V. LA RÉFORME DU DÉPARTEMENT DE LA DÉFENSE AFIN DE MAÎTRISER LA CROISSANCE DES COÛTS INTERNES
Le département a déjà présenté trois ensembles de propositions budgétaires visant à réaliser des gains d'efficacité et il prévoit maintenant de mettre en oeuvre des efforts supplémentaires de réduction des frais généraux.
Les principales activités en cours comprennent une réduction de 20 % des budgets des différents grands organes du département et du nombre d'entités relevant directement du secrétaire à la Défense. Ces mesures diminueront les charges d'exploitation de 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et de plus de deux fois ce montant sur les dix ans à venir.
La mise en oeuvre d'initiatives de réforme des acquisitions, principalement grâce à l'initiative Better Buying Power (pouvoir d'achat accru) qui vise à établir des programmes abordables par la maîtrise des coûts, les incitations à la productivité et à l'innovation dans les secteurs privé et public, sera engagée 181 ( * ) .
L'élimination de la bureaucratie et des procédures inutiles, la promotion d'une concurrence véritable, l'amélioration des compétences dans l'acquisition de services contractuels et l'amélioration du professionnalisme de l'ensemble des personnels chargés des acquisitions seront recherchées. Le Département maintiendra son engagement pour accroître sans discontinuer la productivité des acquisitions de défense.
D'importantes économies à long terme seront réalisées si le Département est autorisé à éliminer les infrastructures superflues en 2017.
VI. UN AJUSTEMENT COMPLIQUÉ DES MOYENS ET DES OBJECTIFS
La contrainte budgétaire est l'une des difficultés majeures dans la mise en oeuvre du rééquilibrage de l'outil de défense, à la fois parce que la transformation a un coût intrinsèque, mais aussi parce que les rapports de forces politiques au sein du Congrès n'ont pas permis de stabiliser un cadre budgétaire pluriannuel sécurisant les crédits de la défense. Le département de la Défense est confronté à un environnement budgétaire changeant et incertain. C'est ce qui explique la forme inusitée de la Quadrennial Defense Review de 2014 qui apparaît comme un avertissement et une mise en responsabilité du Congrès.
A. UNE RÉDUCTION DE 487 MILLIARDS DE DOLLARS SUR 10 ANS (- 8 %)
Dès l'exercice 2012, le Département a commencé à absorber les impacts profonds des coupes budgétaires décennales de 487 milliards de dollars des États-Unis en raison des plafonds fixés par le Budget Control Act (voir supra p. 29).
Ce budget permet de réaliser la stratégie de défense actualisée et d'entamer progressivement une transition efficace vers l'établissement de forces armées de taille plus modeste.
La Quadriennal Defense Review (QDR) (Examen quadriennal de la Défense) souligne toutefois un degré de risque accru pour certaines missions. « Nous continuerons à connaître à court terme des lacunes en matière d'entraînement et de maintenance et bénéficierons à long terme d'une marge d'erreur moindre pour gérer les risques d'incertitude dans un environnement sécuritaire dynamique et mouvant » 182 ( * ) et un accroissement appréciable de ceux-ci si des coupes comme celles intervenues lors de la mise sous séquestre surviennent à nouveau durant l'exercice 2016, si les réformes proposées ne sont pas acceptées ou si l'incertitude relative à l'enveloppe budgétaire perdure.
* 181 On notera également que le département de la Défense pour maintenir une concurrence dans les appels d'offres a interdit aux cinq plus grands groupes de défense américains de fusionner leurs activités.
* 182 L'Initiative « Opportunity, Growth and Security » (Opportunité, croissance et sécurité) du Président permettrait d'ajouter 26 milliards de dollars des États-Unis en investissements relatifs à la défense, ce qui permettrait au Département de continuer à rétablir et à maintenir la disponibilité opérationnelle, d'investir dans la modernisation des armements et d'effectuer les aménagements nécessaires des installations, atténuant ainsi sensiblement ces risques. Toutefois, selon les informations que le groupe de travail a pu recueillir au département de la Défense, cette initiative n'a pas encore abouti au Congrès.