La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle

Rapport d'information n° 412 (2012-2013) de Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Jacques-Bernard MAGNER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 février 2013

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N° 412

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 février 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et du groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture (2) sur la gouvernance de la culture scientifique , technique et industrielle ,

Par Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Jacques-Bernard MAGNER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Mme Sophie Primas, MM. Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent .

(2) Ce groupe est composé de : M. Jacques-Bernard Magner, Président ; Mmes Marie-Christine Blandin, Cécile Cukierman, M. Pierre Martin, vice-présidents ; Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Christiane Demontès, MM. Claude Dilain, Claude Domeizel, Mmes Marie-Annick Duchêne, Dominique Gillot, Sophie Joissains, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Danielle Michel, MM. Alain Néri, Jean-Marc Pastor, René Teulade.

TABLE RONDE SUR LA GOUVERNANCE DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE, BILAN ET PERSPECTIVES

ALLOCUTIONS D'OUVERTURE

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui plusieurs acteurs de la culture scientifique. Cette table ronde a été organisée conjointement avec le groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture, présidé par notre collègue Jacques-Bernard Magner.

Le nombre important de participants témoigne de la très grande diversité des acteurs institutionnels et associatifs de la culture scientifique.

Chacun d'ailleurs y met son concept, de la diffusion descendante du savoir au partage, des expositions au champ global sciences et société, de la construction de l'acceptabilité au débat démocratique. C'est un vaste champ que la culture scientifique, condition d'une société informée et participative qui va jusqu'à la formation initiale et continue des enseignants, jusqu'au journalisme scientifique et aux types d'aides à la presse, ou bien à la communication des institutions de recherche et à la création de vocations scientifiques.

Mais aujourd'hui nous nous concentrons sur le sens et la gouvernance. La commission considère qu'une stratégie nationale et locale cohérente de diffusion de la culture scientifique se doit d'assurer une lisibilité parfaite de l'ambition publique en la matière.

Il s'agit là d'un enjeu démocratique fondamental : nos concitoyens, et au premier chef nos jeunes, doivent détenir les clés de compréhension des débats scientifiques. Le tissu associatif d'éducation populaire très dense dont nous disposons en France y est attentif.

Les mathématiques, la technologie et les sciences expérimentales font partie intégrante de la culture, dès lors qu'elles permettent à nos concitoyens de mieux appréhender leur environnement quotidien et de participer aux grands choix technologiques et scientifiques qui leur incombent.

Je donne de suite la parole à M. Magner pour un mot introductif.

M. Jacques-Bernard Magner, président du groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture

Je tiens à remercier la présidente de notre commission d'avoir accepté d'organiser cette table ronde conjointement avec le groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture que j'ai l'honneur de présider. Je connais son intérêt tout particulier pour la diffusion de la culture scientifique qui constitue un levier exceptionnel d'élévation des connaissances de la nation et un facteur d'intégration incontournable au sein des populations les plus défavorisées.

Les associations de culture scientifique ont pour but de permettre aux jeunes de s'affranchir des frontières sociales, économiques et culturelles dans la compréhension et l'appropriation des sciences et des techniques. La culture scientifique est également un rempart indispensable contre toute forme d'obscurantisme. Elle est un moteur de l'émancipation de notre jeunesse, par la confrontation au raisonnement scientifique, au débat contradictoire et au jugement critique. Elle repose en grande partie sur la médiation éducative non formelle des associations d'éducation populaire qui donnent à nos enfants les clés de la compréhension des grands enjeux scientifiques et techniques de notre monde : le gaz de schiste, les organismes génétiquement modifiés (OGM), le réchauffement climatique... À l'évidence les débats scientifiques ne manquent pas et il est indispensable que nos concitoyens puissent être éclairés sur les choix scientifiques qui se posent à notre nation.

Nous avons donc hâte de recueillir votre sentiment sur la place qu'occupe et devrait occuper la culture scientifique parmi nos politiques publiques éducatives et sur les améliorations qu'il convient d'apporter à son fonctionnement et à son financement.

PREMIÈRE PARTIE

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Avant d'entendre les acteurs, j'aimerais que les deux représentants des ministères nous éclairent sur les budgets et les tutelles. La culture scientifique souffre en effet de son accrochage à plusieurs ministères. Je souhaiterais que vous répondiez à une question simple : de quel budget dispose la culture scientifique en France, par qui cet argent public est-il distribué et à qui est-il attribué ?

Mme Astrid Brandt-Grau, chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication

Je vais tenter de vous donner une vision la plus complète possible, en dépassant le champ du financement qui est attribué par le seul ministère de la culture et de la communication. Au premier chef, est concerné le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », relevant de la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur (MIRES), au titre duquel le ministère de la culture et de la communication, en coordination avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), assure la diffusion la plus large possible auprès de tous les publics de la culture scientifique et technique et favorise la compréhension des enjeux liés au développement des sciences et techniques.

Les crédits directs du programme 186 représentent, en 2012, 124,32 millions d'euros et les crédits en coûts complets de ce même programme s'élèvent à 157,33 millions d'euros. L'action n° 3 de ce programme, spécifiquement dédiée à la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), représente 74 % de ces crédits. À partir de 2011, le MESR a délégué à Universcience, établissement public national issu de la fusion du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie depuis le 1 ^er janvier 2010, la gestion des crédits de la CSTI via le programme 186. Un montant de 3,6 millions d'euros est ainsi inscrit en base dans le budget de cet établissement. Ces crédits concernent les contrats de projet État-région (CPER) et les dotations des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), à l'exclusion d'autres enveloppes. Universcience, en lien avec le MESR et les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), met en place le dispositif nécessaire à la distribution de ces crédits en région.

Par ailleurs, d'autres financements interviennent dans le cadre des investissements d'avenir. Le Commissariat général à l'investissement (CGI) a délégué à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) l'organisation d'appels à projet dédiés à la CSTI pour les programmes « Internats d'excellence » et « Égalité des chances ». Ces appels ont mobilisé l'ensemble du réseau des acteurs de la culture scientifique. Les investissements d'avenir abondent également le projet « ESTIM » (Égalité d'accès aux sciences, aux technologies, à l'innovation et au multimédia) qui a vocation à structurer le réseau de la culture scientifique. En outre, en 2012, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a intégré dans sa programmation une priorité en faveur des actions de culture et de communication scientifiques. Le MESR, pour sa part, continue de mettre directement en oeuvre la manifestation publique nationale « Fête de la science » sur l'ensemble du territoire, et de soutenir des associations nationales investies dans la CSTI ainsi que des projets ponctuels portés par différents acteurs, aussi bien des structures associatives que des opérateurs de recherche, en fonction des orientations fixées au niveau national.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je vous remercie pour la clarté et la concision de votre exposé. M. Cervel, pourriez-vous nous éclairer sur la masse des financements restés en gestion directe par le MESR ?

M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

En tant qu'inspecteur général de l'administration, je ne suis pas en charge d'activité opérationnelle au sein du MESR. J'ai néanmoins beaucoup travaillé sur la CSTI au cours des dernières années et notamment piloté deux rapports sur ce sujet à l'IGAENR, en 2011 et 2012.

Nous sommes sur un sujet qui est à l'articulation d'au moins quatre politiques :

- la politique d'éducation : au sein du dispositif scolaire, la place des sciences et des techniques est considérable ;

- la politique scientifique et de recherche : elle vise à développer les connaissances dans tous les domaines, sous la conduite du MESR ;

- la politique culturelle ;

- la politique de la jeunesse : le sujet de la jeunesse fait l'objet d'importantes réflexions actuellement, en amont d'un comité interministériel sur la jeunesse programmé dans les prochains jours ; en effet, le public des jeunes est évidemment au coeur de ces préoccupations.

Enfin, ne négligeons pas la dimension industrielle de la CSTI, autrefois portée la Cité des sciences et de l'industrie (CSI), qui est incontournable.

Le caractère transversal de la problématique de la CSTI pose naturellement des difficultés. Pléthore d'acteurs y participent peu ou prou à des degrés et avec des moyens divers. Il est par conséquent complexe de disposer d'une vision d'ensemble de la totalité des initiatives mises en oeuvre et de définir une action cohérente compte tenu de la dispersion des catégories d'acteurs. Vous connaissez bien, madame la présidente, l'ensemble de ces sujets, puisque vous aviez publié un rapport sur ce thème en 2002 avec l'ancien sénateur Pierre Lafitte.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Et avec M. Ivan Renar.

M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Au sein de la MIRES, sauf erreur de ma part, il y a trois programmes au moins dans lesquels sont inscrits des crédits de CSTI : les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 186, sans oublier le programme 175 « Patrimoines » au sein de la mission « Culture ». Figure au programme 186 le financement du grand opérateur national Universcience. Au sein du programme 150, une action intitulée « Diffusion des savoirs et musées » comporte un financement de 45 à 48 millions d'euros par an (46 millions d'euros en 2011), qui abonde les autres grandes institutions nationales telles que le Muséum national d'histoire naturelle au titre de ses galeries et de ses collections ou encore le Musée national des techniques du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), autre grand vecteur historique de la diffusion de la CSTI. Dans son rapport de 2011, l'IGAENR avait évalué le financement total de la CSTI à 185,8 millions d'euros au travers de ces différents programmes.

Les crédits destinés à l'action territoriale en matière de CSTI ont été transférés du programme 172 au programme 186, et sont donc désormais gérés par délégation par Universcience.

Le programme des investissements d'avenir a apporté une contribution financière extrêmement forte à la politique publique de CSTI. L'appel à projet « Culture scientifique et technique » dans le cadre de l'égalité des chances est doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, ce qui est n'est pas négligeable au regard du financement classique de ce secteur. Au terme de la première phase des investissements d'avenir, 22 projets ont été retenus, pour un montant de 53,5 millions d'euros, répartis en cinq catégories :

- la structuration du dispositif de CSTI au niveau territorial et national ;

- la structuration de thématiques nationales ;

- le dispositif d'égalité des chances, notamment au profit des zones les plus défavorisées ;

- le dispositif d'innovation pédagogique pour ce qui concerne l'enseignement des sciences et des techniques dans le cadre scolaire, qui comprend le dispositif des maisons des sciences porté par le projet « La main à la pâte » de l'Académie des sciences ;

- des projets locaux plus ponctuels.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Parmi les acteurs, je commencerai par Universcience, représenté par Mme Brigitte Coutant, Mme Claudie Haigneré vous priant d'excuser son absence.

La profonde réorganisation de la culture scientifique a conduit à un basculement de gouvernance dans lequel Universcience, désigné pôle national de référence, prend de grandes responsabilités.

Je vous serais reconnaissante, dans votre intervention, de vous concentrer sur la gouvernance ainsi que sur la répartition et la gestion des financements. En particulier, en ce qui concerne le programme des investissements d'avenir, merci de nous préciser le rôle joué par votre établissement.

Mme Brigitte Coutant, directrice de la délégation aux affaires institutionnelles, territoriales et internationales d'Universcience

La CSTI est un champ très riche, vivant, diversifié. Les catégories d'acteurs sont extrêmement contrastées, à la fois par les publics visés et par leurs différents statuts. Il y a encore deux ans, on se trouvait dans un contexte caractérisé par une très grande richesse d'acteurs mais en même temps par une très grande dispersion des initiatives. Il faut compter dans ce tableau les acteurs nationaux, les universités, les organismes de recherche, les associations d'éducation populaire à la fois nationales et réparties sur l'ensemble du territoire, les muséums, les musées techniques, les jardins botaniques, les CCSTI... C'est sur le constat de cette dispersion que s'est définie la mission qui a été confiée, il y a près de deux ans, à Universcience par ses ministères de tutelle.

Je rappelle les termes de la lettre de mission qui nous a été adressée en décembre 2010 : il s'agissait de « fédérer les acteurs au sein d'une nouvelle gouvernance, garante de la concertation, de la prise en considération des intérêts de chacun, un outil de dialogue permanent avec le terrain », l'objectif final étant de définir et faire émerger de nouveaux projets pédagogiques, de développer de nouveaux territoires éditoriaux et d'élargir les publics. Sur le fondement de cette lettre de mission, nous avons lancé une étape de réflexion et de concertation dans le cadre d'un groupe de travail qui se voulait le plus représentatif possible de la diversité du secteur et accompagné par deux inspecteurs. Ce travail de consultation a abouti à la préconisation d'un nouveau dispositif de gouvernance et à la mise en place de quelques instances, instituées par un décret d'avril 2012 :

- le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, qui a vocation à formuler des recommandations au Gouvernement, et à instruire un certain nombre de dossiers et d'éléments de réflexion. Ce conseil est composé à la fois de membres de droit et de personnalités qualifiées représentant le plus largement possible le champ de la culture scientifique ;

- dans un esprit de dialogue avec le terrain, il nous a semblé nécessaire de favoriser la structuration des acteurs sur un territoire. Nous avons retenu l'échelle des régions comme étant pertinente, et au sein de celles-ci nous avons cherché à faire émerger des pôles territoriaux de référence (PTR) destinés à animer et fédérer l'ensemble des acteurs sur un territoire donné. Nous nous sommes appuyés le plus possible sur des réseaux existants ou sur des acteurs qui avaient déjà intégré dans leurs objectifs la mission d'animer au niveau d'un territoire, comme par exemple les CCSTI et les structures labellisées « Science et culture, innovation ». Ces pôles territoriaux ont été désignés conjointement sur proposition des préfets, des recteurs et des présidents de conseils régionaux. Universcience a mené cette consultation de manière très ouverte et sans a priori ;

- le comité opérationnel qui comprend des représentants des associations, des pôles territoriaux, des DRRT et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Le décret nous impose une parité dans les membres de ce comité entre les représentants des pôles territoriaux et les autres acteurs. Il a vocation à formuler des recommandations et à faire remonter l'avis et les préconisations des territoires afin qu'ils soient traduits en orientations au niveau national par le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle pour le Gouvernement.

Ces instruments, récents et donc encore perfectibles, ont été mis en place dans un esprit de dialogue et de mobilisation des territoires, et d'encouragement à la mutualisation des efforts. Ces outils ont montré, à l'occasion des grandes consultations publiques nationales, aussi bien le débat sur la refondation de l'école que les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'ils étaient capables de mobiliser les acteurs afin de faire émerger des propositions qui soient audibles.

Nous sommes conscients que certains acteurs issus de l'éducation populaire de même que certains organismes de recherche ne se sont pas sentis suffisamment représentés au sein de ces instances, et nous sommes prêts à faire évoluer le dispositif dans le sens d'une plus grande inclusion.

Nous travaillons à l'élaboration de stratégies et d'orientations qui puissent être prises en compte dans les prochains projets de lois sur l'enseignement supérieur et la recherche et sur l'acte III de la décentralisation qui définira la place des régions, ou le cas échéant d'autres niveaux de collectivité, dans la répartition des compétences qui sera mise en oeuvre en matière de CSTI.

Vous connaissez tous l'engagement puissant de Claudie Haigneré en faveur de la culture scientifique, avec la conviction que la CSTI a besoin de visibilité pour se faire entendre dans le débat public. Notre objectif est précisément de créer des espaces de dialogue dans lesquels les acteurs puissent se rencontrer. Nous réunissons les PTR plus de deux fois par an, et ils sont particulièrement demandeurs de ces moments d'échanges et de partages d'expériences de terrain, au même titre que les responsables de la culture scientifique au sein des conseils régionaux.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Pourriez-vous également nous préciser le rôle d'Universcience par rapport au programme des investissements d'avenir ?

Mme Brigitte Coutant, directrice de la délégation aux affaires institutionnelles, territoriales et internationales d'Universcience

S'agissant des crédits dédiés à la CSTI, Universcience a en gestion par délégation du ministère une enveloppe de 3,6 millions d'euros, dont les modalités de gestion sont fixées par un protocole tripartite entre les deux ministères de tutelle et l'établissement. Le MESR et Universcience, dans un dialogue étroit, déterminent la répartition des crédits par région. Ce sont précisément les DRRT qui, du fait de leur parfaite connaissance du terrain, nous font des propositions de répartition des financements dans le cadre des enveloppes qui leur sont attribuées. Notre rôle vise à vérifier qu'il n'y a pas de maladresse, sinon d'injustice, vis-à-vis d'un acteur qui le mettrait dans une difficulté particulière.

En ce qui concerne le projet « ESTIM » dans le cadre des investissements d'avenir, Mme Haigneré et d'autres personnalités se sont mobilisées pour que le volet « Culture scientifique » soit pris en compte à part entière comme levier d'innovation auprès des jeunes. Le projet de partenariat « ESTIM », porté par Universcience, d'un montant de 18 millions d'euros (dont neuf millions d'euros apportés par les investissements d'avenir), comporte trois volets :

- un projet numérique, avec l'élaboration d'un portail de la culture scientifique destiné à servir les professionnels de la CSTI en mettant à leur disposition des ressources et des contenus pédagogiques ;

- une école de la médiation, dès lors que la professionnalisation des acteurs est un élément essentiel et mérite d'être amplifiée, sur la base des parcours de formation existants, portés notamment par l'Office de coopération et d'information muséales (OCIM), qui méritent d'être valorisés et regroupés ;

- un programme intitulé « ESTIM Gouvernance », que nous menons en partenariat avec l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle (AMCSTI), afin de mettre à disposition des territoires et des acteurs des outils et des financements pour les accompagner dans cette structuration. Nous sommes conscients que les financements existants ne sont pas suffisants, qu'ils servent déjà leurs actions en direction du public, et que travailler mieux ensemble demande du temps et donc des ressources. Ce programme est re-transféré, à hauteur de près de 80 % de son financement, directement vers les acteurs afin de les aider à organiser des forums territoriaux et à constituer des outils et des plateformes numériques leur permettant de se connecter plus facilement au portail national de la culture scientifique. Nous organisons également chaque année un forum national qui est un grand moment de rencontre. Notre objectif est bien entendu que ces outils servent aux acteurs, en tenant compte de leurs attentes.

M. Didier Moreau, vice-président de la Réunion des CCSTI (association nationale des centres de culture scientifique, technique et industrielle)

Je vous remercie de nous donner cette opportunité d'une prise de parole collective pour évoquer le devenir des projets en matière de culture scientifique. Je suis vice-président de la Réunion des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), association née de la volonté des CCSTI d' « être le relais territorial du ministère de la recherche en matière de culture scientifique et une plateforme d'échanges sur des considérations professionnelles et de bonnes pratiques ». Informelle pendant plusieurs années, cette Réunion s'est réellement structurée en association loi 1901 au début des années 2000. Son histoire est assez symptomatique de ce qu'a été l'évolution de la thématique sur la même période en France.

Au fur et à mesure de la création de structures, soit dans le cadre de politiques territoriales menées par les collectivités, soit par l'émergence spontanée d'acteurs locaux souvent issus du monde de la recherche et de l'éducation populaire, cette association a voulu, à un moment de son histoire, définir une charte lui permettant d'échanger sur ses pratiques et de devenir un interlocuteur du ou des ministères concernés.

Du point de vue de la Réunion, deux interrogations sur l'évolution récente des CCSTI se posent.

Auparavant le schéma était simple. Or cette simplicité a laissé place à une profusion de centres dans les territoires, dans les régions, dans les départements, voire dans les agglomérations ou même dans les petites villes, profusion qui a entrainé des décalages dans les effets d'échelle recherchés et donc des difficultés en termes de lisibilité. La profusion a ainsi créé de la confusion.

Au plus fort de son activité, la Réunion a comporté trente-sept centres adhérents.

Le désengagement progressif de l'État sur le plan budgétaire et politique a bouleversé le réseau des CCSTI qui, nés d'une histoire hétéroclite mais féconde, ne se sont plus retrouvés sur la même longueur d'ondes. La question des territoires a été au coeur de ces divergences et de cette césure.

Au milieu des années 2000, ce réseau cohérent, au départ, s'est peu à peu désagrégé. Cette dépréciation des CCSTI dans leur rôle territorial a créé un premier effet de confusion. Ces centres se sont de plus trouvés confrontés à des difficultés financières. Le travail de fond mené en relation avec les associations d'éducation populaire s'est également délité, distendu, pour de mauvaises raisons.

À la fin des années 2000, l'État a fait le choix de déléguer certaines de ses politiques à des agences sur des thèmes spécifiques ou des territoires. Le décret de 2012 qui définit le rôle d'Universcience dans ce paysage national montre qu'en peu d'années la diffusion de la culture scientifique est passée d'un pilotage direct par l'État via le ministère de la recherche à une délégation à une agence, qui se trouve de facto amenée à gérer des crédits auparavant nationaux et ministériels et deux établissements publics nationaux. Peut-on envisager qu'une course cycliste soit organisée par un cycliste qui en serait à la fois le directeur de course et le promoteur ? La question de la légitimité du schéma de gouvernance choisi est ainsi posée.

Le travail de la Réunion des CCSTI, depuis quelques mois, a été de remettre à plat la reconnaissance des acteurs en région. La Réunion s'est réinscrite dans des projets nationaux, qui n'oublient rien de son passé mais présentent des aspects innovants sur lesquels l'attente des publics est immense.

Derrière le label général « Sciences Société », qui donne trop souvent l'impression d'une « auberge espagnole » de la culture scientifique, l'innovation apparaissait surtout comme essentiellement technique. Si les récents investissements d'avenir permettent certes de financer des investissements matériels, ils sont une condition nécessaire mais pas suffisante à l'appui d'un renouveau. Face aux enjeux, la prise en compte de l'innovation sociale comme nouvelle donne du rapport sciences-société contribuera à faire disparaître ce récent schéma, convenu et daté, où une plateforme s'arrogerait le rôle bien illusoire de faire « redescendre » vers des territoires et des acteurs « démunis », et supposés en attente d'outils, des moyens pour animer leurs actions. La réalité du terrain est toute autre ; l'innovation n'est pas là, elle ne sera pas dans le fait technologique, elle sera peut-être pédagogique, mais elle sera surtout sociale. C'est le sens de l'alliance « Sciences-Société » qui s'inscrit dans ce mouvement historique et politique dont il sera question tout à l'heure.

Depuis plus de deux ans, les centres de culture scientifique ont fait leur « aggiornamento » afin de retrouver les fondements sociaux qui en ont fait, au milieu des années 1980, des acteurs décisifs contribuant à l'émergence de cette notion de culture scientifique. Leur impact territorial sur 20 ans est sans égal, les résultats sont là, qualitatifs et quantitatifs.

Aujourd'hui l'action des CCSTI dans les régions et les territoires touche quelque 2 400 000 personnes.

Je rappellerai également que nombre de nos collègues étrangers ont souvent salué la dimension mixte, académique et populaire de ce projet territorial en pleine mutation.

Si j'avais un voeu à formuler, ce serait celui d'une évolution de la situation actuelle. Je demande transparence et compréhension ; ce qui se traduit nécessairement par l'obtention de moyens et de crédits lors du futur traitement des dossiers et par la nécessité d'une cohérence et d'un rééquilibrage entre les structures nationales et territoriales.

M. Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI)

Je voudrais vous remercier pour tout ce que vous avez fait, ce que vous faites et ferez pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

J'ai la particularité de représenter deux types d'activités, les Exposciences au niveau national dans le cadre du CIRASTI et au niveau international par l'intermédiaire du Mouvement international pour le loisir scientifique et technique (MILSET).

Ces deux structures ont leur siège à la Cité des sciences et de l'industrie à la Villette et ont été bâties au milieu des années 1980 avec l'appui des grands équipements, qui leur ont permis de se développer.

Notre situation a été mise en cause par des transformations récentes, la création d'Universcience et les transferts de compétences. Nous avions trois ministères de référence importants, la jeunesse et les sports, la culture et la recherche, ainsi que l'éducation nationale mais sur des aspects essentiellement régionaux.

Le phénomène Exposciences connaît de grands développements à l'international depuis une quinzaine d'années. C'est un élément de présentation et de stimulation des projets de jeunes. Cela donne lieu à des événements de diffusion de la culture scientifique généralisée, qui rendent compte de leurs activités aux enfants, à leur environnement - de la famille jusqu'au milieu scientifique - et ensuite se tournent vers le public visiteur.

Aujourd'hui, la diffusion de la culture scientifique se situe à une charnière entre l'enseignement formel et informel.

Comme tous les phénomènes socio-éducatifs, nous nous retrouvons avec une vingtaine de ministères de référence. Nous avons le sentiment qu'un dispositif interministériel - je sais que le ministère de la jeunesse et des sports s'en préoccupe, bien qu'il nous ait un peu abandonné ces derniers temps - permettrait de conduire une vraie politique à long terme en matière de jeunesse.

Ensuite, il faut retrouver une véritable collaboration de tous les grands partenaires de la culture scientifique. À une époque existaient les clubs Jean-Perrin au Palais de la découverte, les clubs de jeunes techniciens au CNAM, les sociétés savantes au Muséum... La Cité des sciences avait mis en place une base technique des clubs qui s'est trouvée fermée pour diverses raisons...

Sur les sommes annoncées pour les grands équipements, combien vont être affectées réellement aux actions destinées aux jeunes ?

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

C'est un peu la question que l'on vous pose à tous.

M. Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI)

Je peux vous donner des résultats. Les Exposciences, structures essentiellement présentes en région, étaient au nombre de dix-sept il y a quatre ans et seulement cinq cette année. Il existe une rupture du financement entre le national, le régional et l'Exposcience.

Pour le fonctionnement de ces structures, nous nous appuyons sur des collectifs d'associations. Au-delà des 10 000 euros qui nous sont versés, les apports proviennent des collectivités territoriales - mise à disposition de lieux par les mairies -, du bénévolat ou du transfert de services de la part des associations. Il ne faut pas négliger l'ensemble des coûts dont le transport des enfants, la restauration ou l'hébergement. Même si nous avons réalisé des économies, nous avons besoin d'être réhabilités.

À l'international, il y a encore cinq ans environ, les délégations françaises dans les expositions internationales représentaient souvent une partie dominante, comprenant jusqu'à cent personnes. Aujourd'hui - la prochaine étant à Abou Dhabi - nous ne proposons plus que trois ou quatre projets, ce qui témoigne de l'essoufflement continu du dispositif. Malgré nos nombreux partenariats, nous demandons à ce qu'une véritable politique se mette en place avec une redistribution des moyens à la hauteur des besoins des jeunes qui veulent pratiquer les sciences dans et en dehors de l'école.

M. Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences

Je suis effectivement président de Planète Sciences mais je souhaite m'exprimer aussi au nom des associations d'éducation populaire qui font de la culture scientifique et technique. Je voudrais, tout d'abord, vous signaler que le réseau associatif est particulièrement large et diversifié, que de nombreuses associations généralistes ont une partie de leur activité dans le domaine scientifique et que, par conséquent, il est parfois difficile de se faire entendre et de se dénombrer. Je partage l'idée que l'OCIM doit devenir un élément du regroupement des informations concernant les acteurs de terrain : le nombre de salariés qui sont sans doute plusieurs milliers et parmi lesquels on compte des permanents, des vacataires et des animateurs, le volume des activités, les territoires et thématiques couverts.

C'est important pour la mise en place des pôles territoriaux. Ce recensement réactualisé devrait permettre de s'assurer que l'intégralité du tissu associatif est effectivement prise en compte par les pôles territoriaux pour un maillage optimal du territoire.

Concernant le budget, quand M. Cervel parle de 188 millions d'euros de budget global en faveur de la culture scientifique, c'est moins de 20 000 euros, pour notre part, que notre association reçoit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Heureusement, d'autres ministères sont également impliqués comme le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de la culture, le ministère de l'environnement et le ministère de la ville qui sont des soutiens importants.

À la différence des grandes institutions scientifiques, culturelles et muséales, la spécificité des mouvements d'éducation populaire est leur capacité d'aller au plus près du public, là où il se trouve. Le plus souvent les associations de culture scientifique ont plus d'une trentaine d'années, même si la nôtre vient de fêter ses cinquante ans. Le mot de culture scientifique et technique, inventé dans les années 1980, est très général et pose la question de sa terminologie. J'insiste sur les notions d'animation pédagogique de terrain, de pédagogie informelle et de pédagogie active. Nos associations aiment faire des expérimentations, pas des sciences théoriques, mais du travail en équipe, mener des projets. Nos associations apportent et transmettent des valeurs morales et éducatives. Nous sommes au début d'un risque de marchandisation de la culture scientifique et technique, amplifié par le fait que nos associations ont du mal à se faire entendre et reconnaître.

En ce qui concerne la gouvernance, nous avons eu l'impression de ne pas avoir trouvé notre place. Nous avons commencé à en discuter avec Universcience, mais il reste encore beaucoup à faire. Je ne pense pas que soit en cause la présidente de l'établissement, Mme Claudie Haigneré, qui je crois s'est profondément et sincèrement investie dans ce projet. La structure peut néanmoins encore être discutée. Il y a une particularité qui me gêne : la présidente de la mission de CSTI et d'Universcience est en même temps présidente du conseil national qui est censé lui faire des recommandations et des propositions. Je crains la confusion des genres ou une instrumentalisation dudit conseil.

Mon souci est aujourd'hui la véritable reconnaissance formelle du rôle et de la place des associations dans le dispositif de culture scientifique et technique à travers les animations scientifiques de terrain. Il faudrait que des actions concrètes soient menées. Parmi ces actions, au-delà du recensement des associations qui relèvent du dispositif, on pourrait développer le financement structurel des têtes de réseau pour mieux fédérer le territoire mais aussi soutenir les petites associations qui impulsent une véritable dynamique sur le terrain.

La complémentarité entre les petites structures et les grands musées et associations doit être plus marquée. Je rêve de faire de la coproduction et pas seulement servir de prestataire ou de faire-valoir. C'est pourquoi je suis favorable à ce que les expositions au sein des grands musées soient conçues de telle sorte qu'elles soient exportables, en s'appuyant sur nos associations, vers des quartiers ou sur des zones rurales. La valeur ajoutée de cette dynamique serait considérable pour des montants et des budgets assez faibles. Je ne parle pas du rapport de notre volume d'activité et de notre impact sur le terrain avec le montant de nos budgets : la loi de Pareto vaut également pour nous...

Mon message le plus important est bien celui d'une reconnaissance officielle et formalisée des associations et la pérennisation de leurs actions qui restent malgré tout très fragiles.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Alain Seban s'est vu confier par la ministre de la culture une mission sur la mise à disposition des oeuvres des musées. Il serait utile de lui faire des propositions pour y intégrer la culture scientifique.

M. Philippe Guillet, président de l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle (AMCSTI)

Je voudrais relever quelques points.

En ce qui concerne les financements, et notamment le programme 150 de la MIRES, une part des crédits est affectée aux grandes structures nationales et une part va vers les musées en région. Des crédits existent donc toujours au niveau du ministère de la recherche au bénéfice d'opérations conduites par des institutions muséales, notamment scientifiques et techniques. J'insiste également sur le poids des collectivités territoriales qui contribuent aussi au financement du secteur. Ainsi, par exemple, la ville de Toulouse apporte une contribution de 5 à 6 millions d'euros, la ville de Poitiers 2 millions d'euros et la ville d'Orléans 1,5 million d'euros. Le déséquilibre par rapport aux 3,6 millions d'euros de crédits nationaux destinés au réseau régional est frappant. Ce sont des apports non négligeables qui doivent donner à réfléchir.

Je voudrais revenir sur le rôle de l'OCIM, dont j'ai été le directeur de 1988 à 2007. Je suis bien entendu favorable au renforcement de son rôle d'observatoire car je pense qu'il est nécessaire d'avoir une vision de ce qu'est la culture scientifique et technique en France la plus large qui soit. C'est extrêmement difficile dès lors que certains organismes ont fait de la diffusion de la culture scientifique leur activité principale quand d'autres structures et associations agissent dans ce domaine à titre secondaire comme les Maisons de la culture qui font essentiellement de la culture mais se consacrent ponctuellement à des opérations scientifiques. Il serait souhaitable de disposer d'un panorama complet des effectifs.

Une politique nationale de la culture scientifique volontaire me paraît indispensable afin de garantir une bonne répartition territoriale des moyens. C'est le rôle de l'État, le cas échéant dans le cadre d'une mission interministérielle, de travailler sur la gouvernance nationale de la culture scientifique.

La question de la coproduction évoquée précédemment existe déjà dans beaucoup d'établissements en région. Ce qui n'est pas toujours facile, c'est la rencontre entre les établissements nationaux et les associations locales. C'est une question d'échelle et d'animation au niveau des territoires.

L'AMCSTI est une structure fédératrice qui porte la parole de tous les acteurs du champ des sciences et des techniques, aussi bien les associations d'éducation populaire, les musées, que les centres de culture scientifique et technique...

Enfin, pour votre information, la Conférence permanente des muséums de France, créée en janvier 2011, est membre du comité opérationnel de pilotage mis en place dans la gouvernance de la CSTI par Universcience. C'est une structure légère dont les liens sont naturels avec l'AMCSTI.

M. François Deroo, directeur de l'association Les petits débrouillards

Je vais essayer de vous apporter l'éclairage du réseau des Petits débrouillards, témoin de l'évolution de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle depuis 25 ans.

En premier lieu, je souligne qu'aucune analyse objective de la politique de culture scientifique n'a été effectuée ces 25 ou 30 dernières années, notamment concernant les budgets attribués. On constate une véritable opacité des budgets. Cette absence d'analyse rétrospective empêche toute tentative de constat partagé, constat qui pourrait être le point de départ d'une nouvelle politique de culture scientifique.

Je précise par ailleurs que 90 % des crédits du programme 186 qui continuent d'être gérés directement par le MESR sont alloués à la « Fête de la science », les 10 % restants servant à financer l'ensemble des autres activités et organismes qui dépendent du ministère de la recherche, dont les associations d'éducation populaire.

Or, en dépit de l'importance des sommes attribuées à la diffusion de la culture scientifique depuis les années 1980, les enquêtes Pisa démontrent une régression de la France dans ces domaines, non seulement vis-à-vis des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais également vis-à-vis de pays dits émergents dans lesquels la diffusion de la culture scientifique est en plein essor. En outre, l'écart, au sein d'une même classe d'âge, entre les classes sociales dites « favorisées » et « défavorisées » concernant la culture scientifique a doublé au cours des dix dernières années.

C'est un constat tragique qui appelle un vrai travail de réflexion en termes de politique publique. Mais il existe une véritable cécité des responsables publics.

Le réseau des Petits débrouillards dénonce également une crise de l'offre ou, du moins, une mauvaise adéquation de l'offre par rapport à la demande. L'ensemble du dispositif de diffusion de la CSTI privilégie une approche muséale, les sommes étant concentrées dans les centres d'accueil, alors même que les pratiques culturelles ont évolué. La désertion des centres culturels est un fait établi, en particulier dans les quartiers populaires. Là encore, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de procéder à une réelle analyse des politiques de diffusion de la culture scientifique.

Il y a une grande différence d'approche entre les centres qui accueillent des publics et les associations de terrain qui vont à la rencontre du public là où il se trouve. Cette vision « nomade » de la diffusion de la CSTI est parfois difficile à défendre vis-à-vis des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels, y compris au niveau local, alors que le travail effectué est extrêmement important. En termes d'emploi, cela représente 1 200 équivalents temps plein (ETP). Les métiers sont complémentaires car la nature de l'interface entre les associations et les jeunes se distingue du rapport entre un centre d'accueil, qu'il s'agisse d'un CCSTI ou d'une institution muséale, et son public. Au sein des associations, les jeunes sont pris en charge sur de longues périodes, dans le cadre de clubs tout au long de l'année, de stages pendant l'été... Cela n'a rien à voir avec les visites dans les musées. Selon nos estimations, qui n'ont rien d'officiel, s'il ne s'adresse qu'à un public de deux millions de jeunes par an, le milieu associatif assure 80 % de l'interface pédagogique en matière de culture scientifique pour moins d'1 % des subventions accordées à l'ensemble du secteur.

Enfin, il y a aujourd'hui de grands défis à relever, tels que l'aménagement des rythmes scolaires et l'accompagnement qu'il va en conséquence falloir réinventer et remobiliser, tout particulièrement dans les zones rurales et les quartiers enclavés. On observe, sur l'ensemble du territoire, une demande forte d'accompagnement des politiques éducatives. Les associations d'éducation populaire sont prêtes à relever ce défi, mais dans de meilleures conditions budgétaires.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Pour votre information, à l'initiative de notre collègue Patrick Bloche qui préside la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, une saisine sur le thème de la diffusion de la culture scientifique a été transmise à l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui a rendu son étude de faisabilité. En seront co-rapporteurs la députée Maud Olivier et notre collègue Jean-Pierre Leleux, également membre de notre commission.

Je laisse la parole à notre denier intervenant, M. Lionel Larqué, qui représente l'Alliance « Sciences et Société ».

M. Lionel Larqué, fondateur d'Alliance Sciences Société

Permettez-moi de préciser qu'il ne s'agit pas de l'Alliance « Sciences et Société », mais bien de l'Alliance « Sciences-Société ». La suppression du « et » a fait l'objet de discussions, l'insertion de cette conjonction supposant l'existence d'une science extérieure au corps social. L'absence de toute conjonction suggère au contraire l'intrication complète entre sciences et société.

En propos liminaire, je voudrais souligner l'inquiétude du milieu de la CSTI, à la fois crispé et soucieux de son devenir et de sa pérennité. C'est une des raisons, parmi de nombreuses autres, qui ont justifié la création de l'Alliance « Sciences Société » à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La politique de CSTI en France est née au début des années 1980 à la suite des états généraux de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Cette politique de culture scientifique était tributaire de la vision que les pouvoirs publics avaient des institutions de l'enseignement supérieur à cette époque. Elle fut donc structurée autour d'une doctrine énoncée par le ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Chevènement, qui considérait que « c'est au prix d'une vaste entreprise de diffusion des savoirs que nous pourrons faire reculer certains préjugés contre la science et la technologie, tenir en lisière les mouvements antisciences et mettre en mesure les citoyens de mieux cerner l'importance des enjeux scientifiques et techniques ».

Cette politique a donné lieu à trente ans d'investissements et d'initiatives qui ont façonné le paysage de la CSTI et ses différents acteurs. Cette politique a indéniablement réussi, mais elle est aujourd'hui devenue en partie obsolète. Comme le disait Edgard Pisani en 1965, lorsqu'une politique a réussi, « il est temps d'en changer ».

Aujourd'hui, le niveau de critiques, et non de défiance, à l'égard des sciences et techniques a augmenté. Or, le nombre de critiques augmente avec le niveau d'intérêt et le niveau de diplômes. Plus les critiques sont nombreuses, plus le niveau d'intérêt de la population pour les sciences et les techniques est élevé. De la même manière, plus la critique augmente, plus la pratique des sciences et techniques augmente. Il faut donc prendre conscience qu'une politique de communication et d'information scientifiques ne correspond pas à l'enjeu de la critique. Se pose ensuite la question du périmètre de la culture scientifique et technique : intègre-t-on les pratiques écologiques et agricoles des jeunes ? Intègre-t-on l'explosion des pratiques numériques qui ont fait l'objet depuis quinze ans d'une explosion d'acteurs hors des cadres institutionnels ? Intègre-t-on la veille citoyenne de la contre-expertise qui a permis au débat français d'être de meilleure qualité sur les questions scientifiques ? Je remercie par ailleurs Didier Moreau, qui a été un des promoteurs de la création de l'Alliance « Sciences Société », d'en avoir implicitement dit un mot.

En outre, il faut relever, parmi les facteurs qui ont permis la structuration de la culture scientifique et technique, la nécessité de réussir à fédérer et mobiliser de plus en plus de jeunes au sein des filières établies. Depuis le milieu des années 1990, un vent de panique a émergé dans le débat public concernant une éventuelle désaffection des jeunes pour les filières scientifiques et techniques. Pour autant, les statistiques ne font pas état d'un tel désintérêt : entre 2004 et 2012, on constate une augmentation de 9,8 % d'inscrits dans les filières scientifiques en France. Il n'y a donc aucun désamour pour les filières scientifiques et techniques.

Dès lors, la question qui se pose est plutôt celle des débouchés et des structures au sein desquelles l'emploi est possible. Depuis 1999 jusqu'à aujourd'hui, entre 35 et 50 % des emplois créés pour les jeunes issus des formations de l'enseignement supérieur relèvent du secteur associatif. Or, ce secteur n'est pas associé à la gouvernance de l'enseignement supérieur. Pour ne pas écarter ces acteurs, l'Alliance « Sciences Société » a quant à elle créé cinq pôles : les 25 universités signataires de la charte, de grands laboratoires comme le Synchrotron Soleil, des mouvements d'éducation populaire, des mouvements de veille citoyenne et le monde numérique.

De nombreux acteurs ayant participé à la structuration de la culture scientifique en France telle qu'envisagée par la doctrine de Jean-Pierre Chevènement sont aujourd'hui extrêmement critiques face à cette architecture. Notre alliance tente de dépasser ce schéma, sans opposer les acteurs entre eux. Les trente ans d'investissements tournés exclusivement vers les CCSTI ont généré une explosion de l'offre et une véritable dérive muséale qui consiste à ne produire que des consommateurs d'activité muséographique. L'explosion de l'offre et la hausse des fréquentations des musées ne signifient pourtant pas une diversification des publics. Ce sont les mêmes personnes qui se rendent un plus grand nombre de fois dans les musées.

Dans ce contexte, notre première proposition consiste à renommer le concept de « culture scientifique et technique ». Une politique « recherche sciences société » nous paraîtrait plus inclusive et permettrait de mieux définir les articulations et les synergies entre le monde de l'enseignement supérieur, les interfaces « Sciences Société » et la valorisation de la recherche scientifique.

Au sein de l'alliance, nous constatons une explosion de la pratique scientifique et technique sur l'ensemble du territoire. De plus en plus de jeunes pratiquent la réparation, le bricolage, le jardinage, la biodiversité urbaine... D'où une nécessité de réagencement institutionnel, et même si cela a été dit, le hiatus entre un opérateur collecteur de fonds qui est également un intervenant de la culture scientifique est une aberration institutionnelle. Dans le cadre de procédures d'appels à projet, on ne sait jamais s'il s'agit d'un appel qui relève de la sous-traitance ou d'un véritable appel à projets au sens où l'entend le droit public français.

Du point de vue de l'alliance, avec cette sécularisation des pratiques, tous les atouts sont réunis en France pour faire correspondre l'offre à la demande sociale. Le nombre de médiateurs sur le terrain est évalué entre 110 000 et 140 000 personnes... La population entend accompagner le développement technologique tout en demeurant critique par rapport à ses évolutions. Ceci suppose un nouvel agencement institutionnel que nous n'avons pas.

Je voudrais citer, pour terminer, le rapport de Gilles Boeuf remis à la ministre de l'environnement et de l'écologie en janvier 2012 sur l'apport des sciences participatives dans la connaissance de la biodiversité, qui fait état de deux conclusions majeures relatives aux différentes formes de coopération entre le monde de la recherche et le corps social.

