5.7 Capitaux propres

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2012.

K€

Solde de clôture 2011

Résultat 2012

Affectations

Solde de clôture 2012

Fonds propres

1 508 116

1 508 116

Report à nouveau

198 776

-46 501

152 275

Résultat de l'exercice

- 46 501

50 361

46 501

50 361

Sénat stricto sensu

- 1 223

4 514

1 223

4 514

Caisses des retraites et de sécurité sociale

- 45 298

45 858

45 298

45 858

Régies directes

20

-11

-20

- 11

Total des fonds propres

1 660 391

50 361

1 710 752

5.8 Provisions pour risques et charges

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2012.

Libellé

Solde de clôture 2011 (K€)

Dotations (K€)

Reprises (K€)

Solde de clôture

2012 (K€)

Rentes et pensions d'invalidité

du personnel du Sénat

1 906

89

1

1 994

Prestations maladie

des caisses de sécurité sociale

1 576

2

16

1 562

Autres

2 959

815

2 144

Provisions pour risques et charges

6 440

91

832

5 700

La ligne des autres provisions pour risques et charges enregistre pour l'essentiel les risques financiers afférents aux différents litiges dans lesquels le Sénat est défendeur, sur la base de la meilleure estimation possible à la date de clôture de l'exercice.

5.9 Dettes fiscales et sociales

Libellé

Solde de clôture 2011 (K€)

Solde de clôture 2012 (K€)

Variation (K€)

Droits des personnels du Sénat en congé longue durée

31

102

72

Droits des personnels du Sénat mis à disposition

1 385

1 094

-291

Droits à congés payés des personnels contractuels

273

261

-12

Organismes sociaux

2 298

2 277

-20

Organismes sociaux - charges à payer

309

306

-3

Transactions en cours

453

453

Autres dettes fiscales et sociales

15

15

Prestations des caisses de sécurité sociale

200

765

565

Dettes d'exploitation des caisses des retraites

59

56

-3

Dettes fiscales et sociales

4 554

5 329

775

5.10 Dettes diverses

Libellé

Solde de clôture 2011 (K€)

Solde de clôture 2012 (K€)

Variation (K€)

Dettes à l'égard de l'AGAS

9 575

9 323

-251

Dette à l'égard de l'Etat

Réserves d'assurances

1 896

2 129

232

Autres

89

81

-8

Dettes des caisses de sécurité sociale

8

1

-6

Dettes des caisses des retraites

15

17

2

Dettes diverses

11 583

11 551

-32

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