II. UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE DU MODÈLE MUSÉAL CLASSIQUE QUI PASSE PAR UNE DIVERSIFICATION DES RESSOURCES PROPRES DES MUSÉES NATIONAUX ET PAR UN RENFORCEMENT DE LA TUTELLE
A. LA NÉCESSAIRE DIVERSIFICATION DES RESSOURCES PROPRES
Le quatrième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) de janvier 2014 fixe aux établissements publics culturels de l'État un objectif de développement des ressources propres . Cela concerne donc les musées nationaux. Cette évolution apparaît en effet nécessaire dans le contexte budgétaire actuel . Elle est d'autant plus impérative et légitime que les musées constituent des opérateurs économiques solides, qui disposent de marges de manoeuvre, comme en témoigne le tableau ci-après, qui retrace l'évolution du taux d'autofinancement des principaux musées nationaux opérateurs du programme 175 « Patrimoines ».
Autofinancement (en fonctionnement) des principaux musées nationaux opérateurs du programme 175 « Patrimoines » 24 ( * )
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Nom de l'établissement |
Taux d'auto-financement en fonctionnement 2008* |
Taux d'auto-financement en fonctionnement 2008* |
Taux d'auto-financement en fonctionnement 2010* |
Taux d'auto-financement en fonctionnement 2011* |
Taux d'auto-financement exécution 2012* |
Taux d'auto-financement BP 2013* |
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Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
25,5 % |
31,7 % |
28,4 % |
30,7 % |
35,0 % |
27,6 % |
|
Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie |
84,2 % |
86,5 % |
106 % |
88,8 % |
97,8 % |
81,4 % |
|
Musée du Louvre |
50,4 % |
49,4 % |
46 % |
53,1 % |
53,2 % |
47,7 % |
|
Château, musée et domaine national de Versailles |
118,8 % |
107,6 % |
116,2 % |
125,9 % |
132,2 % |
105,2 % |
|
Réunion des musées nationaux (RMN) -
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80,9 % |
86,8 % |
86,8 % |
|||
|
Réunion des musées nationaux |
89,5 % |
93 % |
86,4 % |
|||
|
Grand Palais des Champs-Élysées |
122,8 % |
145,3 % |
148,5 % |
* Mode de calcul : ressources propres en fonctionnement / dépenses décaissables (dont masse salariale) en fonctionnement
Source : Réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2014
À la suite de la décision du CIMAP, le secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, en lien avec les services du Premier ministre, réfléchit à l'installation d'une mission de pilotage sur cette question. D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, « des groupes de travail avec les principaux opérateurs intéressés devraient être mis en place. Toutes les pistes possibles seront envisagées dans la limite des efforts déjà réalisés en la matière par les établissements et au regard de leurs missions statutaires (présentation, conservation et acquisition des collections) et des politiques publiques poursuivies en matière de démocratisation culturelle. Cette mission devra favoriser une approche large et innovante des leviers de ressources propres afin d'éviter toute pression excessive vis-à-vis du seul levier tarifaire » 25 ( * ) .
Par ailleurs, la tutelle a indiqué qu'un groupe de travail sur la valorisation des marques par les établissements culturels, qui ne concerne pas seulement les musées, a été lancé.
Avec un taux moyen de ressources propres des musées nationaux de l'ordre de 40 %, on pourrait se heurter bientôt à un effet de seuil difficile à surmonter. C'est d'ailleurs ce que l'on peut constater à la lecture des documents budgétaires relatifs à la mission « Culture » 26 ( * ) . Malgré un résultat général supérieur à la prévision actualisée pour 2013 27 ( * ) , qui s'explique notamment par la très bonne fréquentation des musées, la cible pour 2015 est stabilisée à 43 % .
En revanche, on constate que le mécénat accuse une baisse par rapport à 2012. La cible pour 2015, volontariste, est pourtant maintenue au niveau de 2012. Le ministère indique aussi que l'évolution de ce sous-indicateur est variable d'un établissement à l'autre.
