AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa réunion du 20 février 2013, la commission du développement durable a décidé de confier à deux membres du groupe d'études déchets, qui lui est rattaché, dont sa présidente, l'élaboration d'un rapport sur les filières à responsabilité élargie des producteurs.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, se sont en effet multipliées depuis l'adoption des lois Grenelle en 2009 et 2010. Seize filières sont aujourd'hui opérationnelles en France, dans des domaines aussi variés que les déchets d'emballages, d'équipements électriques et électroniques, d'ameublement ou encore de papier.
Il est aujourd'hui nécessaire de faire le point sur leurs résultats et de dresser un bilan de leur action.
Vos rapporteures, Evelyne Didier et Esther Sittler ont souhaité faire ce bilan en évaluant l'impact des REP sur l'écoconception des produits.
Les filières REP sont issues d'une réflexion européenne sur la notion de pollueur-payeur. Elles visent à internaliser les coûts environnementaux dans le prix du produit. Le metteur sur le marché est de cette manière rendu responsable de la fin de vie de ses produits et incité à se tourner vers l'écoconception. Le coût de collecte et de traitement des déchets est ainsi transféré des collectivités territoriales vers les producteurs, et donc des contribuables vers les consommateurs.
Des éco-organismes sont chargés d'organiser la fin de vie des produits dans chaque filière afin de permettre l'atteinte des objectifs fixés par les pouvoirs publics. Ils sont depuis plusieurs années sous le feu de critiques appuyées. Il est souvent avancé que les créations de filières ont été trop nombreuses, ou trop rapides, et que la situation de monopole dans laquelle sont placés ces organismes, tant vis-à-vis des collectivités territoriales que des professionnels du déchet, explique la faiblesse de l'incitation à l'écoconception.
Le bilan est d'autant plus nécessaire que le contexte environnemental et économique global impose aux gouvernants, de manière urgente, de se poser la question de la gestion de la pénurie et de la rareté des ressources. Car, au-delà de l'enjeu fondamental de la réduction à la source des déchets, les matières premières dites « secondaires », produites à partir de la valorisation matière des déchets, constituent sans doute l'une des réponses à cette question d'avenir. La politique des déchets a donc un rôle crucial à jouer.
C'est pourquoi il convient de tirer le bilan de l'apport des différentes filières REP à l'écoconception des produits. La mise en place des filières, avec des barèmes souvent modulés pour encourager la prise en compte de l'impact environnemental des produits, a-t-elle eu un effet incitatif pour les industriels ? Les résultats sont-ils comparables dans toutes les filières ? Comment encourager davantage l'écoconception ?
Le présent rapport s'attache à répondre à ces questions.
La politique des déchets en France se trouve actuellement à un tournant. Il s'agit de tracer les grandes lignes d'une stratégie pour les années à venir. La conviction de vos rapporteures est que cette stratégie doit être centrée sur l'écoconception et la valorisation matière, et que les REP doivent être orientées vers cet objectif.
Revaloriser la matière est un projet de société, un enjeu majeur sur la voie d'une économie circulaire organisée par territoire. Les REP sont un outil perfectible mais utile pour progresser dans cette voie.