5.4 Immobilisations financières

Immobilisations financières (K€)

Sénat stricto sensu

Caisses des retraites

Caisses de sécurité sociale

Régies directes

Sénat au 31/12/12

Sénat au 31/12/11

Variation

Titres de participations

541

541

541

TIAP

101 389

101 389

118 226

-16 837

Actifs venant en couverture des engagements de retraite

1 141 283

1 141 283

1 074 166

67 117

Prêts

135 659

135 659

142 709

-7 050

Intérêts courus et revenus courus

490

9 750

10 241

11 849

-1 609

Dépôts et cautionnements versés

193

3

195

195

Total immobilisations financières

102 614

1 286 694

1 389 309

1 347 687

41 622

Filiales et participations (K€)

Capital

Réserves et report à

nouveau

avant affectation du résultat

Quote-part du capital détenu

(en %)

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultat
(bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

SA PUBLIC SENAT

120

2 036

100%

0

15

dont subventions d'investissement

1 522

La société Public Sénat est exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.

Filiales et participations (K€)

SA PUBLIC SENAT

Valeur comptable des titres détenus :

- brute :

541

- nette :

541

Montant des prêts et avances accordés

0

Montant des cautions et avals donnés

0

Montant des dividendes encaissés

0

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A L'OUVERTURE 2012 (K€)

Type de placement

Valeur comptable brute

Provision pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

TIAP-Obligations-RSI

49 783

65

49 718

51 418

1 635

TIAP-Autres titres long terme-RSI

7 344

7 344

10 441

3 097

TIAP-Titres de créances négociables

23 000

560

22 440

22 440

-560

TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées

38 724

38 724

39 066

342

TOTAL

118 851

625

118 226

123 366

4 514

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A LA CLOTURE 2012 (K€)

Type de placement

Valeur comptable brute

Provision pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

TIAP-Obligations-RSI

40 827

78

40 749

42 991

2 163

TIAP-Autres titres long terme-RSI

7 344

7 344

10 158

2 813

TIAP-Titres de créances négociables

13 000

43

12 957

13 023

23

TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées

639

639

639

TIAP-Compte sur livret

39 700

39 700

39 700

TOTAL

101 511

121

101 389

106 510

5 000

VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" (K€)

Valeur du portefeuille
Mouvements de l'exercice

Valeur comptable nette

Valeur estimative

Montant à l'ouverture de l'exercice

118 226

123 366

Acquisitions de l'exercice

81 068

81 068

Cessions de l'exercice

-98 409

-99 028

Variation de la dépréciation des titres cédés

Plus-values sur cessions de titres :

- détenus au début de l'exercice

619

- acquis au cours de l'exercice

Variation de la dépréciation du portefeuille

504

Autres variations de plus-values latentes :

- sur titres acquis au cours de l'exercice

- sur titres acquis antérieurement

485

Autres mouvements comptables (à préciser)

Montant à la clôture

101 389

106 510

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A L'OUVERTURE 2012 (K€)

Valeur comptable brute

Provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

Actifs de la CRAS

577 255

53 413

523 842

576 775

-480

Actifs de la CRPS

606 316

55 992

550 324

604 719

-1 597

Total

1 183 571

109 405

1 074 166

1 181 494

-2 077

A la clôture 2011 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 11 180 K€, se répartissant entre la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) pour 5 818 K€ et la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 5 362 K€.

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A LA CLOTURE 2012 (K€)

Valeur comptable brute

Provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

Actifs de la CRAS

584 671

29 127

555 543

645 095

60 425

Actifs de la CRPS

615 666

29 926

585 740

675 463

59 798

Total

1 200 336

59 053

1 141 283

1 320 559

120 222

A la clôture 2012 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 9 750 K€, se répartissant entre la CRAS pour 5 085 K€ et la CRPS pour 4 665 K€.

Par ailleurs, les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 135 900 K€, dont la partie à échéance à plus d'un an représente 120 788 K€. Dans ce cadre, les encours des prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 3 758 K€ à la clôture de l'exercice.

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