C. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES ONT CONDUIT À LIMITER SON FORMAT ET A RETARDER SON RENOUVELLEMENT.
Pour faire face à la contrainte géographique d'un territoire maritime aussi vaste ainsi qu'à l'augmentation des risques et des menaces en mer, force est de constater, au vu des chiffres, que la Marine a vu son format considérablement réduit ces dernières années
1. Un format sensiblement réduit qui entraîne déjà des ruptures de capacité
La réduction du format de la Marine française peut se constater aussi bien au niveau des cibles définies par les lois de programmation qu'à travers le décompte des moyens opérationnels en cette année 2012 .
Au niveau des cibles, on observe de la cible dite « Marine 2015 », prévue par la loi de programmation 2003-2008, à la cible du Livre Blanc de 2008, une réduction de 20 % du nombre des bâtiments qui passe de 101 à 81 (SNLE compris) et une réduction de 3 % des aéronefs. La réduction est sensible pour la flotte de surface : suppression d'un porte-avions, diminution de 31 % des frégates, de 33 % des bâtiments logistiques et des bâtiments d'interventions et de souveraineté.
Cette réduction faisait suite à celle engagée par le Livre Blanc de 1994 qui avaient prévu une diminution de 33 % des moyens de la FOST, de 25 % des SNA.
De surcroît, la LPM 2008 avait consacré un retard moyen de 4 ans des commandes et livraisons de la moitié environ des programmes de la Marine, repoussés durant la période 2015-2020. Ainsi nombre de commandes de programmes majeurs tels que les FREMM ou les BATISMAR pour les bâtiments ou les RAFALES et les AVISMAR pour l'aéronavals ont été repoussées aux années postérieures à 2020. Ce décalage dans le temps des commandes à la loi de programme 2020-2025 concernent 22 bâtiments sur 51 et 31 aéronefs sur 91.
La réduction sensible des formats cible a évidemment déjà entraîné une réduction du format réalisé de la Marine entre 2000 et 2012 comme l'illustre le tableau suivant :
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Réduction globale |
FORMAT 2000 |
FORMAT 2004 |
FORMAT 2012 |
Réduction 2000-2012 |
|
BATIMENTS dont SNLE |
107 |
102 |
86 |
20 % |
|
AERONEFS |
209 |
199 |
170 |
19 % |
Selon l'expression de l'amiral Guillaud : « La Marine s'est rationalisée. » 19 bâtiments ont été retirés du service actif entre 2009 et 2012 dont 15 n'ont pas été remplacés.
Le format du Livre blanc de 2008 de disposer de 18 FREMM a été réduit à 11 ans en loi de programmation militaire. Enfin le projet du deuxième porte-avions a été abandonné.
La réduction des moyens est d'autant plus sensible qu'elle a été aggravée par des retraits temporaires de capacités de certaines flottes qui ont été maintenues à quai, faute de moyens pour leur assurer des conditions opérationnelles.
Ainsi, sur cette période 2000-2012, le nombre de frégates a été diminué de 43 % si l'on considère les retraits temporaires de capacités.
La réduction est plus faible pour l'aéronavale avec une diminution de 21 % des Atlantique, de 30 % des hélicoptères de combat et de 55 % des avions de surveillance et d'intervention maritime. En revanche les moyens de la flotte sous-marine ont été maintenus.
En haut du spectre, la France a perdu la permanence en mer du groupement aéroporté en renonçant à un deuxième porte-avions.
Au niveau des frégates, même en prenant en compte la programmation des renouvellements prévus par la précédente loi de programmation, le format pour les années 2020 est en net recul par rapport aux années 2000, comme l'illustre le schéma suivant.
Ainsi, faute de moyens financiers, la modernisation et le renouvellement des équipements ont été étalés dans le temps et leur format réduit.
