Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

3. Les grandes lignes du mécanisme proposé pour SYMPA

a) La confirmation des principaux mécanismes actuels

SYMPA continuerait de fonctionner, pour l'essentiel, comme actuellement.

(1) La détermination des enveloppes nationales d'emplois et de crédits

Dans un premier temps, seraient déterminées une enveloppe nationale d'emplois de titulaires et une enveloppe nationale de crédits (élargie à la masse salariale des titulaires).

(2) Le calcul des emplois et crédits théoriques par université

Ensuite, seraient calculés, pour chaque université, des emplois et des crédits théoriques. Ce calcul consisterait, comme actuellement, à répartir chacune de ces deux enveloppes en fonction d'indicateurs relatifs à l'activité et à la performance. Le texte législatif proposé ci-avant fixe l'architecture générale de ces indicateurs, mais laisse au Gouvernement le soin de fixer leur détail, par décret.

Les universités sous-dotées en emplois se verraient également attribuer, dans le calcul de leur dotation théorique, une compensation, égale à 30 000 euros par emploi manquant (contre 25 000 actuellement). Les sommes correspondantes seraient prélevées sur les autres crédits, de manière à rester dans l'enveloppe.

(3) Le maintien d'une clause d'évolution minimale pour chaque université

Comme actuellement, les moyens attribués à chaque université ne seraient pas nécessairement égaux à ses dotations théoriques en emplois et en crédits.

En effet, en période de stagnation, voire de diminution, de l'enveloppe globale, la dotation théorique susciterait de fortes diminutions dans le cas des universités « sur-dotées », ce qui ne serait souhaitable ni politiquement, ni économiquement (cf. ci-avant).

Actuellement, SYMPA prévoit qu'aucune université ne peut voir ses moyens diminuer. La rédaction proposée, plus souple, prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe une évolution minimale, dont rien n'interdit qu'elle soit négative.

Les sommes restant disponibles après les dépenses résultant de l'évolution minimale seraient réparties entre universités au prorata de l'écart par rapport à leur dotation théorique, qui ne serait donc pas nécessairement atteinte.

b) Les évolutions proposées

(1) La principale évolution : une règle de rattrapage automatique pour les universités dont les crédits sont inférieurs à 90 % de leur montant théorique

La principale différence du dispositif proposé par le rapporteur Philippe Adnot par rapport au dispositif actuel est que les universités dont la dotation en crédits perçue une année donnée est inférieure à un certain seuil, ici fixé à 80 % de leur dotation théorique (seuil correspondant au scénario B2 ci-avant), voient leur dotation augmenter d'au moins 25 % (ce qui correspond au plafond fixé en 2009).

Comme on l'a indiqué, cela implique de redéployer seulement environ 50 millions d'euros au profit de 13 universités. Il ne s'agit donc pas d'un scénario « maximaliste ».

Les sommes en jeu correspondent essentiellement à la masse salariale d'environ 800 emplois. Le Gouvernement pourrait décider soit de redéployer ces 800 emplois au profit des universités concernées, soit d'indemniser celles-ci sur la base du coût effectif des emplois de titulaires, soit environ 60 000 euros par emploi (le montant de 30 000 euros proposé ci-avant concernant seulement les sous-dotations en emplois inférieures à 10 % de la dotation théorique).

Le ministre chargé de la recherche pourrait également fixer, par arrêté, des objectifs plus ambitieux.

Il faut souligner que, dans la rédaction proposée, le « rattrapage » des universités percevant moins de 90 % de leur dotation théorique en crédits serait automatique. Avec une augmentation maximale de 25 % par an, ce rattrapage serait effectué en une année. Compte tenu de la relative modestie des sommes en jeu, cette modification ne remettrait pas en cause l'économie globale de la répartition de l'enveloppe.

