II. LA FRANCE AUX CÔTÉS DE LA NOUVELLE LIBYE
Apparu en février 2011 à Benghazi, le soulèvement populaire contre le régime du colonel Mouammar Al-Kadhafi, qui dirigeait le pays depuis 1969, a été victorieux en octobre 2011.
Premier pays au monde à avoir reconnu le Conseil national de transition (CNT) comme le représentant légitime du peuple libyen, dès le 10 mars 2011, la France jouit d'un grand prestige parmi les nouvelles autorités libyennes et elle a été systématiquement remerciée pour son appui aux forces révolutionnaires . Il a été observé que, sans la France, la ville de Benghazi aurait été détruite. Le nom de l'ancien Président de la République française Nicolas Sarkozy a souvent été cité.
Signe supplémentaire de cette reconnaissance, la délégation de la commission des finances a obtenu des rencontres au plus haut niveau, notamment avec les personnalités suivantes :
- le Premier ministre Abderrahim Al-Kib, professeur et homme d'affaires ;
- Ahmed Al-Kouchli, ministre de l'économie ;
- Moustapha Al-Roujbani, ministre du travail ;
- Issa Al-Touejri, ministre de la planification ;
- Omar Chakmak, vice-ministre du pétrole ;
- des représentants du CNT, Hassan Al-Sgair et Taher Diab, ainsi que Othmane Bensassi, directeur des affaires administratives et financières du CNT.
Ces échanges avec des membres du gouvernement ont été complétés par des échanges avec Sadek Al-Kabir, gouverneur de la Banque centrale qui, comme en Egypte et en Tunisie, jouit d'une réputation et d'un statut qui le placent au niveau d'un ministre, ainsi que des personnalités du monde économique, tant libyennes (Mohamed Wefati, du groupe de réflexion Libya Development Policy Center , formé par Ahmed Jihani, ancien ministre de la reconstruction et des infrastructures du premier gouvernement du CNT ; Idris Abdulhadi, président de l'Union des chambres économiques, et Abdallah Fellah, président du Conseil des hommes d'affaires libyens...) que françaises.
Le rôle des structures professionnelles comme l'Union des chambres économiques et le Conseil des hommes d'affaires libyens (créé en 2003) mérite d'être conforté , en tant que lieux d'échange d'informations et de régulation du secteur par l'enregistrement des activités ou encore la mise en place de procédures d'arbitrage. Ces structures avaient souffert de l'ingérence du pouvoir sous l'ancien régime, et notamment des membres de la famille du colonel Kadhafi. Par exemple, le Conseil des hommes d'affaires libyens avait suspendu ses activités entre 2005 et 2010. Leurs membres ont ainsi été actifs durant la révolution.
Souvent formés en Occident, les membres du gouvernement ont montré une claire conscience des défis à relever, en soulignant l'obligation qui s'imposait à eux de construire un Etat moderne et démocratique, en favorisant le développement de la société civile et du secteur privé. La délégation de la commission des finances du Sénat exprime sa confiance dans la capacité du peuple libyen à tirer pleinement profit de ses atouts, dans la construction de projets d'avenir largement partagés.
L'objectif de la France est la construction d'un Etat de droit, dans un pays qui n'avait ni partis politiques organisés, ni culture parlementaire. Par ailleurs, les richesses en hydrocarbures de la Libye en font une puissance économique dans cette partie du monde, avec laquelle les partenariats doivent se développer et se diversifier.
Dans sa reconstruction, la Libye bénéficie de l'assistance de la mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), chargé de coordonner l'évaluation de besoins, et dont le mandat a été prorogé d'une année le 12 mars 2012. Sa première priorité est l'appui au processus électoral, pour lequel elle a défini un plan d'action.
A. LE LONG PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE NOUVELLES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
1. Des élections législatives pluralistes pour désigner une assemblée à la légitimité incontestée
a) Des institutions provisoires dominées par le Conseil national de transition
Présidé par Mohamed Abdeljalil, le Conseil national de transition (CNT), formé en février 2011 et officiellement institué le 5 mars 2011 à Benghazi, a exercé les fonctions exécutives (au sein du bureau, aussi appelé Conseil exécutif, du CNT, que dirigeait Mahmoud Jibril) jusqu'à la formation d'un gouvernement de transition, et est toujours l'organe législatif provisoire dans l'attente des premières élections au Parlement. Ce n'est qu'à partir d'avril 2011 que les fonctions exécutives et législatives ont été distinguées au sein du CNT.