Taux de ressources propres des musées nationaux
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2011 |
2012 |
2013 28 ( * ) |
cible 2015 |
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Taux de ressources propres des musées nationaux provenant des activités |
38,39 % |
40,76 % |
42,32 % |
> 43 % |
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Taux de ressources propres des musées nationaux provenant du mécénat, de partenariats et de parrainages |
3,75 % |
4,00 % |
3,75 % |
> 4,00 % |
Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014 et rapport annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de règlement pour 2013
Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que les musées exercent une mission de service public , ce qui les distingue fondamentalement d'entreprises commerciales. Par ailleurs, comme le souligne l'économiste Françoise Benhamou, « lorsque la part des apports privés, plus sensibles à la conjoncture, augmente, l'équilibre du musée devient fragile » 29 ( * ) .
Malgré tout, plusieurs pistes de renforcement des ressources propres des musées nationaux existent , certes imparfaites et pas forcément envisageables pour l'ensemble des établissements, qui ne jouissent pas tous du même rayonnement.
1. La billetterie et les activités annexes
La billetterie constitue bien sûr un levier fondamental de développement des ressources propres pour les musées. À cet égard, les expositions peuvent jouent un rôle important pour les grands établissements en particulier (cf . supra ).
Par exemple, le Centre Pompidou réalise des expositions en période estivale, contrairement à la plupart des établissements : cela lui donne un avantage comparatif qui peut lui faire espérer des recettes supplémentaires sur cette période.
S'agissant des activités annexes aux musées, afin d'augmenter ses ressources propres, le musée du Quai Branly a souhaité en 2012 ouvrir ses espaces à la location directe pour les entreprises. A l'inverse, en 2006, il avait fait le choix d'une politique sélective de location de ses espaces, réservant cette possibilité à ses seuls mécènes. Cette évolution s'est accompagnée d'une réflexion sur l'optimisation de l'utilisation des espaces pour les activités du musée afin de pouvoir proposer de nouveaux créneaux à la location, notamment pour le théâtre Claude Lévi-Strauss.
À une autre échelle, le plus petit musée national sous statut d'établissement public, le musée Henner, a élaboré des grilles pour les locations d'espaces et les tournages afin de valoriser ses actifs immatériels.
Toutefois, le développement des activités annexes devrait rester limité . En effet, elles ne constituent pas le coeur des métiers des musées et entrent dans une logique commerciale qui peut paraître contradictoire avec leurs missions de service public .
2. Le mécénat
Le mécénat constitue bien sûr l'une des pistes les plus porteuses en termes de développement des ressources propres des musées, bien que le contexte économique actuel y soit moins favorable qu'il y a quelques années, la crise rendant plus difficile la recherche de partenaires potentiels .
Le mécénat a par exemple permis de financer la rénovation des salles du mobilier XVIII e siècle du Louvre, pour un coût de 25,5 millions d'euros, ainsi que la restauration de la Victoire de Samothrace, pour un coût de 4 millions d'euros 30 ( * ) .
Toutefois, d'un point de vue purement budgétaire, cette ressource présente aussi des limites, relevées par exemple par l'économiste Françoise Benhamou 31 ( * ) : « particulièrement recherché en période de restriction budgétaire, le mécénat constitue pour une large part une subvention déguisée , puisque compensée à plus des deux tiers par la puissance publique ; son affectation n'est pas décidée par les administrations ou les instances culturelles et politiques, mais par des agents privés. Il ne saurait donc être pensé comme un substitut à l'argent public, mais comme une forme complémentaire de l'effort collectif dont le déclenchement échappe aux décideurs publics. (...) Le mécénat constitue donc en termes économiques un complément de financement dont la charge est assumée en large partie par l'État . Il permet de fait aux établissements de « forcer » les pouvoirs publics à un effort qu'ils ne fournissent plus tout à fait, mais au risque de l'affaiblissement de la maîtrise de l'affectation des budgets consacrés aux expositions et aux acquisitions ».
