N° 574
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les musées nationaux ,
Par M. Yann GAILLARD,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Renforcer le recours aux instruments de pilotage et de gestion des musées nationaux
Proposition n° 1 : tenir une comptabilité analytique des musées qui permettrait notamment d'identifier les déficits ou les bénéfices associés aux expositions ;
Proposition n° 2 : élaborer d'ici la fin de l'année 2014 les contrats d'objectifs et de performance (COP) des établissements publics qui en sont dépourvus ou dont le contrat doit être renouvelé ;
Proposition n° 3 : accompagner systématiquement la nomination d'un nouveau dirigeant à la tête d'un musée national ayant le statut d'établissement public d'une lettre de mission ;
Proposition n° 4 : rééquilibrer le rôle de la tutelle métier et de la tutelle financière dans l'élaboration des contrats d'objectifs et de performance des musées nationaux ayant le statut d'établissement public ;
Proposition n° 5 : fixer dans les COP de ces musées les grandes lignes directrices de la politique muséale, assorties d'indicateurs d'efficience , en prévoyant des objectifs contraignants sur la diversification des publics et les conditions de leur accueil, l'adaptation au numérique, le recentrage sur les activités fondamentales de conservation et de mise en valeur des collections, le pourcentage de développement des ressources propres, la mise en oeuvre du récolement décennal et la politique tarifaire ;
Proposition n° 6 : définir des priorités en matière immobilière et élaborer ou compléter d'ici la fin de l'année 2014 les schémas directeurs des travaux des musées nationaux ;
Proposition n° 7 : fixer des pourcentages d'autofinancement pour les musées nationaux en matière d'opérations immobilières.
Le renforcement des ressources propres et la rationalisation des dépenses
Proposition n° 8 : rendre d'ici la fin de l'année 2014 le rapport sur les pistes en matière de renforcement des ressources propres des établissements publics culturels initié dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) ;
Proposition n° 9 : lancer dans ce cadre ou dans celui d'un autre audit une réflexion sur la politique tarifaire des musées et l'adaptation des conditions de la gratuité , qui analyserait dans quelle mesure une telle évolution serait susceptible ou non de remettre en cause l'objectif de démocratisation culturelle, et qui développerait des scenarii de stratégies tarifaires (modulations des tarifs en fonction de la fréquentation, en fonction des jours de la semaine et des heures de la journée par exemple) ;
Proposition n° 10 : lancer un audit sur l'apport des activités « secondaires » des différents musées nationaux, pour évaluer la pertinence de les conserver, de les développer, de les réduire ou d'y mettre un terme ;
Proposition n° 11 : moduler les subventions accordées aux musées de France en fonction des résultats atteints en matière de récolement décennal.
Renforcer la coordination entre les musées et réguler l'offre culturelle
Proposition n° 12 : renforcer et formaliser les actions de coordination entre musées nationaux, musées de France et musées privés pour éviter les doublons en matière d'expositions ;
Proposition n° 13 : renforcer les coopérations et développer les partenariats entre musées nationaux et musées de France, de façon à réaliser des économies d'échelle par la mutualisation de certaines fonctions (communication ...).