Dès l'origine, le CNT a eu vocation à représenter l'ensemble des villes libyennes. Par ailleurs, des structures locales du CNT, liées à la structure nationale, sont chargées des questions strictement locales et municipales.
Le président du CNT, Moustapha Abdeljalil, a été un des tout premiers membres du gouvernement libyen à avoir démissionné, le 21 février 2011, alors qu'il détenait le portefeuille de la justice.
Le 28 juillet, l'assassinat du général Younès Al-Obeid, commandant en chef des « Forces armées de la Libye libre », dans des conditions qui n'ont pas été éclaircies, a conduit à une restructuration du Conseil exécutif du CNT.
Pendant la période de transition, le document juridique de référence est une déclaration constitutionnelle adoptée le 30 août 2011 : elle fixe comme tâche prioritaire aux nouvelles autorités libyennes l'élection d'un Congrès national, jouant le double rôle d'assemblée constituante et législative, initialement fixée en juin 2012.
Le 31 octobre 2011, Abderrahim Al-Kib a été choisi comme Premier ministre par le CNT. Le 22 novembre, il a formé un gouvernement de transition constitué majoritairement de techniciens, dans le délai d'un mois suivant la chute de l'ancien régime (le colonel Kadhafi ayant été tué le 20 octobre dans la région de Syrte) que prévoyait la déclaration constitutionnelle.
b) Les premières formations politiques légales depuis 1972
Interdits depuis 1972, longtemps présents seulement à l'étranger, de premiers partis politiques se sont constitués, parmi lesquels :
- un parti d'opposition historique au colonel Kadhafi, le Front national pour le salut de la Libye a été constitué en 1981 au Soudan et a conduit des opérations militaires avant 2011 ;
- fondé dès le 14 juillet 2011, le Parti démocratique, d'inspiration laïque, soutient le CNT et plaide pour la séparation de l'Islam et de l'Etat ;
- appuyé lors de sa fondation par les Frères musulmans, le Rassemblement national pour la liberté, la justice et le développement (RNLJD, dont le nom est proche de celui du PLJ égyptien) a été fondé en novembre 2011 ; islamiste, il est dirigé par le docteur Ali Al-Sallabi, qui avait été emprisonné pendant huit ans, et est très critique vis-à-vis du CNT ; le RNJLD est aujourd'hui concurrencé par une autre formation islamiste, mieux implantée en Libye, le Parti de la justice et du développement (PJD), lié aux Frères musulmans libyens, et dont le congrès constitutif s'est tenu le 3 mars 2012 ; le PJD libyen a choisi comme dirigeant un ancien prisonnier politique de Misrata, Mohamed Sowan ;
- créé le 10 janvier 2012 à Benghazi, le Parti de la réforme et du développement plaide pour l'application de la Charia.
Ces formations se sont constituées avant l'adoption d'une loi régissant les activités des partis politiques, une lacune que la commission électorale avait appelé à combler au plus vite avant les élections alors prévues le 19 juin. Adoptée par le CNT le 24 avril 2012, la nouvelle loi sur les partis est la première en Libye depuis 1964. Elle a interdit les formations politiques ayant une base religieuse ou tribale . Selon Moustapha Landi, membre du CNT, une condition à respecter est que les partis ne « doivent pas être fondés sur des considérations régionales, tribales ou religieuses, qu'ils ne soient pas le prolongement de partis à l'étranger et qu'ils ne soient pas financés par l'étranger » - suivant une formulation qui n'exclurait que les islamistes « radicaux », en autorisant les islamistes « modérés ». Par ailleurs, chaque parti doit comporter au moins 250 membres fondateurs, le seuil étant abaissé à 100 membres pour toute autre « entité politique ».
Un décret du CNT pénalise la défense de l'ancien régime ou « l'insulte aux objectifs de la révolution du 17 février ». Bien que décrit comme transitoire par le Premier ministre Abdurrahim Al-Kib, ce décret a suscité des controverses au nom des atteintes potentielles qu'il peut faire porter à la liberté d'expression.