Il définit en premier lieu trois types de coopération : les sciences dites « participatives » dont le programme de recherche est défini par les institutions de recherche, les sciences « citoyennes » dont le programme est défini par le corps social et les sciences « coopératives » dont le programme est défini à la fois par le corps social et les institutions.

En ne s'intéressant qu'aux sciences participatives dans le domaine de la biodiversité, Gilles Boeuf a recensé en trois semaines plus de 200 projets de recherche impliquant une coopération entre le public et les acteurs institutionnels, ce qui témoigne d'une généralisation des pratiques scientifiques et techniques dans notre pays.

Je salue par ailleurs le travail fourni par l'OCIM qui constitue un point de départ. Il conviendrait aujourd'hui de leur donner les moyens d'établir un véritable diagnostic dans des thématiques telles que la biodiversité, les questions agricoles au sens large, les questions de santé, de physique, de sciences éducatives... et surtout de mieux prendre en considération la réalité et le poids des acteurs associatifs, ce que l'OCIM sous-estime grandement, tant leur histoire le porte d'abord à analyser la réalité des musées. Un élargissement de leurs préoccupations est nécessaire pour effectuer un véritable travail d'observatoire.

Les mouvements d'éducation populaire ne perçoivent à l'heure actuelle que 0,05 % des ressources affectées à la CSTI par l'État, dès lors que l'essentiel des ressources revient à des centres et des lieux de diffusion de la CSTI. C'est un pur scandale. Une nouvelle fois, l'Alliance « Sciences-Société » s'étonne de l'obsolescence de la politique de CSTI, c'est-à-dire uniquement de diffusion de la CSTI et pas de promotion et soutien aux pratiques de sciences et techniques et appelle à lui donner un nouveau nom et une nouvelle architecture institutionnelle.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je remercie tous ceux qui se sont exprimés pour leur franchise et leur concision précieuses.

DEUXIÈME PARTIE : DÉBAT

Mme Dominique Gillot, sénatrice du Val d'Oise

Sont en préparation deux grandes lois de refondation, l'une sur l'école, l'autre sur l'enseignement supérieur et la recherche. Ce sont clairement deux rendez-vous à ne pas manquer pour la culture scientifique et technique, alors que les interventions que nous avons entendues témoignent de l'urgence de la situation. Nous comptons sur les mouvements d'éducation populaire pour enrichir les débats et nous comptons également sur leurs propositions et leurs actions dès la rentrée 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur vous ont-ils mobilisés sur ces questions ?

M. Jean-Pierre Leleux, sénateur des Alpes-Maritimes

Après cette succession d'interventions particulièrement intéressantes on ne peut que constater que le sujet de la culture scientifique mérite que nous nous y consacrions à nouveau, malgré le grand nombre de rapports déjà publiés qui l'aborde. Je suis rapporteur au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avec notre collègue députée Maud Olivier sur la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, et vous me permettrez d'insister sur cette dernière dimension. Ce que j'entends aujourd'hui justifie pleinement que l'office ait diligenté une nouvelle mission après tant d'études.

Trois catégories d'acteurs se détachent. D'abord l'opérateur de référence Universcience qui fusionne le Palais de la découverte et la Cité des sciences. Il est considéré en province comme très parisien malgré des efforts de capillarisation dans les territoires. Les deux institutions qui constituent Universcience demeurent marquées par leur implantation dans la capitale et la provincialisation, si j'ose dire, de la culture scientifique n'est pas achevée.

Deuxième catégorie d'acteurs : les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) dont il faut précisément saluer le travail considérable qu'ils mènent dans les territoires. Enfin, le monde foisonnant des associations d'éducation populaire réalisent un travail formidable de vulgarisation, d'accompagnement pour faciliter la prise de conscience des enjeux scientifiques contemporains parmi la jeunesse. Devant la complexité de l'organisation de la culture scientifique et technique, je me demande comment nous pouvons accompagner le foisonnement des initiatives locales tout en promouvant une stratégie nationale.

Comment trouver en effet une cohérence et un équilibre adaptés entre ces deux objectifs potentiellement antagonistes ? Autre fragilité : plusieurs ministères interviennent sans que les responsabilités soient toujours très claires, ce qui rend les arbitrages difficiles à rendre. Quelle structure interministérielle devrions-nous mettre en place ? Au-delà de ces questions de gouvernance, je m'interroge sur le rôle que doivent jouer l'éducation nationale et la presse et sur les meilleurs moyens de promouvoir l'égalité d'accès à la culture scientifique. Enfin, comment transformer la défiance à l'égard des sciences en capacité d'analyse critique ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine

Je remercie nos interlocuteurs qui ont bien mis en lumière les défis posés par la diffusion de la culture scientifique, notamment en matière d'organisation et de financement. Un réajustement institutionnel paraît s'imposer. Et nous avons besoin de réfléchir à l'articulation entre l'implication des acteurs de terrain comme les associations d'éducation populaire très mobilisées et la garantie d'égalité de traitement sur l'ensemble de territoire national que doit apporter l'État. En outre, comment les collectivités territoriales parviendront-elles à répondre à la demande sociale alors qu'elles seront soumises dans les prochaines années à des coupes budgétaires drastiques ? La culture scientifique et technique ne risque-t-elle pas d'être sacrifiée ? Enfin, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, j'aimerais vous entendre sur le rôle que la culture scientifique et technique peut jouer dans la déconstruction des stéréotypes de genre et dans l'orientation des jeunes filles vers les filières scientifiques ?

Mme Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire

Je remercie à mon tour les intervenants et j'aimerais les interroger plus généralement sur les moyens de réorienter la jeunesse des filières du commerce et de la finance vers les sciences pures ou appliquées.

Mme Françoise Férat, sénateur de la Marne

Vous me permettrez d'aborder un thème qui m'est cher : l'enseignement agricole. Je tiens à rappeler que seuls 18 % des jeunes qui y sont accueillis se destinent aux métiers de la production et que l'enseignement agricole forme largement aux métiers du développement durable, de l'environnement et des services en milieu rural. À la lecture du rapport de 2012, je me demandais si ses recommandations avaient été déclinées et proposées au ministre de l'agriculture, qui conserve le contrôle pédagogique de l'enseignement agricole.

Mme Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère

J'ai découvert le foisonnement d'un monde que je ne connaissais que par le biais des associations. Malgré mon implication dans mes fonctions d'élue locale, je n'avais pas connaissance de l'existence de pôles territoriaux dédiés. Il faut absolument conjurer le risque de parisianisme des grosses structures et soutenir les actions locales alors que les collectivités territoriales voient leurs moyens fortement baisser. Pour rejoindre ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, j'aimerais que vous nous précisiez quelle est la proportion de filles dans les différentes filières scientifiques.

Mme Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde

Cette table ronde nous a permis de mieux cerner les difficultés prégnantes que rencontrent certains acteurs. La région Aquitaine s'est dotée d'une structure remarquable : Cap Sciences. Toutefois cet outil précieux irrigue essentiellement la région bordelaise. Le défi central me semble précisément de diffuser la culture scientifique dans l'ensemble des territoires très divers qui constituent notre pays, sans la limiter uniquement aux grandes agglomérations.

De ce point de vue, la réforme des rythmes scolaires constitue un enjeu majeur. Nous devons réussir la mobilisation d'intervenants qualifiés dans toutes les écoles de toutes les communes et les associations d'éducation populaire ont un rôle essentiel à mener pour structurer la nouvelle organisation du temps scolaire. Mais pour l'instant elles me paraissent insuffisamment accompagnées par la grande maison qu'est l'éducation nationale. C'est pourquoi je voulais savoir où en était la réflexion des acteurs du monde de la culture scientifique sur la question cruciale de leur participation à l'aménagement du temps scolaire.

Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime

Je partage la critique de notre collègue Jean-Pierre Leleux sur le biais parisien de la culture scientifique en France. À titre d'exemple, les muséums d'histoire naturelle de région se sentent parfois déconnectés des actions menées par Universcience, dont la tutelle est jugée parfois condescendante et insuffisamment respectueuse des initiatives locales par les conservateurs comme par les élus.

À l'instar des intervenants de la table ronde et des propositions du rapport de l'inspection générale, il me semble indispensable de mettre en oeuvre une politique publique cohérente et ambitieuse en matière de culture scientifique. Cette nouvelle politique devra, à mon sens, replacer l'humain au coeur de la réflexion scientifique. À cet égard, le forum Netexplorateur sur l'innovation numérique, auquel j'ai participé en tant que présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », a primé cette année l'invention d'un tatouage électronique, association du numérique et de la biologie.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Il ne reste que quelques minutes à nos intervenants pour répondre aux sénatrices et sénateurs de la commission sur des sujets aussi variés que le parisianisme de la gouvernance de la culture scientifique, l'équité territoriale, le manque de moyens et les enjeux de la décentralisation, le rôle de la culture scientifique dans les activités périscolaires consécutivement à la réforme des rythmes, les enjeux du numérique, mais aussi la place des femmes dans les filières scientifiques et celle des activités de culture scientifique dans l'enseignement agricole.

Mme Brigitte Coutant, directrice de la délégation aux affaires institutionnelles, territoriales et internationales d'Universcience

Pour répondre aux critiques relatives à la vision jugée trop parisienne de notre institution, je rappellerais que si notre établissement se situe effectivement à Paris, les missions d'Universcience sont bien nationales. Nous avons d'ailleurs veillé à séparer, dans notre organisation, les actions propres de l'établissement de celles qui s'inscrivent dans sa mission d'impulsion de la culture scientifique, dans le cadre desquelles nous sommes attentifs, je le crois, aux besoins et sollicitations des acteurs sur l'ensemble du territoire.

S'agissant de la relation entre femmes et science, nous sommes particulièrement vigilants quant à l'image des femmes que véhiculent nos expositions temporaires et travaillons, sur ce thème, avec d'autres équipes européennes.

Pour conclure, je souhaitais remercier les membres de la commission de la culture de leur intérêt pour la culture scientifique et de la qualité de leur écoute.

M. Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences

Contrairement à une idée reçue, les filles sont aussi sinon plus présentes que les garçons dans les ateliers de culture scientifique, et ce jusqu'au collège, la tendance commençant à s'inverser vers la fin du secondaire. Lorsque les projets proposés sont originaux et stimulants - je citerais à titre d'exemple la participation à des concours, la création de fusées ou de robots -, on observe peu de défections chez les jeunes filles. Ce type de projets en atelier montre que nos jeunes prennent encore beaucoup de plaisir à s'initier à la technique, plus qu'à la finance. Il faut donc encourager les jeunes à pratiquer les sciences dans un cadre extrascolaire, dans des clubs, afin, par ce biais, de les inciter à poursuivre leurs études dans les filières scientifiques.

M. Didier Moreau, vice-président de la Réunion des CCSTI (association nationale des centres de culture scientifique, technique et industrielle)

En réponse à Mme Françoise Férat concernant les actions de culture scientifique dans l'enseignement agricole, je citerais l'exemple de l'association Rurart en Poitou-Charentes qui organise, tous les deux ans, une collaboration entre un artiste contemporain, les chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Lusignan et les élèves du lycée agricole de Rouillé. Récemment, les travaux ont ainsi porté sur les lapins bleus, en collaboration avec l'artiste américain Eduardo Kac.

L'intervention de femmes chercheuses ou techniciennes dans le cadre d'activités de culture scientifique menées dans des établissements ruraux incite utilement les filles à poursuivre leur formation dans les filières scientifiques. Ainsi, une professeure de sciences de la vie et de la terre m'a récemment indiqué que six filles de sa classe de troisième avaient modifié leur choix initial d'orientation à la suite d'une intervention de ce type.

Il existe en tout état de cause des inégalités d'accès à la culture scientifique entre les territoires. C'est pourquoi, à mon sens, si la région constitue l'échelon approprié pour l'organisation institutionnelle de cette politique, il faut en revanche faire preuve d'innovation et de souplesse pour assurer l'accès à la culture scientifique de chaque territoire, en fonction de ses spécificités.

M. Philippe Guillet, président de l'Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle (AMCSTI)

Les muséums de province travaillent également depuis longtemps avec les établissements d'enseignement agricole.

Plus largement, s'agissant de l'éducation nationale, la réforme prochaine du temps scolaire offrira à n'en pas douter de nouvelles opportunités d'intervention dans les établissements aux acteurs de la culture scientifique. Certains ont d'ailleurs déjà été sollicités, mais sans toujours être en capacité de répondre aux demandes, faute de moyens. Cette difficulté est particulièrement prégnante en zone rurale, alors que l'éloignement de ces jeunes des lieux de savoirs urbains rendrait l'intervention des associations de culture scientifique d'autant plus utile.

M. Jean-Claude Guiraudon, président du Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI)

Les Exposciences numériques constituent, à cet égard, un moyen efficace de lutter contre cet éloignement et, plus généralement, d'améliorer l'information scientifique auprès de l'ensemble des citoyens.

Concernant la place des femmes dans les sciences, on observe, au niveau de nos bénévoles qui interviennent dans le domaine de la culture scientifique à l'étranger, une parité quasi parfaite dans l'ensemble des pays, hormis l'Arabie Saoudite, voire une majorité féminine dans les pays asiatiques.

En réponse à M. Jean-Pierre Leleux, je rappellerais que si de nombreux rapports ont fait état de l'inégalité d'accès à la culture scientifique entre les territoires et de la nécessité, pour y remédier, d'une gouvernance nationale, aucun n'a réellement été suivi d'effets. Il y a aujourd'hui un travail interministériel important à fournir sur l'éducation populaire et sur le rôle des associations de culture scientifique, rôle essentiel selon moi en matière de diversité pédagogique de l'enseignement des sciences à l'école, mais aussi dans le cadre de la formation des enseignants. Il me semble que le niveau de la France dans les classements Pisa ne pourra qu'en être amélioré.

M. Lionel Larqué, fondateur d'Alliance Sciences Société

Les filles sont majoritaires dans la plupart des filières scientifiques, hormis en institut universitaire de technologie où elles ne représentent que 39,9 % des effectifs, et dans les grandes écoles. Toutefois, leur proportion diminue lorsque le niveau de diplôme s'élève. Ainsi, en sciences de la vie et de la terre, les filles représentent 62 % des étudiants en licence contre seulement 54 % en doctorat. Ces chiffres doivent être comparés avec des filières à salaires élevés, comme le droit international et la finance, où 90 à 95 % des étudiants sont des hommes.

Pour ce qui concerne l'organisation territoriale de la culture scientifique, il me semble que les rôles doivent être clarifiés : à l'État de réinvestir des moyens financiers substantiels en faveur des têtes de réseau, à la région d'adopter un schéma directeur améliorant l'efficacité des pôles territoriaux, qui à mon avis se révèlent déjà un peu obsolètes, et aux communes et cantons d'aménager, sur leur territoire, au moins un lieu de pratique des sciences et techniques. On estime, à cet égard, que 1 000 à 2 000 lieux manquent aujourd'hui pour atteindre cet objectif, des lieux non pas à créer mais des espaces existants à aménager.

CONCLUSION

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Les travaux de cette matinée ont montré, s'il en était besoin, la nécessité d'une ambition nationale en faveur de la culture scientifique et d'une synergie entre les ministères en la matière, voire d'un outil interministériel. La politique qui sera mise en oeuvre devra trouver un équilibre entre le pilotage national et le respect du fonctionnement des différents acteurs.

Vous pouvez, n'en doutez-pas, faire confiance au Sénat pour porter cette ambition. Les projets de loi à venir sur la refondation de l'école et sur la recherche constitueront des véhicules utiles pour remettre à l'honneur la culture scientifique.

M. Jacques-Bernard Magner, président du groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture

Je remercie l'ensemble des intervenants, qui ont parfaitement résumé et posé les enjeux d'un sujet complexe. Le hiatus observé entre les grandes institutions scientifiques, qui mobilisent l'essentiel des moyens financiers, et les associations d'éducation populaire rend effectivement indispensable la mise en oeuvre d'une gouvernance nationale et interministérielle.

Je retiens particulièrement deux priorités : d'une part, améliorer l'accessibilité à la culture scientifique dans les quartiers et les zones rurales, notamment en prenant appui sur les opportunités offertes par la réforme des rythmes scolaires, d'autre part, sécuriser l'action des associations d'éducation populaire par des contrats pluriannuels d'objectifs.

ANNEXES

Contribution de M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution de la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle, un certain nombre d'éléments d'analyse méritent d'être approfondis :

- la nécessité d'une coordination territoriale de toutes les catégories d'acteurs amenés à intervenir en matière de culture scientifique, technique et industrielle sous la forme de plateformes territoriales souples (il sera intéressant de faire le bilan de celles financées par le programme des investissement d'avenir) ; les régions doivent assurer cette coordination en collaboration avec les représentants de l'État et les autres niveaux de collectivités territoriales ;

- la nécessité d'une structuration de réseaux thématiques nationaux par grandes catégories d'acteurs (réseau des muséums, réseau des musées techniques, réseau des planétariums...) ;

- la nécessité d'un lieu de travail collectif regroupant les différentes catégories d'acteurs pour mutualiser des sujets d'intérêt commun : les contenus scientifiques et techniques des actions de médiation conduites; les outils, traditionnels et nouveaux, de la médiation ; la professionnalisation et la formation des intervenants ; il conviendra de s'interroger, dans cette perspective, sur le rôle du « comité opérationnel » actuel, placé auprès d'Universcience, le rôle de l'Office de coopération et d'information muséographique (OCIM) , le bilan des actions financées par le programme des investissements d'avenir comme « ESTIM », le projet « Inmédiats » (Innovation pour la médiation dans les territoires), le projet « les territoires de la culture scientifique, technique et industrielle » ;

- la nécessité d'une politique de communication organisée et harmonieuse passant notamment par la création d'un portail national de la culture scientifique, technique et industrielle, comportant des entrées thématiques, géographiques et institutionnelles et renvoyant aux différents sites des institutions concernées ;

- la nécessité d'un travail organisé systématique entre action dans le cadre scolaire et action périscolaire pour ce qui concerne les publics « jeunes scolarisés » depuis l'école primaire jusqu'à l'enseignement supérieur ;

- la nécessité d'un travail de réflexion académique sur les fondements de la culture scientifique, technique et industrielle : l'histoire des sciences, l'histoire des techniques, les relations entre science, technique et société, l'épistémologie, l'éthique et la philosophie des sciences ;

- la nécessité d'un lieu de réflexion collective en capacité d'avoir une approche globale, un suivi et une évaluation de la diversité et du foisonnement des initiatives de terrain (exemples récents : le projet « REMUT » (réseau des musées techniques) et le projet de réseau « Musée de l'informatique et de la société du numérique ») et d'apporter conseil aux autorités publiques sur la manière de fournir la meilleure information possible aux citoyens sur l'évolution des sciences, des techniques et de leurs applications.

Contribution d'Universcience

Table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique et technique

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et
Groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture du Sénat

Mercredi 20 février 2013

I - Panorama du secteur :

I -1. Connaît-on le nombre d'associations intervenant dans la diffusion de la CSTI ? L'OCIM a-t-il été en mesure de recenser les institutions et organismes investis dans la CSTI et d'établir une cartographie de la CSTI ?

Il s'agit plutôt de parler d'acteurs que d'associations, ce dernier terme recouvre en effet une réalité juridique précise n'englobant pas tout le champ des intervenants pour la diffusion de la CSTI. Celui-ci comprend aussi bien des associations que des établissements publics, mais aussi des collectivités territoriales, universités, organismes de recherche...

Il faut également prendre en compte une disparité quant au degré d'implication de ces acteurs dans la diffusion de la CSTI : celle-ci pouvant en effet être exclusive ou partielle.

Pour sa part, l'OCIM préfère donc parler de cartographie générale des acteurs, sans préjuger de leur exclusivité d'implication et de leur rattachement ministériel éventuel. Cette cartographie de base guide l'exploration progressive de ce champ culturel par l'Observatoire du patrimoine et de la culture scientifiques et techniques - OPCST.

I.2. Est-il possible de connaître le nombre de personnes relevant du milieu associatif impliquées dans la culture scientifique ? Quels sont les différents statuts de ces personnes ?

La cartographie précise des grandes familles intervenants dans la CSTI (professionnels, institutionnels, associatives...) permettra de fournir une estimation du nombre de personnes impliquées dans ce secteur. Ce travail nécessite cependant du temps.

Par ailleurs, le nombre d'adhérents de l'Amscsti, recensé dans son enquête « se compter pour compter » permet de donner un premier chiffrage d'acteurs oeuvrant pour la diffusion de la CSTI.

I.3. Quel est le montant total des moyens financiers consentis, en 2012, par l'État au développement et à la diffusion de la CSTI ? Quelle a été son évolution au cours des cinq dernières années et quelles sont les perspectives de financement pour la période 2012-2017 ?

Il n'existe pas de vision consolidée des montants de l'État dédiés à la culture scientifique, sachant que ce secteur est au carrefour de plusieurs politiques publiques faisant intervenir différents ministères : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), ministère de la culture et de la communication (MCC), ministère de l'éducation nationale (MEN), ministère de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative (MJSEPVA)... En dehors des budgets affectés par les ministères concernés, la CSTI a également bénéficié, grâce à la mobilisation des acteurs, d'un financement par le grand emprunt . D'ores et déjà, 50 millions d'euros ont ainsi été dégagés pour financer des projets dans le domaine de la culture scientifique et technique, auquel devraient s'ajouter 50 autres millions d'euros, jusqu'en 2015.

