B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2011 |
2012 |
Évolution (2) |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
15,78 |
15,73 |
- 0,36 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
0,65 |
1,69 |
159,12 % |
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Total |
16,43 |
17,42 |
5,98 % |
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Dont caisse des sénateurs |
5,67 |
6,38 |
12,41 % |
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- prestations maladie (1) |
5,38 |
5,74 |
6,63 % |
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- prestations décès |
0,29 |
0,64 |
118,3% |
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Dont caisse du personnel |
10,73 |
11,04 |
2,59 % |
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- prestations maladie (1) |
10,37 |
9,99 |
-3,98 % |
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- prestations décès |
0,36 |
1,05 |
192,38% |
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(1) compte tenu des provisions et reprises sur provisions (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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En 2012, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès enregistrent une augmentation de près de 6 %, qui contraste avec la diminution de près de 5 % constatée en 2011. Cette augmentation résulte de la hausse des dépenses d'assurance décès, les dépenses d'assurance maladie-maternité s'inscrivant en légère baisse.
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, en incluant les provisions et déduction faite des reprises effectuées au titre de 2011, à 15,72 M€, soit une baisse de 0,36 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette baisse s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent, qui avait déjà enregistré une diminution de 1,83% des dépenses d'assurance maladie. On observe cependant des évolutions divergentes entre la Caisse des Sénateurs, qui voit ses dépenses augmenter, et celle du personnel, dont les dépenses diminuent.
La diminution des dépenses d'assurance maladie constatée ces deux dernières années ne saurait en outre masquer la forte variabilité des dépenses d'hospitalisation d'un exercice à l'autre.
Ainsi, en 2010, les dépenses d'hospitalisation avaient augmenté de près de 20 %, pour représenter jusqu'à 38 % des dépenses d'assurance maladie en encaissement-décaissement. Depuis 2011, elles restent stables et correspondent à une proportion de 36,7 % en encaissement-décaissement.
Les variations de ces dépenses tiennent notamment au nombre d'assurés admis en services de soins intensifs et de longue durée pouvant occasionner des factures individuelles de plus de 100 000 €. Si, en 2010, sept assurés étaient dans cette situation, l'exercice écoulé ne fait apparaître, comme en 2011, qu'une seule dépense d'un tel montant.
La stabilisation des dépenses d'hospitalisation (-0,46%) s'accompagne, en 2012, d'une diminution de 1,3 % des dépenses hors hospitalisation.
Les provisions, relatives aux prestations d'assurance maladie-maternité, sont inscrites en charges de chacune des deux Caisses. Elles correspondent techniquement aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2012 pour lesquelles les remboursements n'interviendront qu'en 2013.
En 2012, les provisions, calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des exercices antérieurs, s'élèvent à 1 562 413 €, soit 9,9 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) augmentent de 159,12 % par rapport à l'exercice 2011, pour atteindre 1,69 M€.
Le montant des dépenses dépend non seulement du nombre de décès constatés au cours de l'année (76 en 2012 contre 56 en 2011) mais aussi du montant des prestations versées, qui dépend lui-même de celui de la rémunération qui était perçue par la personne décédée.
Concernant la Caisse des Sénateurs, 39 décès ont été enregistrés en 2012, contre 29 en 2011. Deux décès ont concerné un Sénateur en exercice et un ayant-droit de Sénateur en exercice. S'agissant de la Caisse du personnel, 37 décès, dont ceux de 4 fonctionnaires en activité, ont été constatés, contre 27 en 2011.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs augmentent de près de 118,3 %, passant de 293 735 € en 2011 à 641 337 € en 2012. Celles de la Caisse du personnel s'élèvent à 1 053 178 € en 2012, après 360 215 € en 2011, soit un quasi triplement.
Les provisions pour les prestations décès, inscrites en charge de chacune des deux Caisses correspondent techniquement aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2012 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2013, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2012, ces provisions s'élèvent à 765 087 €, soit 45 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.
259 915,84 € sont inscrits en produits à recevoir : en application du règlement, la dotation du Sénat rembourse en effet au régime complémentaire de la Caisse du personnel les dépenses engagées au titre des capitaux décès (la même règle s'applique pour la Caisse des Sénateurs mais n'a pas joué en 2012).
Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 1,87 M€ en 2012, contre 1,92 million d'euros en 2011, soit une baisse de 2,74 %.
Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève en 2012 à 1 644 200 €, contre 1 666 121 € en 2011, et des dépenses d'infogérance. Ces dernières s'élèvent à 213 516 € en 2012, en baisse de 14,5 % par rapport à 2011. Cette diminution s'explique par le fait que d'importantes évolutions réglementaires ont eu lieu en 2011 (tarification à l'activité des hôpitaux publics, intégration des données d'assurance maladie au registre national commun de la protection sociale...), qui ont entraîné, cette année là, des frais élevés de mise à jour du progiciel utilisé par les Caisses.
