DEUXIÈME TABLE RONDE : LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DE LA LUTTE COMMUNE CONTRE LA POLLUTION EN MÉDITERRANÉE EST-ELLE POSSIBLE ?
I. INTRODUCTION : AVEC OU AU-DELÀ DE L'UPM ?
Roland COURTEAU
Je souhaite faire une remarque sur la convention de Barcelone, dont j'ai appris récemment qu'elle avait rencontré des difficultés financières. Elle présente en effet un déficit de l'ordre de 3 millions d'euros. Le « plan d'action Méditerranée » se trouve fragilisé par cette situation. Le programme d'activité de certains centres a de ce fait été réduit.
Le budget global de la convention de Barcelone s'élève à 5 millions d'euros. Trois pays assument 80 % de son financement : la France, l'Espagne et l'Italie. La France a toujours payé en temps et en heure. Nous ne pouvons affirmer la même chose de l'Italie et de l'Espagne. La réforme de la gouvernance de la lutte commune contre la pollution en Méditerranée est-elle possible ?
En matière de pollution, il existe un contraste entre les rives nord et sud. Sur la rive nord, la création d'un droit européen soumis au contrôle de la Cour de Justice a été décisive dans le cadre de la lutte contre certaines pollutions marines.
Au sud, les moyens déployés ne sont pas les mêmes, pas plus que les résultats. Toutefois, il ne s'agit pas uniquement d'une question de moyens, mais de priorité et de volonté politique. En témoigne le cas de la Tunisie, qui n'est pas le pays le mieux doté en ressources naturelles mais qui, depuis le début des années 1970, a développé une politique très volontariste dans ce domaine.
Le constat que j'avais posé il y a 18 mois établissait :
- d'une part, que l'écart se creusait entre les rives nord et sud, alors que la lutte contre la pollution dans un espace quasi-clos tel que la Méditerranée devrait être commune ;
- et, d'autre part que l'UPM, paralysée par l'application d'une règle d'unanimité de décision faisant revivre à chaque réunion les conséquences d'un conflit qui dure depuis plus d'un demi-siècle, était encalminée.
Depuis, la situation ne s'est pas améliorée.
L'évolution de la situation n'infirme donc en rien la pertinence des propositions que j'avais avancées alors, qui consistaient à créer une UPM à deux vitesses, en dotant cette structure d'une agence dédiée à la lutte contre la pollution. Cette agence, qui aurait vocation à regrouper les moyens administratifs et financiers du « plan d'action Méditerranée », ne fonctionnerait que sur la base d'un volontariat d'adhésion, et avec des règles de majorité qualifiée, et non d'unanimité, permettant ainsi de lever les blocages politiques actuels et d'avancer enfin dans l'action.
L'amélioration de la gouvernance politique de la lutte contre la pollution est-elle possible, et à quelle échéance ? Les trois interventions que nous allons entendre nous permettront certainement d'avancer sur ces deux points.
Hugues RAVENEL nous parlera de l'articulation de l'action du « plan Action Méditerranée » avec l'UPM.
Antoine-Tristan MOCILNIKAR, responsable des questions Environnement et Développement durable de la Mission interministérielle pour la Méditerranée, évoquera quant à lui le renforcement des infrastructures internationales de coopération dans la lutte contre la pollution en Méditerranée.
Enfin, Etienne RUELLAN, directeur adjoint scientifique au CNRS et directeur du programme « Mistrals », insistera sur l'apport des chercheurs à l'amélioration de la gouvernance de la lutte contre la pollution en Méditerranée. Je lui laisse la parole.