Ces incertitudes entourant la formation des partis sont de nature à entacher la crédibilité du processus électoral, ainsi que la légitimité du futur Parlement - alors que les élections législatives sont un élément essentiel de la stabilisation du pays, puisqu'elles ont vocation à mettre en place une assemblée représentative du peuple libyen, dotée d'une légitimité incontestée.
c) Le report des élections initialement prévues le 24 juin 2012
Publiée le 7 février 2012 après plusieurs projets non retenus, la loi électorale a prévu un mode de scrutin mixte. La nouvelle Assemblée constituante libyenne doit être formée de 200 membres, dont 80 sièges pourvus à la proportionnelle et 120 sièges attribués au scrutin majoritaire. Certains observateurs ont affirmé qu'un des objectifs était de réduire l'influence des partis, notamment islamistes.
Chargée d'organiser les élections, une commission électorale indépendante a été créée, laquelle travaille en collaboration étroite avec la MANUL. Le président de la commission électorale, Nouri Al-Abbar, est entré en fonctions le 12 février.
Les parlementaires de la Conférence nationale publique libyenne désigneront le Premier ministre, le gouvernement et une autorité constituante qui élaborera le projet de Constitution, lequel sera soumis à un référendum. En cas d'approbation de la Constitution, des élections générales seront organisées dans un délai de six mois.
Les procédures techniques ont pris un retard important. L'enregistrement des électeurs, des partis concourant au scrutin et des candidats indépendants s'est déroulé au 1 er au 21 mai. Le nombre total d'électeurs inscrits s'est élevé à près de 3 millions, soit plus de 80 % du corps électoral potentiel (estimé à 3,4 millions de personnes). Plus de 4 000 candidatures ont été enregistrées, dont celles de 2 639 candidats indépendants.
Les élections étaient initialement prévues le 19 juin 2012, soit 240 jours après l'annonce de la libération du pays le 20 octobre 2011.
Le 10 juin, le président de la Commission électorale a annoncé la nécessité de reporter les élections de plusieurs semaines, le 7 juillet , pour des raisons « logistiques » et « techniques ». De fait, les procédures d'enregistrement des électeurs avaient pris du retard. Par ailleurs, des procédures d'appel ont été ouvertes pour les candidatures rejetées.
Pour la délégation de la commission des finances, qui se félicite de la coopération entre la commission électorale libyenne et les Nations Unies, le report des élections est un moindre mal par rapport au risque de vices de procédure qui entacheraient la légitimité des nouvelles institutions, alors que la stabilité de la nouvelle Libye constitue un objectif majeur. Pour comprendre les difficultés du processus électoral, il convient par ailleurs d'observer qu' il n'y a plus eu d'élections pluralistes en Libye depuis un demi-siècle .
d) La victoire de l'Alliance des forces nationales aux élections législatives du 7 juillet
Quatre coalitions ont dominé la campagne électorale :
- le Front national pour le salut de la Libye, opposition historique au colonel Kadhafi, de sensibilité laïque, libérale et progressiste ;
- le Parti de la justice et du développement (PJD), également appelé Parti de la justice et de la construction, proche des Frères musulmans ;
- le Parti de la patrie, issu du Rassemblement national pour la liberté, la justice et le développement, également islamiste ;
- l'Alliance des forces nationales (AFN), regroupement de 58 formations politiques considéré comme la coalition la plus libérale, bien qu'également favorable à l'application de la Charia ; l'AFN est dirigée par l'ancien Premier de transition Mahmoud Jibril ; elle est favorable à l'économie de marché et au développement du système de protection sociale ; opposée au fédéralisme, l'AFN se prononce pour une plus grande décentralisation.
Plusieurs incidents ont eu lieu la veille et le jour du scrutin , notamment l'attaque d'un hélicoptère transportant du matériel électoral le 6 juillet, ayant causé un mort, tandis qu'un opposant au processus électoral a été abattu alors qu'il tentait de dérober une urne. Environ 7 % des bureaux de vote n'ont pas pu ouvrir, témoignant de l'incapacité d'organiser le scrutin sur une partie du territoire national 17 ( * ) .
Le taux de participation a été estimé à environ 60 %, puisqu'ont été comptabilisés 1,7 million de votants sur 2,8 millions d'électeurs inscrits en mesure de voter.
Les premiers résultats non officiels ont indiqué une nette victoire de l'AFN, proche du CNT.
* 17 La situation de violence dans le Sud du pays et le mouvement autonomiste de la Cyrénaïque sont analysés ci-après.