Rapport d'information n° 49 (2013-2014) de M. Yves KRATTINGER , fait au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République, déposé le 8 octobre 2013
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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LES DIX AXES D'UNE RÉFORME
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I. GARANTIR LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
SELON DES MODALITÉS RENOUVELÉES
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II. DES RÉGIONS PLUS FORTES, PLUS
ÉTENDUES
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III. DONNER UN NOUVEL AVENIR AU
DÉPARTEMENT
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IV. UNE INTERCOMMUNALITÉ
COOPÉRATIVE
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V. PARACHEVER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION
CAPITALE
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VI. RENFORCER LA PLACE DES PARLEMENTAIRES DANS LA
DECENTRALISATION
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VII. REFONDER UNE THÉORIE DES FINANCES
LOCALES
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VIII. LA NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION DU
SYSTÈME JURIDICO-FINANCIER DE L'INTERCOMMUNALITÉ
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IX. FRANCHIR LE CAP DU POUVOIR
RÈGLEMENTAIRE LOCAL D'ICI À 2025
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A. LES RÉGLEMENTATIONS, POUR ÊTRE
EFFICACES, REQUIÈRENT DÉSORMAIS LEUR ADAPTATION AUX
PARTICULARITÉS TERRITORIALES.
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B. LA MISE EN PLACE D'UN POUVOIR
RÉGLEMENTAIRE ADAPTÉ NÉCESSITE SA DÉFINITION PAR UN
CADRE JURIDIQUE NOUVEAU.
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1. La reconnaissance d'une liberté
d'adaptation aux collectivités territoriales dans l'application de
normes nationales doit se faire de manière ordonnée.
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2. L'adaptation locale d'une règle
générale entraînera des différences d'offres de
services en fonction des capacités techniques et du potentiel fiscal de
chacune des collectivités
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1. La reconnaissance d'une liberté
d'adaptation aux collectivités territoriales dans l'application de
normes nationales doit se faire de manière ordonnée.
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A. LES RÉGLEMENTATIONS, POUR ÊTRE
EFFICACES, REQUIÈRENT DÉSORMAIS LEUR ADAPTATION AUX
PARTICULARITÉS TERRITORIALES.
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X. L'INSTRUCTION UNIQUE : LA RECHERCHE D'UNE
ACTION PUBLIQUE LOCALE EFFICACE ET MODERNE
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I. GARANTIR LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
SELON DES MODALITÉS RENOUVELÉES
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TRAVAUX DE LA MISSION
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CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
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CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES