L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?

Rapport d'information n° 862 (2012-2013) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 25 septembre 2013

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N° 862

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (1) comportant les actes du colloque organisé le 12 septembre 2013 sur « L' audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? »,

Par M. Serge LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Serge Larcher, président ; MM.  Éric Doligé, Claude Domeizel, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Joël Guerriau, Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès et Michel Vergoz, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, M. Robert Laufoaulu, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Berthou, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Christian Cointat, Jacques Cornano, Félix Desplan, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux, Jean-Jacques Hyest, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roland du Luart, MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Néri, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Charles Revet, Gilbert Roger, Abdourahamane Soilihi et Hilarion Vendegou.

PROPOS D'OUVERTURE

M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

Monsieur le Président de la Délégation à l'outre-mer, cher Serge Larcher,

Madame la Déléguée interministérielle, chère Sophie Élizéon,

Madame la Présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d'ouvrir avec vous ce colloque organisé par la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.

D'emblée, l'intitulé retenu pour cette rencontre intrigue, puisqu'il est question d'audace.

Cette référence retient l'attention, mais elle ne surprend pas, car l'audace est inscrite dans l'histoire et dans la culture des outre-mer.

Nos concitoyens des outre-mer sont en effet les héritiers d'une histoire douloureuse.

Dans des terres qui ont d'abord connu la France par le fait colonial, il aura fallu aux ultramarins beaucoup de force, de courage et l'audace d'une lutte difficile, avant que notre pays ne les accueille et ne les reconnaisse pleinement en tant que citoyens.

Cette audace, ce fut celle des femmes et des hommes qui ont combattu l'esclavage et la traite négrière.

Ce fut celle d'Aimé Césaire quand il écrivit le discours sur le colonialisme.

Ce fut celle de Léon-Gontran Damas et de Frantz Fanon, dénonçant la souffrance de la minorité et s'attaquant aux fondements du racisme.

Cette audace reste celle du combat pour l'égalité.

À cet égard, le parcours des outre-mer au sein de la République est éclairant.

Nos concitoyens d'outre-mer sont porteurs de cette histoire.

La question de l'égalité sera donc au coeur des échanges de cette matinée.

L'article premier de notre Constitution dispose que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ».

La mission éminente de la Délégation interministérielle est de veiller au respect de ce principe fondamental pour nos concitoyens d'outre-mer vivant dans l'hexagone, en agissant comme un aiguillon auprès des pouvoirs publics, des acteurs associatifs et privés, en fédérant les actions, en promouvant l'image des ultramarins.

La rencontre qui s'ouvre permettra de dresser un bilan de la situation des ultramarins de l'hexagone, à partir des premiers mois de travail de la délégation interministérielle.

Je suis donc particulièrement heureux que ce colloque se tienne ici, au Sénat, car j'ai souhaité faire de la reconnaissance des outre-mer et de leur valorisation une préoccupation permanente de notre assemblée.

Cette attention pour les outre-mer et pour les ultramarins est portée avec énergie et engagement par la délégation à l'outre-mer, dont je sais qu'elle attache un prix particulier au respect de l'égalité.

Pour apprécier de la façon la plus juste et la plus concrète ce qu'il reste à faire dans notre pays pour assurer à nos concitoyens ultramarins de l'hexagone l'égalité réelle, il faut d'abord savoir qui ils sont.

Il nous faut connaître leurs parcours, leurs références et leurs attentes, mais aussi l'image que leur renvoie la société française.

Cette question fera l'objet des deux premières tables-rondes.

Les statistiques dont nous disposons pour éclairer un tel débat sont encore lacunaires.

La Délégation interministérielle a engagé un important travail de récolte et de rapprochement des données statistiques disponibles pour affiner cette connaissance des ultramarins. C'est un travail qui fait appel aux nombreux organismes qui produisent des statistiques, tels que l'INSEE et l'INED.

Mais avant même de songer à établir des statistiques, il faudrait définir les ultramarins de l'hexagone : s'agit-il seulement des personnes nées dans les outre-mer et vivant en métropole, ou également des enfants d'ultramarins nés dans l'hexagone ?

Les travaux des historiens et des sociologues qui contribueront aux débats viendront nourrir cet exercice de définition.

L'identité des outre-mer est d'autant plus forte qu'elle est le fruit de l'histoire que j'évoquais tout à l'heure. L'identité c'est aussi ce qui nous marque au cours de l'enfance, que l'on soit né dans le Nord ou dans le Midi, à La Réunion ou en Polynésie.

À la confluence de l'histoire personnelle et de l'histoire collective, certains éléments de notre identité dépassent les générations.

Il nous faut également garder à l'esprit que les ultramarins de l'hexagone n'ont pas connu les mêmes difficultés, selon qu'ils sont arrivés en métropole pour participer à la construction de la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans les entreprises, dans les services publics, dans les hôpitaux, ou qu'ils ont rejoint l'hexagone récemment, par exemple pour achever leurs études.

Mais tous peuvent avoir vécu un déchirement en quittant leur département ou leur collectivité.

Connaître les ultramarins de l'hexagone, c'est aussi savoir à quelles difficultés et à quelles discriminations ils sont confrontés.

La première difficulté est celle de l'éloignement géographique.

La nécessité pour les ultramarins de conserver un lien avec leurs parents et leur collectivité d'origine représente un coût, qui pose la question de la continuité territoriale.

Mais les ultramarins sont aussi confrontés à des discriminations qui sont autant d'atteintes intolérables aux principes fondant notre contrat social.

Ces discriminations dans la recherche d'un logement, d'un emploi, montrent le chemin qui nous reste à parcourir pour respecter la promesse républicaine d'égalité.

Elles appellent une mobilisation sans faille des pouvoirs publics, de l'éducation nationale au Défenseur des droits, qui se joindra tout à l'heure à vos débats.

C'est en effet à l'école que commence l'apprentissage de l'égalité et de la différence.

C'est à l'école que doit se diffuser la connaissance des outre-mer et de leur histoire, pour déraciner les préjugés et les idées reçues.

Pour éradiquer les discriminations nous devons mieux faire connaître les outre-mer dans l'hexagone et auprès de l'ensemble des citoyens.

Trop souvent, dans les manuels scolaires, sur les cartes de géographie, dans les statistiques officielles, y compris du chômage, les outre-mer sont effacés ou négligés.

De la même façon, et je suis certain que la délégation interministérielle s'y emploie, il faut développer l'information des ultramarins sur leurs droits.

Pour y parvenir, là encore, une connaissance précise des ultramarins de l'hexagone et de leur situation économique et sociale est indispensable.

La troisième table ronde de la matinée sera consacrée aux chemins vers la réussite.

Le chômage atteignant des taux très élevés dans les outre-mer, de nombreux jeunes ultramarins rejoignent l'hexagone en espérant y trouver un emploi.

Là encore, nous devons nous donner les moyens de tenir cette promesse.

La place des ultramarins dans la vie économique, universitaire et culturelle de notre pays doit également être analysée en profondeur pour que les pouvoirs publics puissent prendre des mesures appropriées.

Car le chemin de la réussite est nécessairement celui de l'égalité des chances.

En ce domaine, le concours du monde associatif est indispensable et je pense que vos échanges vous permettront de revenir sur des témoignages encourageants.

Mesdames et Messieurs, notre pays doit être fier de sa diversité et de ses métissages.

La réussite de la France ne peut se concevoir sans cette diversité qui lui apporte « tous les souffles du monde », pour reprendre les mots d'Aimé Césaire.

Le message du poète garde aujourd'hui toute sa force pour nous rappeler que les outre-mer nous enseignent la liberté et la créativité.

Le colloque qui s'ouvre portera, j'en suis sûr, un regard neuf sur la connaissance des ultra-marins de l'hexagone et sur tout ce que nous pouvons construire ensemble.

Je forme donc le voeu que vos travaux contribuent à la réflexion, mais aussi à l'action politique et législative.

Je vous remercie.

TABLE RONDE 1 : PEUT-ON DÉFINIR LES ULTRAMARINS DE L'HEXAGONE ?

Mme Myriam Cottias, Présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Quelques mois après le ralliement des trois « vieilles colonies » de la France dans l'Atlantique, Robert Etiemble était invité à Fort-de-France par Aimé Césaire et déclarait devant une salle comble : « Les Martiniquais savent qu'esclaves sous la Monarchie, ils furent affranchis, par la Première République ; que les rois très chrétiens, Louis XVIII et Charles X, les maintinrent en esclavage, et que ce fut la Seconde république, à savoir Victor Schoelcher, lequel ne croyait point qu'il existât un Dieu, qui les restaura dans leur condition naturelle d'hommes libres. Sous la Troisième République, de mémoire ambivalente, les Martiniquais eurent accès aux concours les plus difficiles : l'internat des hôpitaux, l'agrégation, l'École normale supérieure. Parce que le mérite seul y comptait, les Antillais furent agrégés, internes ou normaliens... Il faudra que la IV ^e République offre à tous les Antillais ce qui n'est pour l'instant que le privilège d'une minorité ; il faudra que les seules qualités d'intelligence et de caractère décident de l'accès à l'enseignement secondaire et supérieur », (« L'idéologie de Vichy contre la pensée française », Tropiques , n° 11, mai 1944, Fort-de-France).

Le succès remporté par les déclarations de l'écrivain fut immense : constituer la République en point nodal du récit sur l'histoire de la Martinique et, plus largement, des Antilles et de la Guyane, ne pouvait que provoquer l'adhésion du public tant la superposition entre une forme politique, la République, et ses contenus humanistes de liberté et d'égalité était dans toutes les consciences. Deux années plus tard, en 1946, ces évidences qui auraient pu être discutées supportaient les demandes de changement du statut de « colonie » à celui de « département ». Cette évolution institutionnelle ouvrait une ère paradoxale d'adhésion à l'assimilation politique à la France et, simultanément, de malaise identitaire qui s'exprimait dans un monde en pleine décolonisation ^{1 ( * )} .

Deux remarques doivent être faites sur l'espace dans lequel se situent ces changements de l'après-guerre. La première, concerne les différentes dénominations de la région : des Antilles à l'ultra-marin.

Christophe Colomb, lors de son premier voyage à la recherche des Indes, caractérise l'archipel qu'il aborde par le terme « d'Antilles » tiré du nom portugais de l'île mythique « Antilia » (« île aux sept cités »). Une autre appellation s'impose dans le même temps, celle « d'Indes Occidentales », « Indias Occidentales » ou « West Indies ». Deux grandes subdivisions l'ordonnent : les « grandes Antilles », d'une part, avec Cuba, Saint-Domingue (composée actuellement d'Haïti et de la République Dominicaine), Jamaïque, Porto Rico ; et de l'autre, les « petites Antilles », composées de seize pays dont la Martinique et la Guadeloupe. Placées dans une même région géographique (quoique l'émiettement insulaire ait pu conduire à interroger la pertinence à la considérer comme un ensemble homogène), ces îles ont été colonisées, depuis le XV ^e siècle, par tous les pays d'Europe. Par le jeu des rivalités et des guerres européennes, les colonies des Antilles n'ont pas toujours été soumises au même pouvoir colonial, entre le XIV ^e et le XIX ^e siècle ; les appartenances ont été stabilisées lors du Second congrès de Vienne de 1815 ^{2 ( * )} . À cause de la situation coloniale des sociétés antillaises, chacune de leur désignation a toujours été complétée par une référence à une souveraineté métropolitaine. Les « British West-Indies » coexistent avec les « Antilles néerlandaises » ou « françaises » ^{3 ( * )} formant des sous-ensembles régionaux dont le plus grand dénominateur commun est l'emploi d'une même langue. Ainsi, dans un usage courant actuel, les « West Indies » désignent-ils les anciennes colonies britanniques tandis que le terme « d'Antilles » inclut la Martinique, la Guadeloupe, et parfois Haïti du fait de l'histoire et de l'utilisation du français comme langue officielle. Dans l'espace francophone, la notion « d'Antilles » ou « d'Antillais » a construit une entité politique, culturelle et identitaire en dialogue constant avec d'un côté, « la France », et, de l'autre, depuis les années 50, la « Caraïbe ».

La critique de la relation coloniale (malgré des appréciations antagoniques) est à l'origine de l'emploi et du surgissement du terme de « Caraïbe » pour désigner la région. D'une part, les États-Unis qui se sont affirmés comme nation constitutivement anti-coloniale, ont cherché à contrôler la région qui les entourait. Depuis la doctrine Monroe et plus particulièrement celle du « Big Stick » de Théodore Roosevelt, ils l'ont démarquée comme une de leurs zones d'influence ^{4 ( * )} , et ont dénommé l'Arc Antillais ainsi que la partie continentale de la région (pays d'Amérique centrale, pays de la côte nord de l'Amérique du Sud et Guyanes composées de la Guyane française et du Surinam au Sud ; Floride au Nord) par le terme de « Caribbean » traduit en français par « la Caraïbe » (ou les Caraïbes) ^{5 ( * )} . En opposition à ce projet politique d'hégémonie impériale, depuis la première guerre mondiale, les intellectuels anglophones de la région (tels que Éric Williams, C.L.R James), souvent d'obédience communiste, ont revendiqué, eux, le terme de « Caraïbe » pour insister sur la nécessité de lutter contre la balkanisation de la région en construisant un front uni fondé sur une étroite collaboration entre les divers pays des Caraïbes (Williams 1975). Ce projet politique était fondé autour d'un événement historique et symbolique : la révolution de Saint-Domingue qui, par ses répercussions établissait l'identité de la région.(Williams 1964)

La « Caraïbe » était aussi construite à partir de plusieurs autres mises en cohérence historiques qui justifiaient l'alliance des sociétés de la région. La première reposait sur l'occupation des terres de l'arc antillais dans la période ante-coloniale, par deux groupes d'amérindiens issus de la forêt amazonienne, les Arawacks et les Caraïbes. Le nom de ces derniers, vainqueurs des Arawacks, était choisi pour désigner la région. La deuxième unification historique avait été créée par les voyages de Christophe Colomb qui avaient abordés toutes les terres de l'arc des Antilles. La troisième séquence historique fondatrice reposait sur l'expérience de la violence de l'esclavage atlantique racialisé qui déporta douze millions de personnes tirées d'Afrique entre le XV ^e et le XIX ^e siècle. La volonté politique de construction d'une entité différenciée des États-Unis comme de l'Europe passait donc par une nouvelle dénomination, la Caraïbe.

Cependant, dans les Antilles françaises et en Guyane, le terme de « Caraïbe » a été employé tardivement. Aimé Césaire commence à y faire quelque référence à partir des années 60 alors qu'il prône l'autonomie politique par rapport au pouvoir central. Une dizaine d'années plus tard, les mouvements indépendantistes revendiquent la caribéanité comme référence à des stratégies anti-impérialistes. Depuis une vingtaine d'années, la référence croissante à la Caraïbe, par les acteurs politiques et culturels de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique marque le souci de construire une identité régionale propre unie par la culture. Ainsi, l'utilisation du terme « d'Antilles » s'inscrit-il dans la relation duale antillano-guyanaise/française, alors que celui de « Caraïbe » se réfère et revendique une entité politique et culturelle globale, au-delà des insularités, s'inscrivant dans la mondialisation des échanges et des migrations. Il est à noter que le terme d'ultra-marin définit plus un espace géographique, global, liant les anciennes colonies françaises mais qu'il ne délimite pas une identité culturelle mais bien une multiplicité d'origines, d'histoires, d'expériences...

La deuxième remarque préliminaire touche aux modalités de gestion politique des Antilles par l'État français et à leur inscription dans l'Empire. En effet, à la suite du bureau des colonies (rattaché au secrétariat d'État à la marine) fondé par Richelieu en 1710, est créé en 1894, seulement, un ministère des colonies qui les englobent. À cette époque, la Troisième République entend marquer son engagement dans une politique étatique dont la colonisation est un élément important : un ministère lui est consacré (à l'exception de l'Algérie, département, qui est administré par le ministère de l'intérieur). L'Empire colonial de la fin du XIX ^e siècle conserve de la première vague de colonisation : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, ainsi que des comptoirs en Inde (Pondichéry, Madras, Bombay) mais aussi l'Algérie. Mayotte - conquise entre 1841 et 1843 -, Wallis-et-Futuna (1842-1887), la Polynésie française (1842-1900), la Nouvelle-Calédonie (1853-1860) ont été entre-temps ajoutées à la liste des colonies françaises. Pourtant, c'est l'expansion des possessions françaises en Afrique et en Indochine qui marque, de façon concrète, le deuxième empire colonial de la France. Ce n'est qu'après-guerre, en 1946, que la IV ^e République, pour souligner le rôle important de l'Empire dans la guerre et dans la défense des intérêts républicains, crée un ministère de la France d'Outre-Mer. Il perdure jusqu'en 1958, au moment des décolonisations, et devient par la suite, en 1959, le ministère de l'outre-mer.

Dans cet ensemble colonial et impérial, jusqu'au milieu du XX ^e siècle, c'est aussi la diversité de statuts qui domine. Ainsi, la question de la citoyenneté et celle de la nationalité sont-elles de celles qui singularisent le plus les « vieilles colonies » ^{6 ( * )} esclavagistes dans l'Empire français. Jusqu'à la loi de 1831, la question raciale avait conditionné la citoyenneté des affranchis. La disjonction qui se généralise à la fin du XIX ^e siècle entre citoyenneté et nationalité a été effective pour les « gens de couleur libre » dès le développement des colonies. Quoique Français, la « ligne de démarcation » entre classe blanche et affranchis leur donnait une place de citoyens passifs, placés sous la tutelle explicite des colons. Ce n'est que le 1 ^er avril 1831 qu'un arrêté du gouverneur de la Martinique abroge diverses ordonnances prohibitives concernant les « gens de couleur libres ». Par la loi de 1833, ils retrouvent le droit d'exercer la médecine et la chirurgie, de déclarer la naissance de leurs enfants et de se marier hors de la tutelle des notables « blancs », de ne plus être dénommés « gens de couleur » ni même que leur couleur soit consignée dans les actes administratifs, ils peuvent aussi entrer sur le territoire français. Leur citoyenneté était affermie par cette loi qui prépare celle de 1848.

La « justice politique » sous-tendait la pensée philosophique des hommes politiques de la Seconde République. Elle comprenait des « droits de citoyenneté » - dont le suffrage universel masculin était le fait le plus remarquable dans l'espace colonial de la Caraïbe - et avait pour préalable l'effacement des traces serviles marquant l'identité juridique et sociale de plus de la moitié de la population. À tous les affranchis et à tous ceux qui étaient nés dans les colonies françaises, ou qui y résidaient depuis six ans, il est attribué la citoyenneté française : les anciens esclaves deviennent des citoyens français. L'égalité de statuts est ainsi garantie à tous les originaires des Antilles et de la Guyane alors que dans le même temps, le statut de « sujets français » puis « d'indigène », sous la Troisième République, s'élabore et que « nationalité » et « citoyenneté » sont disjointes dans l'Empire français. On peut souligner aussi que l'attribution de la nationalité aux Bonis de Guyane (groupes d'anciens esclaves marrons, ayant fui les plantations et installés sur les rives du fleuve Saint-Laurent du Maroni) a été utilisée comme moyen de pacification et de contrôle de ces populations.

Si, dans les Antilles françaises, la République française ne chercha à aucun moment à revenir sur cette égalité, en revanche, à l'intérieur des sociétés, les revendications de hiérarchies sociales se justifiaient par l'antériorité de la nationalité : les « békés » de la Martinique, descendants des anciens colons se réclament d'une « nationalité authentique » contre une « nationalité octroyée » par décret.

Assimilation et droit

La définition politique de l'assimilation s'enracine dans le débat colonial de la période de la Révolution française et a été en constante négociation avec la métropole et les colonies antillaises. La notion y était comprise différemment. Pour la métropole, il s'agissait, dans les périodes républicaines, de hisser les colonies jusqu'aux standards culturels de la France par intégration politique des colonies au territoire français; pour les colonies, l'assimilation a toujours été comprise comme une « mise à égalité » des droits politiques et sociaux déracialisés, sur le plan local et national. Au sein des colonies antillaises et de la Guyane, l'enjeu juridique portait précisément sur la déracialisation du droit : abrogation de toutes les lois discriminantes et application du code civil dans la forme de 1831, c'est-à-dire expurgée des amendements introduits en 1805 par Napoléon qui avait alors entériné la ligne de démarcation juridique entre classe blanche, affranchis et esclaves, et interdit l'héritage entre « Blancs » et « Affranchis ».

Du fait de l'expérience de l'esclavage et de l'ancienneté de la colonisation, une niche spécifique est créée pour les Antilles et la Guyane (tout comme La Réunion). Sous la Troisième République, alors que la « race » est introduite dans le droit républicain et qu'elle conditionne le statut personnel (Emmanuel Saada, Les enfants de la colonie. Les métis de l'empire français entre sujétion et citoyenneté , La découverte, Paris, 2007 ), elle disparaît des textes consacrés aux Antilles. En effet, l'assimilation, notion centrale de la République, a des définitions différentes selon les colonies : chaque entité coloniale est soumise à une assimilation particulière en fonction de l'ancienneté de sa participation à l'histoire nationale, de sa maturité sociale supposée et, partant, des attributs et tâches que la Métropole lui réservait. C'est une assimilation « fonctionnaliste » qui a été mise en place selon les capacités et les qualités de civilisation reconnues par l'état colonial.

Malgré la position exceptionnelle des « vieilles colonies » et en dépit d'acquis fondamentaux garantis, leur statut législatif a varié. La Constitution du 4 novembre 1848 les déclarent territoires français tandis que celle de janvier 1852 leur impose un statut d'exception en leur enlevant leur représentation parlementaire et en les régissant par sénatus-consulte. La représentation coloniale à l'Assemblée nationale est rétablie en 1871, mais c'est le gouvernement qui, par décret, étend aux colonies le bénéfice des lois métropolitaines. Après 1880, ces dispositions sont de nouveau modifiées et il est institué que les lois sont uniquement promulguées dans les colonies sur mention expresse. Les lois de la métropole n'étaient donc pas applicables de plein droit aux colonies des Antilles et de la Guyane et ce malgré la loi du 19 mars 1946 sur « le classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ».

Départementalisation

La loi de départementalisation portée au Parlement par les partis de gauche s'inscrit à la fois dans la longue durée de l'histoire des sociétés esclavagistes racialisées de l'Atlantique français et dans une période historique plus circonscrite qui est celle de la guerre 1939-1945 et de l'après-guerre. Elle touche aussi aux reconfigurations et aux enjeux des puissances impériales dans les colonies.

L'assimilation politique, évoquée depuis la fin du XVIII ^e siècle, devient le crédo généralisé des forces politiques à partir des années 1870 pour assurer « l'ordre, la conciliation et le progrès ». Ces projets locaux se concrétisent par la participation à la guerre de 1914-1918 dans les troupes françaises de 15 000 Martiniquais et 10 000 Guadeloupéens. Ils versent ce qui a été appelé l'« impôt du sang ». Dès 1919, le projet des États-Unis de demander à la France de leur céder certaines de ses colonies, notamment celles situées dans l'Atlantique, afin de combler les dettes contractées pendant la guerre, provoque des manifestations. Une « ligue pour la défense de la nationalité française » est créée en Martinique : elle interpelle directement le Président Wilson sur la base du droit international des peuples à disposer d'eux-mêmes (Sabine Andrivon-Milton, La Martinique et la Grande Guerre , L'Harmattan, Paris, 2005). Raymond Poincaré, Président de la République, déclare simultanément que « partout où le drapeau tricolore aura flotté, que ce soit dans la métropole, que ce soit dans nos colonies, le sol est français et il restera français. En ce qui concerne les Antilles, je considère la Guadeloupe et la Martinique comme de véritables départements français » (Andrivon-Milton, ibid, 2005).

Lors du deuxième conflit mondial, les enjeux et tensions se sont présentés différemment, surtout à partir de l'armistice et de l'entrée en guerre des États-Unis. Comme l'écrivait, C.R. Ageron, « l'Empire était la dernière carte de la France... ». D'une part, parce que l'Empire épargné par les Allemands et les Italiens justifiaient l'armistice, et de l'autre, parce que l'Empire constituaient aux yeux de ces derniers un capital qu'ils pourraient éventuellement capter (J-P. Azéma). La propagande impériale atteint son apogée en France (instauration d'une « quinzaine impériale » en 1941 et 1942) tandis que les Américains, dans la zone de la Caraïbe et de l'Amérique latine, créent une zone de sécurité au large de leurs côtes incluant la Martinique et la Guadeloupe (conférence de Panama) avec possibilité d'intervention en cas de menace sur la souveraineté des îles (Conférence de la Havane en juillet 1940). La présence américaine se manifeste à la fois par la pression maintenue sur les Antilles avec des visites régulières de représentants politiques américains dont le président Franklin Roosevelt qui s'arrête dans les eaux territoriales de la Martinique ; et par des aides payantes au ravitaillement (avec le Brésil, Saint-Domingue et l'Afrique du Nord) et ce jusqu'au blocus de mars 1943.

En 1941, l'amiral Robert, se rallie à Pétain. Arrivé deux années auparavant, le 14 septembre 1939, il est haut-commissaire de la République et commandant du quatrième théâtre d'opérations de l'Atlantique ouest. Sous le mot d'ordre de « défendre la Patrie », 2 000 réservistes et appelés sont envoyés en France. En Guadeloupe, le gouverneur Sorin arrive en avril 1940. C'est à partir de la consolidation du régime vichyste dit de la « Révolution nationale » que les lignes d'opposition se stabilisent. Les structures de l'État républicain sont liquidées, les parlementaires mis en congé définitif, le conseil général supprimé, ses pouvoirs uniquement exercés par le gouverneur, les maires sont également nommés par lui. En 1942, un conseil local de 25 membres nommés sur proposition du gouverneur est institué ; il comprend une large majorité de békés. Les partis politiques et syndicats sont dissous et interdits. Tous les rouages administratifs sont contrôlés tandis que la majorité de la population vit dans des conditions précaires et difficiles, la pénurie est quasiment complète. L'Église devient la caution morale de Vichy. Dans la population, le mécontentement grandit après un soutien fort accordé auparavant à la mère-patrie occupée par les Allemands ; il structure deux formes d'opposition.

D'un côté, un réseau de dissidence se met en place, vers les îles anglaises (Sainte-Lucie, et la Dominique). Ils sont acheminés aux États-Unis, équipés, entraînés au Fort Dix, puis dirigés vers l'Angleterre et l'Afrique du Nord. En octobre 1942, 4 500 volontaires (4 000 Antillais et 500 militaires français) partent (mais beaucoup de volontaires ne sont pas retenus). De l'autre, les manifestations éclatent en Guadeloupe et en Martinique, de la part de civils mais aussi de militaires de l'armée de terre, en juin 1943. Le 15 juillet 1943, la Guadeloupe se rallie tandis que l'amiral Robert et le gouverneur Sorin quittent les colonies pour Porto Rico (procès après la Libération).

La légalité républicaine est tout de suite rétablie et le ralliement se fait aux cris de « Vive de Gaulle ! Vive la République ». La guerre favorise une percée fulgurante du parti communiste avec Léopold Bissol comme secrétaire fédéral des Antilles. Peu à peu, les syndicats se reconstituent et, en juin 1944, les femmes communistes créent l'Union des femmes martiniquaises en coopération avec des femmes démocrates. L'organisation politique du pays se restructure autour du discours républicain : le 21 juillet 1944, le parti communiste organise un hommage à Victor Schoelcher, en présence de 2 000 personnes.

C'est dans un contexte économique difficile et dans un climat social mouvementé où les grèves se succèdent autour de revendications salariales que les élections de 1945 se déroulent. Aimé Césaire est élu maire de Fort-de-France en septembre 1945 porté par la nouvelle Fédération de la Martinique du parti communiste français ; Paul Valentino, à Pointe-à-Pitre, membre de la SFIO ; et Chlore Constant à Cayenne. Le mandat principal des députés des « vieilles colonies », élus en octobre 1945, de la Guadeloupe (Eugénie Eboué), de la Guyane (Gaston Monnerville), de la Martinique, (Léopold Bissol et Aimé Césaire, rapporteur de la loi) ^{7 ( * )} est de faire aboutir la transformation des « vieilles colonies » en département français. Les arguments en défense de la loi sont les suivants : « À l'heure où l'existence des Empires coloniaux est contestée, la demande d'assimilation constitue un hommage rendu à la France et à son génie ; tous les régimes autoritaires de la France ont pratiqué la politique coloniale d'exception et de discrimination. Par contre, les régimes républicains ont affirmé la doctrine de l'intégration ». Toute la position des socialistes se résumait ainsi : « par assimilation à la France, nous avons voulu bénéficier d'une considération plus élevée, car, bien que l'on appelât citoyen, bien que les lois politiques de démocratie nous fussent appliquées, nous sentions bien que les moeurs nous tenaient en suspicion. Bref, nous voulions, en socialistes, arriver par l'assimilation à consacrer l'égalité absolue des hommes... et singulièrement l'abolition du préjugé colonial... ». L'assimilation était conforme aux voeux des populations. La loi est votée à l'unanimité. Elle donne au gouvernement un délai de 9 mois pour appliquer les lois et décrets déjà en vigueur en France tandis que les lois nouvelles sont applicables sur mention expresse insérée aux textes. Sous les deux aspects, l'application de la loi fut très partielle : la loi de sécurité sociale, votée le 4 octobre 1944, par exemple, est très inégalement et partiellement appliquée (un peu moins de la moitié des prestations devant revenir aux individus est versée dans un fonds d'action sanitaire et social obligatoire - FASSO - pour la construction des infrastructures manquantes dans les Antilles comme les crèches et les dispensaires de santé).

Le préfet Trouillé est le premier préfet, en Martinique, à remplacer le gouverneur dans une période faite de revendications salariales demandées à une classe patronale peu incline à appliquer les textes officiels. Ils demandent, par exemple, à ce que la loi sur la sécurité sociale ne soit pas appliquée, ou seulement marginalement dans les Antilles et en Guyane. Le 4 mars 1948 se déroule l'affaire Chalvet (les coupeurs de canne demandant l'application des conventions sont réprimés et certains tués par la gendarmerie) ; en septembre 1948, c'est l'affaire des seize de Basse-Pointe qui sont accusés de meurtre d'un béké et d'outrage aux forces de l'ordre ; en mars 1951, c'est la fusillade de la Chassin. En Guadeloupe, Guyane et Martinique, sur le principe de l'égalité avec les métropolitains, en mars 1950, la grève des fonctionnaires pendant 33 jours (elle débouche sur le vote de la loi du 3 avril 1950 qui n'est pas appliquée et provoque une nouvelle grève en 1953). L'égalité était de toutes parts réclamée, et dans tous les domaines, car elle tardait à venir.

La République des pratiques :

Race et identité

La République, assimilée à la mère-patrie, avait éradiqué, dans le principe, la question de la race. Le préjugé de « civilisation » demeurait pourtant, dans les pratiques. La question pouvait être circonscrite à un rapport conflictuel avec les « békés » des Antilles inscrit dans la longue histoire de l'esclavage, car ces derniers demeuraient propriétaires des principaux leviers économiques et maintenaient sous leur dépendance les ouvriers des Antilles. Mais à cela s'ajoutait une nouvelle donne, sur le sol de la mère-patrie, la seconde guerre mondiale avait opéré un changement radical. Vichy avait exercé des mesures discriminatoires contre les « juifs, les arabes et les hommes de couleur » provoquant une protestation de Monnerville . Des affiches, dans les gares, précisaient que l'interdiction s'étendait aux noirs, aux Martiniquais, aux Indochinois... Le racisme qui s'affiche dans la métropole est aussi expérimenté dans les colonies antillaises et en Guyane. Selon Frantz Fanon, les préjugés raciaux s'étaient métamorphosés en racisme, en « authentique racisme », sous l'amiral Robert et le gouverneur Sorin dans les colonies avec des mesures vexatoires exercées par les marins sur les populations et une distribution des ressources alimentaires selon une grille raciale. Frantz Fanon résume ainsi le changement qui s'opère après-guerre : « Ainsi donc l'Antillais, après 1945, a changé ses valeurs. Alors qu'avant 1939, il avait les yeux fixés sur l'Europe blanche, alors que pour lui le bien était l'évasion hors de sa couleur, il se découvre en 1945, non seulement un noir mais un nègre et c'est vers la lointaine Afrique qu'il lancera désormais ses pseudopodes... À partir de 1945, l'Antillais en France, rappellera à tout instant qu'il est un nègre » (Fanon 1964, 34). Quelques temps après le vote de la loi de départementalisation, Césaire dégage aussi une nouvelle identité pour l'Antillais en rappelant que l'assimilation ne peut pas être totale. Il s'agit aussi pour Frantz Fanon d'inscrire dans l'universalisme un sujet racialisé, le sujet « noir » victime de racisme tandis que pour Césaire (ainsi que Léopold Sedar Senghor du Sénégal et Léon-Gontran Damas, de la Guyane), c'est la « négritude », l'identité noire, qui permet d'atteindre à l'universel et de construire un nouvel humanisme. Pour Césaire, si la République donne le cadre institutionnel dans lequel les Antilles s'inscrivent par lien historique et par nécessité économique, très rapidement il prend ses distances avec « la France » comme entité culturelle référentielle.

Résistance intellectuelle et culture comme audaces dans les Antilles et la Guyane.

Quelques prémisses avaient été posées dès la guerre par la résistance intellectuelle, la « dissidence intellectuelle », qui s'élabore autour de la revue Tropiques dès avril 1941 qui joue un rôle dans la prise de conscience de la jeune génération. Se situant dans la lignée de Légitime Défense, qui paraît en 1933, et de L'Étudiant noir de Senghor et Damas en 1934, elle est interdite le 10 mai 1943 par le chef de la censure, car elle est considérée comme une revue « révolutionnaire, raciale, sectaire, qui empoisonne les esprits, sème la haine et ruine la morale ». Le 10 mai 1943, Suzanne Césaire répond à l'interdiction en disant : « Racistes, oui. Du racisme de Toussaint-Louverture, de Claude MacKay et de Langston Hughes - contre celui de Drumont et d'Hitler » ^{8 ( * )} .

De la seconde guerre mondiale - à cause de l'expérimentation du racisme, de la circulation et du partage des expériences coloniales, par l'importance avérée de l'Empire au secours de la métropole -, résultèrent l'émergence des mouvements anti-colonialistes et la construction d'un sujet « Noir » fort. Dans l'immédiate après-guerre s'affirmait donc une identité noire qui s'enracinait dans la dénonciation de la colonisation et la lutte contre le racisme et la ségrégation. Bien qu'ayant inscrit la Martinique dans le cadre politique de la République, Aimé Césaire n'a eu de cesse de dénoncer par la suite l'élaboration et la survie de l'esprit colonial de la III ^e République, notamment dans un essai virulent qui paraît en 1950 intitulé Discours sur le colonialisme . Il y souligne, en particulier, les impensés raciaux du discours républicain. Deux années plus tard, l'un de ses anciens élèves, Frantz Fanon, publie Peaux Noires, Masques Blancs , première étude soutenue de la discrimination raciale.

Les premières migrations d'Antillais : des audaces dans l'hexagone de l'après-guerre.

Jusque dans les années cinquante, les migrations sont peu importantes. Le mouvement va par la suite s'installer et s'amplifier pour plusieurs raisons.

D'une part, la pression démographique est importante. Depuis les années vingt, les Antilles françaises sont en phase de transition démographique (chute de la mortalité, forte natalité). Elles connaissent un accroissement annuel de l'ordre de plus de 2 %, ce qui donne aux Antilles une population très jeune alors que cette transition se fait dans un contexte économique fragile ^{9 ( * )} . L'économie de plantation a disparu tandis que le marché du travail est erratique. Pourtant, au début du XX ^e siècle, la Martinique est au premier rang mondial des exportateurs de rhum car cette production a été renforcée pendant la première guerre mondiale : « Les principales zones de production de sucre et d'alcool de la France étant envahies, l'État encourage par le mécanisme des réquisitions militaires les implantations de sucre et de rhum coloniaux qui entrent à la fois dans la ration alimentaire des troupes et, pour le second, dans la fabrication des explosifs » ^{10 ( * )} .  Les branches sucre et rhum sont d'authentiques « industries de guerre ». Dès 1922, la loi de contingentement des rhums sur le marché français est votée. Le sucre, quant à lui, est soumis à la forte concurrence du sucre de betterave. En 1938, un accord de partage du marché est trouvé entre producteurs de sucre de betterave et ceux de sucre de canne, permettant une revalorisation de cette production coloniale. Dans le même temps et quasiment dans les mêmes conditions, la production de bananes est protégée. À partir de 1945, dans la phase de reconstruction nationale, les liens préférentiels et protectionnistes entre la métropole et ses colonies sont maintenus dans le cadre de l'Union française (créée le 27 octobre 1946) ^{11 ( * )} . La Martinique et la Guadeloupe connaissent alors une croissance économique moyenne fondée principalement sur les cultures d'exportation ; celle-ci perdure jusqu'à la fin des années soixante. Pourtant, en 1946, avec une économie dépendante de la métropole, une dévaluation du franc et une croissance démographique importante, la situation reste précaire, et ce d'autant plus que les cultures vivrières ont reculé sensiblement et ne couvrent plus les besoins de la population.

C'est à la faveur de la loi de départementalisation et de la reconstruction de la France après-guerre qu'émergent les premiers flux migratoires de main-d'oeuvre ^{12 ( * )} . Ils ne sont pas encore organisés par l'État, comme ils le seront vers les années soixante avec le Bumidom ^{13 ( * )} . Il s'agit plutôt de migrations qui se font par le biais de réseaux interpersonnels. Les primo-migrantes jouaient le rôle d'intermédiaires auprès des femmes demeurées au pays.

La migration suivait un schéma décrit par la suite par les chercheurs ^{14 ( * )} . La première étape du parcours de ces générations en métropole était assez souvent celle du travail comme domestique. Les femmes qui avaient déjà connu ce métier aux Antilles étaient prêtes à faire ce travail, en attendant de découvrir d'autres possibilités. La demande en employées de maison était toujours forte, notamment à Paris. De nombreuses femmes ont été engagées directement par l'employeur avant de partir, sinon elles trouvaient une place une fois arrivées en métropole.

Les Antilles à Paris : Une figure de la migration d'après-guerre : Mayotte Capécia

Extraordinaire et audacieuse furent les destins de nombreux Antillais, hommes et femmes, dont on a perdu la mémoire. Ainsi celui d'une femme telle que Lucette Céranus Combette, plus connue sous son nom de plume de Mayotte Capécia ^{15 ( * )} , à Paris, arrivée à Paris dans l'anonymat. Le contexte culturel dans lequel s'inscrivent son ascension sociale et son établissement en tant que romancière lui a été favorable auprès d'un large public de la métropole fatigué par la guerre. Le « doudouisme », cette représentation des Antilles sous un angle charmant et insouciant, est toujours à la mode. L'association entre « Antilles », rhum, musique et danse sexualisée se maintient . Depuis la guerre de 1914-1918, les soldats antillais avaient fait connaître leur musique et, entre autres, les musiques carnavalesques. Depuis cette époque, de nombreux lieux avaient ouvert à Paris où le public pouvait écouter cette musique et danser. Dès 1924, le pianiste et homme d'affaires Jean Rézard-Desvouves anime le Bal colonial de la rue Blomet, ouvert dans l'arrière-salle d'un café auvergnat ; c'est aussi un établissement fréquenté par certains surréalistes. Ernest Léardée, auteur de nombreuses biguines, lui succède. Quelques années plus tard, en 1928, Laviolette ouvre le Bal de la Glacière, et fait venir à Paris le clarinettiste et compositeur déjà célèbre en Martinique, Alexandre Stellio ^{16 ( * )} . Un an plus tard, avec son orchestre, il enregistre des biguines qui intègrent des rythmes en provenance de la Colombie, des États-Unis et du Venezuela. Stellio joue au restaurant-dancing « Le Rocher de Cancale », quai de Bercy, puis au cabaret « La Boule blanche », rue Vavin. Jusqu'au seuil de la seconde guerre, les « cabarets nègres » comme le « Tagada-Biguine », « L'Élan noir » ou « Le Mikado » animent la vie parisienne. Certains existent toujours après-guerre, comme le cabaret « La Canne à sucre » où Moune de Rivel chante la beauté des femmes mulâtresses avec sa chanson « Ba yo milatresse-la » ou encore la question raciale avec « Noir et blanc » ^{17 ( * )} . Ce cabaret devient un lieu sélect, couru du Tout-Paris et des touristes étrangers. Outre la biguine, le merengue, le calypso, le limbo, le vaudou, la bossa-nova se développent... « La Rhumerie », créée en 1932, reçoit l'intelligentsia française et étrangère. Cette « culture noire » produit les événements les plus en vogue de Paris. Dès la sortie de son premier livre, Mayotte Capécia est invitée à se joindre à ces mondanités parisiennes, auxquelles elle se rend la plupart du temps avec sa soeur Reine, comme au vernissage du bar-restaurant créole « La Ma't'nique ». Elle rencontre Joséphine Baker, dont la « revue nègre » de 1925 est reprise en 1946 et qui chante des chansons de Maïote Almaby, (martiniquaise, premier prix de chant et de piano du conservatoire de Paris), notamment Madiana en 1932 C'est un triomphe, et ce d'autant plus que Joséphine Baker a participé à la résistance aux côtés du général de Gaulle. Paris est alors un espace transcolonial dans lequel se retrouvent des traits culturels « noirs » venant du monde entier.

À côté du « doudouisme » cohabitent d'autres tendances et mouvements. Dans le Paris d'après-guerre, l'effervescence d'une culture transnationale noire est alimentée par la présence d'artistes et d'intellectuels francophones et américains tels que Joseph Zobel, Jenny Alpha, Chester Himes, Langston Hughes, James Baldwin, Richard Wright, Sydney Bechet et Miche. Au travers de la question culturelle, dont le jazz est l'une des expressions les plus novatrices et syncrétiques, se posent celle de l'identité spécifique « noire » et celle de la dénonciation du colonialisme. Ce questionnement se pose simultanément dans un contexte français et international, et lie culture et politique.

Aimé Césaire pose une nouvelle identité culturelle « nègre » qui s'exprime dans le cadre politique de la France. Il insiste notamment sur le fait que l'assimilation statutaire des Antilles et de la Guyane à des départements français ne peut pas être totale :

« La Martinique n'est ni la Provence, ni la Bretagne. Nous héritons certes de l'Occident, mais aussi des peuplades africaines. Nous avons certaines traditions, une originalité propre à garder et à défendre... C'est à nous qu'il revient de réhabiliter l'homme de couleur dans un monde anémié par les théories racistes et hanté encore par le fantôme d'Hitler. »

Dans le même temps, il participe, à Paris, à une réflexion collective sur une identité noire transcontinentale prenant origine en Afrique. Quelques jalons de cette réflexion avaient été posés avant-guerre, notamment en 1932, par Paulette Nardal, Martiniquaise qui avait créé La Revue du monde noir . Elle s'identifiait au Harlem renaissance et prônait un internationalisme culturel noir. Après-guerre, la question se repose, du fait notamment du rôle des colonies françaises et des troupes noires américaines dans le conflit. En 1947, Aimé Césaire participe à la création de la revue Présence africaine sous la direction d'Alioune Diop, avec Jean Price-Mars, Léopold Sédar Senghor, Richard Wright, entre autres. Une riche production de textes s'en suit. Ce sont des oeuvres phares de dénonciation de la situation coloniale, comme le livre Discours sur le colonialisme de Césaire, en 1950, ou encore, deux ans plus tard, Peau noire, masques blancs , de son ancien élève, Frantz Fanon.

Il est intéressant de souligner la place que les éditions Corrêa vont jouer dans ce processus de diffusion de textes novateurs. À côté de Mayotte Capécia, regardée comme un auteur « doudouiste », elles publient, par exemple, Chester Himes ou encore Richard Wright ^{18 ( * )} . Edmond Buchet fait un commentaire dans ses carnets le 25 avril 1953, sur la réception des écrivains noirs américains :

« Chester Himes, noir américain dont nous avons publié La Croisade de Lee Gordon (1952), arrivé à Paris il y a une quinzaine de jours, est venu nous voir jeudi, accompagné de Mme Richard Wright. Il apporte avec lui de nouveaux romans, pour lesquels il demande un million d'à-valoir. Or le roman que nous avons publié, comme celui qu'Albin-Michel a publié il y a quelques années ^{19 ( * )} , a été un four, nous avons perdu 800 000 francs. Quelles sont les raisons de cet insuccès ? Himes évoque des problèmes trop spécifiquement américains, en outre il est lui-même un cas trop particulier, exagérant jusqu'à la folie le complexe d'infériorité des noirs. Il avoue dans un de ses romans que pour qu'un noir se sente l'égal d'un blanc il faut qu'il soit dix fois plus privilégié... La question de couleur n'intéresse plus beaucoup les lecteurs français, elle a été trop exploitée par les romanciers américains, et même Richard Wright, dont Black Boy m'avait impressionné, se trouve victime de cette désaffection ^{20 ( * )} . »

Bien que positionnée sur un autre registre que celui de la dénonciation du colonialisme, Mayotte Capécia ne semble pourtant pas rester en marge de ces réseaux culturels. Grâce à sa personnalité et à son rayonnement, elle est invitée à de nombreux événements. Elle rencontre Henri Miller, Maria Hardouin, Chester Himes, Richard Wright. Elle rencontre quelques Antillais, dont Marcel Manville (sa carte de visite se retrouve dans ses archives), Furcy Tyrolien, président du conseil général de la Guadeloupe. Au Salon du livre de l'Outre-Mer en 1948, le président Vincent Auriol salue Mayotte dans un groupe de jeunes femmes en costumes régionaux. C'est elle qui organise un rendez-vous entre Léon Gontran Damas et Edmond Buchet ^{21 ( * )} . Elle rencontre aussi René Maran, prix Goncourt en 1921 pour son roman Batouala. Véritable roman nègre . Le deuxième roman de Mayotte Capécia vient alors de sortir. Il est intéressant de noter la lecture positive qu'en fait René Maran :

« Ce qui, selon moi, donne au nouveau roman de Mme Mayotte Capécia une incomparable valeur, ce n'est pas cet art de conter, où elle excelle, ou sa science innée d'une intrigue menée de bout en bout jusqu'à son parfait achèvement, c'est qu'elle se soit penchée, avec une louable impartialité, sur le complexe, délicat et douloureux problème des relations interraciales aux Antilles, et, pour peu qu'on ait assez de largeur d'esprit pour le transcender, partout où des races différentes sont obligées de cohabiter et de s'interpénétrer plus ou moins.

Qu'on le veuille ou non, ce problème est peut-être l'un des plus graves et des plus passionnants de notre temps. »

Maran est à peu près le seul auteur qui situe les propos de Mayotte Capécia dans les débats politiques contemporains autour de la « race ». Beaucoup d'autres articles de presse en soulignaient plutôt l'exotisme. Dans Le Monde du 22 avril 1950, on lit : « Le style de M ^lle Mayotte Capécia est vif et fait d'image. Son récit est plaisant, libre sans être licencieux... » Pour L'Espoir de Nice , le 4 mai 1950, Mayotte Capécia est une Colette martiniquaise, toujours dans la lignée de cette dépêche de l'AFP qui annonçait la parution de JSM à la fin du mois d'avril 1948 :

« Le public a accueilli avec beaucoup de ferveur le premier livre de Mme Mayotte Capécia : Je suis Martiniquaise , mais je ne crois pas qu'il ait compris le vrai mérite de ce délicieux roman. Il l'a trouvé plein de charme et de délicates émotions, mais il a surtout été sensible à ce qu'il pensait y trouver de savoureux exotisme. Et, de fait, l'exotisme de cet ouvrage est en quelque sorte saisissant. Il ruisselle de parfums et de couleurs. Il va jusqu'à emprunter parfois le langage de notre vieille colonie, ce parler créole où toutes les langueurs et tous les abandons semblent évoqués. Mais ce n'est point-là, me semble-t-il, que réside la qualité de cette confession. C'est dans la simplicité désarmante avec laquelle toutes ces choses sont dites, dans la sincérité absolue des aveux d'une conscience qui se souvient... Mme Capécia nous mène à la limite extrême de la littérature... Son livre est fait avec la matière même de la vie, sans transposition, sans aucune modification ni dans le sens de l'enjolivement, ni dans celui du pessimisme. Un destin de femme se déroule là, sous nos yeux, avec sa rigoureuse nécessité, sans que celle qui le subit ait même la faiblesse de s'en plaindre. Je ne connais guère de page aussi digne, aussi noble, que celle où l'auteur décrit ses sentiments d'abandonnée. Pas un soupçon d'emphase, aucun appel à la pitié. Mais un sens du fatum aussi pur, aussi beau que celui de la tragédie antique. »

Chacun voyait, au fond, dans les romans de Mayotte Capécia ce qu'il souhaitait y voir, et c'est sans doute la raison de son succès populaire. Dans une entrée de ses mémoires, Les Auteurs de ma vie , publié en 1969, Edmond Buchet note le 30 avril 1949 que « Mayotte Capécia vient d'obtenir le Grand prix littéraire des Antilles avec son petit roman Je suis Martiniquaise. Cérémonie pittoresque et fortement arrosée à la Rhumerie, suivie d'un déjeuner non moins arrosé à la Case qui durera jusqu'à cinq heures. Je n'avais jamais bu tant de punch de ma vie. Léo Larguier présidait le jury avec beaucoup de bonhomie ^{22 ( * )} . »

Léo Larguier, membre de l'Académie Goncourt semble pourtant avoir regardé Mayotte Capécia avec beaucoup de distance paternaliste . La remise du prix a donné lieu à plusieurs interviews dont l'une est conservée à l'INA. Mayotte Capécia et Léo Larguier sont interrogés, juste après l'annonce du prix. Cet enregistrement permet de mesurer la condescendance à laquelle elle devait souvent être confrontée. Larguier l'appelle par deux fois « Capacci » ^{23 ( * )} , tandis que le journaliste n'hésite pas à lui couper brutalement la parole. Elle répond à ses questions, un peu déstabilisée, avec un très léger accent martiniquais :

« Eh bien, le sujet de mon livre comme je l'avais dit, la vie est difficile pour une femme, et surtout une femme de couleur, et je crois, ce n'est pas en une qualité de mon petit livre mais je crois aussi c'est en qualité de femme de couleur et cette qualité jusqu'ici ne m'avait apporté que des inconvénients, comme je le raconte dans mon roman et aujourd'hui le prix des Antilles vient en compensenser , en compenser les inconvénients. ^{24 ( * )} »

Dans un autre entretien non daté, elle relève que l'on a souvent dit de son livre que :

« C'est Loti vu et jugé par M ^me Chrysanthème. Ce que j'ai voulu, c'est exprimer non seulement le destin, mais la pensée et le sentiment d'une femme de couleur. Et je crois qu'à travers mon petit livre, le jury du grand prix des Antilles a voulu rendre hommage à toutes les femmes de couleur si nombreuses dans l'Union française. Si mon livre vient à faire comprendre que ces femmes aiment et souffrent comme les blanches et qu'elles sont aussi respectables que n'importe quelle autre femme, il aura rempli son but. »

Les bricolages d'un sujet colonial

On ne peut qu'être frappé par le fait que dans les propos des journalistes, la reconnaissance de Mayotte Capécia comme auteur est toujours mêlée de paternalisme et d'exotisme et qu'elle est constamment obligée de se resituer vis-à-vis des représentations qui lui sont imposées. Avec l'audace de sa venue à Paris, Lucette Combette échappe aux différentes hiérarchies qui caractérisent la post colonie des Antilles et intègre un monde qui semble moins organisé sur des différences raciales. Pourtant, elle y découvre les signes d'un racisme latent reposant sur une binarité « noir-blanc ». Elle écrit dans un de ses carnets : « C'est à Paris que j'ai appris comment les gens parlaient des nègres. Mais en ma plésence présence  je n'étais pas un (sic) nègre ». Cette expérience l'a-t-elle menée à une prise de conscience politique de la race ? Sans pouvoir répondre fermement à ces questions, on ne peut que constater la proximité d'expérience de racisation avec celle qui est racontée dans le passage célèbre où Frantz Fanon décrit le choc qu'il subit lorsqu'en France un enfant s'écrie en le regardant : « Tiens, un nègre ! ».

Fanon, comme Aimé Césaire et comme d'autres militants antiracistes, possédaient les armes intellectuelles, mais aussi sociales et économiques, pour ériger une critique radicale du système de domination raciale. En revanche, Lucette Combette, femme sans formation scolaire, issue d'un milieu populaire, a dû « bricoler » une position à l'intérieur de cette situation comme beaucoup d'Antillais arrivant dans la Métropole. Le consentement à la domination qu'ont voulu y lire certains se rapproche plutôt d'une manoeuvre pour construire une subjectivité. Contrainte de ne pas heurter frontalement des interlocuteurs qui lui imposaient leurs propres représentations de « la Martiniquaise » mais, en même temps, désireuse de satisfaire son ambition sociale, elle a dû composer pour atteindre ses objectifs. Il lui a fallu accepter certaines humiliations ou dénigrements, pour continuer à progresser dans un milieu au sein duquel elle voulait se faire une place et ancrer sa famille. Ses écrits comme sa vie sont marqués par ces complexités - des expériences vécues par de nombreux sujets coloniaux, subalternes qui ont laissé peu de traces écrites et surtout littéraires. Elles sont pourtant marquées par l'audace et le défi de croire et de donner un contenu plein et entier à la devise de « Liberté, Egalite, Fraternité » tout en dégageant une identité spécifique d'Antillais et de Guyanais.

M. Philippe Vitale, Membre du laboratoire méditerranéen de sociologie (CNRS-MMSH) et maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

« Puisqu'en effet nous sommes le fruit de générations antérieures, nous sommes aussi le fruit de leurs égarements, de leurs passions, de leurs erreurs, voire de leurs crimes : il n'est pas possible de se couper tout à fait de cette chaîne. Nous aurons beau condamner ces égarements et nous en croire affranchis, cela n'empêchera que nous en soyons les héritiers. »

F. Nietzsche

Le cinquantenaire du Bureau pour le développement des migrations intéressant les DOM (BUMIDOM) marque sans doute une époque révolue : celle d'une migration contrainte, supposée répondre à la situation démographique, économique, sanitaire et sociale ; situation alarmante que connaissent les DOM au lendemain de la départementalisation (1946). Des « pionniers » de la migration ultramarine des années 1960 aux ultramarins en mobilité des années 1980 à nos jours, les changements de lexiques et de dispositifs ne minorent pas la place centrale qu'occupe l'État français dans l'histoire de ses relations avec ses outre-mer.

De « français entièrement à part », les ultramarins sont sans doute devenus aujourd'hui des « français à part entière ». Audacieux, les ultramarins peuvent l'être, même si leur audace doit être pensée à l'aune des variables sociologiques discriminantes : l'âge, le sexe, les diplômes, l'origine sociale et les revenus des parents... Sans victimisme ni dolororisme, même avec de la bonne volonté, on n'est pas audacieux de la même manière avec un bac +5 et un soutien familial, ou sans diplôme et un entourage qui subsiste avec un Revenu de Solidarité Active. Tout n'est pas si simple en matière de mobilité sociale pour les domiens, et il faut bien veiller à ne pas en rester à des exemples singuliers : ceux des « transfuges » qui ont réussi, mais qui ne représentent pas la grande majorité des ultramarins qui connaissent des difficultés pour accéder a minima à un emploi et à un logement. Là, comme ailleurs, les statistiques sont têtues et la démagogie latente.

Les différentes mesures en matière d'éducation, d'emploi, notamment de mobilité des jeunes domiens vers la métropole et vers les pays qui possèdent une économie qui offre des emplois (Australie, Canada...), toutes les aides en faveur de la création de micro-entreprises, toutes les audaces ultramarines, doivent être saluées. Elles ne doivent cependant pas masquer le contexte économique et social des départements et régions d'outre-mer ; comme d'ailleurs celui de la métropole ! Considérer l'audace comme le deus ex machina contemporain peut se payer cher de désillusions et de ressentiments. Ce n'est certainement pas une raison pour renoncer à l'idéal républicain de la mobilité et de la justice sociales qui est au coeur de l'État-nation « à la française ». Or, ce n'est sans doute pas avec un volontarisme que l'on parviendra à cimenter la Nation et à apaiser la perte de confiance dans le consensus démocratique, amplifiée par les crises économiques, le chômage, la précarité, et le renforcement des inégalités. Cela est vrai pour les métropolitains, cela l'est d'autant plus pour les domiens.

Car ce n'est pas non plus avec un slogan performatif (« c'est du passé », « il faut tourner la page », « il faut avancer »...) que l'on tirera un trait sur la mémoire collective des ultramarins. Un pas a été fait avec la loi Taubira de 2001 qui a reconnu les traites et les esclavages comme crime contre l'humanité. Une loi nécessaire, mais insuffisante.

Certains ultramarins sont parvenus à faire résilience d'un passé esclavagiste, de la colonisation, sans pour autant oublier les barrières phénotypiques, langagières et culturelles, qu'ils continuent à connaître au quotidien. Pour d'autres, ces plaies refoulées sont restées béantes, vives, générant un ressentiment, une demande de réparation, une volonté de faire payer à l'État français les traumatismes du passé désignés comme responsables des inégalités du présent (Ferro, 2007). Ceux-là ne se reconnaissent pas dans la Nation française ; et leurs enfants non plus (Ascaride & Vitale, 2008). Des exemples contemporains de réconciliation entre l'État et les populations qui ont vécu un traumatisme passé (Afrique du Sud, Australie...) pourraient être des pistes de réflexion pour la France.

À la suite de la loi de 2001, un comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage a été mis en place. Il réfléchit notamment sur les programmes scolaires d'Histoire. Or, quid de la question des réparations envisagées dans le cadre de cette loi de 2001, mais dont son article 5 initial ne fut pas retenu ^{25 ( * )} ? Quid des revendications concernant les réparations financières liées à l'esclavage, soutenues notamment par le Conseil représentatif des associations noires de France ?

Quand un problème n'est pas traité politiquement, il finit le plus souvent devant les tribunaux... C'est le cas d'un épisode de l'histoire de La Réunion, de l'histoire de France, épisode qui continue à faire des vagues et qui me paraît exemplaire de la relation de la métropole avec ses outre-mer et du ressentiment qui peut surgir chez les ultramarins.

L'affaire des Réunionnais de la Creuse

Cette affaire est longtemps restée souterraine et il a fallu attendre 2001 pour qu'elle éclate au grand jour. Quarante ans après la création du BUMIDOM, Jean-Jacques Martial dépose plainte contre l'État français. Une plainte « pour enlèvement, séquestration de mineur, rafle et déportation », assortie d'une demande de réparation d'un milliard d'euros. Pourquoi cette plainte ? À la suite des recherches généalogiques, Jean-Jacques Martial, alors installé dans l'Aude, apprend brutalement les conditions de son transfert en Creuse, son véritable nom de famille et, lui qui se croyait orphelin, découvre qu'il possède une famille à La Réunion. Suivent d'autres plaintes, dont certaines relayées par des associations de Réunionnais qui se qualifient de « déportés » et qui demandent réparation.

Pour dire très vite, durant dix-huit ans (de 1963 à 1981), le BUMIDOM mis en place par le député de La Réunion Michel Debré, fait transiter, avec l'aide du Comité national d'accueil des Réunionnais en métropole (CNARM), 1 615 mineurs Réunionnais, des bébés et des adolescents. Un transit de La Réunion, à la démographie galopante, vers les territoires ruraux métropolitains qui se désertifient : la Creuse, principalement, mais aussi le Gers, le Cantal, la Lozère...