3. L'ingénierie culturelle et la valorisation des marques
Une autre piste d'avenir pour le développement des ressources propres des musées nationaux est l'ingénierie culturelle , alors que de plus en plus de pays émergents souhaitent se doter de musées prestigieux. Pour cela, ils sont désireux de faire appel aux compétences des grands musées français.
C'est bien le cas du Louvre Abu Dhabi : issu de l'accord intergouvernemental entre les Émirats arabes unis et la République française du 6 mars 2007, le futur musée, implanté dans le district culturel de l'île de Saadiyat, est un gigantesque espace de 24 000 m 2 couvert d'une coupole ajourée de 180 mètres de diamètre, imaginée par les Ateliers Jean Nouvel à Paris.
La ministre de la culture et de la communication s'est beaucoup impliquée dans la relance de ce projet qui a connu un blocage en 2012. L'accord prévoit notamment un certain nombre de retours financiers au profit des musés nationaux français . C'est ainsi que les crédits du Louvre Abu Dhabi permettent entre autres de financer la part du musée du Louvre pour le centre de réserves à proximité du Louvre-Lens, en partenariat avec la région Nord-Pas-de-Calais. On peut également citer la restauration du théâtre du château de Fontainebleau, inauguré le 30 avril dernier par la ministre.
Au cours d'une audition devant la commission de la culture du Sénat en mars 2013, Alain Seban, président du Centre Pompidou, avait clairement exprimé l'intérêt de l'ingénierie culturelle réalisée par les grands musées nationaux pour les pays émergents : « les partenaires étrangers constituent des interlocuteurs essentiels pour le rayonnement international des collections publiques mais aussi de l'expertise, du savoir-faire, du savoir scientifique de nos musées . Pour les grandes institutions patrimoniales, ces partenaires étrangers sont une manière de diffuser la culture, l'image, la marque de la France. Au-delà des expositions, il existe des champs nouveaux en matière d'expertise et d'ingénierie pour les pays émergents qui souhaitent concevoir des lieux culturels et des parcours de médiation pour des publics novices. Ce sont de nouveaux territoires à conquérir.» 32 ( * )
4. La location des oeuvres et les expositions itinérantes clé en main
Dans un contexte budgétaire difficile, le musée d'Orsay entend développer des ressources à l'étranger, en proposant des expositions clé en main. Initiée pour aider au financement du « Nouvel Orsay» 33 ( * ) , à un moment où une partie du musée avait dû être fermée pour travaux, cette politique de prêts à l'étranger, qui consiste à faire voyager les collections du musée dans différents pays, moyennant une contrepartie numéraire, se poursuit .
Entendu par votre rapporteur spécial, Guy Cogeval a indiqué que ce type d'expositions est susceptible de rapporter au musée plusieurs millions d'euros par an . C'est assurément une source de ressources propres en progression depuis quelques années .
À titre d'exemple, la conception d'expositions internationales a représenté, en 2012, 7 % des recettes propres du musée d'Orsay.
De même, la rénovation du musée Picasso a pu être financée grâce à une telle politique de locations d'oeuvres . En effet, fermé en 2009 pour rénovation, sa directrice a organisé une exposition de chefs-d'oeuvre dont la tournée mondiale a permis de recueillir 31 millions d'euros, contribuant à financer 60 % du coût des travaux.
Enfin, le Centre Pompidou recourt aussi à ce type d'activités, comme l'a indiqué Alain Seban devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat : « quand on parle de valoriser nos collections nationales, il ne faut pas être timide, cette valorisation étant également financière. Les grands musées nationaux présentent des expositions « hors les murs » qui sont un moyen de pénétrer des territoires nouveaux et d'attirer un large public. En 2012, les expositions à l'étranger du Centre Pompidou ont attiré 800 000 visiteurs et généré des revenus de l'ordre de 3,2 millions d'euros, soit 10 % de ses recettes propres 34 ( * ) » .
À plus petite échelle, le musée Gustave Moreau entretient des partenariats avec des musées étrangers par le biais d'expositions clé en main. L'organisation d'expositions hors les murs lui procure ainsi des ressources supplémentaires.
