B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
325 381 633 € de crédits ont été ouverts, en janvier 2012, au titre des charges de fonctionnement, dont 973 193 € de reports de crédits ouverts pour des opérations pluriannuelles.
6 109 116 € de produits ont été perçus, pour une prévision de 4 449 100 €.
Le total des dépenses de fonctionnement, nettes des produits, s'est finalement élevé à 308 620 038 €, soit un taux d'exécution de 96,16 %.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 325 381 633 €, les charges de fonctionnement ont atteint 314 729 154 €, soit un taux d'exécution de 96,73 %.
Ces charges de fonctionnement se caractérisent par la part prépondérante des dépenses de rémunération et assimilées - soit 89,21 % - qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64, des salaires des collaborateurs des Sénateurs et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire, imputés sur le compte 65, ou des dépenses figurant sur les comptes 621 « personnel extérieur » et 622 « rémunération d'intermédiaires et honoraires ».
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif aux « indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 175 530 558 €, 55,77 % des charges de fonctionnement. Celles-ci sont à un niveau quasi-identique par rapport à 2011 (+0,09%). Elles se répartissent pour l'essentiel entre :
- les indemnités des Sénateurs et les charges sociales auxquelles elles sont assujetties, d'un montant total de 42 156 420 €, soit 13,39 % des charges de fonctionnement. A cet égard, la réduction des indemnités particulières de fonction versées aux Sénateurs exerçant des fonctions d'autorité, décidée par le Bureau lors de sa réunion du 22 février 2012 et mise en oeuvre par les Questeurs, a compensé les effets induits par la création de cinq sièges de Sénateurs supplémentaires, au 1 er octobre 2011, et d'instances nouvelles (Groupe écologiste, septième Commission permanente, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Délégation sénatoriale à l'Outre-mer) ;
- les traitements des personnels titulaires et stagiaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 118 149 998 €, soit 37,54 % des charges de fonctionnement. La baisse de ces dépenses observée depuis plusieurs années s'est ainsi poursuivie en 2012, la politique de maîtrise des effectifs entraînant une baisse de la masse indiciaire ;
- les traitements des personnels contractuels et temporaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 7 484 390 € soit 2,38 % des charges de fonctionnement.
Le reliquat comprend notamment les dépenses pour les formations mises en oeuvre à destination des personnels, la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat, la part non contributive des pensions à la charge du Sénat.
Le compte 65 « autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste de dépenses avec 103 441 298 €, soit 32,87 % des charges de fonctionnement. Il s'inscrit en baisse par rapport à l'exercice précédent (-4,42 %), principalement en raison de l'évolution du compte 658 « aides à l'exercice du mandat parlementaire ».
Les dépenses de ce compte 658, d'un montant de 101 276 570 €, en constituent la quasi-totalité. Elles sont elles-mêmes ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), dont la dépense s'est établie à 61 315 959 €, ou de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont le montant global s'est élevé à 27 512 167 €, en diminution par rapport à 2011, malgré la création de cinq sièges de Sénateurs supplémentaires, en raison de la décision prise par le Bureau le 22 février 2012 et mise en oeuvre par les Questeurs de réduire son montant de 3 %.
Le reliquat du compte 65 concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659), réparties entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme les exploitants du restaurant, du bureau de tabac et du salon de coiffure, et entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie). Leur montant total s'est élevé à 2 134 265 €.
Par ailleurs, le compte 65 a financé, à hauteur de 30 463 €, la participation du Sénat aux dépenses de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (compte 655), la faiblesse de ce montant s'expliquant par la surestimation d'une facture non parvenue de l'année 2011.
Les dépenses des comptes 61 « services extérieurs », en légère baisse (-2 %) et 62 « autres services extérieurs », en diminution sensible (-14 %) par rapport à 2011, atteignent respectivement des montants de 13 145 747 €, soit 4,18 % du total des charges de fonctionnement, et 14 946 501 €, soit 4,75 % de ce total. Ces deux comptes présentent néanmoins des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise ainsi par la prépondérance structurelle, avec 6 972 850 €, soit 53 % de cette catégorie de dépenses, du compte 615 « entretien, réparations, restauration », sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances, ainsi que les dépenses de maintenance pour l'ensemble des directions, y compris en matière informatique, audiovisuelle et pour les photocopieurs.
Sur le reliquat sont financées les dépenses de sous-traitance générale (exploitation de la sonorisation du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, nettoyage des locaux hors du Palais, collecte des objets réformés et des vieux papiers...), pour 2,19 M€, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), pour 2,4 M€, les charges locatives et de copropriété (0,24 M€) et les primes d'assurance (0,22 M€). Par ailleurs, le compte 61 inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les archives audiovisuelles, ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » enregistre un total de dépenses de 14,9 M€ (contre 17,3 M€ en 2011), soit 4,7 % du total des charges. Celles-ci se répartissent entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » (compte 625) qui représentent plus de la moitié des dépenses sur ce compte, les « frais postaux et de télécommunication » (compte 626) pour 28,8 % et la « rémunération d'intermédiaires et d'honoraires » (compte 622) pour 11,7 %. Le reliquat concerne des frais de diffusion audiovisuelle, des frais exposés dans le cadre de l'organisation de manifestations et d'expositions, de publications d'avis de marchés publics, des frais de colloques, de recours à des sociétés d'intérim, de transport de biens et de rapatriement du personnel les soirs de séance publique.
Les trois derniers types de comptes (60, 63, 67) ne représentent structurellement qu'une part très faible (2,4 %) des charges de fonctionnement :
- le plus important, totalisant 5 496 858 €, est le compte 60 « achats » qui se répartit essentiellement entre les postes « achats non stockés de matières et fournitures », correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3 724 858 €, et les « achats de matériel, équipements et travaux - télécoms » (compte 605), pour 1 692 698 € ;
- les comptes 63 « impôts, taxes et versements assimilés » et 67 « charges exceptionnelles » représentent ensemble 0,5 % du total des charges de fonctionnement ;
- le compte 671 « charges exceptionnelles sur opérations de gestion », a enregistré un total de 0,66 M€ de dépenses en 2012 correspondant pour l'essentiel aux indemnités de résiliation versées aux titulaires de marchés, suite à l'annulation d'opérations immobilières intervenue à l'automne 2011.