« Déplacer le trop-plein vers le trop vide » est au coeur de la politique migratoire de Michel Debré, politique articulée autour de trois dimensions qui rendent possible l'épisode du transfert des mineurs réunionnais. Le jacobino-nationalisme, en premier lieu, nationaliste non pas au sens de réactionnaire, mais de la Nation au centre de la pensée, et jacobine en tant qu'État-nation au centre du dispositif politique. La seconde dimension de la pensée politique de Michel Debré est celle que l'on pourrait appeler « coloniale », mais je lui préfère le terme de « pensée d'Empire ». C'est une dimension que l'on a actuellement plus que tendance à oublier ou à occulter. La pensée d'Empire s'articule classiquement autour de l'existence d'un empire colonial sans pour autant pouvoir être assimilée à une pensée coloniale et encore moins à une pensée raciste. C'est la vision et la pensée de « la plus grande France », cet ensemble politique et culturel qui, au-delà de la métropole, s'étend sur l'Afrique, l'Asie, l'Océanie et l'Amérique et qui permet à la France d'être une grande puissance géopolitique mondiale. C'est la France de toutes les couleurs. Cette entité où tous sont français et qui renvoie à une des grandes idéologies coloniales, l'assimilation, qui imprègne à jamais la vision du monde de Michel Debré. Il en est un partisan acharné, même quand l'Histoire lui donnera tort. Troisième dimension essentielle de la politique de Michel Debré : l'anticommunisme. Et, à La Réunion, il est à son affaire. Tout s'y retrouve. Le combat civilisateur de la France aux antipodes, la lutte contre les communistes sur le territoire national et la lutte contre le communisme international. Ainsi, l'équation politique réunionnaise est posée, comme se ramenant à un choix entre séparatistes-communistes et nationaux-républicains : les pupilles réunionnais seront nationaux. Ils seront traités comme tous les autres pupilles français, qu'importe la distance, qu'importe le mode de vie, qu'importe le climat... D'autant que dans les années soixante, faut-il le rappeler, l'assistance publique et la DDASS, hyperlégalistes, s'encombrent peu de psychologie de l'enfant ; qu'il soit d'ailleurs réunionnais ou parisien (Jablonka, 2007)...

C'est dans ce contexte de post-départementalisation d'une île de La Réunion largement sous-développée et d'une politique républicaine « debréiste » de rattrapage « coûte que coûte » que, de 1963 à 1981, 1 615 mineurs réunionnais sont transférés vers les territoires ruraux métropolitains. Un dispositif inédit, invraisemblable aujourd'hui, qui fait l'objet d'une plainte contre l'État français.

Les demandes de réparation se multipliant, par une note ministérielle en date du 22 avril 2002, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité demande à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à une enquête « sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 ». En octobre 2002, est publié un rapport de cette inspection, qui conclut que l'on ne peut objectivement parler ni de déportation ni de maltraitance des mineurs réunionnais transférés. L'IGAS refuse, en outre, les accusations des plaignants considérant comme un dol, comme une tromperie, les conditions et les objectifs affichés par les services sociaux concernant les transferts lorsque le ou les parents du mineur étaient vivants. L'IGAS refuse également les dénonciations des ex-mineurs réunionnais transférés sur le changement illégal de statut de ceux qui au départ possédaient une famille, et qui sont devenus, à l'arrivée en métropole, des pupilles de l'État. Le rapport de l'IGAS se conclut sur l'absence de fautes des services sociaux et de l'État, pour proposer in fine le financement d'un billet d'avion aller-retour pour celles et ceux qui souhaiteraient (re)voir leur île natale et leur famille.

Personne n'est sorti indemne de ce sursaut d'Histoire : certainement pas les Réunionnais, mais pas non plus les Métropolitains, les Creusois notamment, qui ont accueilli les mineurs et qui ne comprennent pas le procès qui leur est fait quelques quarante ans plus tard.

Or, depuis la plainte déposée par Jean-Jacques Martial, de tribunal en tribunal, les ex-mineurs transférés ne sont pas arrivés à obtenir réparation ; ne serait-ce même qu'une réparation symbolique. En juin dernier, à La Réunion, lors d'une soirée télévisée consacrée à cette affaire, suivie d'un débat en direct, l'émotion fut si vive parmi les téléspectateurs qu'il fut annoncé que le Conseil général de La Réunion allait ériger une stèle à l'aéroport Roland Garros, une stèle en mémoire des mineurs transférés en métropole.

Que retenir de cet épisode ?

Cinquante ans du BUMIDOM, cinquante ans du transfert des mineurs réunionnais. Je défends l'idée que ces quelque 1 615 mineurs sont les involontaires représentants de l'histoire de la France. Ils sont beaucoup plus emblématiques que l'on ne saurait le croire et ne dessinent pas qu'une histoire particulière et discrète. Les mineurs transférés sont l'expression sensible d'une période historique, des rapports entre la métropole et ses outre-mer. De même que des rapports de la métropole avec elle-même, de la vision qu'a la France d'elle-même. La façon dont elle se traite et s'administre. La manière dont elle traite de sa mémoire et dont elle la transmet.

À ce titre, on pourrait se demander si ces Réunionnais transférés ne sont pas, nonobstant leur faible effectif, parfaitement emblématiques du changement de la place et du rôle de l'État dans l'Histoire française. Autant, à l'époque, le transfert semble n'avoir posé aucun problème à la majorité des Réunionnais et des Métropolitains, autant, quarante ans plus tard, l'affaire fait scandale. Depuis 1963, l'État s'est transformé, la décentralisation s'est installée et a été entérinée. En outre, les niveaux d'intervention et de discussion se sont multipliés. L'État omnipotent a disparu au profit d'un « État animateur » (Donzelot, Estèbe, 1994). L'État change de contenu, il s'affaiblit. La DDASS modifie son regard et ses pratiques sur les pupilles en particulier et sur l'enfant en général : la légitimité d'une autre époque devient alors contestable.

Purs produits d'une affaire d'État et d'un abus de pouvoir, les Réunionnais de la Creuse peuvent a minima poser la question de la légitimité de leur transfert. Comme l'État ne s'est pas posé la question ou y a répondu par un rapport contestable, certains ont demandé des réparations. Contrairement à l'Australie qui, en 2009, par la voix du Premier ministre Kevin Rudd, a publiquement présenté les « excuses de la Nation » à des milliers d'enfants, anglais et aborigènes, qui de 1930 à 1970 ont été victimes de violences et d'abus dans les orphelinats et foyers d'accueil australiens, la France reste ferme sur la question des réparations financières ^{26 ( * )} , mais avance peu sur les volets mémoriel et symbolique.

Espérons que par la connaissance de leur histoire, des conditions et des raisons de leur transfert, surtout par un acte politique, les ex-mineurs réunionnais puissent faire acte de résilience et que leurs enfants et petits-enfants puissent être audacieux, fiers d'être ultramarins, et sans ressentiment envers la métropole. Souhaitons aussi que cet épisode devienne un élément de l'Histoire de France à part entière, ce qui serait un gage de reconnaissance pour les Réunionnais en particulier, pour les ultramarins en général et, finalement, pour tous les Français.

Bibliographie sélective

Ascaride Gilles, Spagnoli Corine, Philippe Vitale (2004), Tristes tropiques de la Creuse , Romainville, Éditions K'A.

Ascaride Gilles, Vitale Philippe (2008), « Immobilis in mobile. Bavardages autour des résistances juvéniles réunionnaises à la mobilité », in Vitale Philippe (dir.), La Réunion : regards contemporains , Revue Faire-Savoirs, Marseille In amares.org , [En ligne], page consultée le 30 avril 2013, http://www.amares.org/index.php/les-sommaires/19-fsnd7-lile-de-la-reunion-.

Ascaride Gilles, Vitale Philippe (2008), « Mémoire et migration de l'ombre, le cas des Réunionnais de la Creuse », in Comet G., Lejeune A., Mary-Rouan C. (dir.), Mémoire individuelle, mémoire collective et histoire, Marseille, Éditions Solal, collection Résilience.

Debré Michel (1994), Combattre toujours , Paris, Albin Michel.

Debré Michel (1988), Trois Républiques pour une France , Paris, Albin Michel.

Donzelot Jacques, Estebe Philippe (1994), L'État animateur , Paris, Esprit.

Ferro, Marc (2007), Le ressentiment dans l'Histoire : comprendre notre temps , Paris, Odile Jabob.

Gauvin, Gilles (2006), Michel Debré et l'île de la Réunion : une certaine idée de la plus grande France , Presses universitaires du Septentrion, Liège.

Jablonka, Ivan (2007), Enfants en exil , Paris, Seuil.

Martial Jean-Jacques (2003), Une enfance volée , Paris, Les quatre chemins.

Nietzsche, F. (2000), « Considérations inactuelles », in OEuvres t.1 , Paris, Gallimard.

Rapport IGAS (2002) sur « La situation des enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 », n° 2002-117.

TABLE RONDE 2 : QUI SONT LES ULTRAMARINS DE L'HEXAGONE ?

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

La question de qui sont les ultramarins-es de l'Hexagone est essentielle : comment en effet définir des priorités, mettre en oeuvre des actions concrètes et évaluer l'impact de nos politiques si nous n'avons pas une connaissance objectivée de notre public cible ?

C'est pourquoi, j'ai demandé à l'INED de nous apporter cet éclairage sur la population ultramarine de l'Hexagone. Merci à Monsieur Claude-Valentin Marie et à l'INED d'avoir répondu favorablement à notre demande et d'être présent pour vous faire partager son analyse.

Mais notre approche serait incomplète si nous ne prenions pas la mesure de l'état d'esprit des ultramarins de l'Hexagone et c'est tout le sens de l'intervention de Monsieur Hugues Cazenave, Président-fondateur d'Opinion Way, que je remercie de sa présence à nos côtés. France Ô et singulièrement Monsieur Gilles Camouilly que je salue, s'est associée à la démarche de la délégation pour travailler à la définition de ce baromètre que nous souhaitons pérenne. En effet, sa régularité nous permettra d'évaluer l'impact de nos actions et le cas échéant de les infléchir. Je rappelle que c'est la première fois qu'une étude sur un échantillon aussi large est conduite et laisse à Monsieur Hugues Cazenave le soin de vous en divulguer les résultats.

M. Hugues Cazenave, Fondateur et président d'Opinion Way

LES ULTRAMARINS ONT DE L'AUDACE

Rapport d'études (juin 2013)

Première partie : État d'esprit des originaires d'outre-mer

Confiants les ultramarins, oui, mais...

Des originaires d'outre-mer plus confiants et plus enclins à l'enthousiasme et au bien-être

Comparativement à l'ensemble des hexagonaux, les originaires d'outre-mer se sentiraient :

- plus confiants : seuls 13 % de l'ensemble des hexagonaux se déclarent confiants alors que parmi les ultramarins ils sont près d'un quart (23 %) ;

- mais aussi légèrement plus enthousiastes : 12 % de l'ensemble des hexagonaux se disent enthousiastes, parmi les ultramarins ils sont 16 % ;

- et épanouis : 18 % de l'ensemble des hexagonaux estiment ressentir du bien-être, parmi les ultramarins ils sont 22 %.

... bien qu'atteints par la morosité ambiante et avec des craintes plus fortes.

À l'instar de l'ensemble des hexagonaux, 33 % des ultramarins s'estiment moroses et 27 % las.

Parmi les ultramarins victimes de discriminations liées à leur origine ou leur appartenance à une « race » ou une ethnie, ils sont 40 % et 35 %.

Mais, alors que seul 10 % des hexagonaux déclarent ressentir de la peur, ce sont 17 % des ultramarins qui estiment que la peur caractérise bien leur état d'esprit.

Parmi les ultramarins victimes de discriminations liées à leur origine ou leur appartenance à une « race » ou une ethnie, ils sont 22 %.

De la même manière, quand 20 % des hexagonaux se disent sereins, seuls 13 % déclarent l'être parmi les ultramarins.

Parmi les ultramarins victimes de discriminations liées à leur origine ou leur appartenance à une « race » ou une ethnie, on observe un niveau de méfiance plus élevé (36 % contre 26 % pour l'ensemble des ultramarins), et ce notamment à l'encontre des personnes qu'ils rencontrent pour la première fois (59 % contre 55 %) ou de leurs voisins (42 % contre 38 %).

Deuxième partie : Image des ultramarins

Troisième partie : La situation des originaires d'outre-mer dans l'hexagone

a) L'égalité des chances

b) Les discriminations

Un premier enjeu, lutter contre les discriminations...

Et pourtant une population qui porte un regard plus critique et déclare souffrir plus souvent de discriminations

46 % de l'ensemble des hexagonaux pensent que la France est plutôt raciste. Parmi les ultramarins, ils sont plus de la majorité à le penser : 55 %.

Quand 27 % de l'ensemble des hexagonaux déclarent avoir été victimes de discriminations, ce sont 56 % des ultramarins qui ont expérimenté ce type de situations.

Parmi les ultramarins dont les parents sont originaires d'outre-mer, ils sont près des deux-tiers à déclarer avoir subi des discriminations (63 %).

40 % des ultramarins estiment avoir été écartés de possibilités de réalisations personnelles et/ou professionnelles dans l'hexagone du fait de leur origine ultramarine.

Parmi les ultramarins ayant été victimes de discriminations, ils sont 65 % à avoir vécu cette situation.

Des discriminations qui touchent principalement l'emploi

Comme pour l'ensemble des hexagonaux, c'est avant tout le milieu du travail qui est source de discrimination.

40 % des hexagonaux ayant subi des discriminations les ont vécues à l'occasion d'une recherche d'emploi. Pour les ultramarins, cette proportion est plus importante encore : 56 %. Les évolutions de carrière, également, suscitent des situations de discrimination (36 % pour les hexagonaux ayant subi des discriminations, 48 % pour les ultramarins ayant subi des discriminations).

... mais aussi la recherche de logement et les relations avec l'administration

Alors que les discriminations liées à l'accès au logement touchent relativement peu d'hexagonaux (18 % des hexagonaux victimes de discriminations), parmi les ultramarins victimes de discriminations la proportion est nettement supérieure : 50 % déclarent avoir été victimes de discriminations dans le cadre d'une recherche de logement.

Quant aux relations avec l'administration, elles sont également fortement sujettes à des discriminations aussi bien pour les hexagonaux que les ultramarins, quoique plus encore pour les ultramarins (49 % des ultramarins ayant subi des discriminations contre 30 % des Français ayant subi des discriminations).

... un second enjeu trouver le ton juste...

Des situations de discrimination insuffisamment relayées et abordées en France...

Près de la majorité des hexagonaux estime que la discrimination est un sujet insuffisamment abordé (45 %). Parmi les ultramarins ils sont 58 %.

Parmi ceux ayant subi des discriminations liées à leur origine ou à leur appartenance ethnique ou à une « race », ils sont plus des trois-quarts (76 %).

Et quand il est abordé, 80 % des hexagonaux et 79 % des ultramarins pour lesquels le sujet est insuffisamment abordé estiment qu'il est mal abordé.

... qui peuvent peser sur le sentiment d'être Français...

59 % des ultramarins se sentent, avant tout, Français.

Mais, parmi les ultramarins ayant subi des discriminations ils sont 56 % (contre 64 % de ceux qui n'ont jamais subi de discriminations).

... et au final améliorer la représentation, la prise en compte et l'image des ultramarins dans un récit apaisé

Des hexagonaux et parmi eux, plus encore, des ultramarins qui relatent une représentation inégale et souvent trop faible des ultramarins

Pour 65 % des hexagonaux et la majorité des ultramarins (51 %), la diversité des origines est bien représentée dans les médias.

Parmi les ultramarins victimes de discriminations liées à l'appartenance à une ethnie, une « race » ou liées à leur origine, ils sont moins de 40 % (39 %).

Mais moins de la moitié des hexagonaux et tout juste un tiers des ultramarins estiment que cette diversité est suffisante parmi la haute fonction publique (respectivement 37 % et 34 %), les candidats aux mandats politiques (41 % et 32 %) ou les entreprises cotées (36 % et 32 %).

Parmi les ultramarins victimes de discriminations liées à l'appartenance à une ethnie, une « race » ou liées à leur origine, ils sont moins d'un quart (respectivement 20 %, 18 %, 23 %).

L'instauration de quotas visant une meilleure diversité des origines dans ces milieux apparaît clivante. 40 % des hexagonaux et une faible majorité des ultramarins l'appellent de leurs voeux et seuls 20 % parmi les ultramarins y seraient tout à fait favorables.

Les personnes ayant subi des discriminations se montrent légèrement plus favorables (autour de 60 %).

Enfin, moins de 40 % estiment qu'une personne originaire des Outre-Mer pourrait être élue Président (37 %).

Parmi les ultramarins victimes de discriminations liées à l'appartenance à une ethnie, une « race » ou liées à leur origine, ils sont 30 %.

Une image médiatique qui doit s'améliorer pour les ultramarins

58 % des ultramarins estiment que les médias diffusent une image positive des ultramarins.

Mais seuls 9 % déclarent que l'image que les médias donnent à voir des ultramarins est très bonne.

M. Claude-Valentin Marie,
Conseiller pour l'outre-mer
à l'Institut national d'études démographiques (INED)

LES JEUNES ULTRAMARINS EN MÉTROPOLE : DU TALENT OUI... MAIS ?

Comme me l'a demandé Madame la Déléguée interministérielle, mon intervention traitera très spécifiquement des migrations des ultramarins et, principalement, des plus jeunes d'entre eux. Mais auparavant, permettez-moi de resituer le contexte et les réalités en cause : celles de nos régions autant que celles de la France métropolitaine.

D'abord, en rappelant que la présence ultramarine dans l'hexagone s'inscrit dans une histoire longue de plus d'un demi-siècle qui a fait des DOM le théâtre de mouvements migratoires intenses où se croisent départs et retours des natifs et arrivées de populations nouvelles, françaises et étrangères.

Des migrations qui, en raison de leur importance, ont profondément modifié la composition par âge, sexe et origine de la population de chacun de ces départements. Et, aujourd'hui encore, elles prennent toute leur part dans les défis qu'ils auront à affronter ces deux prochaines décennies :

• pour les uns, la Martinique, la Guadeloupe, il s'agit des défis du vieillissement et de la décroissance de leur population,

• pour d'autres, la Guyane et Mayotte, il s'agit des défis d'une immigration continue et d'une croissance démographique toujours vive.

• différents encore seront les enjeux pour La Réunion qui, sur ce plan, occupe une position intermédiaire qui ne rend pas moins complexe sa situation.

Le trait majeur de ces migrations - départs et arrivées - est d'avoir, de tout temps, concerné prioritairement des populations en âge de travailler. À ce titre, elles modifient de manière substantielle la composition de la population active des DOM, avec un impact fort en termes de qualification, de taux d'emploi et de taux de chômage des populations concernées. Des réalités qui demeurent, plus que jamais, d'actualité.

Dans cet ensemble, je me limiterai ici à la migration des natifs en m'efforçant, pour en éclairer la complexité, de rendre compte des trajectoires qu'elle recouvre et des sélections qu'elle opère.

Une attention particulière sera accordée aux plus jeunes (18-34 ans), ceux dont les soldes migratoires très négatifs traduisent l'intensité toujours vive des départs. Leur situation sera comparée à celle de leurs aînés (35-64 ans) pour mettre au jour les évolutions qui - d'une génération à l'autre - marquent cette tradition durable et forte de migrations entre les DOM et la métropole.

Pour en traiter, je m'appuierai sur les résultats de deux enquêtes importantes de l'INED. L'une, que j'ai conduite dans les quatre DOM, intitulée « Migrations, famille et Vieillissement » (MFV). L'autre, intitulée « Trajectoires et Origines » (TeO) qui s'efforce de décrire les parcours d'insertion des immigrés étrangers et de leur descendants et les discriminations dont ils se déclarent victimes dans l'Hexagone.

Comme le montre le graphique ci-après, qui en retrace l'histoire depuis 1954, l'immigration des natifs des DOM en France métropolitaine a connu du début des années 60 jusqu'au milieu des années 80 une phase très intense, qui a d'abord concerné les Martiniquais et les Guadeloupéens, dont les effectifs ont été progressivement rattrapés par ceux des Réunionnais. À eux seuls, Antillais et Réunionnais forment l'essentiel (plus de 8 sur 10) des natifs de l'ensemble de l'outre-mer installés dans l'Hexagone.

Graphique 1 - Un demi-siècle d'histoire des natifs des DOM en métropole

Complétant ces données, l'enquête MFV a permis de mesurer à quel point le phénomène a profondément marqué la vie des natifs des DOM. Peu nombreux, en effet, sont ceux qui n'ont jamais quitté leur département.

Le cas des Martiniquais est le plus exemplaire.

Ils sont moins de 10 % à n'être jamais, de toute leur vie, sortis de leur île. À l'inverse, près de 53 % l'ont quitté durablement, inscrivant ainsi leur trajectoire de vie sur un double espace : la Martinique et l'Hexagone. Les uns se sont réinstallés au pays après un séjour relativement long (11 ans en moyenne), les autres, plus nombreux, résident encore en métropole (pour certains depuis plus de 30 ans). Et, dans ces deux groupes, beaucoup ont eu des enfants qui y sont nés et qui y résident encore, formant la population nouvelle non plus seulement des « natifs », mais des « originaires des DOM » en métropole.