S'agissant des crédits gérés par Universcience, inscrits à la ligne 186 (ex 172) de la MIRES, le montant a été de 3,9 M€ en 2010, 3,6M€ en 2011, 3,6M€ en 2012 et 3,184 M€ en 2013 . Cette baisse est liée au gel de 6 % qui a été appliqué à tous les établissements culturels dans le cadre de la politique de redressement budgétaire en cours. Universcience ne dispose pas de visibilité s'agissant des crédits qui seront attribués pour 2014.

I.4. Est-il possible de connaître le montant total des moyens consentis en 2012 par les collectivités territoriales à la CSTI ? Quel est le niveau de collectivité territoriale le plus investi dans ce domaine ? Quel est, selon vous, le niveau de collectivité territoriale le plus pertinent ?

Il n'existe pas, à la connaissance d'Universcience, de vision globale consolidée des moyens consentis par les collectivités territoriales à la culture scientifique. En ce qui concerne les régions, Universcience travaille actuellement sur cette question avec le groupe responsable de conseils généraux, qui ne comporte toutefois pas l'ensemble des 26 régions.

Par ailleurs, concernant l'implication des collectivités, certaines se démarquent plus que d'autres (régions Idf, Rhône-Alpes, Paca) même si une comparaison entre moyens accordés en valeur absolue et moyens accordés par habitant mériterait d'être menée. Des conseils généraux sont également très investis ainsi que les grandes villes.

Pour l'heure, aucun échelon territorial ne disposant de la compétence exclusive pour la diffusion de la CSTI, toutes les collectivités, quel que ce soit leur niveau (régions, départements, villes...) peuvent donc oeuvrer dans ce domaine. Dans l'élaboration des nouvelles instances de gouvernance, les acteurs consultés avaient retenu l'échelon régional comme niveau de structures pertinentes et d'animation des territoires. En tout état de cause, il serait souhaitable que l'Acte III de la décentralisation vienne préciser les niveaux d'implication et d'articulation des stratégies de diffusion de la CSTI.

II. Gouvernance du secteur :

II.1. Quelles ont été les responsabilités confiées à Universcience en tant que pôle national de référence dans le domaine de la culture scientifique ? Des objectifs et des indicateurs ont-ils été définis afin de pouvoir évaluer les résultats d'Universcience et des acteurs de terrain dans le soutien à et la diffusion de la culture scientifique (volet « culture scientifique » dans le contrat d'objectifs et de moyens État-Universcience) ?

En vertu du décret du 4 décembre 2009, l'établissement public Universcience s'est vu confier la mission de rendre accessible à tous la culture scientifique, technique et industrielle , et est devenu pôle national de référence dans ce domaine.

Au plan national, la réussite de ces objectifs nécessitait une nouvelle approche en matière de gouvernance de la CSTI, jusqu'ici marquée par une dispersion des initiatives et des ressources. Sur la recommandation de la mission d'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'Inspection générale des affaires culturelles, l'établissement a donc mené de larges consultations avec les acteurs territoriaux (Groupe composé d'une vingtaine d'acteurs représentant la typologie des familles de la CSTI) afin de construire avec eux une structuration qui puisse les rassembler, sans logique de compétition ou d'exclusion et garantir le dialogue de l'État avec le terrain tout en respectant le principe de subsidiarité. A l'issue de cette concertation, de nouvelles instances de gouvernance ont donc été instaurées et entérinées par décret en avril 2012. En vertu de celui-ci, « Le président d'Universcience préside le Conseil national (article 3), désigne les membres du Comité Opérationnel (article 4), assure le secrétariat du CN et du CO (article 5).

Le contrat d'objectifs et de performance d'Universcience, remis à ses tutelles, prévoit, dans son Axe 2, des indicateurs concernant la mission « INSUFFLER DE NOUVELLES AMBITIONS DANS LES MISSIONS ET POLITIQUES TRANSVERSALES : Devenir un pôle national de référence, créer une gouvernance nationale ». Il s'agit d'indicateurs permettant notamment d'évaluer la mise en place de cette nouvelle gouvernance.

Ces indicateurs sont pour certains déjà mises en oeuvre (organisation de rencontres avec les acteurs ; informations via lettres de la CSTI ; rapports d'évaluation), tandis que d'autres sont en cours de réalisation (plateformes numériques territoriales), en cohérence avec l'exécution du programme Estim.

II.2. Quel est votre sentiment sur la représentativité et le rôle :

- du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle ?

- du comité opérationnel préconisé par l'IGAENR censé réunir les représentants des plateformes de terrain (DRRT, DRAC, AMCSTI, CIRASTI, CNAM, MNHM...) ^{1 ( * )} ?

Le conseil national a été constitué avec pour objectif de coordonner l'action des différents acteurs nationaux et locaux intervenant en matière de CSTI. Son rôle est également d'éclairer le Gouvernement sur la politique nationale de CSTI et d'impulser celle-ci de façon visible et cohérente. Depuis sa mise en place en avril dernier, il s'est réuni deux fois, le 3 juillet et le 25 octobre 2012. Lors de ces réunions, le Conseil national a émis plusieurs recommandations transmises aux MESR et MCC.

A l'issue des larges consultations qui ont été menées pour l'installation des instances et notamment du conseil national, il a été décidé que soient nommées au sein de cette instance, à côté des représentants de droit (MESR, MCC, MNHN, CNAM, ARF, ANR) des personnalités qualifiées, engagées dans la CSTI et représentatives de la catégorie d'acteurs à laquelle elles appartiennent (universités, média, organismes de recherche, centres de sciences et éducation populaire). A ces acteurs représentatifs sont également venues s'ajouter des personnalités scientifiques représentant divers champs disciplinaires et s'étant illustrées dans la médiation de la science.

Toutefois, des réflexions sont en cours pour renforcer cette composition par la présence d'acteurs venant du monde de l'entreprise, des institutions européennes, mais également des autres ministères concernés, autres que les tutelles, ainsi que des régions, compte tenu des nouvelles orientations qui découleront de l'Acte III de la décentralisation.

Concernant le Comité opérationnel , sa composition répond en grande partie à celle préconisée par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, un travail approfondi a été mené avec les acteurs afin de veiller à leur bonne représentation au sein de cette instance assurant le lien entre les territoires, via les Pôles territoriaux de référence, et le niveau national, par le biais du Conseil national. Une place marquée a été octroyée aux acteurs territoriaux . Les PTR composent d'ailleurs pour moitié cette instance.

Afin de garantir une meilleure représentativité des familles de la CSTI, compte tenu de leur demande et de leur intérêt à participer à cette gouvernance, des réflexions sont en cours pour que les associations de l'éducation populaire soient présentes. Conformément à leurs préconisations, le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) sera consulté.

D'ores et déjà, ce travail de lien entre national et territorial s'est exprimé lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, lorsque le comité opérationnel a remis la synthèse des contributions émises par les PTR au Comité de pilotage des Assises.

Quant aux PTR , désignés par les préfets de région après consultation des présidents des conseils régionaux, des Recteurs d'académie, des DRAC et des DRRT, ils fédèrent et animent le réseau des acteurs de la CSTI sur le territoire régional. Ils constituent des effets de leviers pour la CSTI . Leur mobilisation lors des Assises a montré cette dynamique. Ces nouvelles instances se mettent progressivement en place, aujourd'hui 21 PTR (sur 26) sont identifiés, selon des configurations propres au contexte local : ils peuvent être constitués en consortium composé de plusieurs catégories d'acteurs (centre de science, universités, organismes de recherche, collectivités, État...) ou animés par une structure qualifiée de référente sur le territoire. C'est ce dernier cas qui est le plus souvent retenu.

II.3. Avez-vous le sentiment que la vision et les attentes des acteurs de terrain sont suffisamment prises en compte dans la définition de la stratégie nationale en matière de diffusion de la culture scientifique ? Le modèle de gouvernance est-il, selon vous, celui d'une « cogouvernance » (assurant la coordination et la valorisation des initiatives locales) ou celui d'une gestion centralisée ?

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche réfléchit actuellement sur la définition de la stratégie nationale en matière de diffusion de la CSTI.

Quelles que soient les axes retenus, la dynamique et les outils mis en place pour la structuration du réseau de la CSTI devraient permettre aux acteurs de contribuer à la mise en oeuvre des nouvelles stratégies.

La construction d'un dialogue effectif et constructif avec l'échelon national est d'ores et déjà en marche.

Ces instances ont montré qu'elles pouvaient être forces de mobilisation et de propositions à l'occasion des consultations nationales pour la définition de grandes politiques publiques (cf Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche). L'objectif de cette articulation a bien été de créer un effet de levier des attentes et propositions des acteurs de terrain.

Au-delà des propositions concrètes de ces professionnels qui animent et partagent l'expertise en matière de culture scientifique, ces espaces de dialogue ainsi structurés attestent de la forte aspiration des acteurs à participer ensemble à la définition et à la mise en oeuvre des stratégies relatives à la CSTI.

Le modèle de gouvernance a été dès l'origine pensé pour faciliter la coordination et valorisation des actions locales, et renforcer la visibilité globale du secteur. Cet objectif a constitué l'essence même du projet d'installation des nouvelles instances. La gestion centralisée n'est aucunement souhaitée par Universcience, en tant qu'animateur de ce réseau. La participation pré-citée des acteurs lors des Assises a montré que cette nouvelle gouvernance était génératrice de structuration et de mobilisation au bénéfice de ces derniers et de l'ensemble du secteur de la CSTI.

II.4. Universcience est-il parvenu à renforcer sa légitimité auprès des acteurs de terrain de la culture scientifique ? Son rôle d'opérateur régional pour l'Ile-de-France ne pèse-t-il pas dans ses décisions stratégiques (notamment l'allocation des moyens) ?

Universcience, en tant que pôle national de référence (PNR) et établissement d'envergure nationale pour la diffusion de la CSTI, a montré sa capacité de mobilisation aussi bien pour porter la voix des acteurs que pour trouver des sources de financement aux projets de CSTI.

L'établissement participe ainsi activement aux réflexions menées par les décideurs publics impactant la CSTI. Il a ainsi contribué en son nom propre aux Assises et s'est mobilisé à l'occasion des consultations nationales du MCC et du MEN pour une meilleure visibilité et articulation des actions de la CSTI (reconnaissance de l'interministérialité, promotion de la culture du débat public sur les sciences, renforcement de leur place dans les médias, reconnaissance de la CSTI comme partie intégrante de la culture générale...). L'occasion a donc été donnée d'appuyer la demande des professionnels de la CSTI d'un soutien fort à leurs actions et visibilité, en partenariat avec l'ensemble des acteurs liés (universités, organismes de recherche...). Cette mobilisation s'est d'ores et déjà concrétisée par la disposition nouvelle contenue dans le projet de loi sur la refondation de l'école prévoyant que la formation primaire comprenne les éléments d'une culture scientifique et technique.

