N° 513
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail « Sahel », en vue du débat et du vote sur l'autorisation de prolongation de l' intervention des forces armées au Mali (article 35 de la Constitution),
Par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER, co-présidents , MM Jacques BERTHOU, Alain GOURNAC, Joël GUERRIAU et Rachel MAZUIR,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini, Paul Vergès . |
10 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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1- Le premier risque aujourd'hui serait l'enlisement du processus politique malien, « scénario catastrophe ». Il faut aller aux élections, au moins présidentielles, dans les meilleures conditions possibles, d'ici fin juillet, quitte à « découpler » les législatives. Le deuxième risque est celui d'une absence de réconciliation qui obèrerait la refondation démocratique du Mali ; 2- Le zèle des autorités maliennes à promouvoir une véritable réconciliation n'est pas totalement avéré, surtout en période électorale. La lutte contre l'impunité et le dialogue avec le Nord sont pourtant les deux piliers pour refonder le pacte national malien. La commission « Dialogue et réconciliation » doit commencer à travailler. Il faut dépasser la « tentation du déni » et entamer le dialogue. La question de Kidal et celle du massacre d'Aguelhoc sont deux abcès de fixation qui doivent recevoir un traitement particulier ; 3- L'Etat malien est à reconstruire : armée, forces de sécurité, justice, et, au Nord, administration. De cet effort, ce pays n'a pas les moyens sans l'aide de la communauté internationale, il faut en tenir compte pour la conférence du 15 mai ; 4- Les facteurs de fragilité qui ont conduit à l'effondrement du Mali sont partagés par plusieurs États de la région. La réflexion pour lutter contre les défis de long terme doit engager l'Union européenne, englober l'ensemble du Sahel et s'attaquer aux causes structurelles (sous-développement économique, explosion de la démographie, trafics en tous genre, notamment cocaïne, problèmes de gouvernance ...). Faute de quoi les forces de décomposition reprendront le dessus ; 5- Le Conseil européen de décembre 2013, consacré à la défense, devra poser la question de la volonté politique, dans la mesure où la solidarité européenne s'est trouvée « cantonnée » à la formation de l'armée malienne (outre un soutien bilatéral de certains alliés). Pour l'heure, la question du partage de l'effort, notamment financier, se pose, pour la prise en charge des intérêts stratégiques européens en Afrique de l'Ouest ; 6 - L'aide au développement , enjeu de la Conférence du 15 mai, pose quatre défis : la nécessité d'une approche globale , la coordination des bailleurs, la capacité d'absorption des Maliens et l'équilibre politique entre développement au nord et au sud du Mali ; 7- Serval, qui a démontré les capacités opérationnelles de nos forces armées, a aussi montré les limites de notre appareil de défense, aujourd'hui préservé d'arbitrages budgétaires potentiellement dévastateurs et d'un déclassement stratégique par les déclarations du Président de la République (tendant à maintenir au niveau de 2013 le budget de la défense en 2014, soit 31,4 milliards d'euros) . 8- Une réflexion complémentaire doit être lancée sur nos points d'appui en Afrique : le Livre Blanc de 2008 programmait un rétrécissement qui n'aurait pas permis, s'il avait été totalement mis en oeuvre, d'intervenir au Mali dans les mêmes conditions. Cet enjeu sera-t-il pleinement traité dans le Livre Blanc de 2013 ? Comment maintenir notre empreinte et résister à la tentation du « hors sol » ? Faut-il rééquilibrer vers l'ouest le centre de gravité de nos points d'appui ? Il faut réfléchir à notre politique africaine de sécurité, reformulée autour de deux paradigmes : l'européanisation et l'africanisation, qui n'ont pas démontré, en l'espèce, leur solidité ; 9- Les architectures de sécurité régionales n'ont pas été en mesure de faire face à la menace. Une réflexion doit être menée sur le renforcement de la « force africaine en attente », et sur une association de l'Algérie , Etat central pour la résolution de toute crise sécuritaire dans la région sahélienne. Rien ne pourra se faire sans l'Algérie, grande puissance militaire forte d'une armée de 300 000 soldats, qui connait le terrorisme pour l'avoir subi pendant « les années de plomb » au prix de plus de 100 000 morts ; l'Algérie avec laquelle nous avons décidé d'écrire « une nouvelle page de notre Histoire » (déclaration du Président de la République à Alger le 21 décembre 2012), et dont les positions ont favorablement évolué depuis l'engagement de l'opération Serval et l'attentat de Tiguentourine près d'In Amenas ; 10- Il semble de plus en plus s'opérer un « couplage », via la contagion du terrorisme et du radicalisme religieux, entre Maghreb, Machrek, Moyen-Orient et Afrique sub-saharienne. Une vision d'ensemble est nécessaire : il faut introduire de la cohérence, dans notre approche, face au continuum que peut représenter, dans une certaine mesure, l'islamisme politique, les différents courants salafistes et le « djihadisme » armé, (entendu comme l'action des groupes terroristes), dressé contre nos intérêts. Au djihadisme armé, il ne peut être répondu qu'au plan militaire, où il se place lui-même. Pour le reste, il faut distinguer entre l'islam et l'islam politique, qui détourne la religion à des fins politiques, pour bâtir un modèle de société où les valeurs républicaines (alternance démocratique, égalité hommes-femmes, etc...) ne trouvent pas forcément leur compte. Il est indispensable d'approfondir nos analyses sur les changements politiques dans le monde arabo-musulman. |