(2) Répartir selon les « règles SYMPA de droit commun » les crédits actuels relatifs à l'équivalence entre TD et TP et le plan licence

Comme on l'a indiqué, diverses enveloppes sont réparties par SYMPA selon des règles ad hoc . Tel est le cas du plan licence et du financement de l'équivalence entre travaux pratiques et travaux dirigés (cf. tableau ci-après).

Ces crédits, portant sur des sommes modestes (un peu plus de 200 millions d'euros), alourdissent inutilement le mécanisme. Aussi, le texte législatif proposé ci-avant par le rapporteur Philippe Adnot propose de réintégrer ces sommes dans l'enveloppe « de droit commun ».

Les crédits des universités répartis par SYMPA :
répartition des différentes enveloppes au niveau national

(en millions d'euros)

	SYMPA stricto sensu =activité et performance (« droit commun »)*	Equiv. TD et TP	Plan Licence	Compensation pour sous-dotation d'emplois	Compen- sation emplois à supprimer	Excédent d'initialisation	SYMPA majoré avant redistribution	Redistribution plancher/ plafond **	Total SYMPA ***
	A	B	C	D	E	F	G	H	I
							A+B+C+D+E+F		G+H
2009	1 468,4		92,8	90,0	11,7	198,7	1 861,5	-15,0	1 846,5
2010	1 413,6	45,3	159,0	90,0		242,7	1 985,6	-21,5	1 964,1
2011	1 462,6	45,3	195,0	130,8		176,2	2 009,9	-8,6	2 001,3
2012	1 502,5	45,3	195,0	139,9		123,3	2 005,9	0,0	2 005,9
2013	1 514,1	45,3	195,0	133,7		102,8	1 990,8	0,0	1 990,8

PEDR : prime d'encadrement doctoral et de recherche. PES : prime d'excellence scientifique (PES, qui a remplacé la PEDR en 2010). TD : travaux dirigés. TP : travaux pratiques.

* Les fiches transmises aux universités précisent que « ces enveloppes de crédits comprennent les crédits de PEDR/PES et les crédits de contrats doctoraux transférés à l'université ou en voie de l'être ». De même, la prise en compte des services interuniversitaires est faite à l'intérieur de cette enveloppe.

** Crédits dédiés à l'application des seuils plancher et plafond.

*** Certaines variations du socle proviennent de mesures d'ajustement ou de changement de périmètre : ainsi en 2013 l'INPL a été fusionné à l'université de Lorraine et relève donc désormais du modèle université, en 2011 les IUFM antillais ont été intégrés dans l'université Antilles Guyanne. De même, certains crédits ont été identifiés puis sortis du socle du modèle (ex Cadist, Urfist ...).

Source : rapporteurs, d'après le MESR et les fichiers du modèle SYMPA pour les années 2009 à 2013

Dans le cas du plan licence, le MESR pourrait, s'il le souhaite, modifier la répartition des crédits entre la licence et le master, afin de maintenir inchangés les montants globaux consacrés au niveau licence.

(3) Une amélioration de la transparence

Enfin, le dispositif proposé tend à améliorer la transparence.

Tel serait tout d'abord le cas vis-à-vis du Parlement et des citoyens. Le Gouvernement devrait en effet publier annuellement un rapport indiquant le montant des différentes enveloppes de SYMPA, les indicateurs retenus, et les dotations théoriques et effectives pour chaque université.

La transparence serait également améliorée vis-à-vis des universités. La notification à chaque université, par l'État, de sa subvention pour charges de service public, devrait en effet clairement faire apparaître les montants attribués par SYMPA et, parmi ceux-ci, ceux attribués en fonction de la performance et de l'activité.

Proposition n° A1 (du rapporteur Philippe Adnot) : pour réduire effectivement les inégalités au sens de SYMPA, « élever » SYMPA au niveau législatif, en fixant une cible de ratio dotation effective/dotation théorique en dessous de laquelle aucune université ne devrait se trouver à moyen terme.

À défaut, inscrire dans la loi l'obligation d'un rapport public annuel indiquant précisément, pour chaque université, les dotations théorique et effective résultant de SYMPA.