II. UN SOUTIEN PUBLIC QUI DEMEURE IMPORTANT MALGRÉ UNE BAISSE RÉCENTE DES DOTATIONS DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
A. UN SOUTIEN PUBLIC IMPORTANT
Le soutien public aux musées nationaux constitue une part importante de leurs ressources, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
Par exemple, le budget 2014 du musée Gustave Moreau, petit établissement public, repose sur 40 % de subvention du ministère de la culture et de la communication, 33,7 % de ressources propres (ventes de produits, prestation de service), et 11,2 % d'autres subventions d'exploitation (partenariat avec le Japon).
En 2013, pour des budgets prévisionnels respectifs de 196 millions d'euros, 41,3 millions d'euros et 120 millions d'euros, les musées du Louvre, d'Orsay et le Centre Pompidou ont reçu respectivement plus de 91 millions d'euros, 10,5 millions d'euros et 67 millions d'euros de ressources de l'État 12 ( * ) ;
Les dotations publiques attribuées aux musées nationaux s'imputent majoritairement sur le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture 13 ( * ) ». En moyenne , sur la période 2010-2014, la part des crédits du programme qui leur est dédiée est de l'ordre de 37 %, avec un montant minimum de 283 millions d'euros de crédits de paiement en 2010 et de 321 millions d'euros en 2013 . Sur la même période, ces crédits représentent 15 % de ceux de la mission « Culture » (hors dépenses de personnel).
Le tableau suivant retrace les crédits dédiés aux musées nationaux opérateurs du programme 175 « Patrimoines » sur la période 2010-2014.
Évolution des crédits consacrés
à l'ensemble des musées nationaux
en fonctionnement et en
investissement de 2010 à 2013 et prévisions pour 2014
(en millions d'euros)
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
SCN |
||||||||||
|
Fonctionnement |
9,55 |
9,62 |
9,15 |
9,23 |
9,34 |
9,42 |
9,77 |
9,77 |
8,23 |
8,23 |
|
Investissement |
25,80 |
11,33 |
53,36 |
40,02 |
35,57 |
46,56 |
16,73 |
32,01 |
8,87 |
10,29 |
|
Restauration d'oeuvres |
2,32 |
2,32 |
2,12 |
2,12 |
2,12 |
2,12 |
2,07 |
2,07 |
2,07 |
2,07 |
|
Sous-total SCN |
37,67 |
23,27 |
64,63 |
51,37 |
47,03 |
58,10 |
28,57 |
43,85 |
19,17 |
20,59 |
|
Opérateurs |
||||||||||
|
Fonctionnement |
239,91 |
239,91 |
232,40 |
232,40 |
234,87 |
234,87 |
242,47 |
242,47 |
236,87 |
236,87 |
|
Investissement |
17,50 |
19,87 |
26,25 |
20,76 |
25,49 |
25,91 |
31,57 |
34,73 |
26,33 |
27,81 |
|
Sous-total opérateurs |
257,41 |
259,78 |
258,65 |
253,16 |
260,36 |
260,78 |
274,04 |
277,20 |
263,19 |
264,67 |
|
Total général |
295,08 |
283,05 |
322,28 |
304,53 |
307,39 |
318,88 |
302,61 |
321,05 |
282,36 |
285,27 |
Les montants inscrits ci-dessus concernent les crédits attribués aux musées nationaux stricto sensu . Par conséquent ne figurent ni les subventions accordées au centre de recherche et de restauration des musées de France, ni celles au service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale du service des musées, tous deux services à compétence nationale (SCN) ; de même ne sont pas incluses les subventions accordées à l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP) et à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), tous deux établissements publics (EP). Les crédits de fonctionnement attribués aux SCN diminuent ces dernières années, en raison de la transformation de certains d'entre eux en EP, du transfert sur le programme 131 « Création » de la mission « Culture » de la subvention attribuée au musée national de la céramique de Sèvres, désormais rattaché à la « Cité de la céramique - Sèvres et Limoges » ou du rattachement de l'Aquarium (SCN) à l'Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la même mission. Les crédits d'investissement connaissent des variations dues au déroulement des chantiers, tels que la construction du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), et le réaménagement du Fort St-Jean à Marseille (SCN), la création du département des arts de l'Islam, le schéma directeur incendie du musée du Louvre (EP), les travaux de réaménagement du musée national Picasso-Paris (EP). Les crédits d'investissement ne comprennent pas les travaux réalisés au titre des monuments historiques, ni les acquisitions. Enfin, les crédits de fonctionnement 2013 pour les EP voient la réintégration dans le budget de la subvention pour compensation de la gratuité pour les 18-25 ans résidents de l'Union européenne, ainsi qu'en 2014.
Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2014
* 12 Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014.
* 13 Action 03 « Patrimoine des musées de France » et action 08 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques ».