Sahel : Pour une approche globale

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2013

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini .

Recommandations au gouvernement français concernant le Mali

L'accord de Ouagadougou est un pas positif. Il en faut d'autres. La France doit peser de tout son poids pour que la deuxième phase de la réconciliation, la plus importante, soit réellement abordée par le nouveau Président et le gouvernement qui sortiront des urnes en août. Le futur Président ou le futur Premier ministre doivent être incités à se rendre, avec des représentants de la communauté internationale, à Kidal, pour lancer solennellement cette deuxième phase, qui doit porter au minimum sur : le partage des ressources budgétaires et d'aide au développement, la décentralisation et la création d'une assemblée législative représentant les collectivités territoriales, l' intégration politique et sociale des minorités, le développement des infrastructures et des services à la population au Nord du pays ;

La France doit faciliter le travail d'investigation de la Cour pénale internationale et appuyer fortement la mise en place de la Commission d'enquête internationale sur les crimes de guerre prévue par l'accord du 18 juin ;

L'ONU doit être incitée à contribuer concrètement à la sécurisation du scrutin présidentiel malien , comme prévu dans le mandat robuste de la MINUSMA. Le contingent de la MINUSMA doit être renforcé à Kidal ;

Compte tenu des délais d'organisation nécessaires pour tenir le scrutin dans de bonnes conditions, les élections législatives pourraient avoir lieu à l'automne . En tout état de cause, elles doivent avoir lieu avant la fin de l'année 2013 ;

Recommandations au gouvernement français concernant la région sahélienne

. Sur la protection des ressortissants et implantations français :

Le plan de sécurisation de nos implantations diplomatiques doit être mis en oeuvre sans tarder (4,6 millions de crédits dès 2013, 20 millions d'euros en 2014) et devrait, en bonne logique, ne pas être conditionné aux aléas des cessions du patrimoine immobilier du Quai d'Orsay ni reposer, pour son financement, sur des produits de cession, au risque de phagocyter encore davantage les crédits d'entretien lourd ;

Le Ministère des Affaires étrangères doit renforcer ses actions de sensibilisation, à l'attention de ses personnels mais aussi des entreprises et des candidats à l'expatriation dans les zones à risque, pour développer une « culture de la sureté » ;

. Sur la Libye : Face à la menace avérée, vos rapporteurs ne peuvent qu'encourager le gouvernement à relocaliser au plus vite l'ensemble des services de l'Ambassade de France à Tripoli et des logements de ses personnels et à les regrouper sur un site sécurisé ;

Notre niveau de connaissance de l'évolution de la situation en Libye doit être amélioré, de même que notre compréhension fine des évolutions qui s'y observent, à tous les niveaux : SGDSN, ministère des Affaires étrangères, ministère de la Défense, ministère de l'Intérieur, think tanks, recherche académique, Parlement... L'idée d'un événement international de haut niveau sur la Libye doit être soutenue ;

Notre couverture de ces zones (Fezzan, Cyrénaïque en particulier) est aujourd'hui imparfaite ; les efforts en cours pour l'améliorer (drones, forces spéciales, renseignement...) doivent être redoublés , en collaboration avec nos principaux alliés et les États de la région ;

. Sur la sécurité régionale à l'échelle du Sahel : Le renforcement de nos capacités d'observation (drones) de renseignement et de forces spéciales prévu dans le Livre blanc doit nous permettre de renforcer rapidement nos moyens sur les points névralgiques que sont le Nord Niger et le Sud Libye, en liaison avec nos alliés Américains, Canadiens et Britanniques ;

La France pourrait être co-organisatrice, avec un think tank africain, d'un forum africain, qui se tiendrait en Afrique de l'ouest, (symétrique du dialogue de Shangri-La pour l'Asie), sur la lutte contre la ''route de la drogue'' en Afrique de l'Ouest et au Sahel . L'idée est d'enclencher un dialogue régional et de proposer des mesures concrètes pour endiguer ce phénomène endémique, associant notamment des États riverains des deux côtés de l'Atlantique ;

Le dialogue constructif avec l'Algérie doit être intensifié et renforcé car il peut donner des résultats tangibles dans au moins trois domaines cruciaux : la formation des armées des pays riverains, le partage de renseignement , le contrôle des frontières ;

Recommandations au Gouvernement français concernant la politique de développement

Il faut passer des intentions (Livres blancs de 2008 et 2013...) aux actes (procédures, comité interministériel...) en matière de mise en oeuvre d'une « approche globale » pour la gestion des crises . Cela doit être l'occasion de définir, notamment, des procédures budgétaires et comptables permettant à la France de répondre rapidement aux « demandes d'attribution de prestations » de la part des Nations Unies ;

Nous ne devons pas faire l'impasse sur l'évaluation des raisons de l'échec de 50 ans de coopération au développement au Sahel . Il faut prendre en compte le Sahel (et non le seul Mali) pour impulser le développement économique ;

Au Mali, le versement de notre aide au développement doit être subordonné non seulement à la reprise du processus électoral mais surtout aux progrès de la réconciliation inter-malienne après les élections présidentielles ;

La France doit soutenir, au titre du renforcement de la gouvernance financière, la consolidation des moyens du Vérificateur général ;

Il faut donner une priorité claire au développement du Nord du Mali pour éteindre durablement les causes d'une crise malienne récurrente depuis un demi-siècle ;