5. La politique tarifaire
a) Une politique tarifaire fondée sur le principe de démocratisation culturelle ...
S'agissant de la politique tarifaire, les musées ne peuvent réellement développer une stratégie propre. En effet, le cadre général de la politique tarifaire dans les musées, et notamment les conditions d'application de la gratuité, est fixé par le ministère de la culture 35 ( * ) .
L'article 7 de la loi n° 2002-5 relative aux musées de France dispose ainsi que « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès au public le plus large . Dans les musées de France relevant de l'État, les mineurs de dix-huit ans sont exonérés du droit d'entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes ».
En 2009, le ministère de la culture et de la communication a souhaité étendre cette gratuité pour les moins de 26 ans résidant dans l'Union européenne . Celle-ci a été dans un premier temps intégralement compensée aux établissements, mais l'est désormais de façon dégressive.
La gratuité est également prévue par la loi pour les gens qui bénéficient des minima sociaux, pour les chômeurs et pour les handicapés. Enfin, le premier dimanche de chaque mois est gratuit pour l'ensemble du public.
Cette politique est très généreuse et prive indéniablement les établissements d'un certain nombre de recettes. Ainsi, près de 40 % des visiteurs du Louvre entrent gratuitement .
Le prix moyen du billet d'un musée se situe actuellement autour de 11 à 11,5 euros, montant acceptable pour les grands musées touristiques. Mais ce prix représente une moyenne et le prix d'entrée des petits musées nationaux de province est plutôt fixé à cinq ou six euros.
b) ... qui pourrait être infléchie pour permettre aux musées de développer de réelles stratégies tarifaires
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, votre rapporteur spécial estime qu'il ne serait pas anormal de revoir à la marge les conditions de la gratuité . Bien sûr, il conviendrait d'analyser ou d'évaluer dans quelle mesure une telle évolution serait susceptible de remettre en cause l'objectif de démocratisation culturelle. Toutefois, cette dernière ne peut passer uniquement par la politique tarifaire, qui va par ailleurs au-delà de la question de la hausse du prix du billet. On pourrait ainsi développer des stratégies tarifaires autour de la modulation des tarifs en fonction de la fréquentation, selon les jours de la semaine et les heures de la journée, afin de maximiser la fréquentation et d'améliorer les conditions de la visite.
Le ministère de la culture et de la communication se montre assez réticent sur le principe d'une hausse des tarifs, en raison de l'objectif de démocratisation culturelle et de diversification des publics . Toutefois, la tension croissante sur les tarifs des musées, le souci de la tutelle de fournir un cadre cohérent quant à l'évolution des tarifs des différents musées nationaux, et l'impératif de renforcer les ressources propres des établissements culturels l'ont conduit à autoriser des hausses tarifaires, à condition qu'elles soient justifiées par trois types de critères :
- une fréquence minimale de trois années sans hausse de tarif ;
- une hausse d'un niveau inférieur ou égal à l'indice INSEE cumulé des prix à la consommation des trois dernières années ;
- une évolution substantielle des offres culturelles proposées aux publics.
En vertu de ces principes, le Louvre a pu augmenter ses tarifs à la suite de l'ouverture du département des arts de l'Islam, et la prochaine hausse prévue sera liée à l'ouverture des salles du XVIII e siècle.
En outre, la décision de supprimer sur six mois de l'année, en haute saison, les dimanches gratuits au Louvre, a été prise d'un commun accord avec le musée, sous réserve de la mise en place de contreparties.
