EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du 16 avril 2013, sous la présidence M. Jean-Louis Carrère, président .
Après l'exposé des rapporteurs, un débat s'engage.
M. Jeanny Lorgeoux - Je partage vos inquiétudes pour la période de transition. Une décision rapide du Conseil de sécurité de l'ONU permettrait de fixer un cap clair. L'Algérie, vous en avez parlé, est un acteur incontournable pour trouver une solution de long terme en matière de sécurité. Mes contacts récents avec les plus hautes autorités mauritaniennes ont montré leur détermination, notamment pour la fermeture de leur frontière, et leur ouverture pour l'envoi d'un contingent.
M. Jean-Marie Bockel - La reconstruction de l'Etat malien est une urgence : il est dans un état dramatique. C'est un préalable pour pouvoir bâtir des solutions sécuritaires, ou pour consolider la démocratie, notamment.
Pour nos forces prépositionnées, plusieurs doctrines sont possibles : certaines sont fixes, d'autres pourraient être à géométrie variable, en fonction de l'évolution des menaces. Leur géographie elle-même pourrait d'ailleurs être évolutive. Je me félicite que nos réflexions convergentes sur ce sujet, au sein du groupe de travail « Sahel » et du groupe de travail « Afrique » de notre commission, contribuent à faire du Sénat un partenaire utile pour fixer notre doctrine.
M. Jean-Louis Carrère , président - J'aimerais pour conclure rappeler que le débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali au-delà du délai de 4 mois, en application de l'article 35 de la Constitution, se tiendra lundi 22 avril. En effet, il n'était pas possible d'attendre la reprise des travaux parlementaires le 13 mai pour tenir ce débat, car le délai constitutionnel aurait été dépassé, l'intervention ayant commencé le 11 janvier dernier. Je compte sur votre présence.
La commission adopte ensuite le rapport d'information à l'unanimité (une abstention) et autorise sa publication.
ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• Auditions en commission
- Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères
- Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense (auditions hebdomadaires à huis clos depuis le début de l'intervention)
- Jean Louis FALCONI Ambassadeur, Représentant la France au Comité Politique et de Sécurité (COPS) de l'Union européenne, sur la mission « EUTM MALI »
- Pierre VIMONT, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
- Romano PRODI, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Sahel
- Réunion d'information au centre de crise du Quai d'Orsay autour de M. Didier LE BRET, directeur du centre de crise, et Marc FONBAUSIER, directeur adjoint, sur la sécurité des ressortissants et entreprises françaises dans la bande saharo-sahélienne.
- Réunion de travail conjointe avec les députés allemands de la commission de la défense du Bundestag et les députés français de la commission de la défense (notamment sur le sujet du Mali).
- Délégation du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) conduite par Bilal AG ACHÉRIF (audition à huis clos)
• Auditions par les rapporteurs ou par le groupe
de travail :
- Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
- Pierre BOILLEY, Professeur, Directeur du Centre d'études des mondes africains (CEMAF, Université Paris I - Panthéon Sorbonne),
- Alain ANTIL, responsable du programme Afrique sub-saharienne à l'IFRI.
- Serge MICHAILOF, chercheur associé a l'IRIS, professeur à Sciences Po et consultant pour la Banque mondiale.
- Laurent BIGOT, sous-directeur Afrique occidentale au ministère des Affaires étrangères.
- Amiral Édouard GUILLAUD, chef d'état-major des armées
- Patrick CALVAR, directeur central du renseignement intérieur (DCRI)
- Emmanuel GRÉGOIRE, directeur de recherche à l'IRD et membre du Centre d'études africaines de l'EHESS,
- Gilles HOLDER, anthropologue, chargé de recherches au CNRS, CEMAF-CEAF.
- Entretien avec la députée allemande Mme Elke HOFF, de retour de mission au Sahel, en présence de l'attaché de défense de l'ambassade d'Allemagne à Paris.
- Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS, Politologue, Chargé de recherche, IRD, sur le Nigéria et Boko Haram.
- Nabil ENNASRI, chercheur, doctorant, auteur du livre : « L'énigme du Qatar »
- Gilles YABI, directeur de projet « Afrique de l'Ouest » de l'International crisis group
- Dominique THOMAS, EHESS, sur les mouvements terroristes islamistes
- Dov ZERAH, directeur général de l'agence française de développement
- Michel MIRAILLET, directeur, délégation des affaires stratégiques du ministère de la défense, et Grégory CHAUZAL
- François HEISBOURG, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique
- Pierre DUQUESNE, ambassadeur chargé des questions économiques de reconstruction et de développement
- Christophe DAUM, anthropologue, maître de conférences à l'Université de Rouen, spécialiste de l'immigration malienne en France
- Général Vincent DESPORTES, ancien directeur du Collège interarmées de défense (CID),
- Francis DELON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationales (SGDSN)
• Audience à la présidence du
Sénat :
- Younoussi TOURÉ, Président de l'assemblée nationale malienne, accompagné d'une délégation de députés maliens