En bas du spectre, le bilan annuel des missions de souveraineté et d'assistance dans les espaces maritimes de l'outre-mer, établi par le Secrétariat général à la mer en Septembre 2010, montre que, dans certains domaines, les moyens actuels de la Marine ne permettent plus de remplir les missions traditionnelles de l'Etat en mer. Le bilan constate ainsi :
« - une incapacité à intervenir en haute mer et à y employer la force en zone maritime en Guyane de 2016 à 2018 (voire davantage), incapacité gravement préjudiciable à la préservation de la souveraineté et de la ressource halieutique et à la lutte contre les trafics illégaux dans une zone économique soumise à la pression des pillards étrangers ;
- une forte dégradation des capacités de surveillance et d'intervention en haute mer en zone maritime sud de l'Océan Indien à l'horizon 2015 , alors que les besoins croissent pour répondre à des enjeux significatifs (souveraineté, sûreté, protection de l'environnement marin et des ressources halieutiques) ;
- dans le Pacifique sud, outre les difficultés en termes de moyens nautiques hauturiers en zone maritime Polynésie française, une rupture capacitaire majeure, avec un impact fort sur la conduite des missions de souveraineté et d'assistance dans les espaces maritimes nationaux et au profit des Etats de la région, rupture engendrée par le non-remplacement, de 2015 à 2018, voire 2020, des avions de surveillance maritime Gardian basés à Papeete et Nouméa, que semble envisager le ministère de la défense. »
Alors que les conséquences des principales ruptures capacitaires semblent lourdes, au regard des enjeux, en Guyane, dans la zone maritime sud de l'Océan Indien et, dans une moindre mesure, en Polynésie française, elles paraissent plus soutenables en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles (où les moyens de lutte contre le narcotrafic, la mission principale, devraient même être renforcés).
L'impact des « ruptures temporaires de capacités » devrait se faire sentir progressivement, relativement soutenable jusqu'à l'été 2015, où la capacité en patrouilleurs hauturiers baissera de moins d'un tiers par rapport à 2010, il pèsera ensuite de plus en plus fortement, cette réduction devant dépasser les 40 % à l'issue de l'été 2015 et les 70 % à l'été 2016.
Il existe même un risque de rupture totale de cette capacité essentielle en cas de retard de livraison du premier BATSIMAR, aujourd'hui envisagée en 2018, avec ensuite un rythme d'arrivée de deux par an (de l'été 2017 à l'été 2018, un seul patrouilleur hauturier devrait être basé outre-mer, le PSP Malin à La Réunion).
La même difficulté se retrouve pour les capacités de surveillance aérienne « hauturière », avec le retrait du service actif des Gardian du Pacifique en 2015. Les années 2015 à 2019 apparaissent donc particulièrement critiques.
La diminution du format de la Marine concerne également le personnel.
La Marine conduit une déflation de ses effectifs de 6 000 personnes, militaires et civils, entre 2008 et 2015. En l'espace de 18 ans, les effectifs seront passés de 64 500 (dont 18 000 appelés) à 35 000 marins. Effectuée en application du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) et de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette déflation est menée grâce à une diminution de la taille des équipages des bâtiments, à une réduction du nombre de bâtiments et à un effort sur les soutiens.
La Marine s'organise ainsi pour adapter les ressources disponibles afin d'armer les noyaux des futurs équipages des FREMM, du BPC Dixmude et du premier SNA du type BARRACUDA, alors qu'au même moment s'opère le désarmement des unités anciennes (FASM Tourville).
Or comme l'a fait observer le Vice-amiral d'escadre Xavier Magne : « une frégate comme l'Aquitaine a un équipage de 94 personnes auquel il faut ajouter 14 personnes pour le détachement aérien, alors que Tourville disposait de 330 marins. Cette division par trois des équipages est un défi considérable, une révolution copernicienne. La conséquence est que nous devons disposer d'un personnel qualifié, polyvalent et très entraîné, ce qui pose à l'usage une question pour la résilience à la mer de ces bâtiments. Sera-t-on toujours capable de basculer d'une mission à l'autre pour les frégates avec des équipages aussi restreints ? ».
2. Une flotte qui vieillit
Les décalages décidés lors des deux dernières lois de programmation, de quatre ans en moyenne, reportent sur la prochaine loi de programmation la charge du financement de ses commandes dont l'horizon se situe désormais entre les années 2020 et 2025.