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La suppression des dimanches gratuits d'avril à septembre au Louvre La gratuité du musée du Louvre le premier dimanche de chaque mois répondait initialement à un objectif de démocratisation culturelle en faveur des visiteurs nationaux et à la nécessité de favoriser l'accès au musée des publics les plus éloignés des pratiques culturelles. Si cet objectif a été partiellement atteint au cours de la dernière décennie, l'augmentation du nombre de visiteurs (5 millions en 2001 contre 9,3 millions en 2013) et le caractère particulier du musée du Louvre en matière de fréquentation (72 % des visiteurs sont étrangers) a conduit à des phénomènes d'hyper-fréquentation (30 000 à 38 000 visiteurs lors de ces dimanches) pouvant toucher à la sécurité des personnes et des oeuvres. Cette hyper-fréquentation avait également un impact négatif sur la satisfaction des visiteurs (file d'attente importante, qualité de la visite...) et sur les conditions de travail des agents du musée. En outre, les études effectuées auprès des publics ont révélé que le nombre des primo-visiteurs était en forte baisse lors de ces « dimanches gratuits » , tandis que la fréquentation des visiteurs étrangers augmentait considérablement, en particulier à l'initiative des agences touristiques profitant de cet effet d'aubaine pour organiser un grand nombre de visites à ces dates. C'est pourquoi il a été décidé en novembre 2013, en lien avec le ministère de la culture et de la communication, de supprimer les dimanches gratuits d'avril à septembre, période marquée par les fréquentations les plus importantes, cette mesure ne répondant plus en effet, pour cette période, à ses objectifs initiaux. La gratuité du premier dimanche du mois est conservée du mois d'octobre au mois de mars . Toutefois, pour compenser cette suppression , le musée travaille à la mise en place de mesures pour renforcer et diversifier ses offres culturelles d'avril à septembre, notamment en direction des publics de proximité et du champ social . Ces mesures s'inscrivent dans la politique globale menée par le musée du Louvre en matière de démocratisation culturelle (40 % des visiteurs rentrent au Louvre gratuitement) au coeur de ses missions. Source : réponse du ministère de la culture et de la communication au questionnaire de votre rapporteur spécial |
En ce qui concerne les musées ayant le statut de services à compétence nationale, les discussions se tiennent avec les musées et avec la Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP). Cet établissement gère en effet la billetterie de ces musées et en perçoit le produit dans le cadre d'un dispositif mutualisé . Pour mémoire, la RMN-GP exerce les missions suivantes auprès des musés nationaux à statut de services à compétence nationale (SCN) :
- l'acquisition de biens culturels destinés à faire partie des collections de l'État ;
- l'accueil du public et la perception des droits d'entrée ;
- la gestion des espaces commerciaux ;
- l'organisation d'expositions temporaires.
Les modalités de mise en oeuvre de ces missions sont formalisées dans le cadre de conventions pluriannuelles tripartites entre le ministère, la RMN-GP et les SCN.
* 24 Les écarts importants entre les taux d'autofinancement respectifs du musée du Louvre et du musée d'Orsay sont liés au fait que l'ensemble des personnels du Louvre sont rémunérés sur le budget de l'établissement, sur titre 3, ce qui n'est pas le cas du musée d'Orsay, dont 419 agents sur 624 sont portés par le budget du ministère de la culture et de la communication. Il en résulte donc, si l'on ne retraite pas le cas de ces agents dans le cadre du calcul d'autofinancement, des écarts conséquents.
* 25 Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.
* 26 Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014 et rapport annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de règlement pour 2013.
* 27 Celle-ci était de > 41 %.
* 28 La prévision initiale du projet annuel de performances pour 2013 de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2013 était respectivement de > 37 % et > 4 %.
* 29 Source : Françoise Benhamou, « Économie de la culture », éditions La Découverte, 2011.
* 30 Le mécénat n'a pas financé l'intégralité de cette dépense, le complément ayant été apporté par des dons de particuliers dans le cadre d'une opération de souscription.
* 31 Françoise Benhamou, « Économie du patrimoine culturel », éditions La Découverte, 2012.
* 32 Source : compte-rendu de l'audition d'Alain Seban par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 11 mars 2013.
* 33 Le « Nouvel Orsay », qui a rouvert ses portes en 2011, a contribué à accroître la fréquentation du musée.
* 34 Source : compte-rendu de l'audition d'Alain Seban par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 11 mars 2013.
* 35 Le musée fait voter son conseil d'administration sur les tarifs.