^{Tableau 1 - Rapport à la migration des natifs des DOM âgés de 18 à 79 ans (en %)}

18-79 ans	Natifs n'ayant jamais quitté le Dom	Natifs ayant quitté le Dom quelques jours	Natifs de retour	Natifs en métropole	Ensemble des natifs
Guadeloupe	10,0	34,1	24,1	31,9	100,0
Martinique	9,0	38,3	22,0	30,7	100,0
Guyane	16,4	42,1	15,4	26,2	100,0
La Réunion	21,8	39,0	21,8	17,4	100,0
Ensemble	15,1	37,7	22,1	25,2	100,0

Sources : Enquête MFV, 2010 Ined-Insee

L'enquête MFV nous apporte ainsi deux enseignements majeurs et inédits sur les trajectoires de vie des natifs des DOM.

Le premier est que seule une faible minorité n'a jamais quitté son département : un sur six en moyenne ; ils le sont moins en Martinique et en Guadeloupe (9 et 10 %) qu'en Guyane (16,4 %) et à La Réunion (22 %).

Le second, à l'inverse, est qu'une grande part d'entre eux ont vécu, ou vivent encore, l'expérience d'une migration durable.

Le résultat est qu'aujourd'hui une personne sur quatre née aux Antilles réside en métropole . De 1954 à 2010, leur nombre est passé de 15 600 (4 %) à 239 000 (25 %). Si les Réunionnais (108 000) y sont en nombre proches des Martiniquais (120 000) et des Guadeloupéens (119 000), en valeur relative de la population de leur île, leur part est de facto nettement moindre.

Mais l'impact de ces migrations varie aussi selon l'âge, le niveau de diplôme et le statut d'activité. Ainsi, dans la population en âge de travailler (15 à 64 ans), la part de ceux résidant en métropole atteint près de 33 % pour les Antilles (Guadeloupe et Martinique) ; elle est de 25 % pour la Guyane et de un sur cinq pour La Réunion. Plus significative encore est la distribution par âge : 40 % des jeunes adultes nés aux Antilles sont installés en métropole.

Encouragée et organisée par les pouvoirs publics, cette émigration a, dès l'origine, été motivée par la situation économique des DOM (déjà les difficultés d'emploi). Mais, l'objectif était aussi de répondre à la demande du marché du travail métropolitain de l'époque, d'où son orientation quasi exclusive vers l'hexagone et leur concentration dans des secteurs très spécifiques d'emploi : les services publics et assimilés. Les natifs des DOM y étaient appelés à jouer un rôle équivalent, et complémentaire, à celui des salariés étrangers recrutés en grand nombre à la même époque sur les postes de basse qualification de l'industrie et du bâtiment.

C'est à ce titre qu'ils ont formé - les Antillais plus encore que les Réunionnais - une bonne part des bataillons de postiers, policiers, infirmières et aides-soignantes, et autres personnels des administrations publiques, dont on avait grand besoin alors à Paris et en Île-de-France.

Mais les besoins de ce temps passé ne sont plus de mise.

Si les nouvelles « politiques de mobilité » de LADOM offrent aujourd'hui des conditions plus ou moins favorables de départ (prise en charge complète ou partielle des frais de voyage et de première installation), les conditions permettant une installation durable et d'une insertion économique positive en métropole le sont nettement moins.

La demande du marché métropolitain n'est plus celle d'antan.

L'entreprise « Orange » en offre un exemple plus que symbolique. Héritière du service public de la Poste, elle a entrepris de tourner radicalement la page des anciennes PTT. Ni les statuts d'emploi, ni les modes de gestion, ni les parcours professionnels, ni les niveaux de qualification ne s'inscrivent dans la logique antérieure. C'est dire que les candidats potentiels à une immigration depuis les DOM ne peuvent plus espérer y retrouver des emplois et des statuts comparables à ceux proposés autrefois à leurs aînés par feu ce service public qui a longtemps été un des principaux recruteurs de main-d'oeuvre antillaise dans l'Hexagone.

Cet exemple souligne combien les réalités de l'immigration se sont radicalement transformées, pour les natifs des DOM autant que pour les immigrés étrangers.

Les nouvelles demandes du marché privilégient un autre profil, valorisant pour l'essentiel des niveaux nettement plus élevés de qualifications.

Par nature, les migrations comportent en elles-mêmes un double processus de sélection, au départ et à l'arrivée. Il est aussi très commun d'observer que les critères et les stratégies qui organisent cette sélection varient d'une période à l'autre, le plus souvent en fonction des intérêts du pays d'accueil. Le débat actuel, en France et en Europe, sur le thème de « l'immigration choisie » est à ce titre très explicite. Il traduit l'aspiration et, plus encore, la volonté des pays d'immigration de renforcer la sélection de ceux appelés à s'y installer.

La nouvelle compétition sur le « marché international de l'intelligence » en est une autre expression. L'importante réforme des lois sur l'émigration en cours aux États-Unis en fournit un bel exemple. À ce titre, il est significatif que les leaders des grandes sociétés américaines pèsent de tout leur poids pour que les nouveaux textes facilitent l'entrée des jeunes diplômés et des élites intellectuelles mondiales.

La démarche n'est pas différente au Royaume-Uni ou au Canada, où la concurrence est de mise entre les grandes universités, pour attirer vers elles les meilleurs des étudiants.

Les migrants natifs des DOM, et en particulier les plus talentueux d'entre eux, n'échappent pas à cette réalité. Pour l'heure, ils la vivent essentiellement au sein de l'espace national. Peut-être seront-ils plus nombreux demain à être happés par cette compétition internationale.

Cette nouvelle donne change radicalement de la situation des années 1960-70, où même ceux partis avec un niveau de formation relativement modeste pouvaient espérer répondre à la demande du marché métropolitain. Beaucoup ont trouvé ainsi à s'employer dans les postes de catégorie C ou D de la fonction publique, avec des salaires certes modestes, mais en partie compensés par une garantie d'emploi. Ce profil n'est plus recevable dans le marché actuel.

La demande a changé et les critères de sélection aussi, qui privilégient désormais les plus diplômés. Si les moins qualifiés demeurent toujours nombreux à tenter l'expérience du départ, ils se heurtent vite aux exigences nouvelles du marché métropolitain. Là où leurs ainés auraient tenté de prolonger leur séjour pour forcer leurs chances, aujourd'hui, le repli sur le territoire d'origine se fait beaucoup plus rapide.

Ce mouvement de noria entre les DOM et la métropole des moins qualifiés constitue une part de la face cachée du chômage et de l'inactivité des jeunes si préoccupants pour l'équilibre économique et social de ces départements.

Une sélection accrue des candidats à l'émigration : la métropole ne garde que les plus qualifiés

Désormais, les migrations des natifs DOM s'accordent pleinement à cette nouvelle donne d'une sélection accrue des candidats potentiels : la métropole retient d'abord les plus diplômés et ceux susceptibles d'occuper un emploi. Le cas des jeunes guadeloupéens est exemplaire : en 2010, 53 % des 20 à 34 ans, nés en Guadeloupe et diplômés du supérieur, résident en métropole ; et 49 % de ceux de la même classe d'âge qui ont un emploi, l'occupent également en métropole.

C'est cette même sélection que reflète la structure par qualification des jeunes adultes (18-35 ans) nés dans les DOM et résidant en métropole : leur répartition selon le niveau de diplôme est équivalente à celle des jeunes métropolitains de leur âge et donc très supérieure à celle de leurs pairs vivant dans leur département (Graphique 2). Une sélection que reflètent pareillement leurs taux d'activité et d'emploi qui, en 2010, sont comparables aux moyennes nationales et plus encore leur taux de chômage qui sont moindres.

Graphique 2

^{Tableau 2 -} Taux d'emploi des natifs des DOM

de 15 à 64 ans résidant dans l'hexagone

Plus largement, les natifs des DOM en métropole ont dans leur ensemble une situation d'emploi comparable, voire supérieure pour les Antillais, à celle des métropolitains. Mieux encore, le taux d'emploi des Antillaises dépasse de 10 points celui des métropolitaines (Tableau 2).

On ne peut manquer de souligner le paradoxe de ces résultats.

Bénéfique au niveau individuel, parce que répondant aux aspirations de promotion des jeunes concernés, ce renouvellement très sélectif des dynamiques migratoires s'exerce en revanche au détriment des intérêts collectifs des départements : ils voient partir avec une très faible perspective de retour- et c'est le plus important - les mieux formés, ceux qui leur seraient particulièrement utiles dans un contexte qui impose d'oeuvrer à un nouveau modèle de développement et de mobiliser toute la valeur-ajoutée intellectuelle disponible.

Mais il serait inconséquent de tenter d'entraver ce parcours de promotion des plus méritants et/ou des plus talentueux. Il est même impératif qu'ils soient de plus en plus nombreux à s'inscrire dans cette voie d'excellence qui les conduit à parfaire du mieux qu'ils le peuvent leur niveau de qualifications et de compétences.

En l'état, leur absence du pays traduit deux choses :

- leurs capacités très vives à rechercher les opportunités correspondant à leurs aspirations et leurs qualifications ;

- mais une capacité à l'inverse insuffisante de nos régions à les inciter à y revenir.

Le défi est donc d'oeuvrer au renforcement de l'attractivité des DOM pour que les talents d'outre-mer ne soient pas ce qui fait défaut à l'outre-mer.

Le monde du travail à l'épreuve des discriminations

Est-ce à dire que tout va pour le mieux, pour l'ensemble de ceux installés dans l'Hexagone ?

En dépit d'une situation plutôt positive en termes d'emploi pour ceux qui y séjournent durablement, les natifs et les originaires des DOM n'échappent pas (au moins pour partie d'entre eux, souvent les plus vulnérables, mais pas exclusivement) aux dommages de la discrimination et du racisme du fait de leur « origine ». L'enquête TéO le confirme, montrant que celle-ci demeure le facteur le plus déterminant des discriminations ressenties ^{27 ( * )} , toutes choses égales par ailleurs.

Ainsi, en Île-de-France, à caractéristiques comparables, la probabilité de se sentir discriminé est quatre à cinq fois plus élevée pour un natif ou un originaire des DOM que pour un individu de la population majoritaire. Pour les immigrés et les originaires d'Afrique subsaharienne, le risque est six fois plus élevé. L'enquête témoigne aussi de la forte sensibilité des jeunes sur ce plan. Les inégalités de traitement leur sont plus intolérables et leurs attentes et exigences en matière d'égalité nettement plus fortes.

Comme prévu, l'enquête confirme l'importance de « ressenti » des discriminations dans le monde du travail. L'inégalité de traitement la plus fréquemment dénoncée est le « refus injuste d'emploi » qui prime sur le « refus de promotion », lui-même plus fréquent que le « licenciement injustifié ».

La situation des natifs des Antilles et de la Guyane est à ce titre remarquable. Si le taux des discriminations déclarées pour « refus injuste d'emploi » n'atteint pas chez eux les niveaux des minorités les plus « vulnérables » (immigrés du Maghreb et d'Afrique subsaharienne), il dépasse celui des immigrés de Turquie et il est, surtout, presque trois fois plus élevé que celui de la population majoritaire . À l'inverse, ils se sentent moins menacés par le risque de « licenciement injustifié ». Leur part est même inférieure à celle de la population majoritaire.

Ces deux résultats sont évidemment à rapporter à leur situation d'emploi très spécifique, caractérisée on l'a dit par une forte présence dans les services publics et assimilés. Une situation qui les protège relativement plus que les autres du « licenciement », mais pas d'un « refus injustifié de promotion ».

Le rapprochement avec les enseignements de l'enquête MFV ajoute une dimension complémentaire à l'analyse, et même une profondeur historique. Les données recueillies dans les DOM auprès des « natifs de retour », à propos de leur expérience métropolitaine passée, font très largement écho aux résultats précédents de l'enquête TeO qui nous renseignent sur ceux résidant actuellement en métropole. Dans les deux cas, les taux de discrimination relatifs au « refus d'emploi » sont globalement comparables ^{28 ( * )} . Le phénomène semble même s'être accentué au fil du temps. Parmi les « natifs de retour » ^{29 ( * )} , ceux dont les taux de discrimination déclarée sont les plus élevés sont ceux revenus le plus récemment au pays (moins de 10 ans).

Ce résultat conforte les analyses précédentes. Les difficultés accrues rencontrées sur le marché du travail métropolitain, et notamment les mécanismes de sélection et de rejet plus marqués que par le passé (accélérant le repli dans leur DOM de ceux qui ne trouvent pas d'emploi), expliquent probablement ce ressenti plus fort des discriminations chez ceux dont le retour est le plus récent. Il conviendra d'approfondir ce lien entre « discrimination » et « retour au pays », notamment pour les Réunionnais. En effet, la part de ceux qui déclarent une discrimination une fois rentrés sur l'île est deux fois plus importante que parmi ceux résidant encore en métropole.

Un traitement plus sophistiqué des données ^{30 ( * )} conforte pleinement les résultats de l'analyse statistique descriptive (tableau ci-après). Il montre, toutes choses étant égales par ailleurs, que dans l'accès à l'emploi en métropole les natifs des Antilles-Guyane ont une probabilité d'avoir ressenti une discrimination trois à quatre fois supérieure à celle de la population majoritaire. Ils se retrouvent sur ce point dans une situation équivalente à celles des immigrés du Maghreb et d'Afrique subsaharienne.

^{Tableau 3 - Effet de l'origine sur la probabilité}

d'avoir ressenti une discrimination ( odds ratio )

	Refus d'emploi
Immigrés du Maghreb	3,4***
Immigrés d'Af. Subsaharienne	4,5***
Immigrés de Turquie	ns
Immigrés d'Asie du Sud-Est	ns
Immigrés d'un pays UE27	ns
Natifs de La Réunion	ns
Natifs des Antilles-Guyane	3,5***
Population majoritaire	Ref.

Champ : Île-de-France

Source : Ined - Insee, enquête Trajectoire et Origine (TeO) 2008

Une fois contrôlés les effets de structures (notamment ceux liés au « statut d'activité »), il existe donc bel et bien un processus d'inégalité de traitement dans l'accès à l'emploi liée à l'origine des personnes auquel n'échappe pas les natifs et originaires des DOM.

L'étude des motifs évoqués par ceux qui s'estiment victimes d'inégalités de traitement dans l'emploi confirme le propos. Alors que les membres de la population majoritaire évoquent le plus souvent comme motifs leur sexe ou leur âge (ou une « autre » raison), les natifs des DOM et les immigrés d'Afrique subsaharienne désignent prioritairement « la couleur de leur peau » et secondairement « leur origine » ^{31 ( * )} . Il n'est donc pas étonnant que ce soit eux qui, de tous les répondants à l'enquête, disent le plus souvent avoir fait l'expérience du racisme (Tableau 4). Une réalité d'autant plus insupportable aux natifs des DOM qu'ils se sentent français (à 90 %), mais n'ont pas (pour près de la moitié) le sentiment d'être reconnus comme tel.

^{Tableau 4 - Expérience de racisme selon l'origine (en %)}

Immigrés du Maghreb Immigrés d'Af. subsaharienne Immigrés de Turquie Immigrés d'Asie du Sud-Est Immigrés d'un pays UE27	32 45 22 31 19
Natifs de La Réunion Natifs des Antilles-Guyane	32 50
Population majoritaire	13

Champ : Île-de-France

Source : Ined - Insee, enquête Trajectoire et Origine (TeO) 2008

^{Graphique 3 - 90 % des natifs de DOM se sentent Français}

^{mais seule la moitié s'estime être reconnue comme tel}

Champ : Île-de-France

Source : Ined - Insee, enquête Trajectoire et Origine (TeO) 2008

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Merci messieurs de vos interventions précises et éclairantes.

Je retiens de vos propos quatre points essentiels.

Premièrement, je retiens l'existence d'un effet discriminations. Si les ultramarins de l'Hexagone se déclarent globalement plus confiants que les autres hexagonaux, leurs craintes sont plus fortes et ceci d'autant plus qu'ils ou elles ont été victimes de discriminations. Ce qui est le cas pour plus de la majorité des ultramarins de l'Hexagone, 56 % d'entre eux disent avoir subi des discriminations, contre seulement 27 % des autres hexagonaux.

Deuxièmement, l'impact de cet effet sur l'exercice par les ultramarins d'une citoyenneté pleine et entière. Dès lors que le sujet des discriminations paraît trop peu abordé et relayé dans notre pays pour 58 % des ultramarins, cette situation semble peser sur l'exercice de leur citoyenneté : 56 % des ultramarins victimes de discriminations se sentent avant tout Français contre 64 % de ceux qui déclarent n'avoir jamais subi de discriminations.

Troisièmement, la transformation du marché de l'emploi hexagonal et son implication sur la mobilité des ultramarins vers et au départ de l'Hexagone. Les mutations, notamment en terme de pré requis et de profils, qui ont impacté le marché de l'emploi conduisent à ne laisser finalement de place qu'aux plus diplômés et compétents des originaires des outre-mer. Cette transformation masque, par un taux d'emploi des ultramarins de l'Hexagone plus élevé que la moyenne nationale, la réalité des difficultés d'insertion professionnelle de celles et ceux dont les profils sont moins pointus et qui les conduit à faire des allers retours entre l'Hexagone et les outre-mer, qu'ils et elles soient ultramarins de naissance ou d'origine, dans une quête sans cesse renouvelée de la formation ou de l'emploi qui assurera leur avenir.

Enfin, l'image médiatique doit s'améliorer.

58 % des ultramarins estiment que les médias diffusent une image positive des ultramarins. Mais seuls 9 % déclarent que l'image que les médias en donnent à voir est très bonne.

En outre, aucune figure ultramarine du monde économique n'émerge. L'audace économique n'occupe pas encore sa juste place dans le panel des représentations collectives.

Cela prouve, s'il en était besoin, que le chemin est encore long avant que nos missions s'éteignent.

Aussi, à la lumière de vos exposés nous pouvons d'ores et déjà fixer nos priorités sur les champs de la jeunesse, de l'économie et de la solidarité, de la santé et de l'accès à l'emploi et la formation. Les projets soutenus par la délégation pour l'année 2014 répondront à ces priorités.

Vous le voyez, les partenariats que nous avons ou allons conclure tiennent compte de l'ensemble des conclusions de ces études, validant ainsi nos choix stratégiques pour accompagner les ultramarins de l'Hexagone vers l'exercice d'une citoyenneté pleine et entière :

- Avec le Défenseur des droits pour former les responsables associatifs à l'identification des situations de discrimination et faire des associations ultramarines de l'Hexagone de véritables relais d'information en matière de discriminations. L'objectif que nous poursuivons ici est d'encourager et de mieux qualifier les réclamations portées par les ultramarins auprès du Défenseur des droits. Pour rendre compte de la réalité observée sur le terrain. Ce partenariat sera signé ce matin à l'issue de la troisième table ronde.

- Avec le réseau d'accueil des villes françaises, dont je salue la présence de la présidente ce matin, afin d'améliorer l'accueil et l'installation des nouveaux arrivants originaires des outre-mer sur le territoire hexagonal. Les AVF, ce sont des permanences d'accueil réparties dans 340 villes françaises de l'Hexagone et des outre-mer et 11 000 bénévoles que nous pourrons mobiliser, grâce à ce partenariat, pour préparer les départs et garantir un accueil personnalisé et chaleureux des ultramarins qui font le choix de la mobilité vers l'Hexagone.

- Avec Akelio accompagnement, qui agit déjà en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de niveau bac à bac+3, pour l'organisation en décembre prochain d'un forum pro jeunesse ultramarine. Ce forum sera pour nous l'occasion d'intéresser un nouveau partenaire spécialiste de l'information jeunesse aux problématiques des jeunes ultramarins de l'Hexagone.

- Avec la Jeune Chambre Économique Française afin de renforcer et d'accompagner le tissu associatif dans le montage de projets et la recherche de partenaires locaux, institutionnels et privés.

- Avec l'Observatoire national des originaires des outre-mer afin d'approfondir notre connaissance de la situation des ultramarins de l'Hexagone sur le sujet de la prévention santé par exemple. Sujet que nous abordons déjà avec Nutricréole pour ce qui relève de l'alimentation et des maladies du métabolisme, ou avec le réseau Rofsed et le professeur Galactéros pour le syndrome drépanocytaire.

Ce sont là les premières nouvelles pistes ouvertes ; d'autres seront à approfondir par exemple sur le thème de la création et de la reprise d'entreprises. Le tour de France de l'audace ultramarine nous permet d'identifier des territoires expérimentaux sur lesquels mener des actions positives afin de restaurer l'égalité des chances.