En tant que PNR, l'établissement concoure non seulement à porter la voix des acteurs mais aussi à rechercher avec et pour eux des nouvelles opportunités de financement au bénéfice d'actions plus visibles et structurantes. Cela a été le cas s'agissant des Investissements d'avenir : Universcience s'est ainsi mobilisé pour faire intégrer la CSTI dans les appels à projet.

Universcience n'est pas opérateur régional pour l'Ile-de-France.

II.5. La nouvelle gouvernance a-t-elle effectivement permis la mutualisation des compétences et des moyens entre les acteurs de la culture scientifique ? A-t-elle facilité le rapprochement des acteurs de terrain avec le système éducatif et les collectivités territoriales ?

La nouvelle gouvernance se met progressivement en place. Si le cahier des charges opérationnel des instances est encore en cours d'amélioration, la mise en synergie se concrétise d'ores et déjà par un partage des bonnes pratiques entre les acteurs.

Cette structuration participe également au maillage et au décloisonnement des territoires . Ainsi, les PTR, notamment, agissent comme outils d'identification des bons usages et facilitateurs de liens transversaux autour d'actions faisant sens collectif tout en respectant les spécificités de chacun.

La mutualisation se retrouve dans les mobilisations autour des politiques nationales en cours de définition mais aussi lors de l'organisation des forums territoriaux qui constituent des moments de rencontres et d'échanges entre les professionnels de la CSTI sur leurs expériences et projets. Le travail mené par plusieurs acteurs autour du portail professionnel de la CSTI en est une autre illustration.

Quant au rapprochement des acteurs de terrain avec le système éducatif, il a été très vite initié puisque la première réflexion menée en commun a porté sur l'éducation à la culture scientifique et technique, menant à la rédaction d'un rapport remis en février 2012 par Claudie Haigneré, présidente d'Universcience au ministre de l'éducation nationale portant 20 propositions pour renforcer le partenariat entre le monde de l'éducation et celui des acteurs de la CSTI et qui devrait aboutir à la publication d'un vade-mecum à destination des enseignants. Par ailleurs, la nouvelle gouvernance comprend des comités thématiques dont la première constituée porte sur l'éducation. Parallèlement, chaque PTR disposera d'un correspondant de l'éducation nationale, des référents ont d'ores et déjà été nommés pour un grand nombre de pôles territoriaux.

D'autre part, les acteurs de la CSTI, actifs dans la promotion des filières scientifiques et techniques, en appui de la mission d'orientation de l'Éducation nationale ont noué des partenariats avec les acteurs locaux de l'Éducation nationale, mais également avec les collectivités territoriales.

Un travail régulier est en outre mené avec l'Association des régions de France et les conseils régionaux depuis 2008, informés et consultés sur toutes les étapes de cette réflexion.

II.6. L'OCIM est-il, selon vous, efficace dans sa fonction d'observatoire du patrimoine et de la culture scientifique ?

L'OCIM a mené un travail de grande ampleur, actuellement en cours de publication et dont on peut saluer la grande rigueur quant à la manière dont elle a été conduite et réalisée.

D'autres acteurs participent également à l'observation du patrimoine de la culture scientifique, on peut ainsi citer des organismes patrimoniaux (jardins botaniques et musée d'histoire naturelle), mais aussi des acteurs de la CSTI proprement dits tels que les universités et centre de sciences.

II.7. Quel est votre sentiment sur l'implication respective des ministères de l'enseignement supérieur, de la culture et de l'éducation nationale ? La participation de ces trois ministères à la gouvernance de la culture scientifique vous semble-t-elle équilibrée ? Sur le terrain, les interventions des DRRT (enseignement supérieur) et des DRAC (culture) en matière de culture scientifique sont-elles efficacement coordonnées ?

En tant que ministères de tutelles et ordonnateurs de la mission confiée à Universcience de mettre en place la nouvelle gouvernance, le MCC et le MESR suivent naturellement le processus depuis le début de sa mise en place. Le ministère de l'éducation nationale a fait part de son intérêt pour cette structuration et a demandé à être représenté au sein du Conseil national.

Sur le terrain, une articulation entre interventions des DDRT et des DRAC semble souhaitable. C'est dans cet esprit qu'ils participent au comité opérationnel.

II.8. Dans quelle mesure les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur sont-ils associés à la gouvernance de la culture scientifique ? Les universités s'ouvrent-elles davantage au grand public dans la diffusion des résultats de la recherche, depuis la « loi LRU » ?

Qu'il s'agisse des organismes de recherche comme des universités, ceux-ci ont participé aux consultations pour la mise en place des instances de gouvernance et sont actuellement représentés au sein du Conseil national.

Toutefois, les organismes de recherche ont exprimé leur regret d'être insuffisamment entendus, s'agissant de leurs liens avec les territoires. La présence d'un représentant des organismes de recherche au sein du Comité opérationnel est donc actuellement étudiée. Un rapprochement avec les Alliances thématiques de recherche a également été initié.

S'agissant de la plus grande ouverture des universités au public depuis la LRU, il convient d'indiquer qu'il existe une grande diversité en la matière, en fonction des établissements. Tout comme les collectivités, certaines universités sont ainsi très investies avec un service dédié à la CSTI. Hormis leur représentativité au sein du Conseil national, certaines d'entre elles sont également présentes au sein des PTR, via les consortiums constitués, et deux d'entre elles sont animatrices de PTR.

III. Labellisation, outils et moyens de la culture scientifique

III.1. Selon quelles modalités le budget de la culture scientifique est-il réparti par Universcience entre les différents acteurs de terrain ? Existe-t-il un mécanisme de péréquation des financements afin d'assurer un maillage territorial équilibré des associations ?

La responsabilité de gestion des crédits de la CSTI à destination des acteurs régionaux a été confiée par ses tutelles (MESR et MCC) à Universcience. Cette responsabilité est partagée avec le MESR (direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) / service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale (SETTAR)) et les DRRT, conformément à l'article 3 du protocole relatif à la gestion de ces crédits signé par les deux ministères de tutelle et Universcience .

Universcience en partenariat avec la DGRI (SETTAR, action territoriale) veille à une répartition équitable et justifiée entre chaque région. Cette répartition prend en compte plusieurs éléments dont le taux d'avancement du CPER dans chaque région.

La répartition fine des subventions est réalisée conformément à l'avis et propositions des DRRT. Ce sont les DRRT qui désignent les acteurs sur leur région et le montant de la subvention qui doit leur être attribuée.

Universcience assure ensuite la gestion des dossiers de demande de subvention de chacun des acteurs qui lui sont transmis sous couvert du DRRT. Aucun dossier ne peut être traité directement sans validation préalable par le DRRT. La péréquation territoriale des financements relève de la responsabilité des services déconcentrés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

III.2. Les conditions de labellisation (cahier des charges) vous semblent-elles satisfaisantes ? Des conventions d'objectifs et de moyens sont-elles conclues entre les financeurs publics (Universcience, collectivités territoriales) et les associations ?

A ce jour, la seule labellisation accordée par le MESR aux acteurs de la CSTI, a été le label « Science et Culture, Innovation » (SCI) délivré en 2008 pour une durée maximale de quatre ans aux seuls CCSTI (26 structures labellisées).

Actuellement, Universcience et l'AMCSTI ont mis sur pied une équipe de pilotage conjointe, chargée de constituer deux groupes de travail : 1) le premier afin d'établir le bilan du label SCI ; 2) le deuxième réalisera l'étude des conditions de mise en place d'une labellisation pouvant s'adresser à différentes catégories d'acteurs (CCSTI, muséums, musées techniques...). Ce travail associera le Comité Opérationnel et le Conseil National de la CSTI, ainsi que le MESR qui sera associé - il en a manifesté le désir - directement au groupe de travail dès sa mise en place . Les Régions seront consultées à différentes étapes de l'élaboration du processus de labellisation , l'intérêt est d'autant plus grand que celles-ci verront leurs compétences élargies en ce qui concerne la CSTI avec la mise en place de l'Acte III de la décentralisation. Une série de préconisations sera délivrée en fin d'année 2013.

III.3. Le « carrefour numérique » développé par Universcience permet-il selon vous, une diffusion suffisamment large de l'information relative à la culture scientifique auprès des acteurs de terrain, des professionnels, des médias et du grand public ? Dans le cadre du programme des investissements d'avenir, le projet « Estim » faisait également état d'une éventuelle télévision connectée. Qu'en est-il de ce projet ?

A travers le projet ESTIM-Numérique , Universcience et ses partenaires se donnent pour objectifs de favoriser la production de contenus numériques de CSTI, mais également de mettre en place des outils de gestion permettant d'améliorer la diffusion de ces ressources et ce à destination des universités mais également des organismes de recherche, des centres de sciences, des associations d'éducation populaire, etc. En outre, après un important travail d'enquête auprès des acteurs de la CSTI, la stratégie de diffusion des contenus numériques auprès du grand public a été affinée, le projet de télévision connectée a été revu . Il a été acté que la diffusion auprès du grand public serait plus efficace et permettrait de mieux atteindre les publics défavorisés notamment en nouant des partenariats avec des diffuseurs déjà installés et populaires auprès du grand public (TV Hertizienne, grand média du web, presse). Des contenus pour les chaines hertziennes sont ainsi actuellement en cours de définition et seront disponibles pour les TV connectées.

III.4. Les parcours de formation à destination des bénévoles associatifs et des enseignants, tels que mentionnés dans le rapport remis par Universcience au ministre de l'éducation nationale, le 8 février 2012, vous paraissent-ils suffisants pour répondre à l'objectif de diffusion de la culture scientifique ?

Ils ne sont pas suffisants mais nécessaires, ces parcours à destination des enseignants ont été recommandés par l'ensemble des participants aux réflexions menées dans le cadre du rapport.

Par ailleurs, les bénévoles associatifs, qui ne sont pas concernés par ce dispositif, pourront cependant bénéficier d'un tel parcours dans le cadre des modules de formation destinés aux médiateurs, octroyés par l'école de la médiation dans le cadre du programme Estim.

III.5. Les opérations de sensibilisation et de formation par les professionnels de la CSTI présentent-elles, selon vous, l'ensemble des garanties d'objectivité et de neutralité nécessaires à la diffusion de la culture scientifique, notamment dans le cadre de débats dits « sensibles » (OGM, l'énergie nucléaire ou le développement des nanotechnologies) ?

Dans ses opérations de sensibilisation aux divers enjeux entourant la CSTI, Universcience travaille en étroite collaboration avec des chercheurs issus de la communauté académique , qui fournissent des éléments de débat qui garantissent la qualité scientifique de ces contenus.

D'autre part, le travail mené avec des partenaires privés se veut répondre à une exigence de transparence , gage de la confiance des publics. Les collaborations s'effectuent en conformité avec une charte de partenariat et un comité scientifique est réuni pour chacune de ces collaborations. Par ailleurs, l'établissement reste le seul décideur de la ligne éditoriale de l'exposition .

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* ¹ Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), directions régionales des affaires culturelles (DRAC), Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI), Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI), Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).