- 85 % du parc de frégates de premier rang est à remplacer ou moderniser dans les 10 prochaines années ;
- 100 % de la composante guerre des mines d'ici 12 ans ;
- 100 % de la composante SNA sont à remplacer d'ici 16 ans.
Comme l'a souligné l'Amiral Bernard Rogel : « La durée de vie moyenne d'un bâtiment est de 30 ans. Aujourd'hui beaucoup ont plus de 25 ans (frégates, SNA, patrouilleurs). »
Autrement dit, un effort important d'investissements sera nécessaire, ne serait-ce que pour maintenir le format actuel de la Marine.
La majeure partie des programmes de modernisation ou de renouvellement des équipements à effet majeur reste à être payée à partir de 2012.
Ainsi, 84 % du programme BARRACUDA, qui doit remplacer les SNA actuels reste à financer, tout comme 67 % du programme FREMM qui doit assurer le renouvellement des frégates de premier rang et 45 % du programme RAFALE.
Si on prend l'exemple des frégates qui agissent sur tout le spectre d'interventions de la basse à la haute intensité, par tous les temps et pour tout type de durée, leur nombre est passé, en France, de 30 dans les années 70 à un peu plus de 20 dans les 2010, une diminution plus significative qu'au Royaume-Uni où leur nombre se situe autour de 25 pour un tonnage cumulé presque deux fois supérieur au tonnage français.
3. Les programmes de modernisation devront trouver un financement dans un contexte budgétaire contraint
Age moyen des bâtiments et programmes de renouvellement correspondants .
|
FAMILLE |
TYPE |
Nbre d'unités |
Âge moyen |
Renouvellements programmés |
Programme |
|
PA |
Porte-avions |
1 |
11 |
/ |
|
|
Bâtiments amphibies |
BPC, TCD |
4 |
6 |
25% Post 2020 |
BPC NG |
|
SNA |
Sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis |
6 |
24 |
100% 2017-2028 |
SNA type BARRACUDA |
|
FDA |
Frégate de défense aérienne |
4 |
12 |
50% 2022 |
FREDA |
|
FASM |
Frégate anti-sous-marine F67 et F70 |
9(*) |
28 |
100% 2013-2021 |
FREMM |
|
FLF |
Frégate type « La Fayette » |
5 |
15 |
/ |
Remise à niveau programmée |
|
Guerre des mines |
CMT (Chasseurs de mines tripartites) |
11 |
25 |
100% Horizon 2020 |
SLAMF (système de bâtiments et de drones) |
|
Pétroliers/Ravitailleurs |
PR, BCR |
4 |
27 |
100% 2018 - 2021 |
FLOTLOG |
|
Bâtiment de souveraineté |
P400, PHM ex-avisos, PSP et patrouilleurs, BATRAL |
22 |
25 |
100% a/c de 2014 |
B2M, BATSIMAR puis BIS |
Pour faire face au vieillissement de la flotte, la Marine a entrepris avec la DGA et les industries navales des programmes de modernisation engagés depuis plusieurs années et parfois repoussés dans le temps faute de financement.
Dans le contexte financier actuel, la prochaine loi de finances triennale et la loi de programmation militaire qui en découlera en grande partie risquent d'être un exercice délicat de redéfinition des priorités et des échéances des programmes d'équipement.
Il convient donc de préparer les pouvoirs publics à faire les bons choix. Pour cela il faut bien mesurer les enjeux stratégiques, économiques et industriels se cachant derrière des choix qui ne se résument pas à leurs dimensions budgétaires.
• La remise à niveau de la composante océanique
La composante océanique de la dissuasion devrait subir successivement des travaux de remise à niveau et d'adaptation à la menace. Cette modernisation a commencé avec l'embarquement des missiles balistiques M51 et se poursuit afin de doter les SNLE d'un système de combat tactique plus performant , dont le coeur sera commun avec celui des futurs sous-marins nucléaires d'attaque BARRACUDA.
