LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DU DÉPLACEMENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Mardi 18 février 2014
Mme Dominique Lottin , première présidente de la cour d'appel de Douai
Mme Céline Marilly , magistrat, secrétaire générale auprès de la première présidente de la cour d'appel de Douai
M. Marc Sauvage, président du TGI
M. Hugues Weremme , procureur de la République près le TGI
M. Eric Pujol, directeur de greffe du TGI
Mme Bernadette Poussin, greffière
Mme Emmanuelle Loriette, greffière
Mme Blandine Prevost Linquercq , bâtonnier d'Arras
Me Antoine Le Gentil , dauphin
Me Marie-Paule Duminil, ancien bâtonnier
Représentants de l'Union départementale des associations familiales 62 (UDAF 62)
Mme Stéphanie Betremieux , directrice
Mme Myriam Morange-Rogez, chef de service médiation familiale, médiatrice
Représentants de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille (EPDEF)
Mme Martine Wallet-Blanchart , directrice du pôle de prévention et de soutien à la parentalité
M. Yann Parmentier , cadre supérieur de l'axe parentalité
Mme Marie Everaere , médiatrice
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
Ministère de la justice
Direction des services judiciaires
M. Thomas Lesueur , adjoint au directeur
Mme Nathalie Recoules , sous-directrice de la performance et des méthodes
M. Cyril Ozoux , chef du bureau des schémas d'organisation des méthodes et des études
Direction des affaires civiles et du sceau
M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
Mme Marie-Catherine Gaffinel , adjointe au chef du bureau du droit de personnes et de la famille
Défenseur des droits
Mme Emmanuelle Wachenheim, chef du pôle défense des enfants
CORPS JUDICIAIRE
Cour de Cassation
M. Vincent Lamanda , premier président, président de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature
Conférence des premiers présidents de cour d'appel
M. Dominique Vonau , président de la conférence, premier président de la cour d'appel de Rouen
Mme Chantal Bussières , première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
M. Henry Robert , premier président de la cour d'appel de Dijon
Conférence des présidents de tribunal de grande instance
M. Henry de La Rosière , président du tribunal de grande instance de Toulouse
M. Dominique Martin Saint Leon , président du tribunal de grande instance de Besançon
FO-magistrats
Mme Christine Lorenzini , conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Syndicat de la magistrature
M. Xavier Gadrat , secrétaire national
Mme Sophie Combes , secrétaire nationale
M. Eric Bocciarelli , secrétaire général
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Virginie Valton , vice-présidente
Mme Véronique Leger , secrétaire nationale
Association nationale des juges d'instance (ANJI)
Mme Clélia Prieur-Leterme , vice-présidente
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Mme Évelyne Monpierre , vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants de Créteil
Mme Christina Rinaldis , vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil
Syndicat des greffiers de France
Mme Sophie Grimault , greffière au TGI de Limoges,
Mme Isabelle Besnier-Houben, greffière au CPH de Caen
Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA) : excusée
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires : excusé
Juges aux affaires familiales
Mme Anne Bérard, présidente de la chambre et de la famille du tribunal de grande instance de Paris
Mme Danièle Ganancia, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, juge aux affaires familiales
Mme Myriam de Crouy-Chanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, juge aux affaires familiales
M. Jean-Marc Houée, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
M. Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon, juge aux affaires familiales
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES
Conseil national des barreaux
Mme Paule Aboudaram , vice-présidente
Mme Hélène Poivey Leclercq , avocate
M. Jacques-Edouard Briand , conseiller dans les relations avec les pouvoirs publics
Barreau de Paris
Mme Carine Denoit-Benteux, membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris
Conseil supérieur du notariat
M. Jean-Marie Ohnet , notaire à Strasbourg, président de l'institut étude juridiques
Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec les institutions
Conseil national des huissiers de justice
M. Jean-Daniel Lachkar, président
M. Thierry Bary , délégué général
M. Gabriel Mecarelli, directeur du département juridique
MEDIATEURS, CONCILIATEURS ET ORGANISMES FINANCEURS
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
M. Jean-Louis Deroussen , président du conseil d'administration
M. Daniel Lenoir , directeur
M. Frédéric Turblin , directeur adjoint de la direction des politiques familiales et sociales
Mme Patricia Chantin , responsable des relations avec le Parlement
Association pour la médiation familiale
Mme Audrey Ringot , présidente
Mme Nicole Descamps , administratrice
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (FENAMEF)
M. Roger Leconte , président d'honneur et fondateur
Mme Sophie Lasalle , secrétaire générale de la fédération
Conciliateurs de justice
M. Alain Auric , président
M. Didier Mendelsohn , conciliateur au tribunal d'instance de Paris 9 ème
REPRÉSENTANTS DES JUSTICIABLES
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Mme Guillemette Leneveu , directrice générale
Mme Agnès Brousse, responsable du service « Évaluation - Développement des activités »
Mme Claire Ménard , responsable des relations institutionnelles
Association SOS les mamans
Mme Carole Lapanouse , présidente
Mme Anne-Laure Birot
Mme Lisa Novi
M. Laurent Hincker , avocat
Association SOS papa
M. Jean Latizeau , président
Mme Jacqueline Nau-Bach , chargée des relations avec les élus
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
M. Didier Marshall , premier président de la cour d'appel de Montpellier, président du groupe de travail sur « les juridictions du 21 e siècle »
M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, président du groupe de travail « les juges du 21 e siècle »
PROFESSEURS DE DROIT
M. Loïc Cadiet , professeur à l'université de Paris I
M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Paris II
M. Jean Hauser , professeur à l'université Bordeaux IV