TABLE RONDE N° 3 : QUELS CHEMINS VERS LA RÉUSSITE ?

M. Serge Larcher, Sénateur de la Martinique Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Déléguée interministérielle et Chère Sophie Élizéon,

Monsieur le Défenseur des droits, Cher Dominique Baudis,

Madame la présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage,

Mesdames et messieurs qui avez accepté d'apporter votre contribution à la manifestation de ce jour,

Chers collègues sénateurs et députés,

Mesdames et messieurs qui, par votre présence ici, manifestez l'intérêt que vous portez à la question d'une meilleure connaissance des ultramarins de l'Hexagone et à la promotion d'une égalité réelle des chances,

Permettez-moi, à titre personnel et en ma qualité de président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, et après Jean-Pierre Bel qui vous a accueilli ce matin, de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de me féliciter de la fructueuse collaboration que nous entretenons avec la déléguée interministérielle, Sophie Élizéon.

Nous « récidivons » en quelque sorte puisque, dès son entrée en fonction, Sophie Élizéon avait accepté notre invitation à intervenir dans un colloque organisé avec l'Agence française de développement (AFD) sur le thème du développement humain et de la cohésion sociale dans les outre-mer. Quelques exemplaires des actes de ce colloque très dense, auquel mon ami et compatriote Claude-Valentin Marie avait déjà prêté sa brillante expertise, seront mis à votre disposition à l'issue de notre rencontre de ce matin.

À cet instant, il me revient d'introduire la troisième table-ronde de la matinée intitulée « Quels chemins vers la réussite ? », qui traite de la double question des discriminations et de l'égalité des chances.

Je veux néanmoins auparavant, en quelques mots, me réjouir de la présentation qui vient d'être faite et de la démarche d'évaluation amorcée par la délégation interministérielle :

Je partage entièrement le point de vue de Sophie Élizéon en vertu duquel il ne saurait y avoir d'action pertinente sans connaissance fiable de l'existant. Les données chiffrées sur les outremer sont encore trop souvent défaillantes, lacunaires ou anciennes, ou encore très peu exploitées et analysées quand elles existent. Notre délégation n'a de cesse de dénoncer cet état de fait et se réjouit de toute initiative tendant à lutter contre ces carences qui compromettent la définition de politiques publiques adaptées.

Dès 2009, la mission sénatoriale sur la situation des DOM que j'ai eu l'honneur de présider dénonçait « l'absence de démarche d'évaluation préalable à la décision » et posait la question : « Comment asseoir la crédibilité de politiques publiques menées à l'aveuglette ? ». L'évaluation préalable permet d'établir un diagnostic : c'est la première étape incontournable du chemin qui mène à une égalité des chances effective !

À cet égard, enquêtes statistiques, d'une part, et constats établis par les institutions telles le Défenseur des droits, à partir des informations qui leur parviennent dans l'exercice de leur mission, d'autre part, convergent vers une meilleure connaissance ; et les témoignages des associations, qui agissent au plus près du terrain, sont également très instructifs. Une rencontre comme celle d'aujourd'hui fournit l'occasion de fédérer ces informations et de dresser un état des lieux.

Afin de favoriser le débat, je vous propose de séquencer notre table ronde en deux temps autour des interventions successives du Défenseur des droits, Dominique Baudis, sur la question des discriminations et des moyens de promouvoir l'égalité réelle, et du professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, sur la question plus ciblée de la discrimination positive. Chaque séquence sera suivie d'un échange avec la salle et, sur la première séquence, à la suite de Dominique Baudis, je suggère que Mme Estelle Barthélémy et Daniel Hierso nous fassent part de leur expérience de terrain dans le cadre associatif avant que ne s'engage le débat.

Avant de céder la parole au Défenseur des droits, je souhaite rendre hommage à l'action qu'il a entreprise pour venir en aide à nos concitoyens des outre-mer confrontés à des discriminations, mais aussi à saluer sa contribution à la prise de conscience des difficultés auxquelles sont confrontés les ultramarins, dans les outre-mer ou dans l'Hexagone. Entendu par notre délégation sénatoriale le 3 avril dernier, il nous avait dit sa grande inquiétude concernant la situation des enfants à Mayotte ; il nous avait également fait part de pratiques discriminatoires en matière de logement et d'accès au crédit à l'encontre d'originaires des outre-mer, ces constats ayant été dénoncés par lui à plusieurs reprises dans des recommandations formalisées. Il nous avait enfin signalé que les populations ultramarines recouraient moins que celles de l'Hexagone au Défenseur des droits. Ce dernier constat ne m'avait d'ailleurs guère surpris car les ultramarins, notamment ceux de l'Hexagone, se tournent plus volontiers vers les élus de leurs territoires respectifs.

Cette réalité est à prendre en considération pour développer une action pédagogique envers ces concitoyens qui ne doivent plus redouter d'emprunter les chemins disponibles pour tous ; elle doit aussi nous conduire à développer une étroite collaboration entre nos institutions pour réduire les obstacles qui hérissent trop souvent les parcours ultramarins.

Je n'en dirai pas davantage à ce stade et cède la parole à Dominique Baudis.

M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Depuis un peu plus de deux ans (loi organique du 29 mars 2011), les quatre anciennes institutions, Médiateur de la République, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Défenseur des enfants et Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ont été regroupées au sein du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante.

Ainsi, grâce à cette entrée commune, le citoyen n'a plus pour interlocuteur qu'une institution pour régler tous les litiges avec la puissance publique, pour lutter contre toutes les formes de discriminations, pour veiller au respect par les forces de sécurité de leurs règles de déontologie, pour faire respecter les droits de l'enfant.

En chiffres, le Défenseur des droits, ce sont plus de 100 000 demandes d'interventions, 552 000 visites du site Internet dédié, 66 872 dossiers traités par les délégués.

1. Discrimination à l'égard des ultramarins, le Défenseur des Droits est-il sollicité ?

Après le passage en une institution unique en mars 2011, les sollicitations ont chuté ; beaucoup ont pu croire que la mission HALDE avait cessé.

Les réclamations recensées dans les départements ou collectivités d'outre-mer ne sont pas d'une nature différente de celles reçues en métropole (l'emploi, le recrutement, l'évolution de carrière sur des critères d'origine, de sexe, de handicap ou d'état de grossesse et d'activité syndicale, le harcèlement moral sur le lieu de travail).

900 en moyenne, soit 1 % du total des réclamations, pour environ 4 % de la population, 636 en lien avec les services publics, 204 au titre de la lutte contre les discriminations (avec une forte proportion à la discrimination à l'emploi) et 53 droits de l'enfant, moins de 10 en déontologie de la sécurité.

Une grande partie des affaires sont réglées par le biais d'une médiation. À titre d'exemple : en 2012, 650 personnes ont été accompagnées par l'équipe du Défenseur des droits à La Réunion, sur des questions concernant des désaccords avec les services publics (330), des discriminations (300) et des droits de l'enfant (20).

Le Défenseur des droits est intervenu dans l'affaire de l'ARAST : 350 anciens salariés licenciés réclamaient depuis plus de 2 ans le versement de leurs indemnités légales de licenciement, suite à la liquidation de l'association qui comptait 1 200 salariés.

S'agissant des réclamations venant des ultramarins en métropole, on peut résumer ainsi les motifs récurrents :

D'ordre général :

- problème de vocable : prendre en compte plutôt le « centre des intérêts matériels et moraux » que « l'origine » (délibération n° 2008-265 du 1 ^er décembre 2008) ;

- discrimination sur l'âge malgré la réussite à un concours (délibération n° 2009-146 du 6 avril 2009) ; refus d'embauche d'un handicapé pour ne pas vouloir prendre les mesures appropriées d'aménagement du poste (délibération n° 2009-138 du 27 avril 2009) ;

- refus de mutation à Mayotte en raison de l'âge (63 ans) (délibération n° 2009- 306 du 7 septembre 2009) ;

- refus d'une compagnie aérienne d'accepter d'embarquer une personne française, d'origine étrangère sur un vol Lyon/La Réunion (délibération n° 2010- 245 du 18 octobre 2010).

Mais ce sont, surtout, la répétition des refus d'accès à un bien (logement) ou à un service (crédit) au motif que le compte bancaire ou celui des tiers qui se portent caution est domicilié outre-mer qui a conduit le Défenseur des droits à prendre une recommandation générale (n° 2012-81 du 24 mai 2012).

Edwige a quitté la métropole pour s'installer en Guyane. Elle a fait suivre l'ensemble de ses dossiers et achève de rembourser un premier crédit en mai 2010. Elle décide de souscrire un second crédit auprès du même établissement, la banque l'informe qu'elle ne donnera pas suite à sa demande car elle ne dispose pas d'agence en Guyane.

Céline, étudiante à Paris, souhaite louer un studio. Elle bénéficie d'une caution solidaire de ses parents, domiciliés en Guadeloupe. Elle apprend par mail que sa candidature n'est pas retenue parce que ses garants sont ultramarins.

Plus récemment, un refus par un établissement bancaire à l'accès aux populations d'outre-mer aux crédits a amené une décision du Défenseur des droits (décision n° MLD/2013-85) :

L'établissement réserve ses crédits aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. L'existence de cette mesure ne repose pas de manière directe et manifeste sur un motif de discrimination interdit mais s'apprécie en fonction du résultat de la règle mise en oeuvre. L'établissement doit démontrer que l'utilisation de ce critère est justifiée par un but légitime. Ce sont en fait des critères de risques liés à l'éloignement et aux opérations coûteuses en cas de recouvrement aléatoire qui ont présidé, des éléments non étayés par des statistiques précises et objectives ou études dans ce domaine : de plus, le développement actuel des modes de communication garantit la bonne exécution des contrats. En conséquence, le Défenseur des droits a recommandé à cet établissement de crédits d'ouvrir ces procédures d'octroi à l'outre-mer.

2. Que peut apporter le Défenseur des Droits dans le domaine des discriminations, qu'elles soient réelles ou supposées ?

Il apporte une réponse aux réclamations instruites.

Y-a-t-il un intérêt lésé ? Quelle est la nature de l'acte de discrimination ? Quels sont les droits méconnus mais aussi quelles représentations déformées du réclamant par méconnaissance de son droit ?

Une jurisprudence et un contexte juridique élaboré permettent une identification plus fine des situations discriminatoires. De plus, l'établissement de la discrimination peut être facilité par le principe de l'aménagement de la charge de la preuve ; l'objectif est de permettre une preuve par faisceau d'indices dont l'analyse permet d'induire raisonnablement l'existence d'une discrimination mais qui n'équivaut pas à une preuve directe de ce fait. Il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Mais encore faut-il que les personnes victimes de discrimination soient informées de ce que sont ces discriminations et qu'elles en saisissent le Défenseur des droits ?

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

- La saisine du Défenseur des Droits peut être faite par toute personne directement.

- Les ayants-droits, les associations agissant conjointement avec la personne s'estimant lésée, les parlementaires, le médiateur européen et ses homologues à l'étranger peuvent aussi saisir le Défenseur des droits.

- Le Défenseur des droits peut s'autosaisir avec accord de la personne ou dans le cadre de la mise en cause de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de personnes non identifiées.

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Par courrier postal, internet ou par l'intermédiaire de délégués répartis sur tout le territoire, un réseau de proximité qui rend le droit simplifié et humanisé grâce à :

- 450 bénévoles, appelés délégués du Défenseur, sur 650 points d'accueil répartis sur tout le territoire, à travers l'Hexagone et l'outre-mer ; ce maillage représente en moyenne 6 lieux de permanence par département, dans des quartiers souvent désertés par les services publics. Une attention particulière a été portée à l'outre-mer, avec la désignation de 25 délégués ;

- 21 dans les DOM : 5 en Guadeloupe, 4 en Martinique, 4 en Guyane, 6 à La Réunion et 2 à Mayotte et 4 dans les collectivités d'outre-mer : 2 en Polynésie française et 2 en Nouvelle-Calédonie ; deux conseillers techniques territoriaux exercent à temps complet, l'un couvre La Réunion et Mayotte, le deuxième, les Antilles.

L'écrit doit comporter des précisions utiles et l'auteur de la réclamation doit produire tous les éléments de nature à justifier des démarches qu'il a préalablement accomplies auprès des personnes publiques ou des organismes mis en cause.

Si le Défenseur des droits considère alors que la demande appelle une intervention de sa part, il assiste le réclamant dans la constitution du dossier, une équipe unifiée traite la réclamation.

La saisine est totalement gratuite pour l'usager.

Par la connaissance des situations inégales qui lui sont transmises, le Défenseur des droits s'attaque aux causes et conséquences des discriminations.

Il dispose de pouvoirs multiples : rappel à la loi, enquête sur place, médiation, audition, observations devant les juridictions, réquisition des autorités, initiation des poursuites pénale ou disciplinaire. De plus, dans le cadre de ses recommandations générales, le Défenseur des droits peut préconiser des pistes d'améliorations, en fonction de son champ d'observation, et peut demander de procéder aux modifications législatives ou règlementaires qui lui apparaissent utiles.

À titre d'exemple, dans son rapport sur le Droit des enfants à Mayotte :

Créer une antenne de l'IRTS à Mayotte pour former in situ aux métiers du social, aménager de meilleures conditions pour les étudiants Mahorais, renforcer les coopérations utiles (parrainage), revoir les pratiques administratives lorsqu'elles sont source de discrimination et d'échec (garantie de la poursuite des études pour un mineur étranger à sa majorité).

Il propose des services diversifiés et assure une action préventive.

La réparation du préjudice est une chose, tenter de l'éviter en est une autre.

C'est pour cela que la loi organique prévoit que le Défenseur des droits mène une action de communication et d'information, afin de promouvoir « toute bonne pratique en la matière » y compris à l'international, grâce à l'action qu'il mène avec des institutions homologues.

À cet effet, il dispose d'une gamme d'outils pour d'objectiver les pratiques et agir sur les comportements :

- une enquête annuelle avec l'Organisation internationale du travail (OIT), sur le ressenti des discriminations : un guide a ainsi été publié « un salaire égal pour un travail de valeur égale » ;

- avec la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) un guide permet de « mesurer pour progresser vers l'Égalité des chances » ;

- la publication de rapports diversifiés : le droit des enfants à Mayotte, les bonnes pratiques dans les cantines scolaires, la régulation des contrôles d'identité, le droit funéraire... font part de propositions destinées aux décideurs et aux pouvoirs publics. Les rapports sont accessibles à tous ;

- des dépliants factuels mis à disposition (une grossesse sans discrimination, louer sans discriminer).

Plus spécifiquement sur les discriminations fondées sur l'origine, le Défenseur des droits a mené un travail de fonds notamment dans le secteur de l'emploi, et l'embauche des jeunes. Rappelons que discriminer sur l'origine, c'est discerner sans le jugement de valeur, autrement dit un racisme indistinct.

Le Défenseur des droits peut contribuer à sensibiliser les enfants sur les préjugés, les stéréotypes et l'autocensure.

Il s'inscrit dans des partenariats. Un travail partenarial est indispensable à la réussite. Des partenariats ont ainsi été conclus avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les bailleurs, sur les pratiques professionnelles dans l'accès au logement (sensibilisation, rappel des termes de la loi en matière de discrimination et ceux de la Constitution en matière de continuité territoriale, information de ce qu'ils encourent en enfreignant la loi et incitation à signer des partenariats pour mettre fin aux pratiques discriminatoires).

Il est utile d'aller à la rencontre de la société civile afin d'identifier les nouvelles formes d'exclusion et de discrimination. Ces réseaux, et en particulier le monde associatif, sont autant de relais auprès de nos concitoyens et de circuits de diffusion de l'information.

La Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC), dans chaque département d'outre-mer et collectivité d'outre-mer associant administrations et société civile, est le lieu pour échanger, informer sur la citoyenneté et l'égalité des chances, promouvoir et balayer tous les champs des possibles.

En conclusion, le Défenseur des droits est autant un interlocuteur, dont la présence outre-mer rappelle et souligne que la communauté nationale veut mieux prendre en compte les difficultés ultramarines, qu'un partenaire pour les travaux contribuant à la réussite des ultramarins. La signature de la convention entre la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer et le Défenseur des droits est un acte fort en ce sens.

En sa qualité de partenaire incontournable, le Défenseur des droits peut, par exemple, contribuer à la tenue d'un observatoire par l'analyse des réclamations dont il a connaissance et aussi par des considérations plus larges qui lui sont remontées par ses délégués sur le territoire, à savoir les informations :

- sur le traitement réservé, en métropole, aux cultures ultra-marines,

- sur la représentation dans la haute fonction publique ;

- sur des souhaits de mobilité, l'insularité étant par nature un facteur d'isolement, (environ 5 000 jeunes quittent La Réunion chaque année pour faire des études, suivre une formation ou occuper un emploi) ;

- sur le signalement de retour difficile aux pays ; les ultramarins ne se sentent plus tout à fait chez eux, ils pensent que l'avenir de leurs enfants sera trop hypothéqué ; l'exercice de leur activité sur une île leur apparaît trop délicate (ces dernières années, les Réunionnais ont été deux fois plus nombreux à s'installer en France métropolitaine qu'à en revenir).

- Ou encore des dysfonctionnements touchant les populations en situation irrégulière notamment pour l'accès aux soins et l'inscription scolaire.

M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

Les discriminations positives et les outre-mer

L'outre-mer français s'est peu à peu transformé en un champ privilégié d'expérimentations constitutionnelles. Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, il est incontestable que bien des innovations institutionnelles applicables, dans les prochaines années, sur l'ensemble du territoire de la République trouveront leur origine dans la volonté d'adapter le statut des collectivités territoriales d'outre-mer aux spécificités géographiques, sociales ou culturelles propres à ces entités. En ce sens, on pourrait se demander si le droit de l'outre-mer ne constitue pas d'ores et déjà un « modèle » pour le reste du territoire national.

S'agissant des discriminations positives, cette expression qui sent le soufre, le même constat peut être dressé. C'est d'abord outre-mer que les pouvoirs publics ont commencé à expérimenter des « discriminations positives territoriales » fondées sur un critère tiré de la localisation géographique sur le territoire national. Après avoir recherché l'établissement de l'égalité formelle entre l'outre-mer et la métropole, le combat s'est déplacé ces dernières années sur le terrain de l'égalité réelle. On va donc ici commencer par présenter la conception française des discriminations positives, avant d'en évaluer la transposition dans les collectivités territoriales situées outre-mer.

La conception française des discriminations positives : les discriminations positives territoriales

La logique de correction des inégalités par la création d'inégalités compensatrices est à l'oeuvre de manière diffuse depuis longtemps dans de nombreux systèmes juridiques. Elle a commencé à être réellement formalisée au début des années 1960 aux États-Unis sous l'impulsion du président Johnson. Elle s'est ensuite épanouie sur le terreau fertile des sociétés multiculturelles où prévaut une approche différentialiste du principe d'égalité, notamment au Canada, en Inde ou encore en République Sud-africaine depuis la fin de l'apartheid. En France, où prévaut une approche universaliste de l'égalité républicaine, s'est développée une conception bien particulière qui s'est stabilisée à compter du milieu des années 1990.

Pour bien comprendre ce dont on parle et, en même temps démystifier autant que faire se peut ces politiques publiques, il faut d'abord s'attacher à définir la notion même de discrimination positive. En première analyse, on peut la définir comme étant : une différenciation juridique de traitement, créée à titre temporaire, dont l'autorité normative affirme expressément qu'elle a pour but de favoriser une catégorie déterminée de personnes physiques ou morales au détriment d'une autre afin de compenser une inégalité de fait préexistante entre elles.