• Le renouvellement des SNA Rubis par les BARRACUDA
Le renouvellement des SNA devrait permettre deux avancées majeures du programme concernant la frappe dans la profondeur contre des objectifs terrestres grâce à l'intégration du missile de croisière naval (MdCN) et les opérations spéciales depuis une plate-forme sous-marine. Ils sont destinés à remplacer les six SNA de classe rubis actuellement en service, conçus dans les années 70 et fabriqués à partir de 1980 pour une durée de vie maximale de 35 ans.
En outre, la discrétion, les capacités de détection, l'aptitude aux déploiements de longue durée, la puissance de feu et l'évolutivité des systèmes d'information et de commandement devraient être améliorées.
Le programme BARRACUDA, représente un coût de l'ordre de 8 milliards d'euros , les contrats devraient être passés selon des tranches conditionnelles de 2017 à 2027. Les trois premières tranches ont été commandées, la quatrième tranche porte sur le Maintien en conditions opérationnels (MCO), la cinquième tranche sur le SNA numéro quatre commandé en 2012, la sixième et la septième tranche pour le cinquième et le sixième BARRACUDA.
Le chiffre de six SNA est calculé en fonction du potentiel de jours de mer, du besoin de la force océanique stratégique en matière de sécurité, des besoins d'accompagnement du porte-avions et des missions de type Libye.
Les BARRACUDA sont deux fois plus gros que les Rubis, en raison de la suspension des équipements qui les rendent beaucoup plus silencieux. Leur coût global d'entretien est à la baisse.
• La mise en service des frégates européennes multi-missions (FREMM)
Au niveau des frégates, le renouvellement des bâtiments actuels sera l'occasion de l'arrivée de bâtiments à équipage réduit, notamment avec la frégate multi-missions (FREMM) pour un coût de l'ordre de 8 milliards d'euros également. Ce programme a deux particularités : une baisse du coût global de possession et une baisse du nombre des équipages.
Les frégates multi-missions (FREMM) remplaceront les frégates de premier rang actuellement en service. Les deux premiers exemplaires devraient être livrés en 2012 et 2014. L'effet d'échelle et l'équipage réduit devraient en faire un bâtiment moins coûteux en termes d'exploitation. Mené en coopération avec l'Italie, le programme prévoit la réalisation d'une série de bâtiments destinés à remplacer l'ensemble des frégates de lutte anti-sous-marine entre 2012 et 2020, puis les frégates antiaériennes type CASSARD à partir de 2021.
Le contrat porte désormais sur l'acquisition de neuf frégates anti-sous-marines (FREMM ASM) et de deux frégates de défense aérienne (FREDA).
Toutes les FREMM devraient disposer d'un système de combat polyvalent, qui permettra de les employer dans tous les domaines de lutte, y compris asymétrique ; elles devraient mettre en oeuvre deux embarcations de projection de commandos ECUME.
La mise en service des FREMM devrait marquer un renouveau considérable pour la France et sa marine.
Les premières FREMM seront en version anti-sous-marine. Elles sont dotées d'un système complet de lutte sous la mer. La version anti-aérienne FREDA, devrait disposer en plus de missiles ASTER 15 et 30. Ces frégates pourront emporter 16 missiles de croisière navals (MdCN).
Pour s'affranchir de la durée des transits, des FREMM pourront être prépositionnées dans différentes zones de crises potentielles.
• Le remplacement des patrouilleurs
Le remplacement des patrouilleurs actuels, qui ne devait être entrepris qu'à partir de 2017 à travers le programme BATSIMAR, devrait être entamé, en attendant, par l'arrivée d'un premier échelon de cinq unités de types différents livrées d'ici 2016 de façon à combler les zones les plus déficitaires outre-mer évoquées précédemment.
Pour faire face aux besoins de sécurisation des ZEE, l'Etat a décidé de remplacer trois bâtiments de transport légers (BATRAL), dans le cadre du programme BMM (ou B2M, pour bâtiment multi-missions), lequel a fait l'objet d'un appel à projets lancé par la Direction générale de l'armement (DGA) en juillet 2011. A terme, 4 exemplaires devraient être commandés.
