Rapport d'information n° 27 (2012-2013) de M. Georges LABAZÉE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 octobre 2012
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INTRODUCTION
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I. LES CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-REGIONS, UN
PARTENARIAT QUI SUSCITE DE FORTES ATTENTES : LES ENSEIGNEMENTS DE LA
GÉNÉRATION 2007-2013
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II. UN PARTENARIAT À RÉNOVER
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A. À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX
ÉQUILIBRES ENTRE LES ORIENTATIONS EUROPÉENNES, LA VISION
STRATÉGIQUE NATIONALE ET CELLE DES TERRITOIRES
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1. Conforter les synergies avec les fonds
européens sans se limiter aux orientations européennes
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2. Définir une véritable
stratégie nationale qui reste compatible avec l'objectif d'adaptation
aux territoires
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3. Renforcer la complémentarité entre
les contrats et les autres outils de la politique d'aménagement du
territoire
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4. Associer davantage l'ensemble des
catégories de collectivités
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5. Mieux prendre en compte les avis des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)
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1. Conforter les synergies avec les fonds
européens sans se limiter aux orientations européennes
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B. RENFORCER LA PORTÉE DES FUTURS CONTRATS
ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
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A. À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX
ÉQUILIBRES ENTRE LES ORIENTATIONS EUROPÉENNES, LA VISION
STRATÉGIQUE NATIONALE ET CELLE DES TERRITOIRES
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I. LES CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-REGIONS, UN
PARTENARIAT QUI SUSCITE DE FORTES ATTENTES : LES ENSEIGNEMENTS DE LA
GÉNÉRATION 2007-2013
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CONCLUSION
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ANNEXES