En France, on partait habituellement de la décision n° 82-146 DC du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982, Quotas par sexe , pour exclure la constitutionnalité de toute mesure législative de discrimination positive. Il avait néanmoins été souligné dès cette époque par Louis Favoreu que cette jurisprudence intervenait « dans un domaine particulièrement sensible qui est celui du droit à l'éligibilité en matière d'élections politiques », et qu'il n'était donc pas certain qu'elle serait d'application générale. Puis, il a pu être démontré que la logique de l'égalité réelle apparaissait de manière au moins implicite dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il en résulte que, contrairement à ce qui était généralement affirmé, le Conseil constitutionnel avait à plusieurs reprises admis la constitutionnalité de discriminations positives. Dans la décision n° 82-153 DC du 14 janvier 1983, Troisième voie d'accès à l'ENA , est ainsi admise une forme de discrimination positive au profit de certains candidats pour lesquels est ouvert un troisième concours. Toujours en matière de fonction publique, le Conseil constitutionnel en 1984 n'a pas mis en cause la validité « d'un mode d'accès privilégié à la fonction publique des populations locales » de Nouvelle-Calédonie. On notera aussi dans le même sens, les décisions n° 89-257 DC, Prévention des licenciements économiques , et n° 94-357 DC, Diverses dispositions d'ordre social , dans lesquelles des critères sociaux le conduisent à admettre que des « salariés âgés » ou « présentant des caractéristiques sociales particulières » peuvent bénéficier de mesures protectrices spéciales ou que les « associations intermédiaires » peuvent embaucher certaines personnes sans emploi « eu égard aux difficultés et aux handicaps qui peuvent affecter l'insertion professionnelle des personnes concernées ».

Mais, au-delà de ces caractéristiques personnelles, la localisation géographique peut aussi être prise en considération par le législateur ainsi que le Conseil constitutionnel l'a admis dès 1986 dans la décision Privatisations en ne censurant pas une disposition permettant « en vue d'inciter à la création d'emplois, de consentir, pour une période limitée, aux entreprises situées dans certaines zones , où la situation de l'emploi est particulièrement grave, des exonérations ou des réductions d'impôts ». Puis, en 1991, dans la décision, Statut de la Corse , au profit des résidents de la collectivité territoriale de Corse, décision confirmée par celle du 20 décembre 1994, Statut fiscal de la Corse , dans laquelle le juge constitutionnel estime compatible avec le principe constitutionnel d'égalité l'article 1 ^er de la loi selon lequel « la Corse est dotée d'un statut fiscal destiné à compenser les contraintes de l'insularité et à promouvoir son développement économique et social ». D'autres décisions rendues à propos d'avantages accordés à certains résidents de collectivités territoriales métropolitaines annonçaient la décision n° 94-358 DC du 16 janvier 1995 sur l'aménagement du territoire déclarant conformes à la Constitution des dispositions dérogatoires ne s'appliquant qu'à l'intérieur de certaines zones et affirmant que « le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que le législateur édicte, par l'octroi d'avantages fiscaux, des mesures d'incitation au développement et à l'aménagement de certaines parties du territoire dans un but d'intérêt général ».

On a pu alors s'autoriser à parler de « discriminations positives territoriales » en relevant qu'il s'agissait là d'une véritable spécificité française. Le terrain d'élection privilégié de ces discriminations positives à la française est assurément constitué par l'outre-mer.

La déclinaison outre-mer de la conception française des discriminations positives

Le passé :

Chacun sait qu'il existe encore aujourd'hui un ensemble de mesures bénéficiant aux seuls fonctionnaires en poste dans les collectivités territoriales d'outre-mer comme, par exemple, l'indemnité de cherté de vie instaurée par une loi du 3 avril 1950, ou encore l'indemnité d'éloignement prévue par un décret du 22 décembre 1953 dont l'objet clairement défini est de compenser en droit l'inégalité de fait qui affecterait ces fonctionnaires par rapport à ceux en poste en métropole. Dans le même ordre d'idées, on peut également mentionner les mesures comprises dans la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte qui consistent notamment en la possibilité de créations de zones franches bénéficiant d'une série d'exonérations fiscales ou en l'établissement de mesures destinées à favoriser la formation professionnelle avec l'objectif, à moyen terme, de parvenir à une « parité sociale globale » avec la métropole. S'inscrivent aussi dans la même logique les importantes mesures de défiscalisation consenties au profit des collectivités territoriales d'outre-mer depuis le début des années 1980. Même si on peut en contester la philosophie, ces dispositions dérogatoires ne sont pas choquantes juridiquement dans la mesure où elles ont été établies sur un critère objectif : celui de la localisation géographique sur le territoire national.

En revanche, les pouvoirs publics sont allés encore plus loin dans ces politiques de discriminations positives, en particulier en Nouvelle-Calédonie en ayant cette fois recours à des critères nettement moins objectifs. On se souvient qu'en 1984, dans une décision du 30 août 1984, « Statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie », le Conseil constitutionnel a été conduit à valider une disposition législative visant à favoriser l'accès des habitants de Nouvelle-Calédonie à la fonction publique du territoire. L'analogie entre les circonstances de cette affaire et celles ayant donné lieu aux décisions « Magistrats musulmans » en 1960 est frappante. En effet, comme en Algérie au milieu des années cinquante, au début des années quatre-vingt des troubles insurrectionnels agitèrent la Nouvelle-Calédonie. Aussi, afin de remédier à cette situation, le Gouvernement socialiste décida de doter le territoire du Pacifique d'un nouveau statut « évolutif et spécifique » reconnaissant un droit à l'« auto détermination » du peuple calédonien. Parmi l'ensemble des mesures prévues, le Gouvernement, procédant exactement comme en Algérie plusieurs années auparavant, instaura un mode d'accès privilégié à la fonction publique au profit des populations locales. Ainsi la loi prévoyait : d'une part, que les agents de catégories A et B pourraient être recrutés avec un baccalauréat pour seul diplôme, et surtout qu'ils devraient provenir pour les deux tiers du personnel formé par un Centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie, et pour le tiers restant de la fonction publique du territoire ; d'autre part, que les agents de catégories C et D pourraient être nommés sans concours. À l'évidence, ces mesures dérogatoires permettaient d'assurer une promotion dans la fonction publique de la population originaire du territoire. Bien entendu, le statut ne prévoyait pas expressément que ce traitement préférentiel devrait être réservé aux seules populations autochtones puisque, dans ce cas, la mesure aurait constitué une discrimination textuellement interdite par l'article 2 (aujourd'hui devenu l'article premier) de la Constitution qui proscrit toute distinction en raison de l'origine ou de la race. Mais en pratique il paraît incontestable que le but avéré des autorités françaises était de compenser la sous-représentation dans les emplois publics des populations originaires du territoire. Ainsi, le président Mitterrand déclarait-il alors que « ... tant que sur deux mille huit cents fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie (...) il n'y aura que quatre-vingt-seize Canaques et à quel rang ! Tant que sur mille six cents instituteurs et professeurs en Nouvelle-Calédonie (...) il n'y aura que quarante-quatre Canaques (...) Tant que ce sera comme cela, la Nouvelle-Calédonie vivra dans une situation de type colonial ». Même dans ce contexte, le Conseil constitutionnel n'a pas déclaré contraires à la Constitution ces mesures législatives. Aussi peut-on estimer que, dans cette décision, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de discriminations positives puisqu'il a permis que s'insère dans l'ordre juridique français une norme à caractère discriminatoire, certes, mais adoptée par le législateur dans l'intention finale de parvenir à une plus grande égalité.

L'avenir ?

Il faut commencer par souligner que toutes les discriminations positives qui ont pu être réalisées outre-mer l'ont été en raison d'une habilitation constitutionnelle implicite puisque, pour les départements et régions d'outre-mer, l'article 73 de la Constitution prévoit expressément que, si « ... dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit », néanmoins, « ... ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».

La même remarque vaut donc a fortiori pour les collectivités d'outre-mer puisque l'article 74 de la Constitution leur permet d'avoir un « ... statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République ». Pour les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie, l'article 74 va plus loin encore. L'habilitation constitutionnelle est cette fois parfaitement explicite. Dans ce cas, « ... des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ».

La spécificité de la Nouvelle-Calédonie est encore plus accentuée à cet égard puisqu'un certain nombre de discriminations positives avaient pu être valablement réalisées, notamment par la loi du 6 septembre 1984, en s'appuyant sur article 74 dans son ancienne rédaction. Depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui a constitutionnalisé (par renvoi) les accords de Nouméa du 5 mai 1998 à l'article 76 de la Constitution, ces politiques de discriminations positives peuvent être décidées directement à l'échelon local.

Ainsi, il est notamment prévu que, parmi les compétences immédiatement transférées, figure la possibilité pour les institutions de Nouvelle-Calédonie d'établir des règles particulières pour certaines catégories de la population. S'agissant du droit à l'emploi, il est désormais prévu que : « La Nouvelle-Calédonie mettra en place, en liaison avec l'État, des mesures destinées à offrir des garanties particulières pour le droit à l'emploi de ses habitants ; la réglementation sur l'entrée des personnes non établies en Nouvelle- Calédonie sera confortée. Pour les professions indépendantes le droit d'établissement pourra être restreint pour les personnes non établies en Nouvelle-Calédonie. Pour les salariés du secteur privé et pour la fonction publique territoriale, une réglementation locale sera définie pour privilégier l'accès à l'emploi des habitants ». Pour ce qui est de la formation professionnelle, il est prévu que : « Un programme de formation de cadres moyens et supérieurs, notamment techniques et financiers, sera soutenu par l'État à travers les contrats de développement pour accompagner les transferts de compétences réalisés et à venir ».

Un programme spécifique, qui prendra la suite du programme 400 cadres et concernera les enseignements secondaire, supérieur, et professionnel tendra à la poursuite du rééquilibrage et à l'accession des Kanak aux responsabilités dans tous les secteurs d'activités.

En Nouvelle-Calédonie et, dans une moindre mesure, dans les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie, existe donc la faculté assez largement reconnue de recourir aux discriminations positives pour « favoriser » les populations locales. Ce que l'on appelle parfois la « préférence locale » est donc d'ores et déjà bien présente dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer.

La question qui peut se poser maintenant est évidemment celle de savoir si de telles mesures pourraient être généralisées à l'ensemble des outre-mer, voire à l'ensemble de la République ? On peut aussi se poser la question de savoir quelle pourrait être la teneur de telles mesures dans l'avenir. On peut penser non seulement à des politiques préférentielles de recrutement dans la fonction publique locale, mais encore à des procédures différenciées d'accès aux marchés publics, ou encore d'accès à l'Université. Encore faut-il rappeler qu'il existe des limites précises tracées par la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la faculté reconnue au législateur de rompre l'égalité de droit pour parvenir à l'égalité de fait, parce qu'elle constitue une dérogation à un droit fondamental de première importance, est interprétée strictement par le juge constitutionnel français. Ainsi, d'une part, elle ne peut s'exercer que dans des domaines précis, comme celui de la fonction publique ou le domaine économique et social, dans lesquels le contrôle juridictionnel du respect du principe d'égalité par le législateur est restreint parce que des droits fondamentaux, comme le droit de suffrage ou la liberté individuelle, ne sont pas susceptibles d'être remis en cause. Et, d'autre part, si le législateur peut valablement créer des discriminations positives dans ces domaines, en revanche, il ne peut se fonder pour les établir sur des distinctions expressément interdites par la Constitution comme la race, l'origine ou la religion, mais seulement sur des critères admissibles comme ceux fondés sur l'âge, les caractéristiques sociales des individus ou leur localisation géographique sur le territoire national.

Pour finir, on peut souligner que des discriminations positives, on ne retient généralement en France que la part du Diable, en pointant du doigt le risque de communautarisme, de fragmentation de l'identité nationale, etc., mais il paraît nécessaire d'entrevoir aussi l'oeuvre de Dieu, en considérant qu'elles peuvent représenter aussi un outil de développement économique et social dont il serait dommage de se priver. En d'autres termes, une approche républicaine des discriminations positives outre-mer, conforme à l'idéal de la devise républicaine paraît possible, au prix d'un peu d'interprétation juridique et de beaucoup de volontarisme politique.

M. Daniel Hierso, Président d'Outre-Mer Network

« Arété di kow boug mwen kè ou pé pa

On moun ki pé pa sé an moun ki vé pa

Vansé sé pa san pèn' tchilé sé pa la pèn' no pa pè »

EASY KENNENGA

J'avais envisagé d'introduire mon propos sur l'importance géostratégique de l'outre-mer qui pourrait faire de la France une grande nation minière et gazière d'ici à 2040 de par l'étendue de sa zone économique exclusive (ZEE) , l'importance de sa biodiversité et des programmes stratégiques d'indépendance énergétique régionaux .

J'ai préféré commencer par ces paroles du jeune chanteur populaire Easy Kennenga qui résument assez bien la philosophie du réseau Outre-Mer Network (OMN).

Comment concilier le devoir de mémoire, l'analyse d'une affirmation positive de son identité, la projection d'une communauté dans l'avenir ?

L'une des réponses de terrain pourrait être la vulgarisation de l'entrepreneuriat.

Car un entrepreneur est avant tout un entrepreneur de son destin, de sa vie, qui accepte de prendre sa part de risque, que ce soit dans l'échec ou la réussite.

OMN est devenue en quelques années une plateforme de visibilité pour toute une nouvelle génération d'entrepreneurs depuis 2009. Son programme « Osons l'Outre-Mer » parrainé par Ghislaine Hierso (Véolia) et Dan Serfaty (Viadéo) synthétise à ce jour quatre actions fortes qui ont fait de ce réseau d'entrepreneurs originaires d'outre-mer un acteur reconnu par ses pairs dans l'Hexagone.

Networking

Le réseau OMN a mis en réseau physiquement un peu plus de 3 000 entrepreneurs, salariés du public-privé depuis 2009 à Paris (sur la péniche Alizé de Jocelyn Golitin co-fondateur du réseau ou au Grand Palais), Lyon et en outre-mer avec la volonté de diversifier les profils, de mettre en avant des entrepreneurs juniors et séniors, des porteurs de projets et des investisseurs.

Des dîners-débats avec des personnalités économiques de premier plan ont permis aux jeunes d'échanger directement avec des entrepreneurs emblématiques comme Xavier Fontanet (ancien Président d'Essilor), Franck Riboud (Président directeur général de Danone)...

Communication

OMN parle de cet autre visage de l'outre-mer, celui qui innove, apporte de la valeur ajoutée, crée de l'emploi sur les ondes communautaires et nationales via son émission « Laisse parler les entrepreneurs sur Tropiques FM » ou son partenariat avec BFM radio et la « spéciale outre-mer » sur BFM business.

Financement

OMN apporte également des solutions de financement à ses adhérents via ses partenaires directs ou indirects ; banques, fonds d'investissement, crowfunding ...

Emploi

OMN s'implique également sur le volet de l'emploi avec le responsable de son service jeunesse, Loic Iscayes Lami (Président d'Akélio accompagnement) et ses partenariats avec Nos Quartiers ont des talents (NQT) et Mozaik RH.

Depuis 2009, ce travail de réseau nous permet de rencontrer l'élite ultramarine. Je parle ici de tous ces héros du quotidien, ce petit peuple de France qui ose, qui s'affirme, qui démontre son expertise tout en gardant ses valeurs. Je parle de José Jacques Gustave, fondateur de G2J.com leader européen de la visioconférence sécurisée, Henri William, fonctionnaire et auto-entrepreneur spécialisé dans la gestion du stress auprès de grands comptes, de Philippe Negouai et Pascal Meslien de Knowledge consulting group, Shirley Billot Kadalys, Jocelyn Golitin spécialisé dans le tourisme fluvial à Paris, Angélique Zettor fondatrice de Genymobile leader sur la communication Android adaptée aux grandes entreprises, Djoe Dunoyer fondateur de Gémeaux Production, Laurent Blériot de Bioalgostral, Jean Bernard Boura Directeur associé chez Sapura en Malaisie, Ruddy Jean Jacques fondateur d'Art de fondre, Ghislaine Hierso directrice des relations institutionnelles chez Véolia, Laurence Lascary fondatrice de DACP et tant d'autres par centaines électriciens, plombiers, architectes, décorateurs, garagistes, producteurs, traders...

Tous ces héros anonymes originaires d'outre-mer qui font gagner la France au quotidien...

On pense que l'on produit du sens quand on est reconnu par les siens, on sait que l'on avance quand on est reconnu par ses pairs. Raison pour laquelle une véritable concertation avec les réseaux similaires et oeuvrant véritablement sur le terrain dans l'Hexagone et à l'International est important. Je salue à ce titre la qualité du travail du CASODOM à travers son réseau des jeunes « talents de l'outre-mer » initié par M. George Dorion puis Mr Saffache et mis en action par Yola Minatchy ainsi que celle des nombreux réseaux émergents ; LERECA, CAP Outre-Mer, la FAAC, BBU, Perspectives, Give 1 project...

OMN est à ce jour un jeune réseau des originaires d'Outre-Mer reconnu par d'autres acteurs nationaux Novencia, Parrainer la croissance, la FDAE, la Nouvelle PME ...

Je conclurai sur les quelques mots du fondateur du deuxième réseau professionnel mondial :

« Je suis convaincu que l'entrepreneuriat est vital pour l'économie française. Ainsi selon la Commission européenne, 88 % des emplois créés en France proviennent des TPE et PME. C'est pour cette raison que je tiens personnellement à soutenir le réseau Outre-Mer Network. Des réseaux comme Outre-Mer Network ou Viadéo ont pour but de créer des échanges afin de faciliter le développement du business et ainsi contribuer à dynamiser l'économie. Je souhaite un succès grandissant aux créateurs d'entreprises de l'Outre-Mer en France mais aussi bien au-delà. »

DAN SERFATY, Président directeur général et co-fondateur de Viadéo

N'ayons pas peur ! Osons l'Outre-Mer !

Mme Estelle Barthélémy, Directrice générale adjointe de Mozaïk RH

Notre association :

Mozaïk RH est un cabinet de recrutement et de conseils en ressources humaines à but non lucratif, association loi 1901, agissant pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des quartiers populaires. Pour restaurer l'égalité des chances, nous intervenons auprès d'entreprises en les aidant à changer leur regard sur ces jeunes, en les sensibilisant au potentiel élevé de nos candidats et en favorisant leur insertion professionnelle ; d'autre part, nous accompagnons les candidats avec des ateliers et du coaching afin qu'ils puissent donner le meilleur d'eux-mêmes en entretien.

Mozaïk RH a pour objectif de réussir le recrutement des jeunes talents des quartiers populaires et issus de la diversité car à diplôme égal leurs candidatures sont rejetées près de quatre fois sur cinq et les emplois auxquels ils ont accès sont en deçà de leur niveau de compétence.

Nos actions :

L'activité de Mozaïk RH se structure autour de la rencontre entre les besoins de recrutement des entreprises et les jeunes diplômés issus des quartiers populaires et de la diversité. Le modèle d`action permet aux entreprises et aux institutions de recruter, sur la base des compétences, les candidats détectés dans les quartiers identifiés et accompagnés par Mozaik RH.

Mozaïk RH accompagne les candidats lorsqu'ils ont perdu confiance en eux ou manquent d'accès à l'information pour leur permettre d'avoir les meilleures chances sur le marché de l'emploi. L'association leur propose alors des ateliers collectifs, des séances de coaching individuel, des media training avec des professionnels de la communication et des ressources humaines. Pour valoriser ces candidatures, l'association a développé un outil innovant et pertinent : le curriculum vitae Vidéo. Ces prestations sont offertes aux candidats bénéficiaires.

Chacune des activités de Mozaïk RH est conçue de manière à faire évoluer les représentations et les préjugés qui influencent le recrutement.

Nos méthodes :

L'évaluation des candidats est réalisée par des consultants RH de l'association qui identifient les compétences et potentiels et apportent les premiers conseils. Nos consultants sont formés pour exercer leur métier avec bienveillance, particulièrement à l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations dans les processus de recrutement. Ils mènent les entretiens dans le strict respect de la loi, en cherchant à identifier uniquement les compétences et qualités en rapport avec le poste visé.

Notre mode de fonctionnement :

Délibérément entreprise sociale, Mozaïk RH contribue à créer une société moins discriminante sur la thématique de l'emploi en développant des solutions innovantes qui conjuguent utilité sociale et efficacité économique. Mozaïk RH a fait le choix de se structurer autour des valeurs de l'entrepreneuriat social, permettant ainsi une forte capacité d'autofinancement, née de la vente de ses services aux entreprises et d'une logique de prestation de service d'accompagnement à l'égard de ses partenaires publics. 90 % du budget provient du revenu de ses activités ; les subventions de fonctionnement s`élèvent à 8 %. Philanthropes et mécènes alimentent un fonds d'amorçage permettant à l'association la réalisation d'expérimentations.

Nos résultats :

Pour créer la rencontre entre jeunes diplômés des quartiers et entreprises, et faire évoluer les représentations, Mozaïk RH travaille avec l'État, les collectivités territoriales, les universités et des associations partenaires. Son objectif est double : renforcer la capacité de ces jeunes à trouver un emploi ou à poursuivre leurs études et outiller les entreprises pour qu'elles bénéficient des meilleurs potentiels des quartiers populaires. En 2012, Mozaïk RH a accompagné plus de 1 000 candidats et réalisé 530 placements en entreprises.

