II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2012, le budget a été fixé à 12 006 800 €, entièrement financé par la dotation de l'Etat.
11 762 118 € ont finalement été dépensés, soit un taux d'exécution de 97,96 % et un excédent de 244 682 €.
Il s'agit pour l'essentiel de dépenses de fonctionnement, qui ont constitué 97,15% du total des dépenses, avec des dépenses d'investissement qui se sont limitées à 2,85 %.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissement s'est limité à 335 584 €, pour un budget initial de 502 000 €, 166 416 € de crédits n'ayant pas été consommés.
Les dépenses relatives aux « agencement et aux aménagements de terrains » (compte 212) en ont représenté plus de la moitié (173 302 €). Elles ont servi à financer la remise en état des plantations des bordures des quinconces du secteur des tennis et de la roseraie.
87 172 € ont été dépensés sur le compte 215 (« installations techniques, matériels et outillages ») pour le remplacement de la gestion centralisée du réseau d'arrosage automatique et pour l'achat de matériels de jardinage et d'arceaux en fonte.
Les « autres immobilisations corporelles » (compte 218) ont enregistré des dépenses à hauteur de 86 288 €, qui ont principalement servi au remplacement d'une nacelle autotractée.
21 528 € ont été dépensés sur le compte « collections et oeuvres d'art » (compte 216). Cette dépense correspond au solde de la réalisation d'une réplique de la statue de la Liberté d'Auguste Bartholdi, désormais exposée au Musée d'Orsay. Une dépense de 14 352 € avait été enregistrée en 2011 au titre de cette opération.
Enfin, le compte 213 (« constructions ») fait apparaître un solde créditeur de 32 705,37 €, qui correspond à un montant surévalué de factures non parvenues de l'exercice précédent.
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses nettes des produits de fonctionnement se sont établies à 11 426 534 €, légèrement en deçà du montant budgété de 11 504 800 €.
1. Les charges
Les charges de fonctionnement se sont élevées à 11 588 152 €, pour un crédit de 11 709 800 €, soit un taux d'exécution de 98,96 %. Leur structure a été la suivante :
|
Numéro de compte |
Intitulé |
Montant (€) |
Pourcentage |
|
60 |
Achats |
643 614 |
5,55 % |
|
61 |
Services extérieurs |
960 437 |
8,29 % |
|
62 |
Autres services extérieurs |
66 149 |
0,57 % |
|
63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
76 903 |
0,66 % |
|
64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
9 841 049 |
84,92 % |
Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
- les « services extérieurs », d'un montant global de 960 437 €, qui correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien et de réparation (remise en état de grandes allées en sol stabilisé et réfections ponctuelles, entretien du réseau d'égouts et de canalisations, remise en peinture d'éléments mobiliers...), et aux contrats d'enlèvement des déchets du Jardin ;
- les « achats », d'un montant global de 643 614 €, qui correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières, de petits équipements et de fournitures horticoles, sont en hausse de 12,23 % par rapport à 2011. Cette évolution est principalement imputable aux dépenses de fluides, en particulier l'eau, l'électricité et le gaz, avec une augmentation des consommations et des tarifs.