits gestes concrets, la politique d'influence menée par le ministère de la défense pour conforter notre souhait d'adhérer à l'ADMM + (visite du ministre de la défense en Malaisie, adhésion effective à ReCAAP, actions concrètes sur des thématiques importantes pour les pays de la zone : sécurité maritime, lutte contre la piraterie, océanographie, cybersécurité, gestion des catastrophes naturelles, lutte contre le terrorisme..). Assurer une présence de la Marine Nationale régulière et visible en Asie du Sud-Est, en privilégiant notamment, outre les missions des Frégates de surveillance, le déploiement de bâtiments modernes, puissants et visibles. Prévoir des escales de bâtiments de « premier rang » (BPC, voire SNA) dans la région. Appliquer aux pays de l'ASEAN la même priorité « visas » que pour la Chine ; accélérer le renforcement homéopathique des effectifs « visas » dans ces pays où le risque migratoire est faible et où les touristes sont nombreux et à hauts revenus. Appuyer les ambitions internationales de la Malaisie et de l'Indonésie. Même si, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France ne peut se prononcer officiellement sur les candidatures dans cette enceinte, il va de soi que, s'agissant de deux partenaires importants, l'élection de la Malaisie et de l'Indonésie comme membres non permanents ne peut qu'être envisagée que positivement. Votre commission souhaite que tout soit mis en oeuvre, le cas échéant et le moment venu, pour une collaboration la plus étroite et fructueuse possible au sein du Conseil de sécurité avec des pays qui ont une convergence de vues avec notre politique étrangères (potentiellement sur le climat, notamment). |
* 1 Programme d'invitation des personnalités d'avenir