Et les ultra-marins ?

Les candidats ultra-marins qui se reconnaissent dans le discours et les actions de notre association font l'objet du même type d'évaluation RH, et du même traitement de leur candidature que n'importe quel candidat suivi et accompagné par Mozaïk RH.

Un nombre important de jeunes ultra-marins se tournent vers Mozaïk RH en quête de solutions.

À ce jour, la base de données de Mozaïk RH est de 56 000 candidats.

Ces candidats sont diplômés, ou en cours de validation de leur diplôme, dans les Universités et Écoles d'Île-de-France (à 75 %) ou de province.

La loi ne nous permet pas de dénombrer le public ultra-marin de façon précise.

Cependant, sur le public de notre programme spécifique jeunes femmes (en tout 200 jeunes filles accompagnées depuis 2010), qui est un public que nous accompagnons dans la durée et avec qui nous avons une relation de très grande proximité (très bonne connaissance du projet professionnel, des difficultés et réussites, et un suivi qui peut aller de six mois à deux ans) on estime que 10 à 15 % des participantes sont originaires des départements d'outre-mer (soit nées outre-mer, soit de parents nés en outre-mer).

Par extrapolation, ce pourcentage doit-être sensiblement le même sur l'ensemble des candidats.

Les problématiques d'insertion professionnelle de ces candidats :

- Des candidats bien formés (80 % ont un bac + 3 au minimum), qui sont dans des dynamiques actives de recherche, parfois cependant présents dans des filières « saturées » ou des filières qui nécessitent d'avoir un réseau important pour décrocher des opportunités alors qu'ils n'en ont pas, ce, comme beaucoup des candidats qui sollicitent Mozaïk RH. Notre organisation arrive bien après une mauvaise orientation scolaire ou un défaut de connaissance du métier choisi ainsi que des opportunités réelles de tel métier ou secteur.

- Des difficultés liées à des effets de discrimination sur leur origine (stéréotypes variés), leur condition sociale, ou leur adresse (ou l'ensemble).

- Des difficultés à se mettre en avant, liées à des phénomènes d'autocensure assez forts comme pour de nombreux candidats accompagnés par notre organisation.

Pour les publics ultra-marins, ayant grandi en outre-mer, il y a parfois également un projet à court ou moyen terme de retour sur le territoire d'origine afin de trouver un emploi ou de développer une activité. Au regard des taux chômage élevés dans les DOM, les candidats souhaitent souvent obtenir une première expérience en Métropole mais peuvent poursuivre les deux objectifs en parallèle.

Une volonté de permettre aux candidats ultra-marins de bénéficier d'actions et d'opportunités :

- Un partenariat avec Outre-Mer Network (OMN) et une intervention hebdomadaire sur Tropiques FM depuis 2013.

- Des interactions nourries avec le Service militaire adapté (SMA).

- Des missions de recrutement avec des diffusions d'offres d'emploi en local (Martinique, La Réunion).

- Un projet pilote en 2014 sur l'outre-mer en lien avec les métiers du développement WEB.

CLÔTURE

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer,

Monsieur le Défenseur des droits,

Madame la Présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage,

Mesdames et Messieurs les intervenants,

Monsieur le modérateur, cher Valentin,

Merci.

Merci Monsieur le Président du Sénat de votre accueil et de votre présence à nos côtés.

Merci Monsieur le Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer de votre soutien à l'organisation de cette matinée.

Merci Monsieur le Défenseur des droits, Madame la Présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, Mesdames et Messieurs les intervenants d'avoir, par votre participation à ce colloque démontré l'audace ultramarine. Car, après cette matinée riche en enseignements et échanges constructifs, nous savons que les ultramarins ont de l'audace.

L'histoire singulière des outre-mer français a forgé cette audace qui, des esclaves marrons aux marcheurs du 23 mai 1998, en passant par les Réunionnais de la Creuse, s'est incarnée dans les filles et les fils de la République que nous sommes.

Nos parcours en témoignent, de Teddy Riner à Shirley Billot, de José Jacques-Gustave à Mémona Hintermann, de Gaston Monnerville à Karine Claireaux.

Parcours brillants, parcours exemplaires. Et ce, malgré nos craintes : vous nous avez dit Monsieur Cazenave que 33 % des ultramarins de l'Hexagone s'estiment morose et 27 % présentent de la lassitude. Malgré les discriminations dont nous nous déclarons victimes, pour 56 % d'entre nous, et pour lesquelles vous nous avez rappelé, monsieur le Défenseur des Droits, qu'il était indispensable de saisir vos services.

Des parcours pourtant encore trop ignorés des médias qui, s'ils présentent une image jugée plutôt positive des ultramarins, pourraient, selon 54 % des ultramarins de l'Hexagone et 40 % des autres hexagonaux, se voir imposer des quotas concernant la diversité des origines. Les quotas comme instruments de la discrimination positive, dont vous nous avez démontré, Monsieur Mélin-Soucramanien, qu'elle était, sous certaines conditions, compatible avec la Constitution française.

Des parcours, enfin, qui conduisent souvent les originaires des outre-mer aux profils les plus pointus à s'installer dans l'Hexagone, quand les moins diplômés d'entre eux poursuivent entre ici et là-bas un avenir qui semble leur échapper.

En tant que Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer, je veux vous dire ma vision. Parce que nous participons par notre audace et nos parcours au développement social et économique de la France, nous la faisons rayonner dans le monde. Dès lors, nous sommes une richesse pour notre pays. Et cette richesse je veux la valoriser avec vous, autour de ces trois axes, que vous connaissez désormais : prévenir, agir, diffuser.

Prévenir par la promotion d'une image positive de qui nous sommes et l'anticipation des situations susceptibles de provoquer ou d'amplifier les inégalités constatées : je signerai prochainement une convention dans ce sens avec vous Monsieur le Défenseur des droits.

Agir et corriger en menant des actions positives en faveur de la jeunesse, j'ai cité le forum et les partenariats nouveaux, de l'économie avec la création et la reprise d'entreprise et de la solidarité, grâce notamment au réseau AVF, mais aussi de l'emploi de la formation et de la santé. Ces actions positives expérimentales ont vocation à être évaluées, modélisées, pérennisées.

Diffuser en redonnant aux ultramarins de l'Hexagone toute leur place au coeur des politiques publiques et dispositifs de droit commun. Je m'appuie pour cela sur les référents outre-mer nommés par le Gouvernement dans l'ensemble des cabinets ministériels et dont je salue la présence de certains parmi nous aujourd'hui.

Pour que l'égalité des chances ne soit plus une formule mais bien une réalité vécue par les ultramarins de l'Hexagone.

Pour que votre audace devienne demain une évidence pour toutes les Françaises et tous les Français.

Cette audace qui me donne aujourd'hui de la fierté d'être ultramarine. Fierté que nous n'osons pas toujours exprimer. Pourquoi ? Peut-être avons-nous peur : une peur irraisonnée, une peur d'être reconnu(es)... une peur d'être nous-mêmes ?

Laissez-moi vous citer l'homme qui pour moi est le plus audacieux de notre époque, Monsieur Nelson Mandela.

« Notre peur la plus profonde n'est pas que nous ne soyons pas à la hauteur.

Notre peur la plus profonde est que nous sommes puissants au-delà de toute limite.

C'est notre propre lumière et non pas notre obscurité qui nous effraie le plus.

Nous nous posons la question : qui suis-je, moi, pour être brillant, radieux, talentueux, merveilleux ?

En fait, qui êtes-vous pour ne pas l'être ?

Vous restreindre, vivre petit, ne rend pas service au monde.

L'illumination n'est pas de vous rétrécir pour éviter d'insécuriser les autres.

Au fur et à mesure que nous laissons briller notre propre lumière, nous donnons inconsciemment aux autres la permission de faire de même.

En nous libérant de notre propre peur, notre présence libère automatiquement les autres. »

Je vous remercie.

M. Serge Larcher, Sénateur de la Martinique, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Chère Sophie Élizéon,

Chers amis qui êtes venus si nombreux aujourd'hui et avez si activement contribué à nos débats,

Nous voilà arrivés au terme de notre rencontre... mais rassurez-vous, il ne s'agit que d'une première entrevue et nous serons amenés à nous retrouver ! La délégation a en effet prévu deux autres manifestations au Sénat d'ici la fin de l'année, la première pour la célébration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, la seconde pour faire oeuvre de mémoire et évoquer des passages oubliés de l'histoire coloniale française.

Un des objectifs que s'est assigné notre délégation sénatoriale est de mieux faire connaître nos outre-mer et nos concitoyens ultramarins, mais aussi de mettre en valeur leurs atouts et de faire mieux prendre en compte leurs spécificités. C'est une entreprise de longue haleine et nous prenons régulièrement des initiatives en ce sens : aussi sommes-nous heureux de rencontrer des partenaires dynamiques et engagés qui partagent notre détermination, s'investissent dans l'action de terrain et sont capables de créer du lien.

Je saluerai bien sûr aujourd'hui tout particulièrement Sophie Élizéon avec qui nous étions convenus, dès sa prise de fonction et son audition par notre délégation fin 2012, de rencontres régulières et de projets communs.

Le présent colloque, qui prend comme bannière l'« audace ultramarine » pour partir à la conquête de l'égalité réelle constitue en outre, à mon sens, un bel hommage à Aimé Césaire dont nous célébrons cette année le centenaire de la naissance ! Rappelons-nous son propos dans la tragédie du roi Christophe : « Un pas, un autre pas et tenir gagné chaque pas » !

Chers amis, je me félicite, et surtout je vous félicite, de la densité et de la richesse des échanges d'aujourd'hui. Je vous rappelle que des actes seront publiés : ils contiendront un enregistrement audiovisuel retraçant l'intégralité des interventions et des débats, et nous les feront parvenir à toutes celles et tous ceux d'entre vous qui avez laissé vos coordonnées postales.

Je tiens enfin, au terme de cette matinée, à rendre hommage une nouvelle fois à l'engagement indéfectible en faveur de nos outre-mer du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a honoré de sa présence notre colloque et accorde toujours la plus grande attention aux initiatives prises par la délégation.

Je veux aussi bien sûr chaleureusement remercier l'ensemble des intervenants pour leur fidélité, malgré quelques tribulations initiales de calendrier, et pour la diversité et la qualité des éclairages qu'ils nous ont apportés tout au long des trois tables rondes. Et je n'oublie pas notre jeune animateur, Valentin Narbonnais, qui, du haut de ses vingt ans, a guidé avec maestria nos débats et a précisément incarné aujourd'hui le talent et l'audace des ultramarins de l'hexagone !

Je vous souhaite une excellente journée.

LE PROGRAMME DU COLLOQUE

L'AUDACE ULTRAMARINE EN HEXAGONE

Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?

Colloque du jeudi 12 septembre 2013

Palais du Luxembourg - Salle Médicis

Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat,

Organisé par la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances
des Français d'outre-mer et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

9h30 Propos d'ouverture de M.  Jean-Pierre BEL, Président du Sénat

9h40 Table ronde n° 1 : Peut-on définir les ultramarins de l'hexagone ?

Mme Myriam COTTIAS, présidente du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

M. Philippe VITALE, membre du laboratoire méditerranéen de sociologie au

CNRS-MHSH à l'Université d'Aix-Marseille

11h00 Table ronde n° 2 : Qui sont les ultramarins de l'hexagone ?

Mme Sophie ÉLIZÉON, déléguée interministérielle pour l'égalité des chances
des Français d'outre-mer

M. Hugues CAZENAVE, président fondateur d'Opinion Way

M. Claude-Valentin MARIE, conseiller pour l'outre-mer à l'Institut national d'études démographiques (INED)

11h45 Table ronde n° 3 : Quels chemins vers la réussite ?

M. Serge LARCHER, sénateur de la Martinique, président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

M. Dominique BAUDIS, défenseur des droits

M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

M. Daniel HIERSO, président d'Outremer Network

Mme Estelle BARTHÉLÉMY, directrice Générale Adjointe de Mozaïk RH

13h00 Clôture par Mme Sophie ÉLIZÉON, déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et par M. Serge LARCHER, président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces interventions sur le site de la délégation :

http://videos.senat.fr/video/commissions/commOUTR-p1.html

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* ¹ Une version préliminaire de ce texte a été publiée, voir 2012 «La République dans les Antilles françaises et en Guyane», in Jean-François Klein, Claire Laux , Les sociétés coloniales à l'âge des empires ; Afrique, Antilles, Asie (années 1850-années 1950) , Paris, Ellipses .

* ² En amont, Haïti sort du domaine colonial français en proclamant son indépendance le 1 ^er janvier 1804 ; en aval, dans le domaine espagnol, en 1898, durant la guerre hispano-américaine, Porto Rico devient une possession des États-Unis.

* ³ Seules les Antilles hispaniques, numériquement les plus importantes sur le plan de la population, sont désignées ou se dénomment par le vocable de « las Antillas ».

* ⁴ 1900-1902, occupation de Cuba par les Américains ; 1904, intervention en République Dominicaine ; 1906-1909, puis 1912-1917, nouvelles interventions à Cuba ; 1914, intervention en République Dominicaine ; 1915-1934, occupation d'Haïti ; 1916-1924, pression sur la République Dominicaine.

* ⁵ Le terme regroupe une trentaine de pays hispanophones (93 % de la population), francophones (4 %), anglophones (2 %) et néerlandophones (1 %) et créolophones. Les principales associations politiques et commerciales de la région, ont par la suite, revendiqué ce terme : le CARICOM, « Caribbean Community » ou « Communauté Caribéenne », ayant pour fonction de construire un marché commun régional, établie en 1973 ; l'Association des États de la Caraïbe (« Association of the Caribbean State ») qui crée, en 1994, un espace de coopération régionale.

* ⁶ Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.

* ⁷ Et pour La Réunion, Raymond Vergès et Léon de Lépervanche.

* ⁸ Suzanne Césaire, Écrits de dissidence 1941-1945 (Daniel Maximin, éd.), Paris, Le Seuil, 2009, p. 13.

* ⁹ Cédric Audebert, André Calmont, « Logiques, réseaux, enjeux des migrations internationales dans le bassin caraïbe », MappeMonde , 72, 2003, p. 25-26.

* ¹⁰ Alain-Philippe Blérald, Histoire économique de la Guadeloupe et de la Martinique , Karthala, Paris, 1986, p. 61-62.

* ¹¹ Et ce jusqu'au traité de Rome du 25 mars 1957.

* ¹² Hervé Domenach, Michel Picouet, « Trente-cinq ans de migrations antillaises », Antiane-Éco, n° 20, mars 1993 - INSEE ; Cédric Audebert, André Calmont, art. cit, p. 25-26.

* ¹³ Le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer, créé par Michel Debré en 1963.

* ¹⁴ « Avant de quitter leur île de naissance, la plupart des femmes qui ont migré vers la France ou la Grande-Bretagne, entre les années cinquante et soixante-dix, avaient déjà une expérience dans le monde du travail. Comme les hommes, elles étaient nombreuses à avoir quitté l'école vers douze ou treize ans et avaient par la suite travaillé dans le secteur domestique ou effectué des tâches agricoles, souvent une extension à leur travail non rémunéré au foyer. En général, l'emploi était précaire et le cumul de plusieurs activités était courant. Le placement comme domestique était très habituel dans la génération des femmes martiniquaises ou guadeloupéennes qui ont quitté tôt l'école. Le témoignage de plusieurs femmes enquêtées à Paris expliquent comment elles étaient placées, restant souvent plusieurs années dépendantes de leurs parents, contribuant à l'économie familiale, tout en acquérant des connaissances dans la profession, y compris la cuisine, la confection et le raccommodage de vêtements », Stéphanie Condon, « Travail et genre dans l'histoire des migrations antillaise s », Travail, genre et sociétés , 2/2008, n° 20, p. 67-86.

* ¹⁵ Voir avec Madeleine Dobie , Relire Mayotte Capécia, une femme des Antilles dans l'espace colonial français, Paris, Armand Colin, 2012.

* ¹⁶ De son vrai nom Fructueux Alexandre (1885-1939).

* ¹⁷ Moune de Rivel, de son vrai nom Cécile Jean-Louis Baghio'o, composera l'hymne national du Burkina Faso lorsque ce pays accédera à l'indépendance.

* ¹⁸ Richard Wright, Puissance noire , Paris, Corrêa, 1954.

* ¹⁹ S'il braille, lâche-le , 1948.

* ²⁰ On peut noter l'attitude d'Edmond Buchet mêlant intérêt et mépris vis-à-vis de ces auteurs noirs, Edmond Buchet, Les Auteurs de ma vie , Buchet-Chastel, 1969, p. 185-186.

* ²¹ Le 13 décembre 1950 : « Reçu le même jour Léon Damas, ancien député de la Guyane, dont j'avais fait la connaissance par Mayotte Capécia. Il part à la fin du mois pour Haïti puis la Guyane où il va entreprendre une campagne électorale pour tenter de récupérer son siège et me propose un reportage sur les Antilles qu'il a l'intention d'écrire pendant son voyage. Il se lamente sur le coût de cette campagne ; il lui faudra habiller ses électeurs des pieds à la tête mais, dit-il avec grand sérieux, ce sont les pieds les plus importants » (ibid.).

* ²² Edmond Buchet, op. cit. , p. 145.

* ²³ Léo Larguier : « Je suis également ravi que madame Mayotte Capacci [prononcé à l'italienne] ait eu ce prix pour un roman comme pouvait en écrire un colibri à l'ombre de fleurs que nous ne connaissons pas. Pour un vieil homme qui n'aime comme moi que le côté aigri de la vie, les arbres de Saint-Germain-des-Prés, les vieilles murailles, évidemment les îles, les Antilles, sont une sorte de paradis dont je n'ai aucune idée. »

* ²⁴ Le journaliste conclut : « C'est la conclusion non pas de votre livre mais de la journée d'aujourd'hui », Paris Inter, le 12 avril 1949. INA, PHD8513437 . Dans un de ses carnets, elle écrit : « En arrivant à Paris, j'avais deux grandes ambitions : obtenir le prix des Antilles et trouver un appartement. Et voilà qu'aujourd'hui la première des ambitions se trouve réalisée, je ne saurais vous dire combien j'en suis heureuse. Certes, je ne veux pas être trop fière. Je vois que ce n'est pas seulement mon petit livre qui a été distingué mais que je le dois aussi à ma qualité de femme de couleur. C'est la première fois que (je) dois dire, que cette qualité me prouve un avantage. Elle ne m'avait jusqu'ici apporté plutôt des inconvénients. Comme je le raconte dans mon roman. Mais le prix des Antilles compte ( sic ) tout et c'est le plus bel encouragement à continue ( sic ) à écrire. » Vu les ressemblances entre l'interview radiophonique et ce morceau écrit, des deux textes, on se demande si elle ne se préparait pas pour ses entretiens en écrivant dans ses carnets.

* ²⁵ Article 5 de la proposition de loi n° 1297 (onzième législature), écarté en commission des lois à l'Assemblée nationale : « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d'examiner les conditions de réparation due au titre de ce crime. Les compétences et les missions de ce comité seront fixées par décret en Conseil d'État. »

* ²⁶ À l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage du 10 mai 2013, au Jardin du Luxembourg, le Président Hollande parle d'« impossible réparation » matérielle, se référant alors clairement à Aimé Césaire et à la réserve de ce dernier concernant une réparation financière qui serait attribuée aux descendants d'esclaves.

* ²⁷ Les développements qui font référence aux résultats de l'enquête TéO s'appuient sur l'article de P-E. Bidoux , « Les descendants d'immigrés se sentent au moins autant discriminés que les immigrés ». Insee Île-de-France, n° 395, octobre 2012. Les tableaux 3 et 4 sont extraits de ce document.

* ²⁸ Cette similitude ne se vérifie pas pour le refus injuste de promotion et le licenciement injustifié.

* ²⁹ Sont désignés ainsi les natifs des DOM qui, après un séjour durable en métropole, sont revenus s'installer dans leur département d'origine.

* ³⁰ Méthode statistique inférentielle - modèle de régression logistique binaire (cf. P-E. Bidoux op.cité ) .

* ³¹ Les natifs des DOM, notamment les Réunionnais, évoquent aussi leur âge et un « autre » motif.