Recommandations au Gouvernement français concernant la politique de sécurité et de défense

Sur le plan de la sécurité intérieure , deux phénomènes sont à suivre très attentivement : 1) l'appel d'air vers la Syrie, qui concernerait de l'ordre de 100 à 150 Français « djihadistes » , et les conséquences de leur futur retour au pays ; 2) la banalisation, sur notre territoire, des trajectoires du type : radicalisation progressive, puis passage -imprévisible- à l'acte, sous l'effet d'une rencontre, à la faveur d'une conversion , ou tout simplement via un endoctrinement par Internet ;

Sur le plan de la défense , nous ne devons pas réduire notre présence militaire en Afrique, mais peut être mettre de la clarté dans les concepts s'agissant de nos « points d'appui » (forces de souveraineté, forces pré positionnées, OPEX), pour se conformer à nos intérêts stratégiques et, en étroite coopération avec l'ONU, seule source de la légitimité et de la légalité internationale, avec l'Union Africaine et les organisations régionales comme la CEDEAO, et dans le respect de la souveraineté des États concernés, pour briser ainsi l'image (fausse) d'un réseau hérité des interventions passées ;

Il ne faut pas rétrécir aveuglément notre dispositif militaire en Afrique, ni notre coopération structurelle, mais profiter du nouveau contexte créé par Serval pour déplacer, en accord avec les États concernés, vers le Nord et l'Ouest le centre de gravité de nos implantations militaires en Afrique, renforcer notre stratégie d'accès (autour d'un port en eau profonde comme Abidjan par exemple ) et nous appuyer sur des échelons « légers » en nénuphars autour des zones de crise, si les États concernés le souhaitent (bande sahélo-saharienne : Mali, Tchad, Niger, voire Burkina Faso). Parallèlement, il faut mieux articuler la présence française avec les échelons régionaux des forces africaines, avec deux pôles dédiés à la coopération, respectivement à Dakar (CEDEAO) et, sur le même format, à Libreville (CEEAC), qui aideront à la montée en puissance de la « force d'intervention rapide » et de la « force régionale en attente » africaine. La défense de l'Afrique par les Africains eux-mêmes doit rester notre objectif ultime.

Nous devrions mettre à profit la réunion des chefs d'État africains lors du sommet du 7 décembre prochain pour faire avancer la réflexion commune sur ce dispositif rénové. Rien ne doit se faire sans les Africains. La présence française doit préparer une relève efficace par des unités opérationnelles africaines ;

Suggestions au Gouvernement français concernant l'agenda européen et international

. Au niveau européen : La « stratégie Sahel » de l'Union européenne mériterait d'être relancée et centrée sur de nouveaux territoires sensibles , tels que le Niger ou la Libye. Les États-Unis restent aujourd'hui notre principal soutien au Mali et au Sahel , il faut y engager davantage les Européens ;

Symétrique d'Atalante, il faut réfléchir à une opération européenne de lutte contre la piraterie dans le Golfe de Guinée ;

La France doit continuer à sensibiliser ses partenaires européens sur la montée des risques au Sahel (Nigéria, Niger, Libye...) ;

L'Union européenne doit être convaincue qu'elle a, dans son intérêt même, un rôle à jouer : une mission européenne d'observation électorale pourrait être envisagée pour les élections législatives maliennes, comme c'est déjà le cas pour les présidentielles. La mission EUCAP Niger pourrait être étendue au moins au Mali , voire à la Libye (sous réserve de faisabilité). La mission EUBAM Libye devrait être consolidée voire considérée dans une approche régionale (coopération avec le Niger, le Tchad voire l'Algérie, par exemple). Le mandat de la mission EUTM Mali devrait être prolongé et son volume recalibré, sous réserve d'une évaluation des résultats produits par la formation des premiers bataillons ;

. Au niveau international : La France doit prendre l'initiative d'organiser, avec les Nations Unies -et sans doute en collaboration avec nos partenaires britanniques et italiens- un évènement de haut niveau en marge de la prochaine assemblée générale de l'ONU pour sensibiliser la communauté internationale au problème libyen, comme ce fut le cas pour le Mali en septembre 2012. Car le problème est vraisemblablement devant nous ;

Les initiatives engagées par la CEDEAO pour limiter les potentielles interférences de la junte malienne dans le processus électoral doivent être menées à bien, si possible avant l'élection présidentielle ;

Suggestions au gouvernement français s'agissant de la montée de l'islamisme radical en Afrique de l'Ouest :

Nous devons prendre conscience de la montée de l'islamisme radical qui s'opère insidieusement en Afrique de l'Ouest . En particulier, la question de la scolarisation des enfants dans des médersas fondamentalistes et de l'action des organisations se présentant comme caritatives de certains pays du Golfe doivent faire l'objet d'un suivi attentif. Le soutien à l'éducation francophone et laïque doit être un des axes forts de notre politique de développement. Le succès de celui-ci contribuera à assurer le respect des valeurs républicaines affirmées par les États africains ;

Une vision d'ensemble est nécessaire sur notre position face au développement du terrorisme et du radicalisme islamiste : il faut introduire de la cohérence, dans notre approche, et approfondir nos analyses sur les changements politiques dans le monde arabo-musulman.

Sahel : Pour une approche globale

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT : « SAHEL : POUR UNE APPROCHE GLOBALE » (JUILLET 2013)

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