Ainsi, selon les spécifications définies par la DGA, ces B2M auront une longueur comprise entre 60 et 80 mètres pour un déplacement supérieur à 1.000 tonnes, disposeront de « bonnes capacités de manoeuvrabilité » et seront équipés d'une grue pour l'embarquement et le débarquement de conteneurs Equivalent Vingt Pieds (EVP). Ils devront également transporter des armes et des munitions et mettre en oeuvre des embarcations légères ainsi que des plongeurs.
En revanche, et contrairement aux navires qu'ils remplaceront, ils ne pourront plus servir à des opérations de débarquement amphibie.
Le financement de l'achat de ces B2M sera inédit. Les ministères de l'Intérieur, des Finances (Douanes), de l'Agriculture (pêches) et des Transports (écologie) seront également sollicités dans la mesure où ces bâtiments n'assumeront pas exclusivement des missions militaires mais aussi des tâches faisant partie de la Fonction Garde Côtes (FGC), comme la lutte contre les trafics, la surveillance des pêches, la lutte anti-pollution, etc.
Après le désarmement anticipé en 2009 du bâtiment atelier polyvalent Jules Verne et du bâtiment de soutien de guerre des mines Loire, seuls subsistent les quatre actuels pétroliers ravitailleurs (PR) et bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR). Ils ne répondent plus totalement aux dispositions requises pour les navires transportant des hydrocarbures.
En 2018, ces bâtiments âgés devront être remplacés par quatre pétroliers (programme FLOTLOG) incluant une capacité réduite de maintenance. Par ailleurs, une solution palliative au désarmement du pétrolier La Loire reposant sur la conteneurisation des matériels spécifiques a été testée à bord d'un bâtiment d'accompagnement (BCR) pour pouvoir projeter un groupe de guerre des mines si nécessaire
S'agissant des BATRAL, il a été décidé de maintenir trois unités au moins jusqu'en 2013/2014, en cohérence avec le regroupement des forces de souveraineté outre-mer.
Ces moyens ne devraient être remplacés qu'après 2020 par le programme « Bâtiment d'Intervention et de souveraineté (BIS) », générant ainsi, à ce stade, une réduction temporaire de capacité de sept années.
En outre, la Marine s'est dotée de l'engin de débarquement amphibie rapide (EDA-R), embarcation à vitesse élevée de type CATAMARAN. Ce programme vise à renouveler et moderniser le parc amphibie de la Marine. Ces engins Ro-Ro (Roll-on/ Roll-off) offrent une capacité d'emport de 80 tonnes à une vitesse de 18 noeuds en charge et supérieure à 25 noeuds à vide.
• Les avions de patrouille et de surveillance maritime
Le format à vingt-deux ATL2 est en cours de révision par retrait du service des cinq avions excédentaires. Ce format, au regard de la disponibilité moyenne des avions et du quota d'heures de vol consenti, rend très difficile l'exécution des missions ordonnées pour le soutien de la FOST et les déploiements en Afrique et en océan Indien, pour la lutte contre la piraterie.
Le retrait du service des NORD 262 a placé la composante de surveillance maritime en très fort déficit (quatre Falcon 50 métropolitains et cinq GARDIAN obsolescents dans le Pacifique, au lieu d'une vingtaine d'avions précédemment), les premières livraisons du programme de remplacement AVSIMAR ne devraient intervenir qu'en 2018.
En attendant, grâce au plan de relance, quatre F50, utilisés précédemment pour un usage gouvernemental, sont transformés en avion de SURMAR et devraient être livrés entre fin 2011 et 2015, ce qui limitera les ruptures temporaires de capacité jusqu'au retrait des GARDIAN en 2015. Enfin, une étude de financement innovant pour quatre AVSIMAR avancés de 2018/19 à 2015 est en cours afin de réduire le trou capacitaire après 2015.
Sur le plus long terme, au-delà du renouvellement de la flotte, la Marine se doit de réfléchir à l'évolution de l'art de la guerre navale afin d'anticiper les nouvelles menaces et les nouvelles opportunités offertes par les technologies.
De ce point de vue, le développement des drones aériens pourrait modifier la répartition des rôles au sein des forces aéroportées en remplissant des missions de renseignement mais aussi de défense anti-missiles. Il appartiendra également à la prochaine loi de programmation d'anticiper les évolutions à venir.